La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence européen et français. Organisé de manière thématique (textes généraux, pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’Etat, subventions étrangères - FSR - et marchés numériques - DMA) et mis à jour des dernières évolutions du droit de la concurrence, ce Code permet un accès rapide et efficace aux sources juridiques de la matière. Conçu pour répondre aux besoins pratiques tant des étudiants en droit que des praticiens de la concurrence, cet ouvrage constitue pour eux un outil indispensable.

La libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz naturel, entreprise sous l'impulsion du droit communautaire, entraîne de profondes mutations juridiques. Ces mutations sont en premier lieu liées à l'organisation du marché. Face à la diversité des organisations nationales dans ces deux secteurs, le droit communautaire n'a pas imposé un modèle unique de libéralisation. Il a établi un ensemble de règles et principes communs aux différents Etats membres en vue d'assurer le développement d'un marché concurrentiel. L'introduction de la concurrence doit permettre à de nouveaux entrants d'accéder aux activités qui composent ces secteurs. Toutefois, en raison de leurs caractéristiques, la concurrence ne peut s'appliquer uniformément à l'ensemble des activités concernées. Deux logiques, l'une de monopole naturel, l'autre de concurrence, vont ainsi cohabiter. Par ailleurs, l'introduction de la concurrence est encadrée. Cet encadrement se manifeste au plan matériel par la recherche d'un nouvel équilibre entre la concurrence et des impératifs d'intérêt général et au plan institutionnel par la création d'une nouvelle autorité de régulation. Ces mutations sont en second lieu liées au fonctionnement du marché. En effet, la libéralisation entraîne une multiplication et une complexification des relations contractuelles entre opérateurs, dont le contrôle est fondamental pour assurer le bon fonctionnement du marché. Cette mutation des opérations s'accompagne d'une mutation des opérateurs. Ceux-ci sont d'un côté soumis à un mouvement de dissociation de leurs activités en vue de prévenir les discriminations et de lutter contre les subventions croisées. D'un autre côté, la mutation des opérateurs se caractérise par un vaste mouvement de recomposition. Celle-ci se manifeste par une multiplication des opérations de concentration entraînant un remodelage de la structure du marché

Journée d'études organisée par les universités Paris II Panthéon Assas et Paris I Panthéon-Sorbonne sous la direction de Messieurs Christophe Lemaire et Francesco Martucci avec le support du Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et l'IRJS de Paris 1

Organisé par l'association Droit et Commerce sous la direction scientifique de Madame Emmanuelle Claudel, Professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II)

Deuxième édition de la Journée d'étude annuelle des Universités Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les aides d'Etat, avec le support du Centre de droit européen de Paris 2 et l'IRJS de Paris 1