Nathalie de Grove-Valdeyron

Professeur
Droit public.
Ecole de droit de Toulouse

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
  • THESE

    Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications, soutenue en 1994 à Toulouse 1 sous la direction de Joël Molinier 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé (2ème éd.), 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Cours ), 190 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, 4e éd., LGDJ et Lextenso, 2014, Systèmes ( Droit ), 227 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 209 p.  

    Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire face aux nouveaux enjeux démographiques et économiques auxquels sont confrontés leurs systèmes de santé, et à les accompagner dans la réalisation des objectifs des systèmes nationaux de soins. L’ouvrage fait le point sur les différentes actions menées à ce jour ou programmées par l’Union non seulement dans le cadre de sa politique de santé mais aussi afin de construire un véritable marché intérieur des soins de santé caractérisé par la mobilité des patients, des professionnels et des produits de santé. Il met également en lumière le rôle essentiel joué par le juge européen, en tant que précurseur de nouveaux droits au profit des citoyens et arbitre amené à concilier libertés économiques et protection de la santé publique. Ce manuel, qui permet de connaître mais aussi de comprendre ce nouveau « droit européen de la santé » est destiné aux étudiants de Master, mais s’adresse également à un public désireux de s’informer sur le rôle de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen (3e éd.), LGDJ, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Claude Blumann, Danielle Charles Le Bihan, Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, 3e éd., LGDJ et Lextenso éd., 2011, Systèmes ( Droit ), 238 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2009 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, 2e éd., LGDJ, 2008, Systèmes ( Droit ), 230 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Les institutions de l’Union européenne, 2e éd., Ellipses, 2007, Tout le droit, 153 p. 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Sécurité alimentaire et OGM (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2007 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspective (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2005 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Saïd Hamdouni, Les institutions internationales et communautaires, Ellipses, 2002, Tout le droit, 268 p. 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne 2023, Panthéon Assas Université, 2024, pp. 551-576 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Espace européen des données de santé: enjeux et défis pour l'utilisation secondaire des données de santé », Entre gouvernance des données et interlligence artificielle: quelle place pour la poursuite de l'intérêt général ?, Obavia, 2024, pp. 18-23 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Fabrice Picod, « La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines, de la prescription générale au contrôle effectif », Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : bilan et perspectives, BRUYLANT, 2023, pp. 59-74 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « La politique de santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Panthéon -Assas, 2023, pp. 571-592 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Brunessen Bertrand, « Les interférences entre la politique de santé et la politique du numérique in La politique européenne du numérique », La politique européenne du numérique, Bruylant, 2023, pp. 491-514 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Arnaud Lami, « Deuxième vague de Covid-19, session de rattrapage pour l'Union européenne? », La pandémie de COVID-19, Bruylant, 2021, pp. 227-245 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Fabrice Picod, Edouard Dubout, « D'une vague l'autre, la compétence de l'union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique à l'épreuve et à l'école de la Covid-19 », Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, pp. 19-72 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Joël Andriantsimbazovina, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la libre circulation des personnes dans le marché intérieur », Droits fondamentaux et intégration européenne, Mare et Martin, 2021, pp. 257-277 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Chronique Santé publique de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (2020) », Annuaire de droit de l'Union européenne 2020, Panthéon Assas, 2021, pp. 937-973 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Christian Byk, « La Covid-19, une opportunité pour la création de l’espace européen des données de santé ? », Covid-19, Reconstruire le social, l'humain et l'économique, MA éditions ESKA, 2020, pp. 205-215 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Sarah Torricelli-Chrifi, Hélène Simonian, « Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? », Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Annuaire de droit européen », Annuaire de droit de l'Union européenne 2017, Panthéon-Assas, 2019 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, Mustapha Afroukh, Christophe Maubernard, Claire Vial, « La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne », La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 139-169 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Fabrice Picod, Claude Blumann, « Chronique Santé publique », Annuaire du droit de l'Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2019 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Isabelle Poirot-Mazères, « Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients », Santé, numérique et droit(s), Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole, 2018, pp. 79-105 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales », La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne?, Mare et Martin, 2018 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Xavier Bioy, « "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne" », La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH Edition, 2018 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Xavier Bioy, « The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union », Public Regulation of Tumor Banks, Springer, 2018, pp. 99-110 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite », ZNEUZITI PRAVA, Université Charles de Prague, 2016 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Claude Blumann, Fabrice Picod, « Chronique Santé publique », Annuaire de droit européen -2è Ed., Pantheon-Assas Paris II, 2015 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue… », L'identité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Estelle BROSSET, « Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union », Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives », Bruylant, 2015 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann), éditions de l'Université de Bruxelles, 2011, pp. 316-356 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité », Les agences de l’Union européenne, Bruylant, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Accès aux soins et approche communautaire », L’accès aux soins – Principes et réalités, LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Yvon Blais, 2008 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent) »: La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables, Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen, Yvon Blais, 2008, pp. 493-515 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur », Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Agences de régulation en Europe », Aspects récents de l’intervention publique dans le domaine économique, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen », colloque international« Sécurité alimentaire et OGM », Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, pp. 159-194 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises », La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.), Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2005 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité », Les principes fondateurs de l’Union Européenne, P.U.F., 2005 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les normes sanitaires européennes », Colloque de Tunis, octobre 2000, Publications universitaires de Tunis, 2004 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L’Autorité européenne de sécurité des aliments », Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2002 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le service public européen : un concept en devenir », Vers une culture juridique européenne, Montchrestien, 1998 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, préface à Marine Friant-Perrot, Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne - Colloques – Bruylant 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas - LGDJ Montchrestien , 2024, pp. 847-876 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique - Politiques publiques internes de l’Union – Première partie (2019‑2021) », Revue du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2022, n°1, pp. 98-110 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Une Union protectrice fondée sur des valeurs : réflexions liminaires autour de la future législation sur l'IA appliquée à la santé », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°653, pp. 614-619   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La santé et l'Union européenne (direction) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2021, n°2, pp. 1-350 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « De l'espace européen de la santé en ligne à l'espace européen des données de santé: le numérique au service de la construction d'une Union européenne de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2021, n°2, pp. 335-347 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Promesses et faiblesses de la recherche stratégique de souveraineté européenne dans le domaine pharmaceutique », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°648, pp. 291-298   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Médicament », Répertoire européen Dalloz, Dalloz, 2021 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021, pp. 987-1009 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Fascicule Santé publique », Répertoire de droit européen, Dalloz, 2020 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les applications de traçage contre la COVID-19:l'exception française dans le contexte européen », Revue générale de droit médical, Les Etudes Hospitalières, 2020, n°76, pp. 131-144 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique », Revue des affaires européennes, Bruylant, 2020, n°20201, pp. 9-27 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pénurie d'équipements médicaux de première nécessité et de médicaments : que fait l'Union européenne ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°639, pp. 334-340   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La gestion du Covid-19 par l'Union européenne : la réponse sanitaire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°638, pp. 277-285   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Troisième partie », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2020, n°12020, pp. 7-77 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°624, p. 11   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°624, pp. 39-47   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos du Dossier : santé », Revue de l'Union européenne, Dalloz, 2019, n°624, p. 11 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Environnement », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2019, pp. 175-185 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Deuxième partie », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2019, n°12019, pp. 127-188 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quel impact sur le droit pharmaceutique européen? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2018, n°20174, pp. 617-626 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, ESKA, 2018, n°2, pp. 35-51     

