Présentation

Dans le contexte de compétition économique internationale, la concurrence des systèmes juridiques devient un enjeu de performance et d'évaluation de l'attractivité des normes applicables aux entreprises. Les classements établis à cet effet interpellent alors le juriste sur les indicateurs retenus pour édifier l'échelle de valeurs. Par exemple, sur quels critères se basent les rapports « Doing business » de la Banque Mondiale lorsqu'ils évoquent les insuffisances du système français ? Un tel constat est-il fondé en droit ? La question se pose de savoir si l'attractivité économique coïncide nécessairement avec l'attractivité juridique.

Au cours de ces deux dernières décennies, le législateur français a pour objectif de libérer l'entreprise d'un certain formalisme afin qu'elle réduise ses coûts, améliore sa productivité, augmente sa compétitivité. La production normative est non seulement motivée par l'ambition de lever les freins à son expansion économique mais également guidée par l'objectif de l'engager dans le développement durable et de l'adapter aux avancées dans le domaine du numérique. Au fil des réformes successives, l'entreprise se trouve ainsi liée à de nouvelles obligations découlant de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle n'est pas seulement une unité économique centrée sur la maximisation des profits ; elle est également une entité impliquée dans la préservation des ressources naturelles et le bien-être des générations actuelles et futures. Dans cette perspective, il convient d'apprécier l'efficacité du droit qui régit l'entreprise en faisant la corrélation entre l'attractivité de la norme et celle du territoire où elle s'applique. Quelles sont les caractéristiques d'une norme attractive pour l'entreprise du 21^e siècle ? Est-ce que le droit a vocation à encourager la stratégie d'expansion de l'entreprise ? Le droit français est-il désirable pour les investisseurs étrangers ? Peut-on y voir un modèle inspirant ?

Ce colloque a pour but de questionner la notion d'attractivité du droit en analysant le processus d'élaboration de la norme applicable à l'entreprise du 21esiècle, ceci depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE).

A priori, selon les représentations que l'on se fait d'une norme attractive, l'ordonnancement juridique devrait permettre de maintenir un équilibre entre la liberté d'entreprise, la célérité des affaires, la sécurité des investissements et la responsabilité sociétale.

Aussi, pour apprécier le système juridique français, ce colloque est axé sur deux lignes directrices, l'une centrée sur les caractéristiques principales du droit français avec un focus sur sa mise en œuvre dans un territoire insulaire outre-mer – la Guadeloupe – l'autre reposant sur la comparaison avec d'autres systèmes normatifs concurrents.

Programme

Jeudi 8 Février 2024

Première partie - approche systémique de l'entreprise

8h00 : Accueil

8h30 : Allocutions de bienvenue
Professeur Michel Geoffroy ou son/sa représentant.e, Président de l'Université des Antilles
Professeure Célia Jean-Alexis ou son/sa représentant.e, Vice-Présidente du Pôle Guadeloupe
Professeur Alain Maurin, Doyen de la faculté des SJE et Directeur du CREDDI
Monsieur Ary Chalus ou son/sa représentant.e, Président du Conseil Régional de la Guadeloupe

9h00 : Propos introductifs
Brigitte Facorat-Gaspard, Maîtresse de conférences en droit privé, Responsable du Master 2 droit des affaires, Directrice scientifique du colloque, Université des Antilles, Guadeloupe

1 – Environnement international de l'entreprise

Présidé par Rémy Cabrillac, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

9h30 : Attractivité juridique et attractivité économique : la sécurité juridique comme aspect primordial. De l'importance d'intégrer des éléments qualitatifs au Rapport Business Ready
Elodie Letouche, Notaire, membre du Conseil Supérieur du Notariat, Paris

9h50 : Attractivité du droit du marché et concurrence internationale
Marie Malaurie-Vignal, Professeure de droit privé, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris Saclay

10h10 : Attractivité et choix du siège de l'arbitrage
Sixto Sanchez, Professeur de droit international privé, arbitre international, Université de Grenade, Espagne

1030 : L'attractivité du droit des affaires en temps de crise : l'exemple libanais
Fady Nammour, Professeur de droit privé, Université libanaise, Avocat au Barreau de Beyrouth, Liban

10h50 : Débat

11h10 : Pause

2 – Structuration de l'entreprise

Présidé par Geneviève Dufour, Professeure de droit international, Université d'Ottawa

11h30 : L'attractivité du nouveau statut de l'entrepreneur individuel : les enjeux d'un processus de simplification des créations d'entreprises
Vinaly Phrakhaythong-Chevy, Maîtresse de conférences en droit privé, UA, Guadeloupe

11h50 : Attractivité et devoir de vigilance des sociétés face aux enjeux sociaux et environnementaux de leur activité : le nouvel article 1833 du code civil
Karine Larifla-Duro, Maîtresse de conférences associée en droit privé, UA, Guadeloupe

12h10 : L'attractivité de l'entreprise face aux enjeux environnementaux : d'un droit de la contrainte à un droit du succès économique
Frédéric Bondil, Maître de conférences en droit privé, Université de Guyane

12h30 : Attractivité des normes et digitalisation de l'entreprise
Arthur Oulaï, Professeur de droit des affaires, Université de Sherbrooke, Canada.

12h50 : Débat

13h10 : Déjeuner

14h30 : Accueil et réouverture

3 – Activités et interlocuteurs de l'entreprise

Présidé par Loïc Vatna, Maître de conférences en droit public, UA, Guadeloupe

14h40 : Attractivité, moralisation du droit des affaires et éthique dans les affaires
Hervé Lécuyer, Professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas

15h00 : L'attractivité du droit des contrats français : approche comparée avec le Common law
Rémy Cabrillac, Professeur de droit privé, Université de Montpellier

15h20 : L'attractivité de l'entreprise devant la sécurité des produits de consommation : de nouveaux défis
Marie-Eve Arbour, Professeure de droit privé, Université de Laval, Canada

15h40 : Pause

16h00 : Attractivité et protection des secrets d'affaires
René Kiminou, Maître de conférences en droit privé, UA, Guadeloupe.

