Charles Fortier

Professeur
Droit public.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
  • THESE

    L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public, soutenue en 2004 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Yves Jégouzo, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Gérald Simon et Gilles Bertrand 

    THESE

    L'organisation de la liberté de la recherche en France : étude de droit public, soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Bertrand Mathieu 

  • Charles Fortier, Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu: mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2023, 715 p. 

    Charles Fortier, Droit de la fonction publique, 2e éd., Dalloz, 2022, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 304 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « fonction publique » désigne d’abord une activité, laquelle s’exerce au service d’une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l’agent public, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s’intéresse aux grands principes qui déterminent l’exercice de ses fonctions par l’agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s’adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens"

    Charles Fortier, Cécile Chaussard, David Jacotot (dir.), Le sport au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur de Gérald Simon: mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis et CREDIMI, 2021, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 579 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de diverses disciplines. Agrégé de droit public après une thèse consacrée à l’étude des pouvoirs des fédérations sportives et à l’analyse de leur articulation avec le droit de l’État, le professeur Simon a été un pionnier du droit du sport. S’affranchissant des divisions académiques classiques et observateur attentif des réalités de l’activité sportive au centre de ses travaux, il a nourri une réflexion particulièrement riche prenant corps dans les nombreux colloques et études qui ont fait du Laboratoire de droit du sport de Dijon une référence incontournable. Sa rigueur scientifique et son ouverture d'esprit l'ont conduit à exercer les fonctions d'arbitre au Tribunal arbitral du sport, "Cour suprême du sport mondial". Les étudiants de l’université de Bourgogne ont aussi été touchés par la passion transmise par le professeur Simon : son ancrage académique en droit administratif, ainsi que ses qualités et ses engagements d’enseignant, ont convaincu nombre d’entre eux de l’intérêt d’étudier les ressorts de la puissance publique et les potentialités du service public, et de choisir la voie du droit public, et pour certains, celle du droit du sport. Les écrits réunis dans cet ouvrage reflètent la liberté intellectuelle du dédicataire : on y trouve « le sport au carrefour des droits », qu’il s’agisse du droit public et du droit privé dans leur application respective et spécifique aux activités sportives, ou du pluralisme juridique que révèle la relation de l’ordre juridique sportif aux autres ordres juridiques. Élèves, collègues, praticiens traversent ainsi le droit du sport par l’approfondissement de thèmes divers, revisitent les richesses du pluralisme juridique ou rendent hommage au professeur Simon par des contributions libres qui témoignent de son large rayonnement."

    Charles Fortier, Droit de la fonction publique, Dalloz, 2020, Les Mémentos Dalloz ( Série Droit public ), 286 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Une vision d'ensemble des enjeux de la fonction publique aujourd'hui. Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s’applique. En effet l’expression « fonction publique » désigne d’abord une activité, laquelle s’exerce au service d’une mission publique. Ce Mémento aborde le droit de la fonction publique par les enjeux du service public, sans négliger de présenter les cadres institutionnels à travers lesquels il se déploie et qui participent de sa substance même. La première partie de l’ouvrage est consacrée à l’organisation générale de la fonction publique française – à ses acteurs, à son architecture statutaire. La deuxième partie étudie les phases et les modalités du parcours professionnel de l’agent public, qu’il soit fonctionnaire ou agent contractuel. La troisième partie s’intéresse aux grands principes qui déterminent l’exercice de ses fonctions par l’agent public, à travers ses obligations et ses droits. Ce Mémento s’adresse en particulier aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens".

    Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires , Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires ( Actes ), 352 p. 

    Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires, Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires 

    Charles Fortier (dir.), Université, universités: [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009 à Besançon], Dalloz et Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, 2010, Thèmes et commentaires, 461 p. 

    Charles Fortier (dir.), Université, universités: [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009 à Besançon], Dalloz, 2010, Thèmes et commentaires 

  • Charles Fortier, « Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu », in Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023, pp. 233-237 

    Charles Fortier, « Le droit de l’activité professionnelle », in Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - LGDJ Lextenso, 2023, pp. 233-253   

    Charles Fortier, « Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage », in Gwenola Bargain, Christina Koumpli (dir.), L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, 2023, pp. 17-32 

    Charles Fortier, « Obligation d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts : les sauves apparences d'un couple mal assorti », in Alexis Zarca (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, pp. 171-182   

    Charles Fortier, Camille Fernandes, « Les sources du droit de l'enseignement supérieur », in Bernard Beignier, Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018, pp. 49-100 

    Charles Fortier, « Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes », in Emmanuel Aubin, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, 2018, pp. 269-279 

    Charles Fortier, « Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? », in Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Stéphanie Perrenoud (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, 2016, pp. 391-411 

    Charles Fortier, « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », in Roberto Cavallo Perin, Gabriella M. Racca, Carla Barbati (dir.), Il reclutamento universitaire in Europa - The Academic Recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, 2016, pp. 97-117 

    Charles Fortier, « Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires », in Jacques Caillosse, Olivier Renaudie (dir.), Le Conseil d'État et l'Université, Dalloz, 2015, pp. 47-67 

    Charles Fortier, « Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle », in Boris Bernabé (dir.), L'avènement juridique de la victime, La documentation française, 2015, pp. 93-106 

    Charles Fortier, « La fonction publique française, le bateau ivre ? », in Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 1-12 

    Charles Fortier, « Université(s) », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, 2014, pp. 318-322 

    Charles Fortier, « Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs », in Gérald Simon (dir.), Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012, pp. 71-136 

    Charles Fortier, « L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail », in Xavier Bioy (dir.), L’identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, pp. 105-126 

    Charles Fortier, « Autonomie, hétéronomie de l’Université », in Charles Fortier (dir.), Université, universités, Dalloz, 2010 

    Charles Fortier, « La liberté du chercheur public », in Jacques Larrieu (dir.), Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 113-129 

    Charles Fortier, « Commentaire de l'article L. 329-1 relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche, LexisNexis - Litec, 2009, pp. 542-548 

    Charles Fortier, « Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements », in Gérald Simon (dir.), Le stade et le droit, Dalloz, 2008, pp. 31-46 

  • Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc, Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 313   

    Charles Fortier, « 2021 : travaillisation accrue et statut codifié », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « Le concours, du principe à la marginalisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°05, p. 249 

    Charles Fortier, « De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut en même temps que le contrat », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°1, pp. 111-120 

    Charles Fortier, « Petit ramonage pour la flamme des 25 bougies », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°03, p. 121 

    Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°02, p. 65   

    Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°22, p. 1278   

    Charles Fortier, « Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°10, p. 545   

    Charles Fortier, « La déontologie des agents publics ne se codifie pas », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°02, p. 61   

    Charles Fortier, « Réforme de la fonction publique : bonne année ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « Le référent : question(s) d'autorité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°37, p. 2097   

    Charles Fortier, « Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°05, p. 265   

    Charles Fortier, « De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « 20 ans, une nouvelle robe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°03, p. 125   

    Charles Fortier, « Retour sur la sélection en master », Recueil Dalloz, 2016, n°09, p. 536   

    Charles Fortier, « Laïcité, liberté chérie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°01, p. 1   

    Charles Fortier, « Mesures d'ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°01, p. 39   

    Charles Fortier, « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », Ius Publicum network review, 2016, n°1, pp. 1-29   

    Charles Fortier, « Recrutement universitaire : accélérer le changement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°05, p. 287   

    Charles Fortier, « La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°02, p. 85   

    Charles Fortier, « Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°12, p. 697   

    Charles Fortier, « Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°01, p. 5   

    Charles Fortier, « La fonction publique francese naviga a vista? », Ius Publicum network review, 2014, n°2, pp. 1-21   

    Charles Fortier, « Les universités dans la loi du 22 juillet 2013 », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°39, p. 2251   

    Charles Fortier, « Le blâme, infligé hors du contrôle du juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°06, p. 335   

    Charles Fortier, « La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2013, n°02, p. 62   

    Charles Fortier, « La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'État ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2012, n°06, p. 310   

    Charles Fortier, « Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°05, p. 258   

    Charles Fortier, « La réforme de l'Université à l'épreuve de la non-réforme », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°06, p. 299   

    Charles Fortier, « L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°02, pp. 64-65 

    Charles Fortier, « Décentralisation universitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°38, p. 2089   

    Charles Fortier, « Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, n°06, p. 300   

    Charles Fortier, « Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, n°06, p. 326   

    Charles Fortier, « L'inégalité des agrégés de l'enseignement supérieur devant l'accès au corps des professeurs d'université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2008, n°01, p. 6   

    Charles Fortier, « Recrutement des enseignants-chercheurs : l'occasion manquée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°05, p. 225   

    Charles Fortier, « L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°03, p. 134   

    Charles Fortier, « Une révocation maintenue contre l' avis du conseil de discipline de recours », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°01, p. 31   

    Charles Fortier, « Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, n°01, p. 14   

    Charles Fortier, « La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, n°6, pp. 1635-1662 

    Charles Fortier, « Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacements », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°33, p. 1822   

    Charles Fortier, « Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 », Revue générale de droit médical, 2005, n°17, pp. 181-203 

    Charles Fortier, « L'employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2001, n°06, p. 5   

    Charles Fortier, « La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public », Actualité juridique Droit administratif, 1999, n°04, p. 291   

  • Charles Fortier, « La faute », le 01 juillet 2024  

    2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

    Charles Fortier, « La place de l’universitaire dans la Cité », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.

