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Emmanuelle Claudel

12 place du Panthéon
75005 Paris

Emmanuelle Claudel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

ConcurrenceS & Numérique

vendredi 25 janvier 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles

jeudi 29 mars 2018

État des lieux en France et dans l'Union

Organisé par la Cour d'Appel de Paris, l'Ecole Nationale de la magistrature et le Ministère de la Justice

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique

jeudi 17 novembre 2016

Colloque international organisé par le CEDCACÉ et le CEJEC



Publications

Ouvrages

Emmanuelle Claudel, Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1995, Lille-thèses

Emmanuelle Claudel, Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats, [s.n.], 1994, 499 p.

Articles

Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat et D. Dero-Bugny, « Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2016, p. 722

Emmanuelle Claudel et Antoine Louvaris, « Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », AJ Contrats d'affaires, N° 1, 2016

Emmanuelle Claudel, « Procédures alternatives et complémentaires en droit de la concurrence : raison garder », Ius Inter Gentes, N° 10, 2014

Emmanuelle Claudel, « La concurrence des institutions et des actions : Quelle articulation optimale ? », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2014

Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 339

Emmanuelle Claudel, « Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 78-86

Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier (Loi n°2014-344 du 17 mars », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, p. 339-354

Emmanuelle Claudel, « L'action privée encouragée mais subordonnée à l'action publique. Ou l'équilibre imparfait entre private et public enforcement (p », Les Petites Affiches, 2014, p. 12-16

Emmanuelle Claudel, « L'essor des sanctions en droit de la concurrence : Quelle efficacité ? Quelles garanties ? », Contrats concurrence consommation, 2014

Emmanuelle Claudel, « L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de », Les Petites Affiches, N° 216, 2013, p. 10

Emmanuelle Claudel, « Régulation de la distribution par les autorités de concurrence : quels objectifs ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 83, 2013

Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une " zone de sécurité " bien fragile, note sous Com., 16 avril 2013, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 518-524

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 506-512

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 2eme volet. L'accès au », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 512-517

Emmanuelle Claudel, « Refonte des sanctions pécuniaires. L'art (et les limites) du communiqué. », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 34016, 2011, p. 8-12

Emmanuelle Claudel, « Le rapport sur l'appréciation de la sanction en matière de pratique anticoncurrentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 70-74

Emmanuelle Claudel, « Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile mais perfectible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 74-80

Emmanuelle Claudel, « Amendes : la Cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 289-296

Emmanuelle Claudel, « Entente et échanges d'informations sur un marché oligopolistique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 282-284

Emmanuelle Claudel, « Ententes et exclusivités : engagements et procédure "de droit commun" parallèle... », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 284-289

Emmanuelle Claudel, « Ciseaux tarifaires : la Cour de cassation ne "squeeze" pas la question. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 89-93

Emmanuelle Claudel, « Distribution sélective et vente en ligne : où la Cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par "l'interdiction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 81-86

Emmanuelle Claudel, « Les feux éteints du Conseil de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 72-73

Emmanuelle Claudel, « Loyauté des preuves : quand la Cour d'appel de Paris fait une discutable leçon de pragmatisme probatoire à la Cour de Cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 73-75

Emmanuelle Claudel, « Oligopoles et échanges d'informations : et revoilà l'affaire de la téléphonie mobile ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 75-77

Emmanuelle Claudel, « Prédation par construction d'une réputation : la Cour de cassation dubitative ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 86-89

Emmanuelle Claudel, « Réunions entre concurrents : la perte de la spécificité française se confirme. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 77-81

Emmanuelle Claudel, « Le contrôle juridictionnel de l'intérêt communautaire : illustration de l'encadrement opéré sur l'action de la Commission en mat », Les Petites Affiches, N° 193, 2009, p. 7-12

Emmanuelle Claudel, « La réforme de la régulation de la concurrence est achevée : loi de ratification du 12 mai 2009 et décrets d'application », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 555-565

Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? (2ème partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 91-113

Emmanuelle Claudel, « Préface », in Popovic, Dusan (dir.), Le droit communautaire de la concurrence et les communication électroniques - tome 122, Lgdj, 2009, p. 1-10

Emmanuelle Claudel, « LME - La DGCCRF soumet à consultation un avant projet de décret portant sur les pouvoirs de transcation et d'injonction du minis », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2008, p. 133-135

Emmanuelle Claudel, « Les propositions du livre blanc : faciliter l'établissement des conditions de la responsabilité », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 4, 2008, p. 74-83

Emmanuelle Claudel, « Réforme du droit français de la concurrence : le grand jeu ? (1ère partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 698-719

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de concurrence confirme la dualité du standard de preuve ... », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2008, p. 89-91

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence accueille une nouvelle fois des programmes de mise en conformité », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2008, p. 91-92

Emmanuelle Claudel, « Preuve : La Cour de cassation approuve la méthode probatoire retenue pour prouver une entente verticale », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2008, p. 87-88

Emmanuelle Claudel, « Clauses d'interdiction de rétrocession et d'exportations : la Cour d'appel de Paris confirme - presque - en tous points la décis », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2, 2008, p. 108-109

Emmanuelle Claudel, « Entente de prix », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 2, 2008, p. 100-111

Emmanuelle Claudel, « Groupement d'achat : la Cour d'appel valide largement la décision du Conseil dans l'affaire des appareils de chauffage, plomberi », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, p. 107-108

Emmanuelle Claudel, « La réitération en droit de la concurrence : un régime juridique sui generis bien sévère. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 63-68

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente tendant à boycotter mune procédure d'appel d'offres ! », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, p. 112-113

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil sanctionne sévèrement uen entente de prix dans le secteur de la distribution du jouet », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, p. 108-110

Emmanuelle Claudel, « Le Conseil sanctionne une entente dans le secteur des déménagements internationaux et aligne le standard de preuve en cas de réu », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 1, 2008, p. 113-114

Emmanuelle Claudel, « Où la procédure de non contestation de griefs est utilisée comme palliatif à l'absence de procédure de clémence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 60-63

Emmanuelle Claudel, « Procédure de non contestation de griefs : la pratique décisionnelle se précise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 54-57

Emmanuelle Claudel, « Procédure de non contestation de griefs : le "whistleblowing" fait son entrée en droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 57-60

Emmanuelle Claudel, « Réitération : un encadrement procédural satisfaisant. », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2008, p. 68-69

Communication

Emmanuelle Claudel, « Perspectives européennes de réforme du droit des contrats », in Bourassin, Manuella and Revel, Janine (dir.), Dalloz, p. 219-232, Réformes du droit civil et vie des affaires: actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre, 01 janvier 2013




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