# Droit matériel européen des abus de position dominante - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/33887-droit-materiel-europeen-des-abus-de-position-dominante > Description : droit matériel européen des abus de position dominante, textes et commentaires, présentation de l'éditeur dans cet ouvrage de la série « grands arrêts, ... ## Parution *Textes et commentaires* - **ISBN** : 978-2-802-76485-4 - **Éditeur** : Bruylant ## Résumé Présentation de l'éditeur Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.  Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.  Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions.  Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne.  Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante.  L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante. Préface d'Emmanuelle Claudel, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.   Sommaire TITRE 1 — L’ENTREPRISE Chapitre 1. Une entité économique Chapitre 2. Une unité économique TITRE 2 — LE MARCHÉ PERTINENT Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques TITRE 3 — LA POSITION DOMINANTE Chapitre 1. La position dominante individuelle Chapitre 2. La position dominante collective 109 TITRE 4 — L’ABUS Chapitre 1. La notion d’abus Chapitre 2. Les abus d’exploitation Chapitre 3. Les abus d’exclusion Chapitre 4. L’usage abusif d’un droit de propriété intellectuelle TITRE 5 — L’ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l’article 102 TFUE Chapitre 2. Les services d’intérêt économique général TITRE 6 — LES MOYENS DE DÉFENSE Chapitre 2. Les gains d’efficacité Chapitre 1. Les justifications objectives ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2019-12-28 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*