    Charles Fortier, « Droit du contentieux administratif », le 04 décembre 2023  

    Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Charles Fortier, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Charles Fortier, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Charles Fortier, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.

    Charles Fortier, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

    Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Charles Fortier, « La gouvernance », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

    Charles Fortier, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Charles Fortier, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Charles Fortier, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017  

    Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

    Charles Fortier, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013 

    Charles Fortier, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Fernandes, Des libertés universitaires en France : Etude de droit public sur la soumission de l'enseignant-chercheur au statut général des fonctionnaires, thèse soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Olivier Beaud (Rapp.), Hélène Pauliat (Rapp.), Ariane Vidal-Naquet et Bernard Toulemonde  

    Les libertés universitaires sont fondamentales pour assurer la pérennité des sociétés démocratiques : sans elles, l’enseignement supérieur ne peut remplir son rôle qui est de dé-battre des connaissance acquises et d’en découvrir de nouvelles, ainsi que de les transmettre aux générations futures. Pour exercer cette double mission de recherche et d’enseignement, les universitaires doivent être libres de mener des investigations et d’en publier les résultats ; libres de choisir le contenu et la forme de leurs cours ; indépendants de tout pouvoir politique ou économique. Avec ces libertés, viennent cependant des responsabilités : les libertés universitaires ne pourraient conserver leur légitimité si elles ne s’accompagnaient pas du respect des exigences résultant de la déontologie universitaire. En France, les libertés universitaires sont singulières. Elles se distinguent de la définition qu’en proposent le droit allemand – à travers le concept de Wissenschaftsfreiheit – et le droit anglo-saxon – qui a consacré la liberté académique. Cette spécificité devrait permettre de répondre à la contradiction entre la soumission des enseignants-chercheurs français au statut général de la fonction publique – qui encadre les libertés individuelles des fonctionnaires – et la nécessité pour eux d’exercer leurs fonctions universitaires sans entraves. Cependant, les libertés universitaires telles qu’elles sont consacrées en France ne semblent pas, dans un contexte largement renouvelé, en mesure d’opérer efficacement cette conciliation : il convient, dès lors, d’étudier leur contenu et leurs sources. L’approche comparée mettant en perspective trois modèles différents – allemand, américain et britannique – permet d’envisager des possibilités d’évolution du droit universitaire français.

    Xiaowei Sun, De la relation entre service public et fonction publique. Etude comparée des droits français et chinois, thèse soutenue en 2014 à Besançon, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.), Gérald Simon et Emmanuelle Marc  

    En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public.

  • Sophie Bensmaine-Coeffier, Le principe d'autonomie des universités françaises, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Henri Oberdorff, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), André Legrand (Rapp.), Sébastien Bernard  

    Toute nation fait désormais face à un lieu commun selon lequel, le développement et la qualité de son fonctionnement dépendront plus que jamais du niveau de son enseignement supérieur, tant du point de la formation que de sa recherche et sa valorisation. Si en France, l’enseignement supérieur est fortement marqué par le poids de l’Etat, et de la conception du service public, force est de constater qu’il fait aujourd’hui face à de nombreuses évolutions marquantes : l’augmentation de l’offre et de la demande, la diversification des enseignements à la fois dans les domaines à enseigner et dans les méthodologies d’enseignement, la mise en concurrence.Le modèle français doit être repensé, dans le respect de ce qui fait l'essence même des universités, à savoir la liberté académique. Il faut alors penser ce qu’est l’action de l’Etat dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.

  • Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Chambéry sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Laetitia Guilloud    

    Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique

    Arnaud Lami, La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité, thèse soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Didier Truchet (Rapp.), Jean-Claude Ricci, Olivier Beaud et Jacques Bourdon  

    La tutelle administrative sur les universités mérite une attention particulière en raison de son statut et de sa tonalité très particuliers. Elle recèle une part de mystère qu'il faut lever pour bien en comprendre les enjeux. D'un côté, la tutelle sur les universités est, sur bien des points, justifiée et légitimée par des traditions et des pratiques anciennes ; celles-ci souvent contradictoires avec la lettre des textes qui la réglementent, d'un autre côté, la tutelle répond à une finalité classique du droit administratif : assurer un contrôle de la décentralisation. Le pouvoir de tutelle sur les universités est déconcertant car cette notion, imprécise et indéterminée, est au centre d'intérêts, a priori, divergents. Alors que l'autonomie des universités et l'indépendance des universitaires semblent militer contre l'existence et l'exercice d'un pouvoir de tutelle, la préservation des intérêts du service public et de son unité est, au contraire, favorable à l'existence d'une tutelle sur les universités. Ainsi, la tutelle universitaire se dévoile sous un jour inattendu qui manifeste son ambivalence : à la fois protectrice, face aux universités, de certains intérêts généraux, et protectrice, face à l'Etat, de l'autonomie universitaire.