Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Emmanuelle Claudel
Emmanuelle Claudel

12 place du Panthéon
75005 Paris

Emmanuelle Claudel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

ConcurrenceS & Numérique

vendredi 25 janvier 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles

jeudi 29 mars 2018

État des lieux en France et dans l'Union

Organisé par la Cour d'Appel de Paris, l'Ecole Nationale de la magistrature et le Ministère de la Justice

Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique

jeudi 8 décembre 2016

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique

jeudi 17 novembre 2016

Colloque international organisé par le CEDCACÉ et le CEJEC



Publications

Ouvrages

Emmanuelle Claudel, Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1995, Lille-thèses

Emmanuelle Claudel, Ententes anticoncurrentielles et droit des contrats, [s.n.], 1994, 499 p.

Articles

Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction « à la française » : l'heure d'un premier bilan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 865

Emmanuelle Claudel, « Transposition de la directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence : la porte est grande ouverte aux actions en réparation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 305

Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat et D. Dero-Bugny, « Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2016, p. 722

Emmanuelle Claudel, « Droit de la concurrence et contrôle de constitutionnalité : de rares rencontres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 697

Emmanuelle Claudel, « La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 699

Emmanuelle Claudel, « Le pouvoir de saisine d'office et de sanction de feu le Conseil de la concurrence sous les fourches peu caudines du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 703

Emmanuelle Claudel, « L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 460

Emmanuelle Claudel, « L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 279

Emmanuelle Claudel et Antoine Louvaris, « Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », AJ Contrats d'affaires, N° 1, 2016

Emmanuelle Claudel et Antoine Louvaris, « Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2016, p. 30

Emmanuelle Claudel, « La notion d'affectation du commerce entre États membres expliquée par la Cour de cassation : la pédagogie au soutien de la mise en œuvre effective du droit européen de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 258

Emmanuelle Claudel, « Promouvoir la clémence à la française : les clarifications apportées par le nouveau communiqué procédure du 3 avril 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2015, p. 251

Emmanuelle Claudel, « L'appartenance à un groupe au crible du principe d'individualisation de la sanction en l'absence d'unité économique : la valse à quatre temps de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 84

Emmanuelle Claudel, « La procédure d'action de groupe explicitée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 81

Emmanuelle Claudel, « La procédure de clémence passée au crible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 82

Emmanuelle Claudel, « Le droit des concentrations dans le cadre européen : le rapport Zivy », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 83

Emmanuelle Claudel, « Projet de loi « Macron » : un texte controversé. Brève présentation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 75

Emmanuelle Claudel, « Procédures alternatives et complémentaires en droit de la concurrence : raison garder », Ius Inter Gentes, N° 10, 2014

Emmanuelle Claudel, « La concurrence des institutions et des actions : Quelle articulation optimale ? », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2014

Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 339

Emmanuelle Claudel, « Jurisprudence et pratique décisionnelle - Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la soft law en roue libre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 78

Emmanuelle Claudel, « Le communiqué sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires validé sans réserve par la cour d'appel de Paris. Ou la », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 78-86

Emmanuelle Claudel, « Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : un dispositif singulier (Loi n°2014-344 du 17 mars », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, p. 339-354

Emmanuelle Claudel, « L'action privée encouragée mais subordonnée à l'action publique. Ou l'équilibre imparfait entre private et public enforcement (p », Les Petites Affiches, 2014, p. 12-16

Emmanuelle Claudel, « L'essor des sanctions en droit de la concurrence : Quelle efficacité ? Quelles garanties ? », Contrats concurrence consommation, 2014

Emmanuelle Claudel, « L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de », Les Petites Affiches, N° 216, 2013, p. 10

Emmanuelle Claudel, « Régulation de la distribution par les autorités de concurrence : quels objectifs ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 83, 2013

Emmanuelle Claudel, « La qualité de partie à l'instance officiellement reconnue à l'Autorité de la concurrence devant la Cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 736

Emmanuelle Claudel, « Une activité confortée : les avis de l'Autorité de la concurrence ne font pas grief et ne sont pas susceptibles d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 747

Emmanuelle Claudel, « Une activité consultative décidément florissante : l'Avis n° 12-A-20 du 18 septembre 2012 relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique (un avis en forme d'avertissement pour que se développent les pure players !) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 739

Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une « zone de sécurité » bien fragile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 518

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 3e volet. Le yoyo de la prescription en droit français de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 518

Emmanuelle Claudel, « La règle de minimis, une institution controversée offrant une " zone de sécurité " bien fragile, note sous Com., 16 avril 2013, », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 518-524

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre mer - 1er volet. L'injo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 506-512

Emmanuelle Claudel, « Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 2eme volet. L'accès au », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, p. 512-517

Emmanuelle Claudel, « Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non contestation des griefs : une procédure balisée et qui tend à se rapprocher de la procédure européenne de transaction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 304

Emmanuelle Claudel, « Document cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 312

Emmanuelle Claudel, « Refonte des sanctions pécuniaires. L'art (et les limites) du communiqué. », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 34016, 2011, p. 8-12

Emmanuelle Claudel, « Avis nº 10-A-26 relatif aux contrats d'affiliation de magasins indépendants et les modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire. Avis nº 10-A-25 relatif aux contrats de « management catégoriel » entre les opérateurs de la grande distribution à dominante alimentaire et certains de leurs fournisseurs : de l'importance de la procédure consultative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 527

Emmanuelle Claudel, « Pratiques anticoncurrentielles : Abus de dépendance économique : encore la grande distribution alimentaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 528

Emmanuelle Claudel, « Projet de loi du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, art. 1er (doc. AN n° 3508) et Rapport fait au nom de la Commission des affaires économique présenté le 6 juillet 2011 par M. Daniel Fasquelle, député (doc. AN n° 3632). Vers la création d'une convention d'affiliation et la fin des barrières à la mobilité entre enseignes ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 524

Emmanuelle Claudel, « Projet de loi nº 3508 du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, articles additionnels après l'article 1er (doc. AN nº 3632) : bref aperçu sur quelques améliorations procédurales envisagées en droit de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 526

Emmanuelle Claudel, « Rapport annuel de l'autorité de la concurrence : l'occasion d'un retour exhaustif sur les contrats de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 515

Emmanuelle Claudel, « Le rapport sur l'appréciation de la sanction en matière de pratique anticoncurrentiel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 70-74

Emmanuelle Claudel, « Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile mais perfectible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 74-80

Emmanuelle Claudel, « Projet de communiqué sur la méthode de détermination de la sanction pécuniaire : un texte utile, mais perfectible », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 74

Emmanuelle Claudel, « Amendes : la cour d'appel de Paris face au cartel de l'acier, ou lorsque l'exigence louable mais confusément exprimée d'une sanction « juste et acceptable » conduit à une réduction drastique des amendes prononcées par le Conseil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 289

Emmanuelle Claudel, « Entente et exclusivités : engagements et procédure « de droit commun » parallèle : où l'affaire de l'iPhone se meut en imbroglio juridique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 284

Emmanuelle Claudel, « Distribution sélective et vente en ligne : où la cour d'appel de Paris n'apparaît pas d'évidence convaincue par « l'interdiction d'interdire » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 81

Communication

Emmanuelle Claudel, « Perspectives européennes de réforme du droit des contrats », in Bourassin, Manuella and Revel, Janine (dir.), Dalloz, p. 219-232, Réformes du droit civil et vie des affaires: actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre, 01 janvier 2013




Tags: