Présentation

La crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 constitue un temps exceptionnel qui a directement influencé l'activité de recherche comme l'ensemble de la société. Dans un contexte de bouleversement général marqué par l'incertitude et l'urgence, les institutions actives dans le champ de la recherche et de la santé - les décideurs comme les chercheurs, ont dû s'adapter et mobiliser leurs forces. Rarement, le lien qui unit la science à la société, la nécessité de mettre la première au service de la seconde, n'auront autant été mis en évidence et convoqués.

Dès le début de la crise, la compétition et la coopération scientifiques se sont déployées au plan international, de façon parfois anarchique. Le contexte imposait des réponses rapides (identification du nouveau virus par séquençage, définition des ripostes sanitaires au plan médical et sociétal, mise au point de nouveaux vaccins et de traitements potentiels). La multiplicité des intervenants, issus d'horizons divers et ne partageant pas tous la même culture disciplinaire, a rendu particulièrement complexe l'articulation des dimensions opérationnelle, institutionnelle et normative, au plan national comme international. Ce fut d'autant plus difficile que les possibilités de régulations et les perspectives ouvertes en termes de gouvernance internationale de la santé se sont rapidement révélées insuffisantes.

Affrontant la complexité intrinsèque à une crise d'une telle ampleur, le présent colloque a pour objectif, tout à la fois de déployer et d'expliciter la façon dont se sont articulées les contraintes et opportunités qu'a généré ce « fait total » qu'est la pandémie, d'une part, et, d'autre part, de construire une réflexion commune autour des normes éthiques et juridiques - nationales comme internationales - qui peuvent, dans un tel contexte, rendre notre monde plus équitable et « commun ». L'analyse interdisciplinaire portera sur les développements positifs, les erreurs commises, comme sur les évolutions possibles et souhaitables en la matière.

D'éthique, de droit et, plus largement, de gouvernance et de régulation, il sera question, au sein de chacun des axes de ce colloque, sans jamais réduire la pluralité de leurs significations et de leurs champs d'application. Ainsi seront convoquées l'éthique de la recherche telle qu'elle est exercée par les comités dédiés (Comités d'éthique de la recherche : IRB, CPP...), mais aussi les Comités nationaux de Bioéthique (CCNE, Comité consultatif de bioéthique de Belgique...) dont les réflexions visent à assurer une translation responsable des avancées de la science au sein du corps sociétal. En second lieu, et dans un cadre plus large, seront également abordés l'exigence éthique et l'idéal démocratique, alors que la science et la société nouent des liens étroits dans un contexte de crise aigüe. L'héritage des précédentes crises sanitaires et la mise sous tension des institutions, qu'elles soient nationales, européennes ou internationales, retiendront spécialement l'attention.

Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles qui sont plus limitées dans l'espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l'urgence tant de la gestion de crise que de la recherche. Les solutions qui ont alors été trouvées constituent un héritage dont on peut se demander s'il a été mis suffisamment à profit lors de la crise de Covid-19. Il est dès lors temps d'analyser avancées et limites tant en vue d'un bilan global que dans le but d'une meilleure préparation aux crises sanitaires futures, dans tous leurs aspects, y compris ceux liés au réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux.

Si l'articulation entre découverte en recherche et application en santé publique reste un enjeu crucial, la gestion de la crise sanitaire et, plus spécialement, la place faite à la science dans cette gestion, ont mis à l'épreuve les choix institutionnels. Les Etats, les organisations internationales telles que l'OMS ou l'Union européenne ont été mis sous tension. Le modèle démocratique, que nous pensions acquis, a parfois été questionné, voire bousculé. Plus encore, la solidarité internationale, indispensable pour mettre fin à la propagation mondiale de la maladie, est apparue particulièrement difficile à mobiliser. Si les acquis de la démocratie sanitaire ont trop souvent été ignorés, la gouvernance sanitaire internationale s'est, de toute évidence, avérée fragile. Ce constat appelle à une analyse critique et à un renouvellement des pratiques.

Programme

8 Juin 2022

D'une pandémie à l'autre

9h30 : Accueil du public et café

10h00 : Ouverture
Agnès de Leersnyder, Directrice générale de Future4care

10h20 : Propos introductifs
Virginie Pirard, Chercheuse en éthique - Université libre de Bruxelles, Membre du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique
Frédérique Coulée, Professeure de droit, Vice-présidente de POLETHIS - Université Paris-Saclay

11h00 : Table ronde - Ce que les pandémies nous apprennent

Présidence de séance : Christine Noiville, Présidente du COMETS

Avec :
Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19 (France) et Président du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE)
Oumou Bah-Sow, Présidente du Comité National d'Ethique pour la Recherche en Santé (CNERS) de Guinée
Antoine Flahaut, Epidémiologiste, Professeur de santé publique, Directeur de l'Institut de santé globale à la Faculté de médecine de l'Université de Genève

