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Parution : 03/2011
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
ISBN : 978-2-3617-0018-8
Notice SUDOC

L'identité du droit public

Sous la direction de Xavier Bioy

Information transmise par Fr. Audren:Xavier Bioy (dir.) L'identité du droit publicPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole (Actes de colloques n°9 - IFR), 2011, 279 p., ISBN:978-2-36170-018-8, 25€

Présentation éditeur
Parler «d’identité du droit public» renvoie à la fois à l’identité propre des normes de l’action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l’Etat, …) et à la construction d’un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l’étude de ce ces normes devenues le droit commun de «la chose publique». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre commun s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international… On y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le «droit commun».

Sommaire
  • Avant-Propos, Jean du Bois de Gaudusson, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV

Première partie - L'IDENTITÉ DU DROIT PUBLIC COMME DROIT STATUTAIRE Chapitre I

  • L'identité disciplinaire du droit public. L'ipse et l'idem du droit public, Xavier Bioy, Professeur, Université Toulouse 1
  • Droit communautaire et summa divisio: dépassement, déplacement ou création d'une frontière disciplinaire?, Ségolène Barbou des Places, Professeur, Université d'Amiens
  • L'identité des finances publiques, Cendrine Delivre-Gilg, Professeur, Université des Antilles (Guadeloupe)

Chapitre II

  • Le droit institutionnel, cœur de métier du droit public? La constitutionnalisation des branches du droit et «l'impérialisme du droit public», Ariane Vidal-Naquet, Professeur, Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III
  • L'identité du droit de la fonction publique, Charles Fortier, Professeur, Université de Franche-Comté
  • Identité locale et droit public, Nicolas Kada, Professeur, Université d'Auvergne

Discutant: Michel Verpeaux, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Seconde partie - L'IDENTITÉ DU DROIT PUBLIC COMME PROCÉDÉ EXORBITANT
Chapitre I - L'identité du droit public face aux droits européens et international

  • L'identité du droit international, Jean-Marc Sorel, Professeur, Université Paris I
  • La notion de contentieux, une spécificité du droit public?, Grégory Kalflèche, Professeur, Université de la Réunion
  • L'identité du droit public et le traitement juridictionnel des conflits entre norme interne et norme internationale, Baptiste Bonnet, Professeur, Université de Saint-Etienne
  • Convention Européenne des Droits de l'Homme et exorbitance du droit public, David Szymczak, Professeur, IEP Bordeaux

Discutant: Nathalie Jacquinot, Professeur, Université Toulouse-I
Chapitre II - L'identité du droit public en droit économique

  • Droit économique et exorbitance du droit public, Pascale Idoux, Professeur, Université de Montpellier I
  • Droit des contrats et exorbitance, Marion Ubaud-Bergeron, Professeur, Université Nancy II
  • Exorbitance et droit privé, Guylain Clamour, Professeur, Université de Montpellier I

Discutant: Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur, Université Toulouse-I, Directrice de l'IFR Mutation des normes juridiques

  • Synthèse, Jean-Arnaud Mazères Professeur émérite Université Toulouse I

Source: http://www.univ-tlse1.fr/10908746/0/fiche___document/ & RH=presses

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