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique santé publique », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2018, n°2, pp. 130-139 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, « Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, ESKA, 2018, n°2, pp. 35-51 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique - Politiques publiques internes de l'Union européennes. Première partie », Revue du droit de l’Union européenne, Clément Juglar, 2018, n°22018, pp. 91-139 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La transposition du in house et de la coopération public-public : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°612, pp. 524-533   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2017, n°3, pp. 450-464 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2017, n°4, pp. 617-625 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, Emmanuelle Rial-Sebbag, Virginie Tournay, Anne Cambon-Thomsen [et alii], « The European Medicines Agency: A public Health European Agency? », Medicine and Law Journal, , 2012, n°1, pp. 25-42   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Prestation de services », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2012 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Avant-Propos », Revue des affaires européennes, Bruylant, 2012, n°20113 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Union européenne et droits des patients (Coord.) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2012, n°2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2012, n°2011, p. 707 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Etablissement », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2011 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, 2011, n°2, pp. 299-327 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), , 2011, n°2 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations », Droit de la Santé et Ethique Biomédicale, Etudes hospitalières, 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Marchandises (2004-2010) », Annuaire de droit européen, , 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Marchés publics (2004-2010) », Annuaire de droit européen, , 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Chronique Santé publique (2009-2010) », Annuaire de droit européen, , 2010 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires », Cahiers de droit européen, , 2009, n°34, p. 338 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes », Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 145-168 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé publique (2006-2008) », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2008 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2008, n°2006, pp. 689-721 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Médicaments », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2007 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt K. Hanner », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2006 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt du TPI Merck Sharp et Dohme contre Commission », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2006, p. 155 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, , 2003 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Les zones côtières et le droit communautaire », Revue juridique de l'environnement (RJE), , 2002, pp. 53-84 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « Zones côtières et droit communautaire », Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 53-84    

