Charles Fortier

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Besançon

COLLOQUE

Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié

8déc.2017

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Orléans

COLLOQUE

Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche

10nov.2017

Colloque international

Poitiers

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public, soutenue en 2004 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Bertrand Mathieu, Yves Jégouzo, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Gérald Simon et Gilles Bertrand
Charles Fortier, Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu: mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, 715 p.
Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1. Agrégé de droit public en 1988 après une thèse consacrée aux validations législatives, le professeur Mathieu a enseigné à l’Institut d’études politiques de Lyon puis à l’Université de Bourgogne avant de rejoindre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’y développer l’essentiel de sa carrière. Celle-ci se caractérise tant par la diversité des fonctions qu’il a exercées que par la richesse et la variété des thèmes de recherche qu’il a explorés, ceux-ci et celles-là s’alimentant mutuellement. Profondément universitaire, Bertrand Mathieu a toujours eu le souci de la transmission, d’une part en formant ses étudiants et en accompagnant ses doctorants, d’autre part en valorisant ses compétences au service de la société – il a ainsi présidé l’Association française de droit constitutionnel, il a siégé dans deux comités de réflexion sur la révision des institutions (la Commission Avril et le Comité Balladur), il a été membre du Conseil supérieur de la magistrature puis conseiller d’État en service extraordinaire, il est encore aujourd’hui membre de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Ses thèmes de recherche, au cœur des confluences du droit constitutionnel et du droit administratif mais aussi du droit public et du droit privé, ont porté sur des sujets classiques (l’État, la démocratie, le pouvoir, les contre-pouvoirs, la liberté) qu’il a renouvelés par une approche personnelle et souvent avant-gardiste, inscrite dans les enjeux des évolutions contemporaines. Mais le professeur Mathieu est aussi reconnu pour avoir investi des questions nouvelles d’une grande profondeur, comme celles relatives à la bioéthique, qu’il a enrichies de son analyse de juriste rigoureux et de son regard d’humaniste. Le professeur Mathieu est ainsi un penseur émancipé des frontières du droit comme des classifications académiques, un universitaire engagé auprès de ses étudiants, de ses collègues et des différentes institutions qu’il a servies, un juriste libre et précurseur. La diversité des contributions au sein des Mélanges qui lui sont offerts témoigne de son rayonnement et du caractère stimulant de ses réflexions, que ses pairs, élèves et amis ont entrepris de prolonger pour lui rendre hommage.
Charles Fortier, Droit de la fonction publique, 2^e éd., Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 304 p.
Charles Fortier, Cécile Chaussard, David Jacotot (dir.), Le sport au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur de Gérald Simon: mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis et CREDIMI, 2021, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 579 p.
La 4ème de couverture indique : "Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de diverses disciplines. Agrégé de droit public après une thèse consacrée à l’étude des pouvoirs des fédérations sportives et à l’analyse de leur articulation avec le droit de l’État, le professeur Simon a été un pionnier du droit du sport. S’affranchissant des divisions académiques classiques et observateur attentif des réalités de l’activité sportive au centre de ses travaux, il a nourri une réflexion particulièrement riche prenant corps dans les nombreux colloques et études qui ont fait du Laboratoire de droit du sport de Dijon une référence incontournable. Sa rigueur scientifique et son ouverture d'esprit l'ont conduit à exercer les fonctions d'arbitre au Tribunal arbitral du sport, "Cour suprême du sport mondial". Les étudiants de l’université de Bourgogne ont aussi été touchés par la passion transmise par le professeur Simon : son ancrage académique en droit administratif, ainsi que ses qualités et ses engagements d’enseignant, ont convaincu nombre d’entre eux de l’intérêt d’étudier les ressorts de la puissance publique et les potentialités du service public, et de choisir la voie du droit public, et pour certains, celle du droit du sport. Les écrits réunis dans cet ouvrage reflètent la liberté intellectuelle du dédicataire : on y trouve « le sport au carrefour des droits », qu’il s’agisse du droit public et du droit privé dans leur application respective et spécifique aux activités sportives, ou du pluralisme juridique que révèle la relation de l’ordre juridique sportif aux autres ordres juridiques. Élèves, collègues, praticiens traversent ainsi le droit du sport par l’approfondissement de thèmes divers, revisitent les richesses du pluralisme juridique ou rendent hommage au professeur Simon par des contributions libres qui témoignent de son large rayonnement."
Charles Fortier, Droit de la fonction publique, Dalloz, 2020, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 286 p.
Charles Fortier, Bertrand Mathieu, Gilles Bertrand, Gérald Simon, Yves Jégouzo [et alii], L'organisation de la liberté de la recherche en France: étude de droit public, Université de Bourgogne, 2017
Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche - universités ou grands organismes [résumé de l'auteur].
Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires , Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Actes ), 352 p.
Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires
Charles Fortier (dir.), Université, universités: [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009 à Besançon], Dalloz et Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, 2010, Thèmes et commentaires, 461 p.
En France comme dans de nombreux pays développés, l'Université connaît en ce début de siècle une période de mutation qui sera sans doute qualifiée d'historique. De ce point de vue, la crise du printemps 2009 et le bouillonnement intellectuel qu'elle a suscité autour de questions existentielles n'ont fait que mettre en lumière la fragilité d'un système d'enseignement supérieur et de recherche dual et très inégalitaire, au sein duquel l'Université, largement suspendue à la solidarité par l'impôt et globalement rétive au jeu des concurrences, n'occupe encore qu'une place secondaire : depuis 40 ans, elle n'avait évolué que par petites retouches, dans l'ombre des " grandes écoles " et des " grands organismes ", sans l'indispensable accompagnement d'une réflexion approfondie, globale, sur l'état des lieux comme sur le projet. Dans le contexte d'une politique qui prétend placer enfin l'Université au coeur du système français d'enseignement supérieur et de recherche, et parallèlement aux avancées du libéralisme, le consensus de base, celui du recours au service public pour la production et la transmission des connaissances, ne doit-il pas être réaffirmé avec force ? N'est-il pas en même temps salutaire de responsabiliser la communauté universitaire en lui confiant, avec les moyens nécessaires, l'autonomie dont depuis près de huit siècles elle se réclame en droit - plus qu'elle ne s'en saisit en fait ? Le colloque international de Besançon d'octobre 2009, dont cet ouvrage publie les actes, a prolongé la réflexion sur le statut du savoir au sein de sociétés qui ne se passent plus de faire appel à lui. Il a rassemblé et croisé des regards fort divers pour questionner tant l'institution universitaire dans ses fondements (" l'Université ") que les établissements et leurs nécessaires évolutions (" les universités ", dans toute leur diversité), et s'intéresser naturellement à la position, sociale et professionnelle, des universitaires eux-mêmes
Charles Fortier (dir.), Université, universités: [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009 à Besançon], Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires
Charles Fortier, Bertrand Mathieu, Gilles Bertrand, Gérald Simon, Yves Jégouzo [et alii], L'organisation de la liberté de la recherche en France: étude de droit public, 2004, 601 p.
Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche - universités ou grands organismes [résumé de l'auteur].
Charles Fortier, « Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu », in Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023
Charles Fortier, « Le droit de l’activité professionnelle », in Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - LGDJ Lextenso, 2023
Charles Fortier, « Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage », in Gwenola Bargain, Christina Koumpli (dir.), L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, 2023, pp. 17-32
