Emmanuelle Claudel, « Concentrations sous les seuils : vers un pouvoir d'évocation de l'Autorité de la concurrence ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 317
Emmanuelle Claudel, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 594
Emmanuelle Claudel, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 586
Emmanuelle Claudel, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 585
Emmanuelle Claudel, « Le legal privilege des juristes d'entreprises : retour dans les limbes… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, n°04, p. 833
Emmanuelle Claudel, « La procédure d'engagement au crible du contrôle de constitutionnalité : une nouvelle conquête des actes faisant grief », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2023, p. 305
Emmanuelle Claudel, « Théorie de l'entreprise défaillante : un remarquable premier cas d'application par l'Autorité de la concurrence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2022, n°03, p. 497
Emmanuelle Claudel, « Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en uvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur : la directive ECN+ enfin transposée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 562
Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2021-568 du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce. La procédure de clémence codifiée et toilettée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 580
Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 582
Emmanuelle Claudel, « Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 30 juillet 2021. Vers un durcissement des sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°03, p. 583
Emmanuelle Claudel, « L'obstruction à l'enquête à la française : une inconstitutionnalité bien singulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 312
Emmanuelle Claudel, « Obstruction à l'enquête : les pratiques se multiplient et font l'objet d'une lecture large », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°02, p. 321
Emmanuelle Claudel, « Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 793
Emmanuelle Claudel, « Numérique : le droit de la concurrence français à l'offensive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2021, n°04, p. 806
Emmanuelle Claudel, « La loi Pacte : les fadettes seules rescapées, la transposition de la directive ECN + retardée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 617
Emmanuelle Claudel, « Autorité de la concurrence et DGCCRF : Je ne t'aime, moi non plus . Après les remontrances de la Cour des comptes, l'heure est à la coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°03, p. 626
Emmanuelle Claudel, « La transaction à la française : une procédure attractive ? Publication d'un communiqué de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2019, n°01, p. 57
Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction à la française : l'heure d'un premier bilan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°04, p. 865
Emmanuelle Claudel, Delphine Dero-Bugny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2018, n°2, p. 617
Emmanuelle Claudel, « Transposition de la directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence : la porte est grande ouverte aux actions en réparation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2017, n°02, p. 305
Emmanuelle Claudel, « L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°03, p. 460
Emmanuelle Claudel, « L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°02, p. 279
Emmanuelle Claudel, « Droit de la concurrence et contrôle de constitutionnalité : de rares rencontres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 697
Emmanuelle Claudel, « La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 699
Emmanuelle Claudel, « Le pouvoir de saisine d'office et de sanction de feu le Conseil de la concurrence sous les fourches peu caudines du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°04, p. 703
Emmanuelle Claudel, Antoine Louvaris, « Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°01, p. 30
Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat, D. Dero-Bugny, « Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016, n°4, p. 722
Emmanuelle Claudel, Delphine Dero-Bugny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne (chron.4) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2016, n°2, p. 673
Emmanuelle Claudel, « Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 251
Emmanuelle Claudel, « La notion d'affectation du commerce entre États membres expliquée par la Cour de cassation : la pédagogie au soutien de la mise en uvre effective du droit européen de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°02, p. 258
Emmanuelle Claudel, « Projet de loi Macron : un texte controversé. Brève présentation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 75
Emmanuelle Claudel, « La procédure d'action de groupe explicitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 81
Emmanuelle Claudel, « La procédure de clémence passée au crible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 82
Emmanuelle Claudel, « Le droit des concentrations dans le cadre européen : le rapport Zivy », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 83
Emmanuelle Claudel, « L'appartenance à un groupe au crible du principe d'individualisation de la sanction en l'absence d'unité économique : la valse à quatre temps de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 84
Emmanuelle Claudel, Delphine Dero-Bugny, Cyril Nourissat, « Chronique Cour de justice de l'Union européenne (chron. 4) », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2015, n°2, p. 689
Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°02, p. 339
Emmanuelle Claudel, « L'action privée encouragée mais subordonnée à l'action publique. Ou l'équilibre imparfait entre private et public enforcement (proposition de directive du Parlement européenne et du Conseil, 11 juin 2013, relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux disposi-tions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne) », Petites affiches, Lextenso , 2014, pp. 12-16
Emmanuelle Claudel, « Jurisprudence et pratique décisionnelle - Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la soft law en roue libre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 78
