Programme

Introduction

14h00 : Mots d’accueil
Pascale Fombeur, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris

14h10 : Les principes directeurs de l’indemnisation
Laetitia Janicot, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans

Les acteurs

14h30 : Le juge, les parties et les tiers
Gaëlle Dégardin, Première conseillère à la Cour administrative d’appel de Paris

14h50 : Le juge de cassation et le contrôle de l’indemnisation
Olivier Yeznikian, Conseiller d’État, Assesseur à la 10e chambre de la Section du contentieux

15h10 : Débats

L’indemnisation en dehors du contentieux

15h20 : Table ronde animée par Anne Jacquemet-Gauché, Professeur à l'Université de Clermont Auvergne

Avec :
Lou David-Brochen, Première Conseillère au Tribunal administratif de Cergy
Marie-Solange Julia, Présidente de la Fédération des AVIAM de France
Matthieu Kusza, Adjoint au Sous-Directeur du contentieux, Ministère des Armées
Sébastien Leloup, Directeur de l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

16h20 : Débats / Pause

Les modalités d’indemnisation

16h50 : L’indemnisation en nature et le préjudice écologique
Jean-Charles Rotoullié, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h10 : Les modes de calcul
Judith Lellouch, Présidente de la 6e Chambre du Tribunal administratif de Versailles

17h30 : Les contraintes financières
Théo Ducharme, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h50 : Débats

Conclusions

18h10 : Le regard d’un privatiste
Jonas Knetsch, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h30 : Clôture

Entrée gratuite sur inscription préalable : https://indemnisation.sciencesconf.org/registration?lang=fr