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97828027648471


Parution : 12/2019
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6484-7
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Notice SUDOC

Droit matériel européen des ententes

Textes et commentaires

Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas

Présentation de l'éditeur

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation des notions en cause. 

Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d’un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l’appréciation de l’existence d’une restriction de concurrence dans le cadre d’un échange d’informations. Chaque partie de décisions ou d’arrêts est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions. 

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne. 

Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes. 

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des ententes.

Préface d'Emmanuelle Claudel, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

 

Sommaire

TITRE 1 – LES NOTIONS FONDAMENTALES
Chapitre 1 – Le marché pertinent
Chapitre 2 – L’entreprise
Chapitre 3 – L’affectation du commerce entre états membres

TITRE 2 – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ENTENTE
Chapitre 1 – Une collusion
Chapitre 2 – Une restriction de concurrence

TITRE 3 – LES JUSTIFICATIONS DE L’ENTENTE

Chapitre 1 – L’article 101, paragraphe 3, tfue
Chapitre 2 – Les règlements d’exemption par catégorie

Droit de la concurrence , 444 pages.  95,00 €

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