Programme

13h00 : Accueil à l'Assemblée, mot introductif
Dominique Potier, Député de la 5ème circonscription de la Meurthe-et-Moselle
René Dosière, Président de l'Observatoire de l'éthique publique

13h20 : Conférence introductive - La CSRD, sa transposition et ses enjeux
Raphaël Maurel, Directeur général de l'Observatoire de l'éthique publique et Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne/CREDIMI, IUF
Pascal Durand, ancien député européen, rapporteur sur la directive CSRD
Marion Canalés, sénatrice du Puy-de-Dôme

Comment appliquer la directive CS3D et l'articuler avec la CSRD ?

14h00 : 1^ère table ronde animée par Raphaël Maurel, Directeur général de l'OEP

Avec : Luis Quinonero, Directeur juridique en charge du développement durable, L'OREAL
Dominique Potier, Député de la 5ème circonscription de la Meurthe-et-Moselle
Sarah Vandenbroucke, Docteure en droit et sociologie, Leiden University, OEP

Comment la gouvernance des entreprises s'adapte-t-elle aux nouvelles obligations issues de la directive CSRD ?

15h15 : 2^ème table ronde animée par Clotilde Jourdain-Fortier, Professeure de droit privé à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

Avec : Cécile Ezvan, Professeure d'éthique et de RSE, Excelia Business School, OEP
Iohann Le Frapper, Group Chief Ethics Officer, SNCF Group
Muriel Signouret, Directrice RSE et membre du comex groupe, SNCF Group
Frédéric Potier, Délégué général à l'éthique et à la conformité, Groupe RATP
Gérard Leseul, Député de la 5Oème circonscription de la Seine-Maritime
Stéphane Vernac, Professeur de droit privé, Universite de Picardie, OEP

À propos des angles morts de la CSRD : les secteurs bancaires et des assurances

16h45 : 3^ème table ronde animée par Laurence Scialom, Professeure en sciences économiques, Université Paris Nanterre, OEP

Avec : François Faure, Agent général, membre de l'AGEA
Maxime Lassalle, Maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne/GREDIMI

17h30 : Conclusion & ouverture
Matthieu Caron, Maître de conférences/HDR en droit public à Sciences Po, UPHF/LARSH, Directeur du département éthique des affaires de l'OEP
Pablo Maria, Doctorant-chercheur en sciences de gestion, Président et fondateur d'intersektion

18h00 : Fin

Inscription : https://framaforms.org/inscription-colloque-13-fevrier-2025-173456710

Plus de renseignements : https://www.observatoireethiquepublique.com