Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2025, 16e éd., LexisNexis, 2024, 590 p.
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4 300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu’il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public.
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, Droit des obligations, 16ème édition, 16e éd., Dalloz, collection Cours, 2024, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 484 p.
LES SOURCES DES OBLIGATIONS : • Les actes juridiques • Les quasi-contrats • La responsabilité civile extracontractuelle LE RÉGIME DES OBLIGATIONS : • Modalité des obligations • Circulation des obligations • L'extinction des obligations + De nombreux exemples concrets viennent illustrer la matière.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2024: grand oral, 30e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Spécial CRFPA, 1027 p.
Cet ouvrage traite des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. 1 méthodologie détaillée et des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion. 40 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité.
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 13ème édition, 13e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat droit privé, 347 p.
Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l’introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l’étude des régimes conventionnels. L’ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 15ème édition, 15e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 311 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Le droit saisi par l’art, Regards de juristes sur des œuvres d’art: Sous la direction de Rémy Cabrillac.Contributeurs : Yolanda Bergel Sainz de Baranda, Christophe Blanchard, Marie-Sophie Bondon, Claire Bouglé-Le Roux, Charlotte Broussy, Camille Broyelle, Charles-Édouard Bucher, Rémy Cabrillac, Élise Charpentier, en collaboration avec Simonne Pichette, Anthony Crestini, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Christine Ferrari-Breeur, Valérie Malabat, Marie Malaurie-Vignal, Pauline Marcou, Laurence Mauger-Vielpeau, Yves Mayaud, François Ost, Patricia Partyka, Laurent Pfister, Barbara P, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2023, 295 p.
Le Droit et l'Art ne méritent-ils pas de se croiser davantage ? L'Art peut, sans doute, interpeller de manière spécifique le coeur comme l'esprit des juristes. Une trentaine d'entre eux a choisi librement une oeuvre d'art, reproduite dans l'ouvrage, pour nous livrer en regard de celle-ci ses émotions et ses réflexions de juriste, les partager avec le lecteur afin de mieux éveiller les siennes, favorisant ainsi un dialogue trop rare entre Art et Droit. Ce livre permet ainsi d'aborder, à travers des artistes emblématiques, de multiples facettes du Droit, des contrats de mariage ou de prêt aux libertés fondamentales, en passant par son enseignement, sa philosophie et sa pratique. L'actualité est également présente, en évoquant de manière concrète les questions de la restitution d'oeuvres spoliées ou de l'appropriation culturelle.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2023: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, 29e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Spécial CRFPA, 1020 p.
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat. L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'auxétudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhenderla définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents. Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que despistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage. Cette nouvelle édition s'enrichie d'unnouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2024, 15e éd., LexisNexis, 2023, 570 p.
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : La loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre visant à réformer l'adoption, La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, L'ordonnance du 30 mars 2022 et le décret du 30 mars 2022 créant le Code pénitentiaire
Rémy Cabrillac, Frédéric Balmann, La fiscalité de la transmission du patrimoine: règles françaises et européennes, Université de La Réunion, 2023
Rémy Cabrillac, Caroline de Barthez-Guitard, Vers un code européen des contrats ?, Université de La Réunion, 2023
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, 15e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 476 p.
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ? À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé. Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique. Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s’adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2022: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, 28e éd., Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 1010 p.
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat. L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents. Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage. Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.
Rémy Cabrillac (dir.), La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2022, Faculté de droit et de science politique de Montpellier ( [Actes de colloque] ), 241 p.
La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le présent ouvrage, qui s'inspire d'une journée bi-nationale de l'Association Henri Capitant tenue à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier le 21 janvier 2021, rassemble les contributions d'universitaires français et espagnols sur différents thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, portant des regards croisés sur la matière. Il se conclut par une présentation synthétique du Recteur Juan Carlos Henao.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 14e éd., Dalloz, 2021, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 290 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux 2021: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, 27e éd., Dalloz, 2021, Spécial CRFPA, 1018 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022, 13e éd., LexisNexis, 2021, 568 p.
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette treizième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, les textes concernant la gestion de la crise sanitaire liée au Coronavirus, le Brexit
Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 12e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Précis Domat droit privé, 344 p.
"Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l'introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels. L'ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière."
Rémy Cabrillac, L'érosion: roman, Éditions Spinelle, 2021, 164 p.
Jacques, cadre supérieur, part à la retraite et décide avec sa femme de quitter la région parisienne pour s'installer dans le Midi, au bord de la mer, à Frontignan-Plage. Entre mer, soleil et garrigue, le cadre semble enchanteur, mais couple et maison vont progressivement se déliter... Rémy Cabrillac professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, a publié de nombreux ouvrages juridiques. Il est l'auteur de quatre romans, A la recherche, paru aux Editions Delirium en 2012, et La Madone du Musée San Matteo, paru aux Editions Spinelle en 2017, Destins croisés, paru aux Editions Spinelle en 2018 et Retour à Bourbon, paru aux Editions Spinelle en 2019.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, 26e éd., Dalloz, 2020, Hors collection Dalloz, 998 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021, 12e éd., LexisNexis, 2020, 552 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 14e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 461 p.
Rémy Cabrillac, La recodification civile en France, Éditions Universitaires d’Avignon et OpenEdition, 2019, Collection Entre-vues en ligne, 30 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, 25e éd., Dalloz, 2019, Hors collection Dalloz, 1145 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 13e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 292 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020, 11e éd., LexisNexis, 2019, 552 p.
Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 11e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Précis Domat droit privé, 338 p.
Rémy Cabrillac, Retour à Bourbon: roman, Éditions Spinelle, 2019, 154 p.