16h20 : Attractivité et justice commerciale
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur de droit privé, Université Lumière Lyon II.

16h40 : Débat

17h00 : Pause

17h30 : L'entreprise du 21e siècle
Diaporama des étudiant.e.s de la Promotion 2023-2024 du Master 2 droit des affaires, sous la direction de Brigitte Facorat-Gaspard, Responsable du diplôme, UA, Guadeloupe

18h00 : Clôture de la première journée du colloque

Vendredi 9 Février 2024

Deuxième partie - Approche fonctionnelle de l'entreprise

8h00 : Accueil

8h30 : Propos introductifs
Brigitte Facorat-Gaspard, Directrice scientifique du colloque, UA, Guadeloupe
Thierry Beltrand, Directeur de l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer
Isabel Michel-Gabriel, Présidente de la Commission Economie et Finances de l'UDE-MEDEF, Guadeloupe, Avocate au Barreau de Guadeloupe
Franck Desalme, Président de l'Association des Moyennes et Petites Industries, Guadeloupe

1 – La compétitivité de l'entreprise du 21e siècle a l'échelle internationale, nationale et régionale

Présidé par Karine Larifla-Duro, Maîtresse de conférences associée en droit privé, UA

9h30 : Attractivité et compétitivité de l'entreprise du 21e siècle
François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de droit de La Sorbonne, Université Paris I

9h50 : Attractivité et régulation économique outre-mer depuis la loi Lurel de 2012
Raphaël Lapin, Avocat au Barreau de Guadeloupe

10h10 : Attractivité du droit des affaires et compétitivité outre-mer : l'expérience de l'habilitation Energie dans le Département-Région d'Outre-Mer de la Guadeloupe
Julien Laffont, Directeur de l'énergie et de l'eau, Conseil régional de la Guadeloupe

10h30 : L'influence de l'aménagement commercial sur l'attractivité du droit des affaires
Dominique Blanchet, Professeur de droit public, Université des Antilles, Guadeloupe

10h50 : Débat

11h10 : Pause

2 – La responsabilité sociétale des entreprises : défis et enjeux de la compétitivité de l'entreprise du 21e siècle

Présidé par Kenny Chammougom, Consultant Stratégie Territoriale, Innovation, Numérique, Communication, Marketing

11h30 : Attractivité des entreprises à l'ère de la multiplication des initiatives de vigilance
Geneviève Dufour, Professeure de droit international, Université d'Ottawa, Canada

Table ronde - Attractivité et Responsabilité Sociétale des Entreprises

11h50 : L'influence de la RSE sur le financement des entreprises
Rosan Mounien, Maire du village by CA, Responsable de la stratégie RSE du Crédit agricole de Guadeloupe

L'influence de la RSE sur la marque employeur
Anne-Esther Cavalini, Responsable de l'Association Pour l'Emploi des Cadres (APEC)

La médiation et l'arbitrage, soutiens de la compétitivité de l'entreprise dans la Caraïbe
Marie-Camille Pitton, Secrétaire Générale du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC

Le plan régional de transition agro-écologique : vers de nouveaux modèles de production
Myriam Saint-Cirel, Cheffe du service agriculture, Conseil régional de la Guadeloupe

13h00 : Déjeuner

14h30 : Accueil et réouverture

3 – Attractivité juridique et attractivité du territoire régional

Co-présidé par Brigitte Facorat Gaspard, Maîtresse de conférences en droit privé, UA, Guadeloupe
Kenny Chammougom, Consultant Stratégie Territoriale, Innovation, Numérique, Communication, Marketing

14h40 : Les facteurs de résilience des entreprises face aux contraintes bancaires, à la crise sanitaire et ses conséquences
René Santenac, Maître de conférences associé en sciences de gestion, UA, Guadeloupe

Table ronde - Attractivité et performances de l'entreprise

15h00 : L'attractivité des procédures préventives pour la résilience des entreprises en Guadeloupe
Ella Peter, assistante juridique dans un cabinet d'administrateur judiciaire, Doctorante en droit, Université de Bordeaux

La compétitivité par les prix dans un territoire insulaire
Patrice Borda, Maître de conférences en sciences économiques, UA, Guadeloupe, CREDDI.

Attractivité juridique et compétitivité des entreprises locales. Retour sur l'effectivité de la prise en compte des spécificités locales
Didier Payen, Vice-Président des MPI, Dirigeant d'entreprise, industriel, importateur, distributeur, Guadeloupe

La compétitivité du secteur touristique en Guadeloupe
Joël Raboteur, Maître de conférences HDR en sciences économiques & sciences de gestion, Vice-Doyen de la faculté des SJE, Responsable du Master 2 « management touristique » et de la Licence professionnelle « Organisation, Gestion Hôtelière et de la Restauration » (LOGHR) UA, Guadeloupe, CREDDI

16h30 : Pause

17h00 : Rapport de synthèse
Laurence Usunier, Professeure à l'Ecole de droit de La Sorbonne, Université Paris I

17h30 : Hommage au Professeur Michel Cabrillac, un éminent juriste du 20e siècle

18h00 : Clôture du colloque

Contacts : victoire.master.affaires@gmail.com - Brigitte.Facorat-Gaspard@univ-antilles.fr

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