Charles Fortier

Professeur
Droit public.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
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  • THESE

    L'organisation de la liberté de la recherche en France - Étude de droit public, soutenue en 2004 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Yves Jégouzo, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Gérald Simon et Gilles Bertrand 

  • Charles Fortier, Anne-Laure Cassard-Valembois (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Charles Fortier, Droit de la fonction publique, Dalloz, 2022  

    Charles Fortier, Cécile Chaussard, David Jacotot (dir.), Le sport au carrefour des droits - Mélanges en l'honneur de Gérald Simon, LexisNexis, 2021 

    Charles Fortier, Droit de la fonction publique, Dalloz, 2020  

    Charles Fortier, Le statut général des fonctionnaires , Dalloz, 2014 

    Charles Fortier, Université, universités, Dalloz, 2010 

  • Charles Fortier, « Expression universitaire, liberté, déontologie – Hommage au professeur Mathieu », in Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Pouvoir et contre-pouvoirs - Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Mathieu, LGDJ, 2023 

    Charles Fortier, « Le droit de l’activité professionnelle », in Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie - LGDJ Lextenso, 2023  

    Charles Fortier, « Le régime français de l’alerte – Éléments de cadrage », in Gwenola Bargain, Christina Koumpli (dir.), L’avenir de la protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne, Mare & Martin, 2023, pp. 17-32 

    Charles Fortier, « Obligation d'impartialité et prévention des conflits d'intérêts : les sauves apparences d'un couple mal assorti », in Alexis Zarca (dir.), Le travailleur obligé. Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019  

    Charles Fortier, Camille Fernandes, « Les sources du droit de l'enseignement supérieur », in Bernard Beignier, Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ, 2018 

    Charles Fortier, « Ces colosses aux pieds d’argile… – Synthèse des actes », in Emmanuel Aubin, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, 2018 

    Charles Fortier, « Le cas de la France : du statut général des fonctionnaires à un code général des relations professionnelles ? », in Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon, Stéphanie Perrenoud (dir.), Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique, Schulthess, 2016 

    Charles Fortier, « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », in Roberto Cavallo Perin, Gabriella M. Racca, Carla Barbati (dir.), Il reclutamento universitaire in Europa - The Academic Recruitment in Europe, Editoriale Scientifica, 2016 

    Charles Fortier, « Le Conseil d’État, juge du recrutement des universitaires », in Jacques Caillosse, Olivier Renaudie (dir.), Le Conseil d'État et l'Université, Dalloz, 2015, pp. 47-67 

    Charles Fortier, « Les lois mémorielles, ou la victimisation institutionnelle », in Boris Bernabé (dir.), L'avènement juridique de la victime, La documentation française, 2015 

    Charles Fortier, « La fonction publique française, le bateau ivre ? », in Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 1-12 

    Charles Fortier, « Université(s) », in Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Initiation au droit – Introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ - Lextenso, 2014 

    Charles Fortier, « Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs », in Gérald Simon (dir.), Le soutien public au sport, LexisNexis, 2012 

    Charles Fortier, « L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail », in Xavier Bioy (dir.), L’identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011 

    Charles Fortier, « Autonomie, hétéronomie de l’Université », in Charles Fortier (dir.), Université, universités, Dalloz, 2010 

    Charles Fortier, « La liberté du chercheur public », in Jacques Larrieu (dir.), Qu’en est-il du droit de la recherche ?, LGDJ - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009 

    Charles Fortier, « Commentaire de l'article L. 329-1 relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs », in Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche, LexisNexis - Litec, 2009 

    Charles Fortier, « Le pouvoir normatif des fédérations sportives en matière d’équipements », in Gérald Simon (dir.), Le stade et le droit, Dalloz, 2008, pp. 31-46 

  • Charles Fortier, « Le cumul d'activités dans les facultés de droit : discussion entre gens raisonnables », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1119  

    Charles Fortier, Sylvain Niquège, Alexis Zarca, Emmanuelle Marc, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 313  

    Charles Fortier, « 2021 : travaillisation accrue et statut codifié », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « Le concours, du principe à la marginalisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°05, p. 249 

    Charles Fortier, « De la protection fonctionnelle à la protection des fonctions », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut en même temps que le contrat », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°1 

    Charles Fortier, « Petit ramonage pour la flamme des 25 bougies », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 121 

    Charles Fortier, « La dynamique statutaire du contrat de fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°02, p. 65  

    Charles Fortier, « Les bonnes résolutions des lignes directrices de gestion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l'innovation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°22, p. 1278  

    Charles Fortier, « Disputatio à l'AJDA : sale temps pour l'universitaire-parlementaire ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°10, p. 545  

    Charles Fortier, « La déontologie des agents publics ne se codifie pas », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°02, p. 61  

    Charles Fortier, « Réforme de la fonction publique : bonne année ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « Le référent : question(s) d'autorité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°37, p. 2097  