Bouleversé par la mort de sa femme, le narrateur cède à d'amicales sollicitations et retourne à l'île de la Réunion où il a vécu les premières années de son bonheur conjugal. Mais il ne retrouve pas l'île qu'il a connue plus de vingt-cinq ans auparavant... Rémy Cabrillac est professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier. Il a publié de nombreux ouvrages de droit (Introduction générale au droit; Droit des obligations; Libertés et droits fondamentaux chez Dalloz ; Les régimes matrimoniaux chez Montchrestien; Droit européen comparé des contrats chez Lextenso; Dictionnaire du Vocabulaire juridique chez Lexisnexis, Les codifications, aux PUF, traduit en plusieurs langues). Il est l'auteur de trois romans, A la recherche, Editions Delirium, 2012, La Madone du Musée San Matteo, Spinelle, 2017 et Destins croisés, Spinelle 2018.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, 24e éd., Dalloz, 2018, Hors collection Dalloz, 1097 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2019, 10e éd., LexisNexis, 2018, 531 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 13e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 455 p.
Rémy Cabrillac, Destins croisés: roman, Éditions Spinelle, 2018, [ Contemporaine], 122 p.
En déplacement en Corse à l'occasion d'une soutenance de thèse, le narrateur est emporté par une aventure sentimentale qui l'entraîne au cœur de l'histoire de l'île, sur la trace de l'éphémère roi Théodore, entre réalité et fiction...
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 23e éd., Dalloz, 2017, Hors collection Dalloz, 1061 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dalloz, 2017, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 286 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018, 9e éd., LexisNexis, 2017, 530 p.
Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 10e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Domat droit privé, 340 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?: cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier, 2016-2017, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 176 p.
Rémy Cabrillac, La madone du musée San Matteo, Éditions Spinelle, 2017, 124 p.
Ornella est engluée dans une vie routinière partagée entre son travail de gardienne du Musée San Matteo à Pise, un fils très présent et une mère possessive. Saura-t-elle s'en échapper ? Rémy Cabrillac né en 1962, est professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier. Il a publié de nombreux ouvrages de droit (Introduction générale au droit ; Droit des obligations ; Libertés et droits fondamentaux chez Dalloz ; Les régimes matrimoniaux chez Montchrestien ; Droit européen comparé des contrats chez Lextenso ; Dictionnaire du Vocabulaire juridique chez Lexisnexis, Les codifications, aux PUF, traduit en plusieurs langues). Il est l'auteur d'un roman, A la recherche, paru aux Editions Delirium en 2012.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2016, Hors collection Dalloz, 1057 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 12e éd., Dalloz, 2016, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 453 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2017, 8e éd., LexisNexis, 2016, 568 p.
Rémy Cabrillac, Droit européen comparé des contrats, 2e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Systèmes ( Cours ), 191 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 21e éd., Dalloz, 2015, Hors collection Dalloz, 1039 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 11e éd., Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 274 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2016, 7e éd., LexisNexis, 2015, 543 p.
Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 9e éd., LGDJ-Lextenso, 2015, Domat droit privé, 328 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 20e éd., Dalloz, 2014, Hors collection Dalloz, 1013 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 11e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 419 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015, 6e éd., LexisNexis, 2014, 535 p.
Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 7e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2013, Domat droit privé, 360 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Hommage à Pierre Catala: [actes d'une journée d'hommage à Pierre Catala, 21 septembre 2012, à la Faculté de droit de Montpellier], Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 91 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 10e éd., Dalloz, 2013, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 266 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 19e éd., Dalloz, 2013, Hors collection Dalloz, 1001 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014, 5e éd., LexisNexis, 2013, 521 p.
Rémy Cabrillac, Droit des régimes matrimoniaux, 8e éd., LGDJ-Lextenso éd., 2013, Domat droit privé, 316 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 18e éd., Dalloz, 2012, Hors collection Dalloz, 968 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 10e éd., Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 419 p.
Rémy Cabrillac, Droit européen comparé des contrats, LGDJ et Lextenso, 2012, Systèmes ( Droit ), 201 p.
Rémy Cabrillac, À la recherche, Delirium, 2012, 116 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 17e éd., Dalloz, 2011, Hors collection Dalloz, 951 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 9e éd., Dalloz, 2011, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 272 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2012, LexisNexis, 2011, 501 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica, 2011, Collection Etudes juridiques, 141 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 9e éd., Dalloz, 2010, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 401 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 16e éd., Dalloz, 2010, Hors collection Dalloz, 907 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 8e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 264 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 15e éd., Dalloz, 2009, Hors collection Dalloz, 876 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Le dictionnaire du vocabulaire juridique de l'étudiant en licence de droit, Litec, 2009, Objectif droit ( Dico ), 383 p.
Rémy Cabrillac, Vincent Sagaert, Pascal Ancel, Stéphane Brissy, Pierre Catala, La réforme du droit privé en France , 10e éd., Larcier, 2009
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 14e éd., Dalloz, 2008, 860 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 8e éd., Dalloz, 2008, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 389 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 3e éd., LexisNexis-Litec, 2008, Objectif droit ( Dico ), 417 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 7e éd., Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 258 p.
Rémy Cabrillac, Droit civil: les régimes matrimoniaux, 6e éd., Montchrestien, 2007, Domat droit privé, 354 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 13e éd., Dalloz, 2007, 885 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 12e éd., Dalloz, 2006, 863 p.
Rémy Cabrillac, Fady Nammour, Séverine Cabrillac, Droit des obligations, 7e éd., Bruylant, LGDJ et Delta, 2006, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 377 p.
Rémy Cabrillac, La spécificité dur droit civil applicable à Mayottte et ses conséquences sur le code civil, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 11e éd., Dalloz, 2005, 845 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 6e éd., Dalloz, 2005, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 246 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2e éd., Litec, 2004, Jurisclasseur ( Objectif droit ), 401 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 10e éd., Dalloz, 2004, 809 p.
Rémy Cabrillac, Droit civil: les régimes matrimoniaux, 5e éd., Montchrestien, 2004, Domat droit privé, 345 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 6e éd., Dalloz, 2004, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 359 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 9e éd., Dalloz, 2003, 775 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 5e éd., Dalloz, 2003, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 246 p.
Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube, Mayotte, Dalloz, 2003
Rémy Cabrillac, Les codifications, Presses universitaires de France, 2002, Droit, éthique, société, 310 p.
Rémy Cabrillac, Droit civil: les régimes matrimoniaux, 4e éd., Montchrestien, 2002, Domat droit privé, 335 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 8e éd., Dalloz, 2002, 881 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, 2002, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 348 p.
