Portail  Universitaires  Emmanuelle Claudel
Emmanuelle Claudel

12 place du Panthéon
75005 Paris

Emmanuelle Claudel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

ConcurrenceS & Numérique

vendredi 25 janvier 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles

jeudi 29 mars 2018

État des lieux en France et dans l'Union

Organisé par la Cour d'Appel de Paris, l'Ecole Nationale de la magistrature et le Ministère de la Justice

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique

jeudi 17 novembre 2016

Colloque international organisé par le CEDCACÉ et le CEJEC



Publications

Ouvrage

Emmanuelle Claudel, Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats, [s.n.], 1994, 499 p.

Articles

Emmanuelle Claudel, « Autorité de la concurrence et DGCCRF : « Je ne t'aime, moi non plus ». Après les remontrances de la Cour des comptes, l'heure est à la coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 626

Emmanuelle Claudel, « La loi Pacte : les fadettes seules rescapées, la transposition de la directive ECN + retardée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 617

Emmanuelle Claudel, « La transaction à la française : une procédure attractive ? Publication d'un communiqué de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 57

Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction « à la française » : l'heure d'un premier bilan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 865

Emmanuelle Claudel, « Transposition de la directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence : la porte est grande ouverte aux actions en réparation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 305

Emmanuelle Claudel, « Droit de la concurrence et contrôle de constitutionnalité : de rares rencontres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 697

Emmanuelle Claudel, « La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 699

Emmanuelle Claudel, « Le pouvoir de saisine d'office et de sanction de feu le Conseil de la concurrence sous les fourches peu caudines du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 703

Emmanuelle Claudel, « L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 460

Emmanuelle Claudel, « L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 279

Emmanuelle Claudel, « Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », AJ Contrats d'affaires, N° 1, 2016, p. NC

Emmanuelle Claudel, « Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2016, p. 30

Emmanuelle Claudel, « Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 722

Emmanuelle Claudel, « La notion d'affectation du commerce entre États membres expliquée par la Cour de cassation : la pédagogie au soutien de la mise en œuvre effective du droit européen de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 258

Emmanuelle Claudel, « Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 251

Emmanuelle Claudel, « L'appartenance à un groupe au crible du principe d'individualisation de la sanction en l'absence d'unité économique : la valse à quatre temps de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 84

Emmanuelle Claudel, « La procédure d'action de groupe explicitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 81

Emmanuelle Claudel, « La procédure de clémence passée au crible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 82

Emmanuelle Claudel, « Le droit des concentrations dans le cadre européen : le rapport Zivy », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 83

Emmanuelle Claudel, « Projet de loi « Macron » : un texte controversé. Brève présentation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 75

Emmanuelle Claudel, « Procédures alternatives et complémentaires en droit de la concurrence : raison garder », Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales, N° 10, 2014, p. NC

Emmanuelle Claudel, « La concurrence des institutions et des actions : Quelle articulation optimale ? », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2014, p. NC

Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 339

Emmanuelle Claudel, « Jurisprudence et pratique décisionnelle - Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la soft law en roue libre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 78

Emmanuelle Claudel, « Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la soft law en roue libre (note sous Paris, pôle 5, ch. 5-7, 10 oct. 1013, RG n°2012/07909 ; Paris, pôle 5, ch. 5-7, 30 janv. 2014, RG n°2012/00723) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, pp. 78-86

Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier (Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, pp. 339-354

Emmanuelle Claudel, « L'action privée encouragée mais subordonnée à l'action publique. Ou l'équilibre imparfait entre private et public enforcement (proposition de directive du Parlement européenne et du Conseil, 11 juin 2013, relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux disposi-tions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'Union européenne) », Les Petites Affiches, 2014, pp. 12-16

Emmanuelle Claudel, « L'essor des sanctions en droit de la concurrence : Quelle efficacité ? Quelles garanties ? », Contrats concurrence consommation, 2014, p. NC

Emmanuelle Claudel, « L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de propriété », Les Petites Affiches, N° 216, 2013, p. 10

Emmanuelle Claudel, « Régulation de la distribution par les autorités de concurrence : quels objectifs ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 83, 2013, p. NC

Emmanuelle Claudel, « La qualité de partie à l'instance officiellement reconnue à l'Autorité de la concurrence devant la Cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 736

Emmanuelle Claudel, « Une activité confortée : les avis de l'Autorité de la concurrence ne font pas grief et ne sont pas susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 747

Emmanuelle Claudel, « Une activité consultative décidément florissante : l'Avis n° 12-A-20 du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique (un avis en forme d'avertissement pour que se développent les pure players !) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 739

Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une « zone de sécurité » bien fragile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 518

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 3e volet. Le yoyo de la prescription en droit français de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 518

Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une " zone de sécurité " bien fragile, note sous Com., 16 avril 2013, n°10-14.881, Sté Expedia Inc c/ Autorité de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp. 518-524

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injonction structurelle : une loi pour l'outre mer, un terrain d'expérimentation pour la métropole ? (Loi n° 2012-1270 du 20 nov. 2012 relative à la régulation économique outre mer, JO 21 nov. 2012) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp. 506-512

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 2eme volet. L'accès au dossier des autorités de concurrence : un cavalier législatif au secours (provi-soire ?) de la clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, pp. 512-517

Emmanuelle Claudel, « Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non contestation des griefs : une procédure balisée et qui tend à se rapprocher de la procédure européenne de transaction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 304

Emmanuelle Claudel, « Document cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 312

Emmanuelle Claudel, « Refonte des sanctions pécuniaires. L'art (et les limites) du communiqué. », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 34016, 2011, pp. 8-12

Emmanuelle Claudel, « Avis nº 10-A-26 relatif aux contrats d'affiliation de magasins indépendants et les modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire. Avis nº 10-A-25 relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs : de l'importance de la procédure consultative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 527

Emmanuelle Claudel, « Pratiques anticoncurrentielles : Abus de dépendance économique : encore la grande distribution alimentaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 528

Emmanuelle Claudel, « Projet de loi du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, art. 1er (doc. AN n° 3508) et Rapport fait au nom de la Commission des affaires économique présenté le 6 juillet 2011 par M. Daniel Fasquelle, député (doc. AN n° 3632). Vers la création d'une convention d'affiliation et la fin des barrières à la mobilité entre enseignes ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 524

Emmanuelle Claudel, « Projet de loi nº 3508 du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, articles additionnels après l'article 1er (doc. AN nº 3632) : bref aperçu sur quelques améliorations procédurales envisagées en droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 526

Emmanuelle Claudel, « Rapport annuel de l'autorité de la concurrence : l'occasion d'un retour exhaustif sur les contrats de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 515

Emmanuelle Claudel, « Le rapport sur l'appréciation de la sanction en matière de pratique anticoncurrentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, pp. 70-74

Emmanuelle Claudel, « Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile mais perfectible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, pp. 74-80

Emmanuelle Claudel, « Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 74

Emmanuelle Claudel, « Amendes : la Cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, pp. 289-296

Emmanuelle Claudel, « Amendes : la cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier, ou lorsque l'exigence louable mais confusément exprimée d'une sanction « juste et acceptable » conduit à une réduction drastique des amendes prononcées par le Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 289

Emmanuelle Claudel, « Entente et exclusivités : engagements et procédure « de droit commun » parallèle : où l'affaire de l'iPhone se meut en imbroglio juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 284

Emmanuelle Claudel, « Entente et échanges d'informations sur un marché oligopolistique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, pp. 282-284

Emmanuelle Claudel, « Ententes et exclusivités : engagements et procédure "de droit commun" parallèle... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, pp. 284-289

Emmanuelle Claudel, « Ciseaux tarifaires : la Cour de cassation ne "squeeze" pas la question. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 89-93

Emmanuelle Claudel, « Ciseaux tarifaires : la Cour de cassation ne « squeeze » pas la question », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 89

Emmanuelle Claudel, « Distribution sélective et vente en ligne : où la Cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par "l'interdiction d'interdire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 81-86

Emmanuelle Claudel, « Distribution sélective et vente en ligne : où la cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par « l'interdiction d'interdire » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 81

Emmanuelle Claudel, « Les feux éteints du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 72-73

Emmanuelle Claudel, « Loyauté des preuves : quand la Cour d'appel de Paris fait une discutable leçon de pragmatisme probatoire à la Cour de Cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 73-75

Emmanuelle Claudel, « Oligopoles et échanges d'informations : et revoilà l'affaire de la téléphonie mobile ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 75-77

Emmanuelle Claudel, « Prédation par construction d'une réputation : la Cour de cassation dubitative ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 86-89

Emmanuelle Claudel, « Réunions entre concurrents : la perte de la spécificité française se confirme. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, pp. 77-81

Emmanuelle Claudel, « Le contrôle juridictionnel de l'intérêt communautaire : illustration de l'encadrement opéré sur l'action de la Commission en matière de traitement des plaintes », Les Petites Affiches, N° 193, 2009, pp. 7-12