    Blanquet Marc, Grove-Valdeyron Nathalie de. Zones côtières et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2001. Aménagement et gestion intégrée des zones côtières. pp. 53-84.

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet, « L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières », Revue juridique de l'environnement (RJE), , 2001 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2000, n°440, p. 461   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), , 2000, n°440, p. 461 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), , 2000 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1999, n°433, p. 700   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), , 1999, n°403 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1996, n°403, p. 759   

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics », Les Petites affiches, , 1995 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE », Revue des marchés publics, , 1995, n°2 

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, « Espace européen des données de santé et IA », le 03 juin 2024  

    Colloque co-organisé avec Céline Castets-Renard, professeure à l’Université d’Ottawa, Chaire Intelligence Artificielle responsable à l’échelle mondiale, Chair Law, Accountability and Social Trust in AI, ANITI et Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Espace européen des données de santé et IA », le 29 février 2024  

    Séminaire jeunes chercheurs organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Nathalie De Grove-Valdeyron / Chaire Jean Monnet EDIHL / IRDEIC

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les données et l'intelligence artificielle en santé », le 01 juin 2023  

    Colloque organisé par Brunessen Bertrand (Université de Rennes), Céline Castets-Renard (Université d'Ottawa) et Nathalie de Grove-Valdeyron (Université Toulouse Capitole).

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les 20 ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne », le 27 octobre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, en partenariat avec Droit et Changement social, sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR, Nantes Université

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Quel futur droit de l’intelligence artificielle ? », le 08 septembre 2021  

    Organisé avec l’aide de Marianne Prudet et Anaïs Arfeuil, assistantes de recherche de la chaire ANITI et étudiantes du Master 2 Droit, Numérique, IA et de l’Association du Master

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Droits fondamentaux et intégration européenne », le 10 juin 2021  

    Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Analyse des risques en santé : entre droit(s), sciences, éthique et attentes sociétales », le 12 mars 2021  

    Journée Louis Dubouis organisée dans le cadre de la chaire DESAPS sous la direction scientifique de Nathalie de Grove-Valdeyron, Chaire Jean Monnet et Emmanuelle Rial-Sebbag, Chaire UNESCO, Ethique, Science et Société

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne », le 27 septembre 2019  

    Organisé dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé : Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL.

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Innovation & Healthcare – New challenges for Europe », le 25 septembre 2019  

    7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « PMA-GPA : le droit face aux évolutions sociétales en Europe », le 06 septembre 2019  

    Organisé par trois étudiantes de la European School of Law

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ? », le 05 juin 2019  

    Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome », le 29 novembre 2018  

    Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union Européenne : Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles », le 23 mai 2018  

    Journées Louis Dubouis, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur », le 07 septembre 2017  

    Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017  

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Nathalie de Grove-Valdeyron, « Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union », le 22 septembre 2016  

    Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.