Rémy Cabrillac (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, 2002, Jurisclasseur ( Objectif droit ), 393 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 4e éd., Dalloz, 2001, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 234 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 7e éd., Dalloz, 2001, 876 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 6e éd., Dalloz, 2000, 831 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 4e éd., Dalloz, 2000, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 346 p.
Rémy Cabrillac, Droit civil: les régimes matrimoniaux, 3e éd., Montchréstien, 2000, Domat droit privé, 329 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 3e éd., Dalloz, 1999, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 228 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet, Libertés et droits fondamentaux, 5e éd., Dalloz, 1999, 709 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 3e éd., Dalloz, 1998, Cours ( Droit privé ), 342 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, 4e éd., Dalloz, 1997, 601 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, 2e éd., Dalloz, 1997, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 215 p.
Rémy Cabrillac, Droit civil: les régimes matrimoniaux, 2e éd., Montchréstien, 1996, Domat droit privé, 280 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux: exercices et corrigés, 3e éd., Dalloz, 1996, 513 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, 2e éd., Dalloz, 1996, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 335 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, 2e éd., Dalloz, 1995, 498 p.
Rémy Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, 1995, Cours Dalloz. ( Série droit privé ), 322 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit, Dalloz, 1995, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 185 p.
Rémy Cabrillac, Droit civil: les régimes matrimoniaux, Montchrestien, 1994, Domat droit privé, 282 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet (dir.), Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 1994, 315 p.
Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit privé, Ed. Eyrolles, 1992, Droit, 160 p.
Rémy Cabrillac, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, Librairie générale de droit et de jurisprudence et Impr.Tardy Quercy, 1990, Bibliothèque de droit privé, 415 p.
Rémy Cabrillac, Pierre Catala, L'acte juridique conjonctif en droit privé français, 1989, 496 p.
L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d'une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte.
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface de l'ouvrage de P. TAFFOREAU et C. HELAINE », Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles, 3ème édition, Bruylant, 2024
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Commentaire du Livre VII « La responsabilité extracontractuelle » (en collab. avec Marie-Colette Brenot) », Code civil de la République populaire de Chine 2024, LexisNexis, 2023, pp. 221
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « The codifications at the twenty-first century », The making of the Civil codes (dir. M. Graziadei et L. Zhang), Springer, 2023
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Avant-propos », Les figures du juge à travers les créations artistiques, Dalloz, Thémes et commentaires., 2023
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface à l’ouvrage de Patrice Samuel Aristide BADGJI », L’avenir du modèle juridique privé dans l’Afrique noire francophone, L'Harmattan, 2023
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface à la thèse de Van AHN LY », La codification du droit international privé à la lumière de la codification québécoise, L'Harmattan, 2023
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Las reformas del derecho de las personas y de la familia en Francia desde la segunda mitad del siglo XX », Fortalezas y debilidades del derecho de familia contemporáneo, Liber amicorum en Homenaje al profesor Carlos Lasarte Alvarez, Dykinson, 2023, pp. 53
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Le nouveau droit français des contrats », Mélanges Charfeddine, PU Tunis, 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Les axes fondamentaux du nouveau droit français des contrats, vol. II, p. 55 », L'apparence en droit, Mélanges en l'honneur du doyen Antoniu Baias, PU Bucarest, 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La poésie et les codes », Mélanges Xavier Thunis, 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La réforme du droit de la responsabilité, présentation générale », La réforme du droit de la responsabilité, perspectives comparées, PU Montpellier, LGDJ, 2022
Rémy Cabrillac, « Style du Code civil », Mélanges Xavier Thunis, Larcier, 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La justice dans Don Quichotte », Droits, mythes et légendes, Mare & Martin (dir. Q. Le Pluard et M. Talbot), 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface de l'ouvrage de P. TAFFOREAU et C. HELAINE », Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles, 2ème édition, Bruylant, 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La proposition de réforme du droit espagnol des contrats, perspectives comparées. », Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, p. 281 et s., 2021
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Le projet de réforme du droit belge des contrats, p. 137 et s. », Mélanges Didier Ferrier, Lexisnexis, 2021
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface de l'ouvrage de J.-L. BOURDIEC », Constat avant travaux, Editions juridiques et techniques, 2021
Rémy Cabrillac, « Définitions relatives au droit des obligations et au droit commercial (généralités) depuis 1 ère édition 2002, actuellement 12 ème éd., 2020 », Dictionnaire du vocabulaire juridique, LexisNexis, 2020
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface de l'ouvrage de P. TAFFOREAU », Droit des sûretés : sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2020
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface de la thèse de P. MARCOU », Les remèdes à l'invalidité contractuelle, LexisNexis, 2020
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Préface de la thèse de M.-S. BONDON », Le principe de réparation intégrale du préjudice, Contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile, PUAM, 2020
Rémy Cabrillac, « V° Acte juridique conjonctif », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
Rémy Cabrillac, « V° Force obligatoire », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
Rémy Cabrillac, « V° Sociologie », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
Rémy Cabrillac, « V° Interprétation », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019
Rémy Cabrillac, « Modernité du droit patrimonial de la famille, p. 107 et s. », Etudes en l'honneur du professeur Marie-Laure Mathieu, Bruylant, 2019
Rémy Cabrillac, « Le droit des contrats dans le nouveau Code civil et commercial argentin, p. 209 et s. », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Le droit des contrats dans le nouveau Code civil argentin », in Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, 2019, pp. 209