Charles Fortier, « Obligation d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts : les sauves apparences d'un couple mal assorti », in Alexis Zarca (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019
Charles Fortier, Camille Fernandes, « Les sources du droit de l'enseignement supérieur », in Bernard Beignier, Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018
Charles Fortier, « Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes », in Emmanuel Aubin, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, 2018
Charles Fortier, « Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? », in Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Stéphanie Perrenoud (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, 2016
Charles Fortier, « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », in Roberto Cavallo Perin, Gabriella M. Racca, Carla Barbati (dir.), Il reclutamento universitaire in Europa - The Academic Recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, 2016
Charles Fortier, « Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires », in Jacques Caillosse, Olivier Renaudie (dir.), Le Conseil d'État et l'Université, Dalloz, 2015, pp. 47-67
Charles Fortier, « Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle », in Boris Bernabé (dir.), L'avènement juridique de la victime, La documentation française, 2015
Charles Fortier, « La fonction publique française, le bateau ivre ? », in Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 1-12
Charles Fortier, « Université(s) », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, 2014
Charles Fortier, « Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs », in Gérald Simon (dir.), Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012
Charles Fortier, « L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail », in Xavier Bioy (dir.), L’identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011
Charles Fortier, « Autonomie, hétéronomie de l’Université », in Charles Fortier (dir.), Université, universités, Dalloz, 2010
Charles Fortier, « La liberté du chercheur public », in Jacques Larrieu (dir.), Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009
Charles Fortier, « Commentaire de l'article L. 329-1 relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche, LexisNexis - Litec, 2009
Charles Fortier, « Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements », in Gérald Simon (dir.), Le stade et le droit, Dalloz, 2008, pp. 31-46
Charles Fortier, « Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1119
Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc, Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 313
Charles Fortier, « 2021 : travaillisation accrue et statut codifié », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°01, p. 1
Charles Fortier, « Le concours, du principe à la marginalisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°05, p. 249
Charles Fortier, « De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 1
Charles Fortier, « La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut en même temps que le contrat », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°1
Charles Fortier, « Petit ramonage pour la flamme des 25 bougies », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 121
Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°02, p. 65
Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°01, p. 1
Charles Fortier, « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°22, p. 1278
Charles Fortier, « Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°10, p. 545
Charles Fortier, « La déontologie des agents publics ne se codifie pas », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°02, p. 61
Charles Fortier, « Réforme de la fonction publique : bonne année ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°01, p. 1
Charles Fortier, « Le référent : question(s) d'autorité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°01, p. 1
Charles Fortier, « Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°37, p. 2097
Charles Fortier, « Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 265
Charles Fortier, « De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°01, p. 1
Charles Fortier, « 20 ans, une nouvelle robe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°03, p. 125
Charles Fortier, « Retour sur la sélection en master », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, p. 536
Charles Fortier, « Laïcité, liberté chérie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 1
Charles Fortier, « Mesures d'ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 39
Charles Fortier, « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », Ius Publicum network review, , 2016, n°1, pp. 1-29
Charles Fortier, « Recrutement universitaire : accélérer le changement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°05, p. 287
Charles Fortier, « La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°02, p. 85
Charles Fortier, « Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°12, p. 697
Charles Fortier, « Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014, n°01, p. 5
Charles Fortier, « La fonction publique francese naviga a vista? », Ius Publicum network review, , 2014, n°2, pp. 1-21
Charles Fortier, « Les universités dans la loi du 22 juillet 2013 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°39, p. 2251
Charles Fortier, « Le blâme, infligé hors du contrôle du juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°06, p. 335
Charles Fortier, « La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°02, p. 62
Charles Fortier, « La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'État ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°06, p. 310
Charles Fortier, « Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°05, p. 258
Charles Fortier, « La réforme de l'Université à l'épreuve de la non-réforme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°06, p. 299
Charles Fortier, « L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°02, pp. 64-65
Charles Fortier, « Décentralisation universitaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°38, p. 2089
Charles Fortier, « Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°06, p. 300
Charles Fortier, « Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°06, p. 326
Charles Fortier, « L'inégalité des agrégés de l'enseignement supérieur devant l'accès au corps des professeurs d'université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2008, n°01, p. 6
Charles Fortier, « Recrutement des enseignants-chercheurs : l'occasion manquée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 225
Charles Fortier, « L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 134
Charles Fortier, « Une révocation maintenue contre l' avis du conseil de discipline de recours », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 31
Charles Fortier, « Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 14
Charles Fortier, « La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007, n°6
Charles Fortier, « Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°33, p. 1822
Charles Fortier, « Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°17
Charles Fortier, « L'employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°06, p. 5
Charles Fortier, « La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°04, p. 291
Charles Fortier, « La faute », le 01 juillet 2024
2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG
Charles Fortier, « La place de l’universitaire dans la Cité », le 13 décembre 2023
Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.
Charles Fortier, « Droit du contentieux administratif », le 04 décembre 2023
Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté
Charles Fortier, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023
Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin
Charles Fortier, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)
Charles Fortier, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021
Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.
Charles Fortier, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020
Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort
Charles Fortier, « La gouvernance », le 04 octobre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC
Charles Fortier, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans
Charles Fortier, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017
Colloque international
Charles Fortier, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017
Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.
Charles Fortier, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013
Charles Fortier, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Charles Fortier, L'organisation de la liberté de la recherche en France , thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Bertrand Mathieu