Emmanuelle Claudel, « L'essor des sanctions en droit de la concurrence : Quelle efficacité ? Quelles garanties ? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier (Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014
Emmanuelle Claudel, « Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la soft law en roue libre (note sous Paris, pôle 5, ch. 5-7, 10 oct. 1013, RG n°2012/07909 ; Paris, pôle 5, ch. 5-7, 30 janv. 2014, RG n°2012/00723) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°1, pp. 78-86
Emmanuelle Claudel, « Procédures alternatives et complémentaires en droit de la concurrence : raison garder », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, PUCP, 2014, n°10
Emmanuelle Claudel, « La concurrence des institutions et des actions : Quelle articulation optimale ? », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2014, n°3
Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 3e volet. Le yoyo de la prescription en droit français de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 518
Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une zone de sécurité bien fragile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°03, p. 518
Emmanuelle Claudel, « L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de propriété », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°216, p. 10
Emmanuelle Claudel, « La qualité de partie à l'instance officiellement reconnue à l'Autorité de la concurrence devant la Cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 736
Emmanuelle Claudel, « Une activité consultative décidément florissante : l'Avis n° 12-A-20 du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique (un avis en forme d'avertissement pour que se développent les pure players !) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 739
Emmanuelle Claudel, « Une activité confortée : les avis de l'Autorité de la concurrence ne font pas grief et ne sont pas susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°04, p. 747
Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injonction structurelle : une loi pour l'outre mer, un terrain d'expérimentation pour la métropole ? (Loi n° 2012-1270 du 20 nov. 2012 relative à la régulation économique outre mer, JO 21 nov. 2012) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013
Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une zone de sécurité bien fragile, note sous Com., 16 avril 2013, n°10-14.881, Sté Expedia Inc c/ Autorité de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013
Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 2eme volet. L'accès au dossier des autorités de concurrence : un cavalier législatif au secours (provi-soire ?) de la clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013
Emmanuelle Claudel, « Régulation de la distribution par les autorités de concurrence : quels objectifs ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°83
Emmanuelle Claudel, « Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non contestation des griefs : une procédure balisée et qui tend à se rapprocher de la procédure européenne de transaction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 304
Emmanuelle Claudel, « Document cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°02, p. 312
Emmanuelle Claudel, « Rapport annuel de l'autorité de la concurrence : l'occasion d'un retour exhaustif sur les contrats de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 515
Emmanuelle Claudel, « Projet de loi du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, art. 1er (doc. AN n° 3508) et Rapport fait au nom de la Commission des affaires économique présenté le 6 juillet 2011 par M. Daniel Fasquelle, député (doc. AN n° 3632). Vers la création d'une convention d'affiliation et la fin des barrières à la mobilité entre enseignes ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 524
Emmanuelle Claudel, « Projet de loi nº 3508 du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, articles additionnels après l'article 1er (doc. AN nº 3632) : bref aperçu sur quelques améliorations procédurales envisagées en droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 526
Emmanuelle Claudel, « Avis nº 10-A-26 relatif aux contrats d'affiliation de magasins indépendants et les modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire. Avis nº 10-A-25 relatif aux contrats de management catégoriel entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs : de l'importance de la procédure consultative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 527
Emmanuelle Claudel, « Pratiques anticoncurrentielles : Abus de dépendance économique : encore la grande distribution alimentaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 528
Emmanuelle Claudel, « Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, pp. 74-80
Emmanuelle Claudel, « Refonte des sanctions pécuniaires. L'art (et les limites) du communiqué. », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2011, n°34016, pp. 8-12
Emmanuelle Claudel, « Le rapport sur l'appréciation de la sanction en matière de pratique anticoncurrentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°1, pp. 70-74
Emmanuelle Claudel, « Entente et exclusivités : engagements et procédure de droit commun parallèle : où l'affaire de l'iPhone se meut en imbroglio juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 284
Emmanuelle Claudel, « Amendes : la cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier, ou lorsque l'exigence louable mais confusément exprimée d'une sanction juste et acceptable conduit à une réduction drastique des amendes prononcées par le Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 289
Emmanuelle Claudel, « Ciseaux tarifaires : la Cour de cassation ne squeeze pas la question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, pp. 89-93
Emmanuelle Claudel, « Distribution sélective et vente en ligne : où la cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par l'interdiction d'interdire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, pp. 81-86
Emmanuelle Claudel, « Amendes : la Cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°2
Emmanuelle Claudel, « Les feux éteints du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1, pp. 72-73