Rémy Cabrillac, « La proportionnalité des prestations contractuelles, brève étude comparée, », Mélanges Denis Lemieux, Yvon Blais (Montréal), 2018
Rémy Cabrillac, « Des juristes au service de la cité: la genèse du Code civil français, p. 151 », Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, LGDJ, 2018
Rémy Cabrillac, « Le conte de fées, porteur de mythes universels, p. 3 et s. », Il était une fois, analyse juridique des contes de fées (dir. N. Dissaux et M. Ranouil), Dalloz, Dalloz, 2018
Rémy Cabrillac, « Evolutions récentes du droit des contrats dans les pays arabes, entre "forces subversives et forces créatrices", p. 203 et s. », Mélanges Geneviève Pignarre, LGDJ, 2018
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « L'acte juridique conjonctif, in Dictionnaire du contrat sous la direction de Denis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc », Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2018
Rémy Cabrillac, « Le nouveau droit français de l'interprétation du contrat à la lumière du droit comparé, p. 45 et s. », Mélanges Jérôme Huet, LGDJ, 2017
Rémy Cabrillac, « Les défis d'une codification au XXI ème siècle, l'exemple français, p. 109 et s. », Livre jubilaire pour le centenaire du Dahir marocain (dir. F. Rherrousse), PU Faculté de Fez, 2017
Rémy Cabrillac, « Avant-propos », Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2017
Rémy Cabrillac, « Avant-propos, p. IX », Qu'est-ce qu'une introduction au droit ?, Dalloz, thèmes et commentaires, 2017
Rémy Cabrillac, « Les codifications au XXIème siècle à l'aune des rapports entre ordres juridiques, p. 1791 et s. », Traité des rapports entre ordres juridiques (dir. J. Bonnet), LGDJ,, 2016
Rémy Cabrillac, « Sources du droit », Droit de la France, Association Henri Capitant, LGDJ, 2016
Rémy Cabrillac, « Crises financières et contrats: le droit positif français refuse la révision d'un contrat déséquilibré mais le projet de réforme entr'ouvre la porte à l'imprévision. », The effects of financial crises on the binding force of contracts, Springer, p. 137 et s., 2016
Rémy Cabrillac, « La théorie générale de la représentation dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats français, p. 11 et s. », Mélanges en l'honneur du professeur Didier Martin, Lextenso, 2015
Rémy Cabrillac, « De la loi civile comme facteur d'intégration, p. 17 et s. », Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant,, 2013
Rémy Cabrillac, « Genre et droit patrimonial de la famille, p. 265 et s. », Bioéthique et genre (dir. A.-F. Zattara-Gros), LGDJ, 2013
Rémy Cabrillac, « Perspectives d'évolution du droit français en matière d'imprévision à la lumière du droit comparé, p. 228 et s. », Liber amicorum Camille Jauffret-Spinosi, Dalloz, 2013
Rémy Cabrillac, « L'obligation d'information entre époux, p. 129 et s. », Mélanges offerts à Gérard Champenois, Lextenso, 2012
Rémy Cabrillac, « La motivation dans les contrats, p. 225 et s. », Mélanges Jean-Louis Baudouin, Yvon Blais (Montréal), 2012
Rémy Cabrillac, « Une éclatante réussite des lendemains des indépendances, p. 783 et s. », Etudes offertes au professeur Jean-Louis Autin, PU Montpellier, 2011
Rémy Cabrillac, « Rapport introductif, p. 1 et s. », Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, Economica,, 2011
Rémy Cabrillac, « Sobre la ley de substitucion y algunas de sus aplicaciones en derecho privado, p. 1999 y s. », Estudios sobre garantias reales y personales, Libro homenaje al profesor Manuel Somarriva Undurraga, Editorial de Chile, 2009
Rémy Cabrillac, « D'un code à l'autre: les difficultés d'une recodification, p. 53 et s. », D'un code à l'autre, Mélanges Georges Wiederkher, Dalloz, 2009
Rémy Cabrillac, « Petit florilège nécessairement lacunaire de quelques métaphores à propos du Code civil, p. 129 et s. », Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008
Rémy Cabrillac, « V° Corps humain », Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
Rémy Cabrillac, « V° Cadavre », Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008
Rémy Cabrillac, « Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s. », Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007
Rémy Cabrillac, Jérôme Huet, « El objeto del contrato, p. 67 et s. », Del contrato, de las obligaciones y de la prescripcion (trad. de l'avant-projet Catala, PU Universidad Externado, Bogota), 2007
Rémy Cabrillac, « Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s. », Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007
Rémy Cabrillac, « De quelques éléments de stratégie patrimoniale des époux, p. 49 et s. », Familles, Liber amicorum Françoise Ringel, PUAM, 2007
Rémy Cabrillac, « French law », Contract law and practice (dir. M. H. Whincup), Kluwer law international, depuis 3 th ed., 1996 (actuellement 5th ed, 2006)., 2006
Rémy Cabrillac, « De la loi de substitution et de quelques unes de ses applications en droit privé, p. 19 et s. », Mélanges Philippe Simler, Litec, 2006
Rémy Cabrillac, « La genesis de un codigo entre ruptura y continuidad: el ejemplo del Codigo civil frances, t. 1, Universidad del Chile, Lexisnexis, p. 35 et s. », Sequicentenario del Codigo civil de Andres Bello, Pasado, presente y futuro, 2005
Rémy Cabrillac, « Libres vagabondages à propos de la notion de personne, p. 719 et s. », De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Société de législation comparée, 2005
Rémy Cabrillac, « La sacralité civile du mariage, p. 173 et s. », Portalis, deux siècles après le Code civil, Litec, 2004
Rémy Cabrillac, « Le Code civil des français, p. 26 et s. », Brochure des célébrations nationales, éd. Journaux officiels, 2004
Rémy Cabrillac, « Codification, T. I, Les notions », Encyclopedia Universalis, 2004
Rémy Cabrillac, « Conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers et couple marié, p. 217 et s. », Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2003
Rémy Cabrillac, « El simbolismo de los codigos, t. 1, p. 237 et s. », La codificacion, raices y prospectiva, Prudentia juris, Edicion Universidad Argentina, 2003
Rémy Cabrillac, « Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s. », Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001
Rémy Cabrillac, « Le symbolisme des codes, p. 211 et s. », Mélanges François Terré, Dalloz, PUF, Juris-Classeur, 1999
Rémy Cabrillac, « Le travail d'un époux sur un bien dans les régimes matrimoniaux, t. 1, p. 257 et s. », Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998
Rémy Cabrillac, « Lamy Patrimoine (Partie relative au droit des régimes matrimoniaux (régime primaire, régime légal), 1997 et mises à jour annuelles depuis. », Lamy droit du patrimoine, 1997
Rémy Cabrillac, « Offices ministériels et clientèles civiles dans le régime matrimonial légal, p. 63 et s. », Mélanges Jean Mas, Economica, 1996
Rémy Cabrillac, « Le corps humain », Libertés et droits fondamentaux, Dalloz (depuis 1 ère édition, mise à jour annuelle)., 1994
Fatou Kiné Camara, postface à Patrice Samuel Aristide Badji, L'avenir du modèle juridique privé français en Afrique noire francophone, L'Harmattan Sénégal, 2024, 228 p.
