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Nathalie de Grove-Valdeyron

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Nathalie de Grove-Valdeyron

Maître de conférences HDR, Droit public.

Actualités scientifiques

Télémédecine et IA dans le domaine de la santé : quels enjeux pour l’Union européenne et les Etats membres ?

mercredi 5 juin 2019

Journées Louis Dubouis 2019, Colloque de la chaire DESAPS-IRDEIC-CEEC, IMH organisées par Nathalie De Grove Valdeyron, titulaire de la chaire en droit européen de la santé et des produits de santé (DESAPS) et Isabelle Poirot-Mazères, IMH

Soixantième anniversaire de l'entrée en vigueur du (des) traité(s) de Rome

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par l’IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Sécurité. Mutations et incertitudes

jeudi 19 octobre 2017

Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

Santé, numérique et droit(s) : quelles équations ? e-santé : vigilances sur le futur

jeudi 7 septembre 2017

Colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole par l’Institut Maurice Hauriou, l’IFERISS et le Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie

lundi 29 mai 2017

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union

jeudi 22 septembre 2016

Quel régime de crise pour l’Union ?

Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.


Parutions

Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne

Pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles

Clément Juglar, 2019

Actes des Journées Louis Dubouis des 23 et 24 mai 2018



Publications

Ouvrages

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 190 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 5e éd., Systèmes, 246 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit du marché intérieur européen, LGDJ, 2014, 4e éd., Systèmes, 227 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), La sécurité des produits de santé dans l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014, Études de l'IRDEIC, 193 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Droit européen de la santé, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, Systèmes, 209 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Marc Blanquet et Vincent Dussart (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier : La modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics:Vers une clarification pour les contrats passés entre pouvoirs publics?, Mélanges en l'honneur de Joël Molinier, LGDJ-Lextenso éd., 2012, Systèmes, 682 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron et Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, LGDJ, 2011, 3e éd., Systèmes, 238 p.

Nathalie De Grove-Valdeyron et Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen (3e éd.), LGDJ, 2011, Systèmes

Marc Blanquet, Claude Blumann, Danielle Charles Le Bihan et Nathalie De Grove-Valdeyron, Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Etudes de l’IRDEIC, V

Nathalie de Grove-Valdeyron et Joël Molinier, Droit du marché intérieur européen, LGDJ, 2008, Systèmes, 230 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Institutions de l'Union européenne, Ellipses, 2007, 2e éd., Tout le droit, 153 p.

Nathalie De Grove-Valdeyron, Les institutions de l’Union européenne, Ellipse, 2007, Tout le Droit

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, Sécurité alimentaire et OGM (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2007

Nathalie de Grove-Valdeyron et Marc Blanquet (dir.), La création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives, Presses de l'Université de Toulouse 1 - sciences sociales, 2005, Etudes de l'IREDE, 195 p.

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspective (Coord.), Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, 2005, Etudes de l’IREDE, IV

Nathalie de Grove-Valdeyron et Saïd Hamdouni, Les institutions internationales et communautaires, Ellipses, 2002, Tout le droit, 268 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l'application des règles communautaires dans les secteurs de l'eau, de, ANRT [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Nathalie de Grove-Valdeyron, Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l'application des règles communautaires dans les secteurs de l'eau, de, [s.n.], 1994, 2 vol. , 717-33-15 f. p.

Nathalie de Grove-Valdeyron, La société européenne : instrument par excellence du marché unique, [producteur inconnu], 1990, 68 p.

Nathalie de Grove-Valdeyron (dir.), Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique de l’Union européenne : pour des produits de santé sûrs, innovants et accessibles, Les nouveaux enjeux de la politique pharmaceutique européenne, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 1990, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 228 p.

Articles

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Avant-propos du Dossier : santé », Revue de l'Union européenne, Dalloz, N° 624, 2019, p. 11

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Politique de santé de l'Union européenne et transformation numérique des soins : quels enjeux pour quelle compétence ? », Revue de l'Union européenne, Dalloz, N° 624, 2019, p. 39-47

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Annuaire de droit européen », Annuaire de droit de l'Union européenne 2017, Panthéon-Assas, 2019

Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet, « La sécurité, facteur de développement d'une politique de santé publique:l'exemple de l'Union européenne », La sécurité:mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 139-169

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les professions réglementées de santé, une évolution sous influence du droit de l’Union européenne? », Les professions(de)réglementées: bilan et perspectives juridiques, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2019

Nathalie De Grove-Valdeyron et Aurélie Mahalatchimy, « Chapitre 2. Les essais cliniques de médicaments de thérapie innovante : quel avenir pour la réglementation européenne ? », Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2018, vol. 29, n° 2, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, ESKA, N° 2, 2018, p. 35-51

Nathalie De Grove-Valdeyron, « "La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne" », La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques, LEH Edition, 2018, Actes et Séminaires

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Lecture du droit européen numérique de la santé : conséquences sur les patients, l'accès aux soins, la circulation des patients », Santé, numérique et droit(s), Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse 1 Capitole, 2018, p. 79-105

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Libre circulation des personnes et résurgences des barrières nationales », La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne?, Mare et Martin, 2018, Horizons européens

Nathalie De Grove-Valdeyron, « The Development of Tumor Collections: the interest of the European Union », Public Regulation of Tumor Banks, Springer, 2018, p. 99-110

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La transposition du "in house"et de la "coopération public public" : de nouvelles opportunités pour les collectivités publiques », Revue de l'Union européenne, Dalloz, N° 612, 2017, p. 524-533

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les enjeux communs de sécurité en matière de santé : quelle influence sur le droit pharmaceutique européen ? », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, N° 4, 2017, p. 617-625

Nathalie De Grove-Valdeyron, « L'influence du droit de l'Union sur l'accès aux professions de santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, N° 3, 2017, p. 450-464