  • Nathalie de Grove-Valdeyron, Espace européen des données de santé et IA, colloque IRDEIC, allocutions d'ouverture 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Présentation de l’EEDS : articulation des compétences Union européenne - États membres et défis à relever 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, La position des parties prenantes sous l’angle de l’utilisation secondaire des données. Table ronde 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Ecole Européenne d'été 2009 VF - La politique communautaire pharmaceutique 

    Nathalie de Grove-Valdeyron, Ecole Européenne d'été 2009 VA - The pharmaceutical community policy 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Winnie Dongbou wamba, Données synthétiques et accès aux données de santé pour la recherche scientifique transfrontalière en Europe, thèse en cours depuis 2025  

    La recherche envisagée vise à analyser l'articulation des règlements européens encadrant l'accès à la donnée de santé et à explorer les opportunités offertes par les données synthétiques utilisées dans le cadre des essais cliniques. Considérant le vide juridique actuel en la matière, peut-on trouver en l'usage des données synthétiques un moyen d'encourager la recherche tout en favorisant la protection des données des patients ? Quel encadrement serait adapté à ces données artificielles ? Peut-on finalement faire confiance à des données qui ne sont que le reflet de données de la vie réelle ? Nous tentons de répondre à ces questions en examinant tout d'abord les procédures d'accès mises en place conformément au règlement EHDS, leurs interactions avec les autres règlements européens et les cadres français, belge et italien de la réutilisation des données de santé pour la recherche clinique. Cet examen nous permet ensuite, de mieux évaluer l'opportunité que représente les données synthétiques et les promesses qu'elles portent pour faciliter l'innovation.

    Claire Bories, L'accès aux soins des ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole  

    En matière d’accès aux soins, tous les ressortissants de pays tiers ne sont pas égaux : si certains malades étrangers rencontrent des difficultés faisant de l’accès aux soins un véritable « parcours du combattant », d’autres se voient accorder d’importantes facilités dans ce domaine. Cette différenciation est liée, principalement, à l’attribution de prérogatives de santé aux ressortissants de pays tiers à travers le prisme des catégories juridiques, lesquelles deviennent le socle d’un traitement volontairement différencié entre des ressortissants de pays tiers privilégiés et d’autres vulnérables. Ces variations juridiques pour l’accès à leurs droits individuels à la santé sont d’autant plus marquées que la compétence première de l’encadrement du droit à l’accès aux soins incombe aux États membres et celle-ci est étroitement liée avec le droit de l’Union européenne. Dès lors, la question de l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne parvient difficilement à s’extirper des multiples enjeux qui caractérisent le droit des étrangers en général, et leur situation à l’égard des droits sociaux. Des considérations de politique migratoire et économiques prennent effectivement le pas sur des préoccupations de santé publique, de sorte que les règles régissant l’accès aux soins des ressortissants de pays tiers sont construites en lien avec les règles de la politique migratoire. En définitive, qu’il y ait derrière la construction de ces règles une volonté intégrative ou davantage sécuritaire, c’est la question de la dimension universelle ou non du droit à l’accès aux soins et de la prise en charge médicale des ressortissants de pays tiers qui doit être posée, et qui sera approfondie dans le cadre de cette thèse.

    Marie Glinel, Qualification juridique et délimitation des compétences normatives de l'Union européenne : L'exemple des biotechnologies, thèse soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Xavier Bioy  

    Si le phénomène de l’évolutionnisme des compétences, qui repose sur le constat d’un décalage entre celles attribuées par les États et celles effectivement exercées par l’Union européenne, interroge la doctrine, cette étude s’est donné l’objectif d’en expliquer l’une des causes probables. L’existence des seuls outils d’intégration fonctionnelle – que sont les clauses passerelles, normes d’harmonisation et autres objectifs de l’Union – ne suffit pas à expliquer le phénomène de spill over, au-delà d’un ajustement ponctuel des compétences. L’observation d’un ajustement pérenne des compétences nécessitait de trouver un outil de redélimitation des compétences, sans les États. Ce travail cherche à démontrer que la qualification juridique est à la fois l’instrument mobilisé pour redélimiter les compétences, et le mobile de l’instrumentalisation éthique de la catégorie juridique composite de biotechnologie, dont le marché intérieur est le centre de gravité.