Pour un juriste positiviste africain, faire des recherches sur l'avenir du modèle juridique privé français en Afrique Noire francophone peut paraître iconoclaste, voire curieux. Et pourtant, pareille oeuvre réflexive est loin d'être isolée au regard des nombreuses études sur ladite problématique ; ce qui interroge l'originalité de la présente. L'occasion nous est offerte de faire remarquer que celle-ci, loin d'être un écrit de plus, se veut « large et profonde » pour reprendre les termes du Professeur Laurent Gamet, car abordant plusieurs thématiques chères aux spécialistes des sciences sociales (historiens, sociologues, comparatistes, philosophes, juristes) et économiques à savoir, entre autres, l'identité, la transplantation du droit, son effectivité, les nouvelles techniques de procréation, le statut de la femme, de l'enfant, la parenté, le patriarcat et le développement économique. Les références bibliographiques assez conséquentes se trouvant à la fin de l'ouvrage serviront, à coup sûr, d'aiguillon pour les universitaires, praticiens et étudiants.
Rémy Cabrillac, préface à Patrick Tafforeau, Cédric Hélaine, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, 3e éd., Bruylant, 2024, Collection Paradigme ( Manuels ), 617 p.
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d’intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble. Il est à jour de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d’application. L’ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d’application de la loi dans le temps y sont étudiés. Le manuel est également à jour de la réforme de l’entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juristes d’entreprise.
Rémy Cabrillac, préface à R. Cabrillac, Claire Bouglé-Le Roux, Pauline Marcou, Valère Ndior, Figures du juge à travers les créations artistiques. Sous la direction R. Cabrillac, Dalloz et BNDalloz, 2023, Thèmes & commentaires ( Études ), 170 p.
Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman: c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité. Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser cette fresque, à travers l'Histoire, à travers les arts, peut nous permettre de mieux comprendre le rôle du juge comme ses fonctions dans la société contemporaine, peut permettre même d'améliorer la Justice.
Rémy Cabrillac, préface à Patrick Tafforeau, Cédric Hélaine, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, 2e éd., Bruylant, 2023, Paradigme ( Manuels ), 611 p.
Rémy Cabrillac, préface à Van Anh Ly, La codification du droit international privé vietnamien à la lumière de la codification québécoise, L'Harmattan, 2023, Logiques juridiques, 355 p.
Cette étude compare, d'un point de vue critique, le droit international privé vietnamien non codifié au modèle québécois codifié, mettant en évidence ses lacunes et préconisant la codification comme remède. L'auteure réfute les objections à la codification, propose des approches pour sa mise en place et recommande une adaptation au contexte vietnamien. Elle examine également les perspectives d'un futur code en termes d'organisation de la codification et de structuration, s'inspirant de l'expérience réussie de recodification civile au Québec des années 1950-1990. Les solutions du contenu du droit international privé codifié sont analysées en suivant les objectifs de modernité, de prévisibilité, de flexibilité et d'efficacité du droit international privé, et en abordant des éléments clés tels que l'autonomie de la volonté, les principes du rattachement, la pluralité des méthodes et l'ordre public.
Rémy Cabrillac, préface à R. Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2023, 14e éd., LexisNexis, 2022, 576 p.
Le droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié peuvent emporter des conséquences aussi fondamentales qu'indésirables. Avec plus de 4300 entrées, ce Dictionnaire du vocabulaire juridique donne une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière.Toutes les matières enseignées de L1 à M1 font l'objet de définitions, qu'il s'agisse d'histoire du droit, de droit privé ou de droit public. Cette quatorzième édition du dictionnaire a été complètement revue et augmentée de nouvelles entrées. Elle intègre les dernières évolutions du droit et notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la réforme des restructurations et insolvabilités modifiant le droit des entreprises en difficulté, la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Rémy Cabrillac, préface à Patrick Tafforeau, Droit des sûretés: sûretés personnelles et réelles, Bruylant, 2020, Collection Paradigme ( Manuels ), 545 p.
Rémy Cabrillac, préface à Pauline Marcou, Les remèdes à l'invalidité contractuelle, LexisNexis, 2020, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 781 p.
Un contrat dont les conditions de formation ne sont pas remplies est nul. Ce poncif du droit des obligations mérite aujourd’hui d’être nuancé. Aux côtés des sanctions traditionnellement enseignées se développent des techniques tendant à remédier à l’invalidité. La première partie de la thèse est consacrée à l’étude du développement de ces remèdes et de leurs manifestations. L’émergence des remèdes à l’invalidité contractuelle, tardive, a été justifiée par les avantages procurés par le maintien du contrat malformé. Le XXe siècle a fait preuve d’audace en la matière avec l’apparition de techniques extrêmement variées qui peuvent être mises en œuvre par les parties ou par le juge. Ce panorama effectué, un constat est possible : la multiplication progressive et casuistique de ces techniques nouvelles a pour conséquence néfaste un véritable éclatement de la matière. Afin de pallier cet éclatement, la seconde partie de la thèse s’attache à bâtir un système nouveau. Une notion unique, associé à un régime harmonisé, peut ainsi être construite autour du dénominateur commun de l’ensemble des techniques correctives. En définitive, la théorie de la validation du contrat serait le pendant utile et nécessaire de la théorie de l’invalidation. Elle offrirait un droit de correction du contrat invalide face au droit de critique dégagé depuis maintenant près un siècle.
Rémy Cabrillac, préface à Marie-Sophie Bondon, Le principe de réparation intégrale du préjudice: contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 522 p.
« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu » . Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Elle s'en trouve réduite à sa fonction curative au détriment de sa fonction normative et perd sa double perspective en renonçant à considérer la gravité de la faute. L'hégémonie de la compensation, provoquée par ledit principe, oblige à métamorphoser la responsabilité civile autour de deux axes : clarifier sa fonction compensatoire et renouveler sa fonction normative. Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la première : il la rationalise par l'adaptabilité des formes de réparation et de l'évaluation des préjudices. La clarification des règles afférentes réduirait les critiques contre « l'idéologie de la réparation ». Néanmoins, le principe incite à la faute lucrative. C'est pourquoi revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile semble indispensable. La peine privée et l'amende civile méritent plus de considération pour responsabiliser les individus. À l'aune du dernier projet de réforme de la responsabilité civile, cette thèse vise à retrouver la dualité originelle perdue de la responsabilité civile.
Rémy Cabrillac, préface à Myriam Deman, Magali Amalric-Julian, Guide de l'anglais des contrats d'affaires: lecture, traduction, rédaction, 2e éd., LexisNexis, 2019, 611 p.
Bertrand Louvel, préface à Jean-Benoist Belda, Du discours sur l'office de la Cour de cassation: contribution à l'analyse réaliste de la justice française, Éditions l'Epitoge et Collectif l'Unité du droit, 2018, L'Unité du droit, 435 p.
Alors que les débats, parfois houleux, se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l'office du juge de cassation, spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d'État, M. Belda offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état - surtout - d'une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n'est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l'histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l'argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. Belda démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l'analyse réaliste, depuis l'intuition de Geny à la théorie de l'interprétation qu'en systématisa le professeur Troper et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs de Bechillon, Deumier, Jamin, Mainguy & Molfessis. Partant, l'auteur explique et justifie les distances qu'il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C'est ici sa propre grille d'analyse(s) qu'il propose au moyen de l'outil théorique réaliste. L'ouvrage - qui ne reprend pas in extenso - la thèse de doctorat soutenue à l'Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D'abord, M. Belda présente ce qui lui semble être l'ambivalence des discours sur l'office de la Cour de cassation, première partie, ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l'imagerie d'Épinal du juge « bouche de la Loi » ou du spectre maudit du « gouvernement des juges ». Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l'office de la Cour française de cassation, deuxième partie
Rémy Cabrillac, préface à Anne-Françoise Zattara-Gros, La dimension constitutionnelle et européenne du droit de propriété, BU Espace Océan Indien, Université de La Réunion, 2015, Bibliothèque de droit privé, 720 p.
À partir des années 1980, le droit de propriété se voit doté d'une dimension constitutionnelle et européenne. Le revirement est spectaculaire. L'histoire contemporaine du droit de propriété était jusqu'alors jalonnée par les multiples et diverses atteintes que la loi ou la jurisprudence ont pu lui apporter. Par la consécration de sa valeur constitutionnelle et l'affirmation de son caractère fondamental, le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme entreprennent de lui redonner vie. Désormais, la protection du droit de propriété s'organise à un niveau supralégislatif. Ce bouleversement des sources du droit de propriété n'est pas sans soulever de multiples interrogations. L'objet des protections constitutionnelle et européenne est- il identique ? Les régimes de protection sont-ils concurrents ou plutôt complémentaires ? C'est à ces diverses questions que l'étude se propose de répondre. L'analyse des sources constitutionnelles et européennes intéressant le droit de propriété fournit la matière pour envisager les rapports de convergence et de complémentarité existants entre les droits constitutionnels et européens de la propriété. La convergence des proclamations constitutionnelle et européenne du droit de propriété révèle tout d'abord qu'il existe une indéniable communauté de vues entre les juges constitutionnels et européens tant du point de vue de la notion que du domaine du droit de propriété. En revanche, la confrontation des régimes constitutionnel et européen de protection du droit de propriété mettent en lumière la maturité évidente des solutions européennes. Cette circonstance permet de déduire la complémentarité du système européen par rapport au droit français de la propriété, dont il convient particulièrement d'en apprécier la portée au regard des solutions de droit privé. (Résumé de l'auteur).
Rémy Cabrillac, préface à Myriam Deman, Magali Amalric-Julian, Guide de l'anglais des contrats d'affaires: lecture, traduction, rédaction, LexisNexis, 2015, 587 p.
Rémy Cabrillac, préface à Sébastien Robinne, Contribution à l’étude de la notion de revenus en droit privé, Presses universitaires de Perpignan et OpenEdition, 2013, Collection Etudes, 399 p.
Emmanuel Putman, préface à Lucien Maurin, Contrat et droits fondamentaux, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit privé, 514 p.
La 4e de couv. indique : "Les rapports entre le contrat et les droits fondamentaux sont complexes et se nourrissent d’interactions réciproques. En premier lieu, il est permis de souligner l’emprise des droits fondamentaux sur le contrat. Elle est justifiée par la hiérarchie des normes. Les droits fondamentaux, émanant d’une norme supérieure, ont une autorité toute justifiée sur le contrat. Cependant, l’argument tiré de la supériorité normative des droits fondamentaux a une portée relative dans le contentieux contractuel. Néanmoins, cette emprise des droits fondamentaux sur le contrat ne doit pas être minimisée. Ces droits codifient les figures du discours contractuel classique, la hiérarchie des valeurs contractuelles. En somme, l’incidence des droits fondamentaux sur le contrat tend de plus en plus à s’affirmer comme irrésistible mais le contrat reste irréductiblement le contrat avec sa logique propre, parfois perturbée, mais souvent renforcée par les droits fondamentaux. En second lieu, le contrat influence les droits fondamentaux. D’une manière négative, le contrat peut restreindre les droits fondamentaux. Il peut justifier l’atteinte, l’encadrer temporellement voire matériellement. Quand bien même l’atteinte est constatée, il ne va pas de soi que la nullité de l’acte soit prononcée. D’une manière positive ensuite, le contrat peut porter les droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est alors une condition de formation, de continuation ou de renouvellement de la relation contractuelle."
Andrea Amatucci, préface à Norma Constanza Caballero Guzman, Les codes des impôts en droit comparé: contribution à une théorie de la codification fiscale, L'Harmattan, 2011, Logiques juridiques, 741 p.
