Jérémy Jourdan-Marques

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
  • THESE

    Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, soutenue en 2014 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Thomas Clay, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Éric Loquin, Pierre Mayer et François-Xavier Train   

  • Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano (dir.), Arbitrage et procès équitable, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & Essais, 198 p. 

    Jérémy Jourdan-Marques, Nicolas Balat, Laurent Siguoirt (dir.), L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement n°261/2004: regards civilistes sur le règlement n°261/2004, LexisNexis, 2019, 155 p. 

    Jérémy Jourdan-Marques, Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Bibliothèque de droit privé, 557 p.  

    La 4e de couverture indique: "Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent, Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L'examen réalisé par le juge étatique l'invite à s'assurer, d'une, part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, d'autre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que l'intérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé. Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu d'exécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime d'assigner aux juges de l'annulation et de l'exequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de l'annulation examinerait les intérêts privés et le juge de l'exequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics. En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. À la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l'efficacité de l'arbitrage."

    Jérémy Jourdan-Marques, Maximin de Fontmichel (dir.), L'exécution des sentences arbitrales internationales: [actes du colloque, 26 septembre 2016, Paris], LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 243 p. 

  • Jérémy Jourdan-Marques, « La publicité du procès en matière civile », La publicité de la justice : regards en droit interne, européen et international, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 15 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Commentaire de l'article 13 du Règlement n°261/2004 », Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens, Bruylant Edition, 2021, pp. 189 

    Jérémy Jourdan-Marques, Baptiste Allard, « Action de groupe », in Pierre Callé (dir.), Code de procédure civile, Dalloz, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « L'indemnisation du passager – aspects procéduraux », L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement, LexisNexis, 2019, pp. 113 

  • Jérémy Jourdan-Marques, « Le législateur torpille les jurisprudences INSERM et SMAC », Recueil Dalloz, 2024, n°26, p. 1296   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Le tribunal des activités économiques : une chimère ? », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 735   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Vers une nouvelle réforme de la procédure civile ? », Recueil Dalloz, 2023, n°14, p. 728   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : Ukraine/Russie, la bataille juridique », Dalloz Actualité, 2023 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la face cachée des recours contre la sentence », Dalloz Actualité, 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La computation des délais en matière de déféré : petits détails pratiques et grands enjeux théoriques », Recueil Dalloz, 2022, n°33, p. 1687   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé », Dalloz Actualité, 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation crève l’abcès sur l’ordre public international », Dalloz Actualité, 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Arbitrage et question préjudicielle », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2022, n°2, p. 595 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : et pour quelques dollars de plus », Dalloz Actualité, 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2021 », Dalloz Actualité, 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris entre en résistance », Dalloz Actualité, 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La clause compromissoire et les parties faibles dans les contrats financiers », Les Mercuriales , 2022 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : l’art de l’esquive en matière de corruption », Dalloz Actualité, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : après Komstroy, Londres rit et Paris pleure », Dalloz Actualité, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La relativité de l'autorité de la chose jugée : retour sur un sujet de l'ENM », Recueil Dalloz, 2021, n°27, p. 1433   

    Jérémy Jourdan-Marques, « La publicité des décisions de justice en matière civile à l'épreuve de la numérisation », Lexbase Avocats, 2021, n°316 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la CEDH, nouveau juge du recours contre les sentences ? », Dalloz Actualité, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ? », Dalloz Actualité, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la révélation encore révolutionnée ? », Dalloz Actualité, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2020 », Dalloz Actualité, 2021 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Parties faibles : l'arbitrage à un tournant ? », Revista Jurídica Franco-Argentina / Revue Juridique Franco-Argentine, 2021, n°5 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Faut-il consolider Dalico ? Réflexion sur les règles matérielles relatives à la compétence arbitrale », Revue de l'arbitrage, 2021, p. 1049 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : compétence et corruption – le recours en annulation à rude épreuve », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la Cour de cassation coule la Jaguar et le Rado », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : déflagration dans le recours en annulation », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La simplification des exceptions d'incompétence : une bombe à retardement ? », Recueil Dalloz, 2020, n°09, p. 495   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : l’assemblée plénière fait de l’arbitrage sans le savoir », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019 », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : le conseiller de la mise en état, l’exécution de la sentence et la Russie », Dalloz Actualité, 2020 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : arbitrage et question préjudicielle – la cour d’appel de Paris jette un pavé dans la mare », Dalloz Actualité, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : l’affaire Tapie, suite… et toujours pas fin ? », Dalloz Actualité, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la CJUE surmonte (timidement) sa réticence vis-à-vis de l’arbitrage », Dalloz Actualité, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la cour d’appel de Paris s’adonne à l’orfèvrerie juridique », Dalloz Actualité, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : le Venezuela gagne une bataille devant le juge de l’annulation », Dalloz Actualité, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Le contradictoire et le défendeur non comparant : déshabiller Pierre pour habiller Paul ? », Procédures, 2019, n°3, pp. 9-13 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Le contentieux international de la rupture brutale des relations commerciales établies », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 60   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la fin de la saga Tecnimont », Dalloz Actualité, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La publicité des décisions : une garantie émoussée ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°14, p. 62 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Action extracontractuelle et arbitrage », Revue de l'arbitrage, 2019 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Chronique d’arbitrage : la motivation au cœur du contrôle », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Irrecevabilité et autorité de la chose jugée : les dangereuses incertitudes », Recueil Dalloz, 2018, n°42, p. 2347   

