# Droit des biens publics - Portail Universitaire du droit

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> Description : droit des biens publics, présentation de l'éditeur partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-130-73308-9
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Caroline Chamard-Heim

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l’utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l’urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s’inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d’analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.
 
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics
I - L'approche historiqueII - L'approche comparatisteIII - Le cadre normatifIV - Permanence et mutations
DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics
I - Les propriétaires publicsII - L'entrée dans les patrimoines publicsIII - Les biens publics
TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics
I - Le pouvoir de gestionII - L'utilisation des biens publicsIII - Le voisinage des biens publics
QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics
I - Les atteintes aux biens publicsII - La limitation du commerce juridique des biens publics
CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics
I - Les procédures de cession des biens du domaine privéII - Les procédures de cession des biens du domaine public


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-03-18

## Tags

Droit administratif, Droit administratif des biens, Droit des biens, Droit public

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