Emmanuelle Claudel, « Ententes et exclusivités : engagements et procédure de droit commun parallèle... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°2
Emmanuelle Claudel, « Prédation par construction d'une réputation : la Cour de cassation dubitative ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1, pp. 86-89
Emmanuelle Claudel, « Loyauté des preuves : quand la Cour d'appel de Paris fait une discutable leçon de pragmatisme probatoire à la Cour de Cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1, pp. 73-75
Emmanuelle Claudel, « Entente et échanges d'informations sur un marché oligopolistique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°2
Emmanuelle Claudel, « Réunions entre concurrents : la perte de la spécificité française se confirme. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1, pp. 77-81
Emmanuelle Claudel, « Oligopoles et échanges d'informations : et revoilà l'affaire de la téléphonie mobile ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°1, pp. 75-77
Emmanuelle Claudel, « La réforme de la régulation de la concurrence est achevée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 555
Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°01, p. 91
Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? (2ème partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°1
Emmanuelle Claudel, « Le contrôle juridictionnel de l'intérêt communautaire : illustration de l'encadrement opéré sur l'action de la Commission en matière de traitement des plaintes », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°193, pp. 7-12
Emmanuelle Claudel, « La réforme de la régulation de la concurrence est achevée : loi de ratification du 12 mai 2009 et décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°3
Emmanuelle Claudel, « Réformes du droit français de la concurrence : le grand jeu ? [1re partie] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 698
Emmanuelle Claudel, « La réitération en droit de la concurrence : un régime juridique sui generis bien sévère. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, pp. 63-68
Emmanuelle Claudel, « Procédure : où la procédure de non-contestation de griefs est utilisée comme palliatif à l'absence de procédure de clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 60
Emmanuelle Claudel, « Preuve : La Cour de cassation approuve la méthode probatoire retenue pour prouver une entente verticale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°3, pp. 87-88
Emmanuelle Claudel, « Le Conseil sanctionne sévèrement uen entente de prix dans le secteur de la distribution du jouet », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°1
Emmanuelle Claudel, « Clauses d'interdiction de rétrocession et d'exportations : la Cour d'appel de Paris confirme - presque - en tous points la décision du Conseil dans l'affaire des cycles », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°2
Emmanuelle Claudel, « Réitération : un encadrement procédural satisfaisant. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°1, pp. 68-69
Emmanuelle Claudel, « Entente de prix », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°2
Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de concurrence confirme la dualité du standard de preuve ... », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°3, pp. 89-91
Emmanuelle Claudel, « Les propositions du livre blanc : faciliter l'établissement des conditions de la responsabilité », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°4, pp. 74-83
Emmanuelle Claudel, « LME - La DGCCRF soumet à consultation un avant projet de décret portant sur les pouvoirs de transcation et d'injonction du ministère en matière de pratiques anticoncurrentielles de dimension locale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°4
Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? (1ère partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°4
Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence accueille une nouvelle fois des programmes de mise en conformité », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°3, pp. 91-92
Emmanuelle Claudel, « Procédure de non contestation de griefs : le whistleblowing fait son entrée en droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°1, pp. 57-60
Emmanuelle Claudel, « Où la procédure de non contestation de griefs est utilisée comme palliatif à l'absence de procédure de clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°1, pp. 60-63
Emmanuelle Claudel, « Groupement d'achat : la Cour d'appel valide largement la décision du Conseil dans l'affaire des appareils de chauffage, plomberie et climatisation », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°1
Emmanuelle Claudel, « Procédure de non contestation de griefs : la pratique décisionnelle se précise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°1, pp. 54-57
Emmanuelle Claudel, « Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur des déménagements internationaux et aligne le standard de preuve en cas de réunions secrètes sur le standard communautaire », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°1
Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente tendant à boycotter mune procédure d'appel d'offres ! », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°1
Emmanuelle Claudel, « Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 698
Emmanuelle Claudel, « Ententes : la Cour de cassation refuse de sanctionner per se l'échange d'informations entre oligopoleurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 707
Emmanuelle Claudel, Aurélie Ballot-Léna, Béatrice Thullier, François-Xavier Train, « Droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°24, p. 1688
Emmanuelle Claudel, « Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°02, p. 330
Emmanuelle Claudel, « Bref retour sur le rapport du Conseil de la concurrence pour 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 39
Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence se déclare favorable à l'action de groupe... mais avec des réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 40
Emmanuelle Claudel, « La Cour d'appel de Paris valide les décisions du Conseil de la concurrence ayant sanctionné des échanges d'informations sur des marchés oligopolistiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 43
