Présentation
La transition écologique postule le développement accru des alternatives aux modes traditionnels de production d'énergie. Inéluctable, l'essor des énergies renouvelables n'est cependant pas sans générer de tensions. Il en va ainsi des éoliennes. Si, fondamentalement, leur intérêt ne saurait être remis en cause, elles n'en continuent pas moins de susciter la réflexion. La confrontation de la question économique et de la question écologique, le processus de détermination des conditions d'implantation par les autorités administratives et d'optimisation de son acceptabilité citoyenne, la conciliation d'intérêts souvent antagonistes, le rôle de la juridiction administrative dans le règlement des différends, sont autant de questions qui seront abordées à l'occasion de la présente journée d'étude. Celle-ci sera l'occasion, d'une part, de croiser les regards théoriques et pratiques, d'autre part, d'observer comment les différents acteurs appréhendent leur rôle dans le développement de cette source d'énergie.
Coordination scientifique : Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine et Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
Programme
8h30 | Accueil des participants
8h50 | Allocutions d'ouverture
Pascale Rousselle, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine, Titulaire de la chaire Urbanisme et Aménagement Durables
1ère session. La Conciliation de l'écologique et de l'économique
Présidence : Christophe Fardet, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine
9h00 | Regards sur la loi d'accélération des EnR
Maxime Boul, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole
9h15 Les intérêts des opérateurs économiques
Elodie Saillard, Responsable juridique et affaires institutionnelles du Syndicat des Energies Renouvelables
9h30 | L'office du juge administratif
Laurie Guidi, Présidente-assesseure à la Cour administrative d'appel de Nancy
9h45 | Débats
10h30 | Pause
2ème session. De la planification à l'autorisation
Présidence : Marc Wallerich, Président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Nancy
10h45 | Les schémas régionaux éoliens
Gauthier Boutineau, Chef du pôle énergies renouvelables à la DREAL Grand Est
11h00 | Le rôle de l'autorité environnementale
Jean-Philippe Moreteau, Président de la Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est
11h15 | L'élu local, le préfet et le citoyen
Antony Caps, Maire de Nomeny
11h30 | Débats
12h15 | Pause déjeuner
3ème session. Les conditions d'implantation des éoliennes
Présidence : Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine
14h00 | Du respect des paysages et du patrimoine
Sandrine Antoniazzi, Première conseillère, Rapporteure publique à la Cour administrative d'appel de Nancy
14h15 | La question des nuisances sonores
David Ecotière, Directeur adjoint de l'Unité mixte de recherche en acoustique environnementale (UMRAE)
14h30 | Les conflits d'usage en mer
Mylène Le Roux, Professeure de droit public à l'Université de Nantes
14h45 | Débats
15h30 | Pause
Table Ronde : Quelle convergence pour le traitement juridictionnel de l'éolien en Europe ?
Présidence : Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nancy
15h45 | Table ronde
Colette Debroux, Présidente de la 13ème chambre au Conseil d'Etat de Belgique
Matthias Keller, Juge au tribunal administratif d'Aix-la-Chapelle
Pier Marco Rosa Salva, Avocat au barreau de Venise
17h30 Fin des travaux
Contact : chaire-uad@univ-lorraine.fr
Première journée d'étude coorganisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) et la Cour administrative d'appel de Nancy. 