    Valentine Durand, Transition numérique et réforme générale de la législation pharmaceutique européenne , thèse en cours depuis 2022  

    Les évolutions à venir du cadre pharmaceutique européen auront un impact sur l'industrie du médicament. La transition numérique, en parallèle, place la donnée au centre des débats. En effet, la quantité de données échangées entre les différents acteurs du secteur pharmaceutique croît de manière exponentielle, rendant nécessaire une capacité de traitement toujours plus importante. Cette thèse cherchera à répondre aux questions suivantes : Quel sera l'impact de la réforme générale de la législation pharmaceutique européenne sur le partage des données ? Comment encadrer la circulation des données du secteur pharmaceutique de manière à favoriser l'innovation et améliorer la prise de décision institutionnelle sans porter atteinte aux droits individuels ? Comment la nouvelle réglementation pharmaceutique européenne s'imposera-t-elle dans le contexte international ?

    Petra Müllerová, Le développement de la télémédecine dans le cadre des prestations transfrontalières de soins dans l'Union européenne : approche comparée France/République tchèque, thèse soutenue en 2020 à Toulouse 1 en co-direction avec Michal Tomášek  

    Le rôle de l'Union européenne, dans le cadre de sa compétence d’appui dans le domaine de la santé publique, consiste à aider les États membres à atteindre des objectifs définis dans le programme cadre pluriannuel parmi lesquels la télémédecine est un objectif prioritaire de l’eSanté. La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise à améliorer l'efficacité des systèmes de soins médicaux confrontés au vieillissement de la population européenne. Cette thèse est une étude de la télémédecine transfrontalière dans le cadre des soins médicaux transfrontaliers tels qu’ils sont réglementés par le droit de l’Union européenne. Cependant, le déploiement de la télémédecine transfrontalière dépend de la compétence des Etats membres. Une comparaison entre la législation française et la législation tchèque, au niveau de la mise en œuvre de la télémédecine dans ces États membres, révèle des stratégies différentes à l’égard de l'intégration de la télémédecine dans leur système de soins de santé. A la lumière de ces deux exemples significatifs, il sera possible de montrer comment le déploiement de la télémédecine en droit interne a une influence sur le développement transfrontalier de celle-ci. La législation européenne incite les Etat à recourir à la télémédecine transfrontalière par l’identification des défis à relever et des actions à mener en faveur de son déploiement, dans le contexte plus large du développement des nouvelles technologies. La télémédecine, en tant que pratique recourant à l´utilisation des TIC, nécessite une modernisation du cadre règlementaire des États membres, principalement dans les domaines de la responsabilité des professionnels de santé, de la protection de la qualité et la sécurité des actes de télémédecine, mais aussi de l´éthique médicale. Malgré un soutien et une incitation européenne marquée, la majorité des États membres déploient la télémédecine de manière très progressive. Les barrières les plus fréquentes résident dans le financement et le manque de cadre législatif. De plus, la télémédecine est victime du phénomène d´ubérisation. Les actes de télémédecine via des applications mobiles constituent une grande concurrence pour la télémédecine clinique, et une concurrence déloyale puisque ces actes de téléconseils ne sont pas soumis à la règlementation stricte des soins médicaux. La pandémie de Covid-19 a eu un impact positif important sur le déploiement pratique de la télémédecine (clinique et ubérisée) et pourrait avoir comme effet, à terme, une accélération du développement effectif de la télémédecine transfrontalière.