Emmanuelle Claudel, « Ententes de répartition de marché : encore un mot sur l'affaire de la téléphonie mobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 47
Emmanuelle Claudel, « Pratiques anticoncurrentielles et contrat de travail : le contrat de travail ne saurait être instrumentalisé aux fins de la fermeture du marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 48
Emmanuelle Claudel, « Sanctions : la Cour d'appel de Paris pose les conditions à des injonctions de publication personnalisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°01, p. 50
Emmanuelle Claudel, « Communiqué de procédure du 11 avril : le programme de clémence français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 568
Emmanuelle Claudel, « Procédure : distribution sélective et internet sont-ils compatibles ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 575
Emmanuelle Claudel, « Variations autour du marché pertinent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 577
Emmanuelle Claudel, « L'abus de position dominante apprécié à l'aune d'une règle de raison », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 580
Emmanuelle Claudel, « L'abus de position dominante peut être justifié ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 582
Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de propriété industrielle et de difficultés des entreprises : enfin l'avènement des tribunaux spécialisés en droit de la concurrence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 322
Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2005-1667 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-849 du 19 octobre 1987 relatif aux recours exercés devant la Cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence : précisions procédurales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 323
Emmanuelle Claudel, « Mesures conservatoires : des progrès, mais des efforts restent à faire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 324
Emmanuelle Claudel, « Preuve des pratiques anticoncurrentielles : où le principe de loyauté est entendu avec souplesse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 325
Emmanuelle Claudel, « Clémence : première décision d'application ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 328
Emmanuelle Claudel, Manuella Bourassin, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Thullier, « Panorama de la législation et de la jurisprudence en droit civil des affaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°20, p. 1380
Emmanuelle Claudel, « Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 comportant diverses dispositions en faveur des petites et moyennes entreprises, JO du 3 août 2005, p. 12639 ; Circulaire du 8 déc. 2005 relative aux relations commerciales, accessible sur le site du ministère de l'économie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 51
Emmanuelle Claudel, « La montée en puissance de la procédure d'engagements devant le Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 272
Emmanuelle Claudel, « Injonctions de publication : précisions sur le sens de la mesure et le choix du support », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 278
Emmanuelle Claudel, « Les injonctions de publication ne portent pas en tant que telle atteinte à la présomption d'innocence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 279
Emmanuelle Claudel, « Les injonctions de publication peuvent porter atteinte à la présomption d'innocence lorsqu'elles s'accompagnent d'une transmission de l'affaire au Parquet », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 280
Emmanuelle Claudel, Augustin Boujeka, Manuella Bourassin, Béatrice Thullier, « Panorama de législation et de jurisprudence en droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°21, p. 1424
Emmanuelle Claudel, « Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 60
Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction : florilège », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 66
Emmanuelle Claudel, « Transaction et procédure simplifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 67
Emmanuelle Claudel, « Conditions de la transaction en matière d'infractions au droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 67
Emmanuelle Claudel, « Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 68
Emmanuelle Claudel, « Décentralisation du droit communautaire de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 454
Emmanuelle Claudel, « La participation à une réunion fait-elle la preuve d'une entente : le droit français entre singularité et mimétisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 455
Emmanuelle Claudel, « Entente de prix : le Conseil de la concurrence acquiesce à l'invitation formulée par la CJCE et le TPI dans les affaires Bayer et Volkswagen », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 456
Emmanuelle Claudel, « Usage des droits de propriété intellectuelle : vers une banalisation de l'abus », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 458
Emmanuelle Claudel, « Abus de dépendance économique : la notion se précise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 463
Emmanuelle Claudel, « Abus de dépendance économique : la notion gagne du terrain mais révèle sa part d'empirisme et d'incertitude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 464
Emmanuelle Claudel, « Abus de dépendance économique : encore faut-il être client ou fournisseur pour être recevable à agir ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 466
Emmanuelle Claudel, « Entente et concours de volonté. De la dénaturation à l'harmonie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°27, p. 1970
Emmanuelle Claudel, « Délais de procédure : la défense se doit d'être plus rapide que l'attaque ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 80
Emmanuelle Claudel, « Principe d'impartialité de l'autorité de jugement : une déclinaison variable ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 81
Emmanuelle Claudel, « La saisine d'office du Conseil de la concurrence n'implique pas, en tant que telle, une atteinte au principe d'impartialité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 83