André Prüm, préfacier , Le contrat en Europe aujourd'hui et demain, Société de législation comparée, 2008, Droit privé comparé et européen, 191 p.
Rémy Cabrillac, préface à Anne-Laure Pastré-Boyer, L'acte juridique collectif en droit privé français: contribution à la classification des actes juridiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 447 p.
Jean Maury, préface à Sylvain Durand, L'usufruit successif, Defrénois, 2006, Doctorat & notariat, 302 p.
Christian Atias, préface à Clémence Mouly, Retour sur l'article 1135 du Code civil: une nouvelle source du contenu contractuel, LGDJ, 2006, Bibliothèque de droit privé, 581 p.
Rémy Cabrillac, préface à Jean Bellissent, Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat: à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit privé, 527 p.
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Rémy Cabrillac, « Deux cent ans de Code civil français, n° 6, 2004, p.165 et s », Renming University Review, University of Beijing, 2004
Rémy Cabrillac, « Le cautionnement des époux, supp. au n° 5, p. 65 et s., mai 2004 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2004
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Rémy Cabrillac, Jean-Baptiste Seube, « Pitié pour le Code civil ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°16, p. 1058
Rémy Cabrillac, « L'emprunt ou le cautionnement dans le passif de la communauté légale, mai 2003, p. 72 et s. », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2003
Rémy Cabrillac, « L'article 220 du Code civil n'est pas applicable en matière de concubinage, II, 10009 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002
Rémy Cabrillac, « Recodifier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 833
Rémy Cabrillac, « Pas de contribution aux charges du ménage entre concubins », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°06, p. 497
Rémy Cabrillac, « Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s. », Annales de l'Université d'Avignon, PU Aix-Marseille, 2001
Rémy Cabrillac, « Les réformes du droit de la famille et le PACS, n° 13, p. 4 et s. », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2000
Rémy Cabrillac, « Libres propos sur le PACS », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°07, p. 71
Rémy Cabrillac, « Régime matrimonial et crédit-bail (note sous Cass. 1ère civ., 1er juillet 1997), p. 891 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 1998
Rémy Cabrillac, « Le sort des revenus d'un époux dans le régime matrimonial légal, p. 40 et s., fév. 1997 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 1997
Rémy Cabrillac, « Les restrictions au droit de poursuite des créanciers dans le régime de la communauté légale, juillet-août 1997 », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 1997
Rémy Cabrillac, « La clientèle civile d'un époux exerçant une profession libérale doit figurer dans l'actif de la communauté », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°22, p. 311
Rémy Cabrillac, « Le sort des clientèles civiles dans le régime matrimonial légal, p. 26 et s. », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 1994
Rémy Cabrillac, « Le nouveau code civil du Québec », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°37, p. 267
Rémy Cabrillac, « La clause compromissoire dans un groupe de contrats (note sous Cass. 1ère civ., 16 juillet 1992), p. 147 et s. », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1993
Rémy Cabrillac, « Les obligations du réservataire d'un immeuble à construire et la nature du dépôt de garantie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°14, p. 187
Rémy Cabrillac, « Finances publiques et codification », le 16 janvier 2025
Colloque organisé en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'Université de la Polynésie française, la Direction générale des finances publiques, la Direction du budget et des finances, et la Société française de finances publiques. Les actes seront publiés dans la revue Gestion et finances publiques.
Rémy Cabrillac, « Juan Carlos Henao, un hommage depuis la France », le 10 janvier 2025
Colloque organisé par l'Institut de droit comparé, le CRDA et l'Institut Michel Villey sous la direction scientifique de Jean-Michel Blanquer, Camille Broyelle, Laurence Folliot-Lalliot et Jacques Petit
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Les enjeux d’une codification, l’exemple du Code des finances publiques de la Polynésie », Colloque « La vie et l’œuvre de Juan Carlos Henao », Paris, le 01 janvier 2025
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Droit et littérature (diffusion chaire Jean-Louis Baudouin) », Conférence, Montréal (Québec) Canada (CA), le 30 octobre 2024
Rémy Cabrillac, « Attractivité du droit des affaires », le 08 février 2024
Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires
Rémy Cabrillac, « Le droit saisi par l'art », le 26 janvier 2024
Conférence organisée par l'IRDP, les DU Droit de l'art et de la culture et Propriété intellectuelle, Nantes Université
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Les enjeux d’une codification », Colloque « Le nouveau Code civil chinois », Paris, le 01 janvier 2024
Rémy Cabrillac, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023
Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Une revue littéraire dans le Montpellier des années 1920 », Conférence prononcée à l’Académie des sciences et lettres de Montpellier, Montpellier, le 01 janvier 2023
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La vigencia del fenómeno codificador en el derecho comparado », Conférence inaugurale du colloque “20 años de codificación”, Barcelone Spain (ES), le 01 novembre 2022
Rémy Cabrillac, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022
Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux
Rémy Cabrillac, « Changements climatiques, dérèglements juridiques ? », le 16 septembre 2022
Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El acto juridico en el derecho francés (visioconférence diffusée sur le site de l’Université). », Conférence, Lima Peru (PE), le 01 septembre 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La diversité des approches de l’imprévision en droit comparé », Colloque « L’imprévision et le nouveau droit des obligations », Gérone Spain (ES), le 28 juin 2022
Rémy Cabrillac, « L’imprévision et le nouveau droit des obligations », le 27 juin 2022
Journées Capitant bilatérales : Perpignan/Gérone organisées sous la direction d’Yves Picod, Albert Ruda et Elena Lauroba
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La responsabilidad civil en Francia: derecho positivo y perspectivas de reforma (difusión site de l’Université) », Colloque Nuevas perspectivas en responsabilidad civil, Madrid Spain (ES), le 03 juin 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El anteproyecto francés de reforma de la responsabilidad civil extracontractual (diffusion sur le site de l’Université). », Conferencia inaugural del año universitario, Santiago Chile (CL), le 28 avril 2022