    Laurie Bru, Les enjeux de la normalisation européenne des objets connectés de santé, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1  

    Les objets connectés de santé sont des technologies d’apparition récente. Ils sont sujets à de très nombreuses innovations et peuvent intégrer des chaînes de blocks, du calcul à haute performance, de l’intelligence artificielle et des nanotechnologies. Ces objets se multiplient très rapidement sur le marché intérieur de l’Union européenne et sont à l’origine de nouveaux défis, notamment au regard de la protection des données personnelles, des considérations de santé publique, de la cybersécurité et de la compétitivité des entreprises européennes dans un contexte mondialisé. Un encadrement de ces objets est absolument nécessaire pour répondre à l’ensemble de ces préoccupations. La normalisation européenne constitue, à cet égard, un outil de régulation particulièrement adéquat. Elle permet en effet de pallier les inconvénients de la hard law, notamment grâce à sa souplesse et à ses capacités d’adaptation à l’évolution de l’état de la technique et à la numérisation de l’économie. Les organismes européens de normalisation devront donc élaborer et mettre à jour des normes relatives aux technologies sur lesquelles s’appuient les objets connectés de santé. Les institutions européennes ont vocation à accompagner cette normalisation afin qu’elle soit à la hauteur des enjeux.

    Angie Bouchez, Médicaments innovants et accessibilité au sein de l'Union Européenne, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Florence Taboulet  

    Le principe d’universalité dans l’accès aux soins est indispensable à chaque société, celui-ci prend en compte l’accès aux médicaments. Cependant l’arrivée sur le marché de médicaments innovants, dont les prix sont excessivement élevés, inquiète fortement les patients et les professionnels de santé. Et pose un problème de soutenabilité pour les systèmes de santé nationaux. En effet les prix de ces médicaments ne cessent d’augmenter dans un contexte européen de restriction budgétaire. Le prix du médicament n’est pas le seul obstacle à l’accessibilité des médicaments innovants au sein de l’Union européenne, encore faut-il que le médicament soit proposé aux patients et donc disponible. La notion de disponibilité recouvre deux réalités : tout d’abord l’existence même du médicament doit répondre à des besoins médicaux, ensuite cette mise à disposition doit l’être dans un temps opportun afin d’assurer aux patients d’avoir un accès plus rapide à celui-ci. L’objectif de cette étude est d’établir un état des lieux de la situation existante dans l’Union européenne concernant l’accès aux médicaments innovants et d’apprécier de manière critique les systèmes mis en place. Pour cela, il conviendra de mettre en lumière les multiples enjeux que représente cet accès (pratiques, juridiques, éthiques), compte tenu des différents acteurs susceptibles d’êtres impliqués (patients, pouvoirs publics, entreprises pharmaceutiques). Il s’agira aussi d’apprécier le rôle que l’Union européenne peut jouer dans ce domaine et d’envisager des propositions susceptibles de permettre un meilleur accès aux médicaments innovants au profit des patients européens.

    Sarah Bister, L'encadrement par le droit de l'Union européenne de la qualité et de la sécurité des médicaments et dispositifs médicaux : implications en droit français, thèse soutenue en 2017 à Toulouse 1  

    Depuis 1965, la communauté européenne a adopté une réglementation étendue dans le domaine des médicaments afin d'assurer leur libre circulation tout en garantissant que tous les médicaments fabriqués ou commercialisés dans les Etats membres soient sûrs. L'une des distinctions les plus importantes, entre les médicaments et les autres biens de consommation, est que l'usage des médicaments a des implications graves en termes de santé et de sécurité, c'est pourquoi une autorisation de mise sur le marché (AMM) est essentielle. Il apparaîtra nécessaire de distinguer les médicaments, des produits de santé, et des « produits frontières » tels que les cosmétiques, les compléments alimentaires ou les produits à base de plante médicinale notamment, tous soumis à des règles particulières. La recherche se propose d'étudier comment la qualité et la sécurité des médicaments et des produits liés à la santé (entendus au sens large) est garantie dans l'Union européenne, de la fabrication à la mise sur le marché. Dans cette optique, il faudra envisager l'encadrement communautaire existant en amont de la commercialisation, en fonction des produits concernés (le cas échéant, essais cliniques, bilan bénéfice/risque, AMM…) et en aval (mécanismes de vigilance sanitaire plus ou moins étendus). Si une harmonisation communautaire existe déjà, dans beaucoup de domaines, la question de son caractère suffisant se pose (comme en attestent les récentes propositions du paquet pharmaceutique de décembre 2008) que ce soit au regard de la pharmacovigilance et de la contrefaçon, phénomène international que des mesures purement étatiques ne sauraient suffire à juguler, ou de la nécessité d'appréhender des domaines émergents (ex : la vente en ligne de médicaments ou la commercialisation de tests ayant des implications médicales tels les tests génétiques en accès libre…). Cette étude qui part d'un état des lieux soulignera les enjeux mais aussi les perspectives offertes par la nouvelle base juridique introduite par le Traité Lisbonne (art 168§4 point c du TFUE) qui offre à l'union une compétence partagée avec les Etats dans le domaine de la fixation de normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments et des dispositifs à usage médical.