    Charles Fortier, « Recrutements universitaires et conflits d'intérêts : les vicissitudes du double corps », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 265  

    Charles Fortier, « De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « 20 ans, une nouvelle robe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°03, p. 125  

    Charles Fortier, « Retour sur la sélection en master », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°09, p. 536  

    Charles Fortier, « Laïcité, liberté chérie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 1  

    Charles Fortier, « Mesures d'ordre intérieur : de la clarification à la dénaturation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°01, p. 39  

    Charles Fortier, « Le recrutement des universitaires en France, ou le mouvement perpétuel », Ius Publicum network review, , 2016, n°1, pp. 1-29  

    Charles Fortier, « Recrutement universitaire : accélérer le changement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°05, p. 287  

    Charles Fortier, « La prorogation d'une suspension de fonctions est conditionnée à l'engagement de l'action disciplinaire dans un délai raisonnable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°02, p. 85  

    Charles Fortier, « Pour une clarification du régime juridique des décisions du CNU en matière de recrutement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°12, p. 697  

    Charles Fortier, « Le couronnement de l'arrêt Lebon : le choix de la sanction disciplinaire fait l'objet d'un contrôle plein du juge administratif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2014, n°01, p. 5  

    Charles Fortier, « La fonction publique francese naviga a vista? », Ius Publicum network review, , 2014, n°2, pp. 1-21  

    Charles Fortier, « Les universités dans la loi du 22 juillet 2013 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°39, p. 2251  

    Charles Fortier, « Le blâme, infligé hors du contrôle du juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°06, p. 335  

    Charles Fortier, « La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°02, p. 62  

    Charles Fortier, « La (grande) liberté du Gouvernement sur les nominations aux emplois supérieurs... et la (grande) liberté d'interprétation du Conseil d'État ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°06, p. 310  

    Charles Fortier, « Vie commune stable et durable : de l'intérêt de se marier lorsqu'on est fonctionnaire... », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°05, p. 258  

    Charles Fortier, « La réforme de l'Université à l'épreuve de la non-réforme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°06, p. 299  

    Charles Fortier, « L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°02, pp. 64-65 

    Charles Fortier, « Décentralisation universitaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°38, p. 2089  

    Charles Fortier, « Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°06, p. 300  

    Charles Fortier, « Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°06, p. 326  

    Charles Fortier, « L'inégalité des agrégés de l'enseignement supérieur devant l'accès au corps des professeurs d'université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2008, n°01, p. 6  

    Charles Fortier, « Recrutement des enseignants-chercheurs : l'occasion manquée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 225  

    Charles Fortier, « L'annulation des résultats d'un concours pour manquement au principe d'égalité de traitement des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 134  

    Charles Fortier, « Soumission au juge judiciaire d'un agent contractuel d'une personne publique affecté à un SPA », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 14  

    Charles Fortier, « Une révocation maintenue contre l' avis du conseil de discipline de recours », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 31  

    Charles Fortier, « La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007, n°6 

    Charles Fortier, « Le défi de la continuité du service public de l'éducation nationale : assurer les remplacements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°33, p. 1822  

    Charles Fortier, « Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2005, n°17 

    Charles Fortier, « L'employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°06, p. 5  

    Charles Fortier, « La consolidation juridique du lien fonction publique - service public : éléments pour une définition matérielle de l'agent public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°04, p. 291  

  • Charles Fortier, « Le télétravail, quel(s) droit(s) », le 21 novembre 2025  

    Colloque organisé par le CRJP, Faculté de droit, Université d'Orléans

    Charles Fortier, « Les services publics exténués », le 07 novembre 2025  

    Colloque en hommage au Professeur Joël Carbajo organisé par l-IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de François Brunet et Emmanuel Aubin, Professeurs de droit public à l’Université de Tours

    Charles Fortier, « La faute », le 01 juillet 2024  

    2e summer school d'Epinal organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine, IFG

    Charles Fortier, « La place de l’universitaire dans la Cité », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.

    Charles Fortier, « Droit du contentieux administratif », le 04 décembre 2023  

    Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Charles Fortier, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Charles Fortier, « Aux confins du droit administratif », le 19 septembre 2022  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Charles Fortier, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.

    Charles Fortier, « La loi de transformation de la fonction publique : l’avènement d’un nouveau modèle ? », le 31 janvier 2020  

    Organisé pour l’Université de Montpellier par Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Charles Fortier, « La gouvernance », le 04 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

    Charles Fortier, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Charles Fortier, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Charles Fortier, « Qui a peur des chercheurs en droit ? », le 17 mars 2017  

    Journée d'étude organisée par la Conférence des doyens de droit et science politique.

    Charles Fortier, « L'avènement juridique de la victime », le 12 avril 2013 

    Charles Fortier, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011