Présentation

Le droit de la concurrence, matière tentaculaire et redoutée, est devenu incontournable. Profondément rénové dans les années 2000 qui l'ont ouvert à l'analyse économique, on le croyait arrivé à maturité. Pourtant, il est aujourd'hui en plein bouleversement.

Son acteur clé, l'entreprise, subit de profondes métamorphoses. Naguère cantonnée à la posture du contrevenant sanctionné, de plus en plus lourdement, l'entreprise reprend l'initiative. Incitée à l'auto-évaluation, elle devient force de propositions devant l'autorité de concurrence et gendarme en son propre sein. Lorsqu'elle est victime, elle est incitée à s'emparer des nouvelles opportunités procédurales que lui ont offertes de récentes réformes. Ces postures désormais multiples la transfigurent et compliquent son organisation ainsi que ses stratégies procédurales, en même temps qu'elles bousculent le droit lui-même.

Le droit de la concurrence n'est pas seulement appelé à s'adapter à cette nouvelle donne. Il est défié en ses fondements et interrogé sur l'efficacité de ses outils. Il doit en effet répondre aux immenses défis que lui posent l'économie numérique et ses algorithmes complexes, s'interposer face aux GAFA dont la croissance sans contrainte est potentiellement source de multiples abus et composer avec des préoccupations de politique industrielle ou de préservation des données personnelles. Il est confronté au gigantisme.

Or, à ces défis liés à une modernisation effrénée de notre économie, s'ajoutent des préoccupations au cœur du quotidien : prendre en compte les particularités des PME, préserver le secteur de la santé de la constitution de rentes de situation et permettre aux consommateurs de profiter d'un marché de soin concurrentiel, préserver le marché du travail de nouvelles pratiques : accords de fixation des salaires entre entreprises, accords de non braconnage, etc. Le droit de la concurrence se porte au chevet de ces secteurs sensibles.

Lui en demande-t-on trop ? Assurément, le droit de la concurrence est dans tous ses états.

Les actes du colloque seront publiés par les éditions Lextenso à la revue la Gazette du Palais

Programme

Vendredi 25 juin 2021

12h30 : Déjeuner
au restaurant « Côté Royal » de l'hôtel Royal Barrière

Après-midi sous la Présidence de Madame Agnès Mouilard, Présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

14h30 : Allocution de bienvenue
Monsieur Marc Ringlé, Président de l'association Droit & Commerce

Propos introductifs
Madame Emmanuelle Claudel, Professeure à l'université Panthéon Assas (Paris II)

Grand témoin : Monsieur Marc Mossé, Senior director government affairs, associate general counsel, Microsoft Europe, Président de l'association française des juristes d'entreprise (AFJE)

Le droit de la concurrence incarné ou les trois visages de l'entreprise

L'entreprise contrevenante : le choix de la passivité ou de l'action
Madame Irène Luc, Vice-présidente de l'autorité de la concurrence

Pause

L'entreprise victime : le temps de la réparation
Monsieur Maurice Nussenbaum, Professeur émérite à l'université Paris-Dauphine –Paris IX, Expert de justice en économie et finance agréé par la Cour de cassation (h)
Madame Jacqueline Riffault-Silk, Doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, Président honoraire de l'association des juges européens en droit de la concurrence (AECLJ)

L'entreprise citoyenne : vices et vertus de la compliance
Madame Loraine Donnedieu de Vabres -Tranié, Avocate au barreau de Paris, Membre du conseil d'administration de l'association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC)

Discussion avec la salle

20h00 : Dîner de gala
au salon « Les Ambassadeurs » du Casino Barrière (Tenue de cocktail)

Samedi 26 juin 2021

Matinée sous la Présidence de Madame Laurence Delahaye, Présidente de la chambre commerciale de la cour d'appel de Caen

Le droit de la concurrence stimulé ou le défi du gigantisme

9h00 : Le gigantisme du territoire : quelle réponse à la mondialisation ?
Monsieur Emmanuel Combe, Vice-président de l'Autorité de la concurrence, Professeur à l'université Panthéon Sorbonne (Paris 1) et à Skema Business School

Le gigantisme de l'acteur : quelle réponse face aux GAFA ?
Monsieur David Bosco, Professeur à Aix-Marseille Université

Pause

Le gigantisme du sujet : quelle réponse à l'économie numérique ?
Monsieur Frédéric Marty, Chargé de recherche au CNRS, membre du groupe de recherche en droit économie et gestion (GREDEG), université Côte d'Azur

Le gigantisme de l'objet : quelle réponse face à la massification des données ?
Monsieur Christophe Lemaire, Maître de conférences à l'université Panthéon Sorbonne (Paris 1), Avocat au barreau de Paris

Discussion avec la salle

12h30 : Déjeuner
au salon « Les Ambassadeurs » du Casino Barrière

Après-midi sous la Présidence de Monsieur Paul-Louis Netter, Président du tribunal de commerce de Paris

Le droit de la concurrence au chevet du quotidien

14h00 : Concurrence et commande publique
Madame Lucienne Erstein, Conseiller d'Etat honoraire, ancienne présidente de la cour administrative de Marseille

Concurrence et marché de l'emploi
Madame Sarah Guillou, Directrice adjointe du département de recherche innovation et concurrence (DRIC) Economiste OFCE Sciences PO

Concurrence et santé
Madame Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur à l'université Toulouse 1 Capitole

Discussion avec la salle

Rapport de synthèse
Madame Marie-Anne Frison Roche, Professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences PO

17h00 : Clôture

Inscription : http://droit-et-commerce.org/medias/DroitetCommerceColloqueDeauville2021BulletinInscription.pdf

Renseignements et tarifs auprès de : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org -Tel : 01 46 28 38 37–Fax : 09 51 74 02 77

Ce colloque sera validé pour 12h au titre de la formation professionnelle continue des avocats
Colloque éligible à l'obligation de formation continue des experts comptables

Une attestation de présence au titre de la formation continue sera remise aux participants à l'issue du colloque (elle sera directement adressée par nos soins, à l'Ordre, pour les avocats inscrits au barreau de Paris)