    Aurélie Mahalatchimy, L'impact du droit de l'Union européenne sur la règlementation des médicaments de thérapie innovante en France et au Royaume-Uni, thèse soutenue en 2015 à Toulouse 1 en co-direction avec Florence Taboulet  

    Les produits de santé fabriqués à base de gènes, cellules et tissus, interrogent les cadres juridiques existants en raison de leur caractère innovant, de la complexité de leurs procédés de fabrication, de leur origine humaine ou animale, des espoirs thérapeutiques suscités face aux risques mal connus qu’ils engendrent, et de leur fort potentiel lucratif. Le droit de l’Union a établi la catégorie juridique des « médicaments de thérapie innovante » pour certains de ces produits de santé afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de garantir un niveau élevé de protection de la santé publique. Face à ces objectifs, le régime juridique européen est spécifique tout au long de leur cycle de vie par rapport aux médicaments de droit commun. L’application de cette règlementation européenne en France et au Royaume- Uni bouleverse le secteur : les exigences de sécurité sanitaire sont renforcées, la fabrication industrielle et l’accès au marché sont favorisés. Mais l’impact de cette règlementation n’est pas à la hauteur de cette remarquable anticipation règlementaire européenne : seuls quatre médicaments de thérapie innovante sont aujourd’hui autorisés. D’une part, un décalage apparaît entre l’articulation juridique des compétences découlant des traités et la délimitation des règlementations européenne et nationales au regard des objectifs de protection de la santé publique et de bon fonctionnement du marché intérieur, mais également des enjeux éthiques soulevés par ces médicaments. D’autre part, l’accès réel des patients à des médicaments de thérapie innovante sûrs soulève encore de nombreux enjeux règlementaires.

    François Caulet, Urgence et gestion de crise dans l'Union européenne , thèse soutenue en 2011 à Toulouse 1  

    La succession d'événements catastrophiques qui ont touché l'Europe et le monde depuis le début des années 2000 a initié une réflexion au niveau de l'Union. Les institutions européennes sont confrontées à une demande grandissante d'intervention face à des crises de grande ampleur. Cette évolution implique un questionnement profond sur leurs capacités à réagir face à ce type de phénomènes. En effet, l'architecture juridico institutionnelle européenne a été essentiellement conçue pour mettre en place et organiser un marché intérieur. La diversification spectaculaire de mécanismes visant à assurer la sécurité sur le territoire européen se heurte donc à des limites structurelles importantes. Cependant, autour des notions "d'urgence" et de "gestion de crise" les institutions européennes sont en train de structurer les prémisses d'une compétence visant à la protection des citoyens face aux vulnérabilités humaines. Ce nouveau champ d'action publique doit se répartir de façon pertinente, en termes de subsidiarité, entre des prérogatives nationales très sensibles en la matière, et des organes supranationaux qui commencent à s'affirmer dans ce domaine. Cette distribution doit s'opérer sur la base d'un cadre conceptuel révisé et rigoureux. Il s'agit pour l'Union d'établir un véritable espace européen de protection des citoyens basé sur une reconfiguration de ses solidarités internes, visant à lutter contre des crises d'échelle européenne.