12h00 : Echanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

Les Enjeux (I/III)

Produire de la connaissance en situation de crise sanitaire

Présidence de séance : Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale à l'Université Paris-Saclay, Membre de l'Académie de médecine

14h00 : Essais cliniques dans un contexte d'incertitude et d'urgence
Yazdan Yazdanpanah, Directeur de l'ANRS-MIE, Membre du Conseil scientifique Covid-19

Publications scientifiques en temps réel et rôle régulateur des revues
Hervé Maisonneuve, Rédacteur scientifique

Communication scientifique tous azimuts, médias et réseaux sociaux
Carine Delrieu, Directrice de la communication de l'Inserm

15h10 : Echanges avec la salle

15h30 : Pause-café

16h00 : Table ronde - L'expertise scientifique et éthique au service de la décision publique

Présidence de séance : Pierre Corvol, Professeur émérite au Collège de France

Expertise scientifique et éthique à l'UNESCO
Hervé Chneiweiss, Président du Comité international de bioéthique (CIB) de l'UNESCO

Eclairer la décision du point de vue des sciences humaines et sociales.

Les spiritualités en temps de pandémie Covid-19
Laëtitia Atlani-Duault, Membre du Conseil scientifique Covid-19 France

Conflits de légitimité au cœur de l'expertise
William Dab, Epidémiologiste, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (laboratoire MESuRS)

17h30 : Echanges avec la salle

18h00 : Fin de la 1^ère journée

9 Juin 2022

Les Enjeux (II/III)

Partager la connaissance en contexte de pandémie

Présidence de séance : Thierry Mandon, Ancien secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

9h00 : Accueil du public et café

9h30 : Science ouverte, de l'intention à l'action
Michèle Leduc, Directrice de recherche émérite, CNRS, Membre du Conseil français de l'intégrité scientifique (CoFIS)

9h50 : Le partage de virus, le cas des séquences génétiques des pathogènes
Anne-Laure Morin, Directrice juridique adjointe de l'Institut Pasteur

10h10 : La solidarité européenne à l'épreuve de la pandémie. Le système européen de préparation et de réponse aux pandémies
Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay, IEDP

10h25 : La solidarité européenne à l'épreuve de la pandémie. La place des données scientifiques dans le système européen de réponse aux pandémies
Karine Abderemane, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay, IEDP

10h40 : L'approche "une seule santé" au service des institutions internationales, à propos du Haut Conseil international d'experts pour l'approche "une seule santé"
Léo Coutellec, Maître de conférences en épistémologie et éthique des sciences contemporaines, POLETHIS

11h00 : Echanges avec la salle

11h20 : Pause-café

11h40 : Table ronde - Démocratie sanitaire et implication des parties prenantes : les héritages ignorés des précédentes épidémies et la pandémie de Covid-19

Présidence de séance : Gilles Raguin, Président de l'Institutional Review Board (IRB) de l'Institut Pasteur

Avec :
Caroline Izambert, AIDES
Khoudia Sow, Médecin anthropologue, CRCF, Dakar
Sylvie Briand, OMS

12h40 : Echanges avec la salle

13h00 : Pause déjeuner

Les Enjeux (III/III)

Construire une nouvelle gouvernance internationale

Présidence de séance : Frédérique Coulée, Professeure de droit public, Université Paris-Saclay (IEDP)

14h00 : Dans l'écosystème international de la santé, quelle place pour une recherche au service du bien commun ?
Patrice Debré, Professeur d'immunologie à l'Université Pierre et Marie Curie, Membre de l'Académie de médecine

14h30 : Ecueil éthique de la philanthropie sanitaire
Anna C. Zielinska, Maîtresse de conférences en philosophie, Université de Lorraine

15h00 : Echanges avec la salle

15h20 : Pause-café

Présidence de séance : Pierre-Marie Girard, Chef du service des maladies infectieuses et tropicales, Hôpital Saint-Antoine, AP-HP

15h30 : Faire du vaccin un bien commun : conditions et enjeux
Benjamin Coriat, Professeur de sciences économiques à Paris 13
Fabienne Orsi, Economiste et chercheuse au LPED/IRD

16h20 : Vers un nouveau système multilatéral de préparation et de réponse aux pandémies ?
Emmanuel Bourdoncle, Docteur en droit, Direction des Affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

16h40 : Echanges avec la salle

17h00 : Leçon de clôture : Les mutations indispensables
Michel Kazatchkine, Membre du panel indépendant d'évaluation de la réponse mondiale à la pandémie de Covid-19

17h30 : Synthèse et perspectives
Gilles Raguin, Président de l'Institutional Review Board de l'Institut Pasteur

18h00 : Clôture

Colloque en format hybride

Inscription gratuite sur réservation jusqu'au 31 mai 2022 : https://site.evenium.net/40rkcfg4/