Nathalie De Grove-Valdeyron et Anne-Marie Duguet, « Regulation of Health professions in Europe », European Health Law, -Maklu Publishers, 2017

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Prestations sociales et abus de droit, la fin d’une solidarité sans limite », ZNEUZITI PRAVA, Université Charles de Prague, 2016

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Chronique Santé publique », Annuaire de droit européen -2è Ed., Pantheon-Assas Paris II, 2015

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et la sécurité des soins de santé dans l’Union », Droit européen et protection de la santé : bilan et perspectives », Bruylant, 2015

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Du droit européen de la santé au droit européen des patients, le spill over continue… », L'identité du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Avant-Propos », Revue des affaires européennes, Bruylant, N° 20113, 2012

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé et la politique de sécurité alimentaire », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, N° 2011, 2012, p. 707

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Union européenne et droits des patients (Coord.) », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, N° 2011, 2012

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Prestation de services », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2012

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers: Véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d'un régime de mobilité », A paraître, Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, N° 2, 2011, p. 299-327

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers : véritable statut juridique européen du patient ou simple clarification d’un régime de mobilité », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), N° 2, 2011

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Etablissement », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2011

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « La sécurité alimentaire », Commentaire Megret : Politique agricole commune, Editions de l’Université de Bruxelles, 2011

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Le recours à des agences de l’Union en réponse aux questions de sécurité », Les agences de l’Union européenne, Bruylant, 2011

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les relations entre la PAC, la politique de la santé, la politique de la sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche. Commentaire J. Mégret- Marché intérieur (coord. C. Blumann), éditions de l'Université de Bruxelles, 2011, Commentaire J. Mégret, p. 316-356

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Sécurité alimentaire », Politique agricole commune et politique commune de la pêche, Edition de l’Université de Bruxelles, 2011, Commentaire J Mégret

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Accès aux soins et approche communautaire », L’accès aux soins – Principes et réalités, LGDJ - Presses de l’Université Toulouse I Capitole, 2010

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Chronique "Marchandises" (2004-2010) », Annuaire de droit européen, 2010

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Chronique « Marchés publics » (2004-2010) », Annuaire de droit européen, 2010

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Chronique « Santé publique » (2009-2010) », Annuaire de droit européen, 2010

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La réglementation communautaire pharmaceutique : les nouvelles orientations », Droit de la Santé et Ethique Biomédicale, Etudes hospitalières, 2010

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires », Cahiers de droit européen, N° 34, 2009, p. 338

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les enjeux et les apports du règlement communautaire concernant les médicaments de thérapie innovante », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, N° 2006, 2008, p. 689-721

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une production et d’une consommation durables », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen, Yvon Blais, 2008

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Santé publique (2006-2008) », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2008

Nathalie De Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur », Sécurité alimentaire et OGM, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2007

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Médicaments », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2007

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Agences de régulation en Europe », Aspects récents de l’intervention publique dans le domaine économique, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, Etudes franco-brésiliennes

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt du TPI « Merck Sharp et Dohme contre Commission » », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2006, p. 155

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Commentaire de l’arrêt « K. Hanner » », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2006

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité », Les principes fondateurs de l’Union Européenne, P.U.F., 2005

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Le rôle de l’Autorité européenne de sécurité des aliments dans la gestion des crises », La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : enjeux et perspectives (Dir.), Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2005, Etudes de l'IREDE IV

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les normes sanitaires européennes », Colloque de Tunis, octobre 2000, Publications universitaires de Tunis, 2004

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Le principe de précaution, nouvel instrument du droit communautaire de la santé », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, 2003

Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les zones côtières et le droit communautaire », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2002, p. 53-84

Nathalie De Grove-Valdeyron, « L’Autorité européenne de sécurité des aliments », Les Agences de l’Union européenne. Recherche sur les organismes communautaires décentralisés, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2002, Etudes de l'IREDE

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Zones côtières et droit communautaire », Revue juridique de droit de l’environnement sur l’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières, 2001

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Un nouvel infléchissement jurisprudentiel dans la notion d’entrave aux échanges, à propos de l’arrêt Schutzverband », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), N° 440, 2000, p. 461

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Les agences de la Communauté sont-elles des autorités de régulation ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2000

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La protection de la santé et de la sécurité du consommateur à l’épreuve de l’affaire de la dioxine », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), N° 433, 1999

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Liberté de circulation et protection de la santé publique : la crise de la vache folle », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), N° 403, 1999

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Le service public européen : un concept en devenir », Vers une culture juridique européenne, Montchrestien, 1998

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Le principe d’égalité de traitement des soumissionnaires et ses applications par la CJCE », Revue des marchés publics, N° 2, 1995

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La pratique du référé par la CJCE dans le domaine des marchés publics », Les Petites affiches, 1995

Nathalie De Grove-Valdeyron, « La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes », Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, p. 145-168

Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet, « L’aménagement et la gestion intégrée des zones côtières », Revue juridique de l'environnement (RJE)

Nathalie De Grove-Valdeyron, « L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur européen », colloque international« Sécurité alimentaire et OGM », Presses de l'Université des Sciences sociales de Toulouse, Etudes de l'IRDEIC, p. 159-194

Nathalie De Grove-Valdeyron, « Production et consommation durables:de la gouvernance au consommateur-citoyen. Colloque international 18,19,20 septembre 2008 organisé par le Centre d'études en droit économique de la Faculté de droit de l'Université Laval (dir. G Parent) : La stratégie de l'Union européenne en faveur d'une production et d'une consommation durables », Production et consommation durables: de la gouvernance au consommateur -citoyen, Yvon Blais, Cédé, p. 493-515




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