Rémy Cabrillac, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Changements climatiques et atteintes aux droits subjectifs », colloque « La réforme du droit de la responsabilité, perspectives comparées franco-espagnoles », Montpellier, le 01 janvier 2022
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El Código napoleónico : influencias, continuidades y cambios en América latina y Argentina (visioconférence, diffusion sur You tube) », conférence, 13 octobre 2021, Buenos Aires Argentina (AR), le 13 octobre 2021
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La reforma francesa del derecho de los contratos (visioconférence, diffusion sur le site de l'Université) », Conférence, Antofagasta Chile (CL), le 23 juin 2021
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La codificación (diffusion sur le site de l'Université) », Conférence inaugurale de la chaire d'excellence Carlos III, Madrid Spain (ES), le 03 juin 2021
Rémy Cabrillac, « La réforme du droit des obligations en France : regard de l’autre côté des Pyrénées », le 27 mai 2021
Organisé par l'Université Perpignan Via Domitia, CDED, et l’Université de Barcelone
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El nuevo derecho francés de contratos (diffusion sur le site de l'UNED) », Seminario de derecho comparado Francesco Galgano,, Madrid Spain (ES), le 26 mai 2021
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « L'expérience française de recodification (visioconférence diffusée) », Assises du Code civil luxembourgeois, Luxembourg Luxembourg (LU), le 07 mai 2021
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « L'erreur judiciaire dans la littérature de fiction », colloque « La propriété au XXI ème siècle, Un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ? », Bordeaux, le 01 septembre 2019
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La reforma francesa de la responsabilidad civil (visioconférence diffusée). », Seminario de derecho Civil, Madrid Spain (ES), le 03 décembre 2020
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « Diálogos en derecho privado : a propósito de la reforma del derecho francés de los contratos, (visioconférence). », Conferencia, Lima Peru (PE), le 16 octobre 2020
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El Código civil francés : su reforma y recodificación (visioconférence) », conférence prononcée pour l'Instituto juridico Fundamentos, Lima Peru (PE), le 01 juillet 2020
Rémy Cabrillac, « Pitié, la bureaucratie universitaire nous envahit ! », La bureaucratie universitaire, Tachkent Uzbekistan (UZ), le 01 janvier 2020
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El nuevo derecho francés de los contratos, Estudios de derecho civil, Thomson Reuters, 2019, p. 61 y s. », Colloque « Inexécution et justifications, Le pouvoir d'expression du droit continental » (dir. A. Roxana Trandafir et M. Bob), Ed. Universal Juridic, Bucarest Romania (RO), le 18 novembre 2018
Rémy Cabrillac, « Repenser le droit civil », le 24 octobre 2019
Organisé par le CRJ, Université de la Réunion
Rémy Cabrillac, « La propriété au 21ème siècle », le 26 septembre 2019
Organisé par l’ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur
Rémy Cabrillac, « Littératures de l'erreur judiciaire », le 08 juillet 2019
Organisé pour l’ISCJ, Université de Bordeaux par Nicolas Bareït, Maître de conférences, Mathilde Briard, Maître de conférences et Sophie Delbrel, Maître de conférences
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « El papel de la confianza en el derecho inglés de los contratos », Colloque « Réformer le droit des contrats, Analyse comparée autour du droit luxembourgeois ? », Luxembourg Luxembourg (LU), le 01 janvier 2019
Rémy Cabrillac, « Jean-Etienne-Marie Portalis, illustre varois, enfant du Beausset », le 16 novembre 2018
Organisé en partenariat avec l’Université de Toulon, l’association beaussétane HARPS, dirigée par Patrick Penel, ancien professeur à l’UTLN
Rémy Cabrillac, « Le préjudice », le 07 juin 2018
Journée de l’École doctorale
Rémy Cabrillac, R. Cabrillac, « La reforma francesa de los contratos », Colloque « Diálogo entre disciplinas », Lima Peru (PE), le 03 juin 2018
Rémy Cabrillac, « Qu'est-ce qu'une introduction du droit en Espagne ? », le 08 février 2017
Dans le cadre du cycle de conférences "L'introduction au droit"- 2016 - 2017, organisé sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac
Rémy Cabrillac, « L’introduction au droit doit-elle être privatiste ou publiciste ? », le 13 janvier 2017
Une conférence de Madame Élisabeth ZOLLER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II
Rémy Cabrillac, « Les tendances du droit comparé des contrats, l'enseignement tiré des systèmes civilistes et de common law », VII International Legal Forum, Saint-Petersbourg Russia (RU), le 01 janvier 2017
Rémy Cabrillac, « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », le 25 novembre 2016
Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.
Rémy Cabrillac, « La responsabilité civile. Regards sociologiques sur la genèse de l'avant-projet de réforme », le 13 octobre 2016
Première séance du séminaire "Flexibles notions", consacré en 2016-2017 à la Responsabilité civile
Rémy Cabrillac, « approche comparatiste de la violence économique, Dalloz, Thèmes et commentaires 2017, p 31 et s. (traduit par José Gabriel Rivera et paru à la revue jus y veritas, Lima, 2017, n° 53, p. 288) », La codification au 2& ème siècle dans l'espace juridique francophone, IDEF, Luxembourg Luxembourg (LU), le 01 janvier 2016
Rémy Cabrillac, « El proyecto de reforma del derecho francés de los contratos y del regimen de las obligaciones, Actualidad civil, mars 2016, n° 21, p. 146 y s. », Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, Université d'Aix en Provence, le 01 janvier 2015
Rémy Cabrillac, « L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s. », Journées Lamy Droit civil, Rennes, le 01 septembre 2014
Rémy Cabrillac, « Effets des crises financières sur la force obligatoire des contrats, renégociation, révision ou rescision, Revue internationale de droit comparé 2014, n° 2, p. 337 et s. », Le désorde normatif et la qualité de la norme, Université de la Réunion, le 01 janvier 2014
Rémy Cabrillac, « La igualdad de los conyuges en sus relaciones patrimoniales y en el cuidado de los hijos, Revista chilena de derecho civil, n° 2/2014, p. 165 y s. », Le nouveau Code civil roumain, vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, Bucarest Romania (RO), le 01 janvier 2013
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