  • Elodie Annamayer, Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Olivier Dubos et Nicolas de Sadeleer  

    L’étude doctrinale des régimes juridiques applicables aux produits innovants laisse souvent penser qu’il est nécessaire de créer des règles spécifiques pour répondre à l’inadaptation des règles de droit commun pour les encadrer. La spécificité recherchée dans ces travaux de doctrine renvoie à l’articulation entre les règles de droit spécial et les règles de droit commun à l’origine de leur régime juridique. La présente thèse propose une approche inédite qui est de rechercher s’il existe une manière spécifique d’encadrer juridiquement les produits innovants dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’agro-alimentation. A partir d’un travail comparatif entre les régimes juridiques des produits innovants et ceux qui ne sont pas ou plus considérés comme innovants, nous soutenons qu’il n’existe pas de réelles spécificités dans la production et l’exécution des règles de droit applicables aux produits innovants. La démonstration s'appuie sur l’analyse des sources nationales et européennes, ainsi que sur les règles et instruments d’accès au marché sans négliger les mesures prises pour leur mise en œuvre par les institutions nationales et européennes. Ce sont les mêmes techniques juridiques qui sont utilisées pour construire (harmonisation des législations nationales, exercice d’un droit à la différenciation nationale) et exécuter (développement de la co-administration) ces règles de droit. Néanmoins, en raison du principe de primauté du droit de l’UE, il est possible de relever une intensité normative d’origine européenne plus forte à l’égard des produits innovants. L’origine de ces spécificités tient moins aux techniques juridiques utilisées, qu’à la contrainte du droit de l’UE sur les droits nationaux dans l’encadrement des produits innovants. Alors que ces spécificités sont nuancées s’agissant de la production des règles de droit applicables aux produits innovants, elles sont plus accentuées au titre de leur exécution.

    Alexander Keys, Une Union de droits parallèles : la portabilité des régimes juridiques dans la législation de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Marie Gautier et Catherine Gauthier, membres du jury : Estelle Gallant (Rapp.), Baptiste Tranchant et Robert Bray  

    Malgré les spécificités politiques de l’Union européenne, le fonctionnement du droit communautaire a généralement été assez traditionnel, s’appliquant obligatoirement à tous. Ces dernières années, toutefois, nous assistons à la création d’un corps de droit atypique dont l’application est optionnelle, et qui existe donc en parallèle au droit national normalement applicable. Ces hypothèses de choix sont essentiellement de deux types. D’abord, les instruments optionnels de droit européen peuvent être choisis comme alternative au droit national. Ensuite, le droit de l’Union européenne permet dans certaines hypothèses le choix de la loi nationale applicable à une situation. Dans ces deux cas, l’expression d’un choix mène à la portabilité du régime juridique choisi dans toute l’Union. Cette thèse vise à répondre à plusieurs questionnements autour de ce phénomène, en analysant les raisons politiques qui poussent à créer des droits d’option, en regardant l’impact véritable de l’exercice du droit d’option en termes de l’autonomie véritable des régimes optionnels et des contours de l’espace de liberté ainsi laissé aux sujets de droit de s’écarter du droit national normalement applicable, et en évaluant le taux d’utilisation de ces instruments juridiques particuliers.

    Stela Sava, L'expertise scientifique en droit alimentaire européen, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Constantin Yannakopoulos (Rapp.), Nicolas de Sadeleer  

    Les progrès technologiques sont à l’heure actuelle synonymes de risques dans le domaine alimentaire. Depuis les années quatre-vingt dix, les crises sanitaires se sont succédées. Des normes et/ou des accords ont été adoptés aux niveaux national, européen et international afin de répondre à la nécessité d’encadrement des activités intervenant dans le domaine alimentaire. Ainsi est née l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire. La recherche est centrée sur l’étude de cette agence et son rôle d’ « expertise scientifique ». Est également étudié, le cadre juridique général mis en place dans le secteur alimentaire européen avec quelques éléments de comparaison au niveau national pour mieux mesurer la place de l’expertise scientifique en droit alimentaire et sa participation dans le processus décisionnel européen.