Emmanuelle Claudel, « La réforme de la régulation de la concurrence est achevée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 555

Emmanuelle Claudel, « La réforme de la régulation de la concurrence est achevée : loi de ratification du 12 mai 2009 et décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, pp. 555-565

Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 91

Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? (2ème partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, pp. 91-113

Emmanuelle Claudel, « Préface », Le droit communautaire de la concurrence et les communication électroniques - tome 122, Lgdj, 2009, pp. 1-10

Emmanuelle Claudel, « LME - La DGCCRF soumet à consultation un avant projet de décret portant sur les pouvoirs de transcation et d'injonction du ministère en matière de pratiques anticoncurrentielles de dimension locale », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2008, pp. 133-135

Emmanuelle Claudel, « Les propositions du livre blanc : faciliter l'établissement des conditions de la responsabilité », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2008, pp. 74-83

Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? (1ère partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, pp. 698-719

Emmanuelle Claudel, « Réformes du droit français de la concurrence : le grand jeu ? [1re partie] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 698

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de concurrence confirme la dualité du standard de preuve ... », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2008, pp. 89-91

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence accueille une nouvelle fois des programmes de mise en conformité », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2008, pp. 91-92

Emmanuelle Claudel, « Preuve : La Cour de cassation approuve la méthode probatoire retenue pour prouver une entente verticale », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2008, pp. 87-88

Emmanuelle Claudel, « Clauses d'interdiction de rétrocession et d'exportations : la Cour d'appel de Paris confirme - presque - en tous points la décision du Conseil dans l'affaire des cycles », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2, 2008, pp. 108-109

Emmanuelle Claudel, « Entente de prix », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2, 2008, pp. 100-111

Emmanuelle Claudel, « Groupement d'achat : la Cour d'appel valide largement la décision du Conseil dans l'affaire des appareils de chauffage, plomberie et climatisation », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, pp. 107-108

Emmanuelle Claudel, « La réitération en droit de la concurrence : un régime juridique sui generis bien sévère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 63

Emmanuelle Claudel, « La réitération en droit de la concurrence : un régime juridique sui generis bien sévère. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, pp. 63-68

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente tendant à boycotter mune procédure d'appel d'offres ! », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, pp. 112-113

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil sanctionne sévèrement uen entente de prix dans le secteur de la distribution du jouet », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, pp. 108-110

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur des déménagements internationaux et aligne le standard de preuve en cas de réunions secrètes sur le standard communautaire », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, pp. 113-114

Emmanuelle Claudel, « Où la procédure de non contestation de griefs est utilisée comme palliatif à l'absence de procédure de clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, pp. 60-63

Emmanuelle Claudel, « Procédure : où la procédure de non-contestation de griefs est utilisée comme palliatif à l'absence de procédure de clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 60

Emmanuelle Claudel, « Procédure de non contestation de griefs : la pratique décisionnelle se précise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, pp. 54-57

Emmanuelle Claudel, « Procédure de non contestation de griefs : le "whistleblowing" fait son entrée en droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, pp. 57-60

Emmanuelle Claudel, « Réitération : un encadrement procédural satisfaisant. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, pp. 68-69

Emmanuelle Claudel, « Droit civil de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 24, 2007, p. 1688

Emmanuelle Claudel, « Ententes : la Cour de cassation refuse de sanctionner per se l'échange d'informations entre oligopoleurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 707

Emmanuelle Claudel, « Rapport annuel 2006 du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2007, p. 698

Emmanuelle Claudel, « Communiqué de procédure du 17 avril 2007 relatif au programme de clémence français : un communiqué remplace l'autre ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2007, p. 330

Emmanuelle Claudel, « Bref retour sur le rapport du Conseil de la concurrence pour 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 39

Emmanuelle Claudel, « Ententes de répartition de marché : encore un mot sur l'affaire de la téléphonie mobile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 47

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence se déclare favorable à l'action de groupe... mais avec des réserves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 40

Emmanuelle Claudel, « Pratiques anticoncurrentielles et contrat de travail : le contrat de travail ne saurait être instrumentalisé aux fins de la fermeture du marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 48

Emmanuelle Claudel, « Sanctions : la Cour d'appel de Paris pose les conditions à des injonctions de publication personnalisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2007, p. 50

Communication

Emmanuelle Claudel, « Perspectives européennes de réforme du droit des contrats », Dalloz, pp. 219-232, Réformes du droit civil et vie des affaires: actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre, 01 janvier 2013




Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.