Présentation

Chaque année, les Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées lancent un rendez-vous autour de l'analyse de la jurisprudence locale des Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse.
Ces journées s'inscrivent dans un cadre plus général qui est celui de la prévisibilité des décisions de justice, l'une des préoccupations de la réforme de la justice du 21ème siècle voulant mettre le citoyen au cœur de la justice.
De ce point de vue, les « Cahiers » sont le résultat d'une collaboration active et ancienne entre les acteurs locaux : Juridictions (Cours d'appel pré-citées), Universités (Institut de Droit Privé de l'Université de Toulouse I Capitole, Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Bordeaux et l'Observatoire de la Jurisprudence du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour).
Les analyses porteront sur la jurisprudence récente des quatre Cours d'appel mise en perspective les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à la jurisprudence « unificatrice » de la Cour de cassation. Les décisions analysées dans les « Cahiers » forment la matière première des analyses.

Programme

Sous la présidence de Michel Defix, Président de la Chambre sociale, Magistrat coordonnateur des médiateurs et conciliateurs du ressort de la Cour d'appel de Toulouse

14h00 : Accueil des participants, présentation des cahiers

14h10 : Mot de bienvenue
Marc Nicod, Professeur, Université Toulouse Capitole, Président de l'IDP

14h20 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit de la famille
Virginie Larribau-Terneyre, Professeur, Université de Pau
Maryline Bruggeman, Maître de conferences, Université Toulouse Capitole

15h00 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit de la responsabilité extra-contractuelle
Karl Lafaurie, Doctorant contractuel, Université de Bordeaux

15h20 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit des affaires
Arnaud Lecourt, Maître de conferences, Université de Pau

15h40: Débat – Pause café

16h00: L'appréciation de la faute et des manquements en droit des assurances
Didier Krajeski, Professeur, Université Toulouse Capitole

16h20 : L'appréciation de la faute et des manquements en droit du travail
Marie Junka, Doctorante, Université Toulouse Capitole

16h40: Débats et conclusion du colloque

Inscriptions : http://idprive.ut-capitole.fr
Participation au colloque : 50 € (TVA incluse) (Chèque à libeller à l'ordre de l'Agent comptable de l'université Toulouse 1 Capitole) - Entrée gratuite pour les étudiants et enseignants chercheurs Inscription par mail ( avant le 19 juin)
Renseignements : cecile.petit@ut-capitole.fr
Double inscription obligatoire pour les doctorants (Adum + Cécile PETIT)

Ouvert à la formation continue des avocats