Cette étude porte sur la relation dialectique qui s'est établie en France entre l'intervention des pouvoirs publics dans le champ de la recherche, et le principe de liberté qui est le ferment de la production des connaissances scientifiques. Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat s'est positionné - comme dans de nombreaux pays dévéloppés - en tant qu'acteur de la recherche, envisagée comme un vecteur essentiel de la transformation économique et sociale ; son action dans le domaine de la science, qui tend à stimuler et à orienter les travaux de recherche, soulève en France des questions spécifiques du fait qu'elle s'exerce essentiellement, directement ou indirectement, au moyen d'institutions publiques, par des chercheurs publics, dans un cadre de droit public. Par l'encadrement éthique de certaines activités scientifiques et par la réglementation de l'exploitation des résultats de la recherche, l'Etat se préoccupe par ailleurs de limiter les dérives susceptibles d'accompagner le progrès des connaissances. L'engagement des pouvoirs publics en faveur du développement scientifique les a conduits à organiser aux-mêmes les conditions de la liberté de la recherche, considérée comme une garantie fondamentale de son efficacité : la liberté qui prévaut dans les conditions d'exercice des activités scientifiques s'exprime tant par la situation juridique des chercheurs publics, que par les règles de fonctionnement des institutions publiques de recherche - universités ou grands organismes [résumé de l'auteur].

Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Olivier Beaud (Rapp.), Hélène Pauliat (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet et Bernard Toulemonde
Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.
Xiaowei Sun, De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois, thèse soutenue en 2014 à Besançon, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.), Gérald Simon et Emmanuelle Marc
En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.
Sophie Bensmaine-Coeffier, Le principe d'autonomie des universités françaises, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Henri Oberdorff, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), André Legrand (Rapp.), Sébastien Bernard
Toute nation fait désormais face à un lieu commun selon lequel, le développement et la qualité de son fonctionnement dépendront plus que jamais du niveau de son enseignement supérieur, tant du point de la formation que de sa recherche et sa valorisation. Si en France, l’enseignement supérieur est fortement marqué par le poids de l’Etat, et de la conception du service public, force est de constater qu’il fait aujourd’hui face à de nombreuses évolutions marquantes : l’augmentation de l’offre et de la demande, la diversification des enseignements à la fois dans les domaines à enseigner et dans les méthodologies d’enseignement, la mise en concurrence.Le modèle français doit être repensé, dans le respect de ce qui fait l'essence même des universités, à savoir la liberté académique. Il faut alors penser ce qu’est l’action de l’Etat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Chambéry sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Laetitia Guilloud
Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique
Arnaud Lami, La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Didier Truchet (Rapp.), Jean-Claude Ricci, Olivier Beaud et Jacques Bourdon
La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire.

Colloque

Droits des contrats et droit du travail : je t'aime, moi non plus

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IA, facteur de changement en droit du travail et en droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux ?

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La protection des victimes de terrorisme et de crimes de masse

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Les mille et une facettes de la « personne vulnérable »

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Économie numérique et droits fondamentaux : quels défis pour nos démocraties ?

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Le notaire et la médiation : un notaire médiateur de fait ?

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La charte de l’environnement

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