Emmanuelle Claudel, « Durée de la procédure : le délai raisonnable doit s'apprécier au regard de l'ampleur et de la complexité de l'affaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 87
Emmanuelle Claudel, « Rapport d'activité du Conseil de la concurrence en 2002 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 703
Emmanuelle Claudel, « Vers l'introduction officielle d'un seuil de sensibilité en droit français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 716
Emmanuelle Claudel, « Les concentrations inter-bancaires rejoignent le giron du droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 718
Emmanuelle Claudel, « Application du droit communautaire de la concurrence par les autorités nationales : le Conseil de la concurrence à l'heure de la décentralisation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 491
Emmanuelle Claudel, « Publicité des débats devant le conseil de la concurrence : le revirement n'aura pas lieu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 493
Emmanuelle Claudel, « Eléments constitutifs de l'entente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 495
Emmanuelle Claudel, « Entente anticoncurrentielle. Preuve », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 496
Emmanuelle Claudel, « Abus de dépendance économique : toujours l'absence de solution équivalente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°03, p. 497
Emmanuelle Claudel, « Pratique de boycott et seuil de sensibilité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 72
Emmanuelle Claudel, « Abus de dépendance économique : absence de solution équivalente or not absence de solution équivalente ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 75
Emmanuelle Claudel, « Conséquences civiles d'une pratique anticoncurrentielle : où l'on mesure la difficulté de chiffrer le préjudice réparable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 78
Emmanuelle Claudel, « Sanctions pénales des pratiques anticoncurrentielles: le printemps de l'article L. 420-6 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°01, p. 80
Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2002, n°03, p. 462
Emmanuelle Claudel, « Le quatorzième rapport d'activité du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 873
Emmanuelle Claudel, « Procédure devant le Conseil de la concurrence. Présence du rapporteur au délibéré. Moyen devant être relevé d'office (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 875
Emmanuelle Claudel, « Article L. 442-6 du code de commerce (ex-art. 36, ord. du 1er déc. 1986). Action du ministre de l'Economie. Dispense de ministère d'avocat (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 877
Emmanuelle Claudel, « Abus de position dominante. Délimitation du marché. Abus sur un marché distinct du marché dominé. Possibilité (oui). Vices du consentement (non). Critères de l'amende », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 878
Emmanuelle Claudel, « Responsabilité des distributeurs hors réseaux. Distribution automobile. Revendeur non agréé. Preuve de la régularité de son approvisionnement (oui). Preuve de la régularité de l'approvisionnement de ses propres vendeurs (non). Approvisionnement opéré auprès de loueurs professionnels et de mandataires. Conditions de licéité. Fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°04, p. 881
Emmanuelle Claudel, « Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 418
Emmanuelle Claudel, « Objet de l'enquête. Preuve de l'entente. Loyauté. Objet de l'enquête. Délimitation du marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 419
Emmanuelle Claudel, « Publicité des débats devant le Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 420
Emmanuelle Claudel, « Eléments constitutifs de l'entente. Conscience de l'infraction. Recherche (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 421
Emmanuelle Claudel, « Eléments constitutifs de l'entente. Secteur immobilier. Entente. Preuve. Concertation. Parallélisme de comportements. Suffisance (non). Faisceau d'indices. Objet anticoncurrentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 422
Emmanuelle Claudel, « Sanctions pécuniaires. Secteur bancaire. Gravité de l'infraction (oui). Recommandation de l'OCDE. Entente injustifiable. Dommage à l'économie (oui) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 424
Emmanuelle Claudel, « Sanctions civiles. Ententes anticoncurrentielles. Conscience commune de l'infraction. Nécessité (non). Personnes pouvant agir. Concurrents (oui). Pouvoir de prononcer la poursuite des relations contractuelles (non) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2001, n°02, p. 427
Emmanuelle Claudel, « Mutations récentes du droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 877
Emmanuelle Claudel, « Nouvelles régulations économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 606
Emmanuelle Claudel, « Droit de la concurrence et personnes morales de droit public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 619
Emmanuelle Claudel, « Contrôle des opérations de visites et de saisies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 625
Emmanuelle Claudel, « L'objet de l'enquête en matière de concurrence doit être précisément déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 628
Emmanuelle Claudel, « Enquêtes de l'article 56 bis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 629
Emmanuelle Claudel, « Présence du rapporteur au delibéré du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 632
Emmanuelle Claudel, « Mesures conservatoires en matière de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°03, p. 636
Emmanuelle Claudel, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1999, n°02, p. 291
Emmanuelle Claudel, « Il appartient aux juridictions saisies de vérifier si l'effet potentiel ou avéré des pratiques anticoncurrentielles incriminées est de nature à restreindre de manière sensible le jeu de la concurrence sur le marché considéré », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°03, p. 24
Emmanuelle Claudel, « Consolidation des opérations entre époux en régime séparatiste », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°13, p. 163
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