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Parution : 03/2022
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1307-3308-9
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Notice SUDOC

Droit des biens publics


Présentation de l'éditeur

Partant d’une définition organique des biens publics, l’ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l’utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l’urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s’inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d’analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession.

 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : Le cadre général des biens publics

I - L'approche historique
II - L'approche comparatiste
III - Le cadre normatif
IV - Permanence et mutations

DEUXIÈME PARTIE : L'identification des biens publics

I - Les propriétaires publics
II - L'entrée dans les patrimoines publics
III - Les biens publics

TROISIÈME PARTIE : La gestion des biens publics

I - Le pouvoir de gestion
II - L'utilisation des biens publics
III - Le voisinage des biens publics

QUATRIÈME PARTIE : La protection des biens publics

I - Les atteintes aux biens publics
II - La limitation du commerce juridique des biens publics

CINQUIÈME PARTIE : La cession des biens publics

I - Les procédures de cession des biens du domaine privé
II - Les procédures de cession des biens du domaine public

Thémis. Droit , 540 pages.  35,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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