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Nathalie de Grove-Valdeyron

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Nathalie de Grove-Valdeyron

Maître de conférences HDR, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Evaluation et gestion des risques pour la santé dans l’Union européenne

vendredi 27 septembre 2019

Organisé dans le cadre de la 7e Conférence Européenne sur le Droit de la Santé "Innovation & Santé : Nouveaux Défis pour l'Europe" organisée par l'Université Paul Sabatier en étroite collaboration avec l'EAHL.

Innovation & Healthcare – New challenges for Europe

mercredi 25 septembre 2019

7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

PMA-GPA : le droit face aux évolutions sociétales en Europe

vendredi 6 septembre 2019

Organisé par trois étudiantes de la European School of Law

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Sécurité. Mutations et incertitudes

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur

jeudi 7 septembre 2017

Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union

jeudi 22 septembre 2016

Quel régime de crise pour l’Union ?

Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.


Parutions

E-santé dans l'Union européenne : regards sur la télémédecine

Etudes comparées

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020

Les études regroupées ici ont été réalisées par des docteurs en droit ou des doctorants spécialistes en droit de l’Union européenne et/ou en numérique appliqué à la santé. L’ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vision de la mise en œuvre de l’e-santé par les États membres, en portant un regard plus précis sur la télémédecine et son encadrement juridique.

Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne

Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles

Clément Juglar, 2019

Actes des Journées Louis Dubouis des 23 et 24 mai 2018



Publications

Ouvrages

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 190 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, LGDJ|Lextenso, 2014, 4e éd., Systèmes, 227 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), La sécurité des produits de santé dans l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Études de l'IRDEIC, 193 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron et Vincent Dussart (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éd., 2012, 682 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron et Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, LGDJ|Lextenso éd., 2011, 3e éd., Systèmes, 238 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron et Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, LGDJ, 2008, Systèmes, 230 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Institutions de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Tout le droit, 153 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron et Saïd Hamdouni, Les institutions internationales et communautaires, Ellipses, 2002, Tout le droit, 268 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l'application des règles communautaires dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, [s.n.], 1994, 2 vol. , 717-33-15 f. p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, 1990, 5e éd., Systèmes, 246 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, 1990, Systèmes, 209 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, E-santé dans l'Union européenne : études comparées, 1990, Cahiers Jean Monnet

Nathalie de Grove-Valdeyron et Marc Blanquet (dir.), La création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : actes de la Journée nationale d'étude de la CEDECE, deuxième journée Guy Isaac, vendredi 26 mars 2004, 1990, Etudes de l'IREDE, 195 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, La société européenne : mémoire,..., [producteur inconnu], 1990, 68 p.

Articles

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Avant-propos », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 11

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union Européenne, N° 624, 2019, p. 39

Nathalie de Grove-Valdeyron et Aurélie Mahalatchimy, « Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante: quel avenir pour la réglementation européenne? », Journal International de Bioéthique, N° 2, 2018, p. 35-51

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La transposition du « in house » et de la « coopération public-public » : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques », Revue de l'Union Européenne, N° 612, 2017, p. 524

Nathalie de Grove-Valdeyron, Aurélie Mahalatchimy, Emmanuelle Rial-Sebbag, Virginie Tournay, Anne Cambon-Thomsen, Anne-Marie Duguet et Florence Taboulet, « The European Medicines Agency: A public Health European Agency? », Medicine and Law Journal, N° 1, 2012, p. 25 - 42

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d'entrave aux échanges », Revue de l'Union Européenne, N° 440, 2000, p. 461

Nathalie de Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l'épreuve de l'affaire de la dioxine », Revue de l'Union Européenne, N° 433, 1999, p. 700

Nathalie de Grove-Valdeyron, « Libre circulation et protection de la santé publique : la crise de « la vache folle » », Revue de l'Union Européenne, N° 403, 1996, p. 759




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Conférence des Doyens
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