    Jérémy Jourdan-Marques, « L'impécunieux, l'accès au juge et la compétence du tribunal arbitral », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 491   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Contestation sur la nationalité : pas de nouvelle formalité auprès du ministère de la Justice lors d’un renvoi après cassation », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La signification au nom d’une personne décédée est affectée d’un vice de fond », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Les applications peu convaincantes de l'article 528-1 du code de procédure civile », Recueil Dalloz, 2018, n°26, p. 1471   

    Jérémy Jourdan-Marques, « Convocation aux audiences : le formalisme au service de la connaissance des actes du procès », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « L’exclusion du contredit contre les ordonnances rendues en la forme des référés », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Délai de forclusion, introduction de l’instance et saisine du juge », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La saisine du bâtonnier et les exigences de l’article 58 du code de procédure civile », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « La non-comparution ne dispense pas le juge de se prononcer sur le bien-fondé du recours », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « L’irrecevabilité de l’appel-nullité exercé contre un avis du bâtonnier », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Régime de la décision du bâtonnier en matière de suppléance », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Recevabilité de la demande de retrait litigieux dans les recours formés contre une sentence arbitrale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°04, p. 187   

    Jérémy Jourdan-Marques, « La Convention EDH et la réforme de la Cour de cassation : vers un brevet de conventionnalité ? », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Nullité de l’assignation en procédure d’appel : vice de forme », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Délivrance des décisions de justice et vie privée : quand  ceinture et bretelles  rime avec danger », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Juge de l’honoraire : sursis à statuer en cas de demande relative à l’existence du mandat », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Exception de connexité : le tribunal de commerce ne peut connaître des demandes n’entrant pas dans sa compétence d’attribution », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « L’insaisissable qualification des décisions du conseil de l’ordre », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Pas de demande reconventionnelle, pas d’interruption de la prescription », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Suspicion légitime : qualification de la décision du président d’une juridiction accueillant la demande », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Assistance éducative : les conditions de renouvellement des mesures provisoires précisées », Dalloz Actualité, 2018 

    Jérémy Jourdan-Marques, « Affaire Tapie : irrecevabilité de la tierce opposition de l’arbitre contre la rétractation de sa sentence », Dalloz Actualité, 2018 

  • Jérémy Jourdan-Marques, « Attractivité du droit des affaires », le 08 février 2024  

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

    Jérémy Jourdan-Marques, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Jérémy Jourdan-Marques, « La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques », le 09 mai 2023  

    Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

    Jérémy Jourdan-Marques, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023  

    Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

    Jérémy Jourdan-Marques, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Jérémy Jourdan-Marques, « Le droit concurrencé par la pratique - réflexions autour de l'infra procédure civile », le 14 octobre 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Lyon 2 Lumière sous la Direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Pr. droit privé - Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 avec la participation de la Commission procédure civile et voies d’exécution du barreau de Lyon

    Jérémy Jourdan-Marques, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 21 septembre 2022  

    Cycle de conférences 2022 - 2023 organisé par l'Axe Justices du Laboratoire Contrats Territoires DCT sous la direction scientifique de Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à I ‘Université Lyon 2 Lumière

    Jérémy Jourdan-Marques, « Le droit de l'Union européenne en crise ? », le 31 mars 2022  

    Organisé par le parcours Droit européen et international des affaires, Master 240, Paris Dauphine - PSL

    Jérémy Jourdan-Marques, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 26 janvier 2022  

    Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

    Jérémy Jourdan-Marques, « L’arbitrage en droit public », le 21 octobre 2021  

    Colloque organisé par le LEJEP - Laboratoire d'études juridiques et politiques

    Jérémy Jourdan-Marques, « L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le droit de la compliance », le 23 juin 2021  

    Organisé sous la resp. scient. de Jean-Christophe Roda, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de M.-Anne Frison-Roche, Directeur du Journal of Régulation&Compliance

    Jérémy Jourdan-Marques, « La publicité des procès », le 02 avril 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Jérémy Jourdan-Marques, « La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ? », le 26 mars 2021  

    Organisé par le laboratoire THEMIS, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier, Maîtres de conférences en Droit privé.

    Jérémy Jourdan-Marques, « Repenser l’accès au juge civil », le 22 novembre 2019  

    Colloque organisé par l’université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines, Sciences Po Saint Germain, le laboratoire DANTE et le TGI de Versailles en collaboration avec le club des métiers du droit.

    Jérémy Jourdan-Marques, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », le 04 avril 2019  

    Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

    Jérémy Jourdan-Marques, « La justice et les réseaux sociaux », le 29 mars 2019  

    Colloque annuel du master 2 Justice et droit du procès, Paris II Panthéon-Assas, dirigé par Cécile Chainais et Bertrand Seiller

    Jérémy Jourdan-Marques, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019  

    Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne

    Jérémy Jourdan-Marques, « La rupture brutale des relations commerciales établies », le 25 mai 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yaovi Avocat Afantowou, La renonciation dans le procès civil, thèse en cours depuis 2022 

    Anne-Esther Cavalini, Droit comparée des contrats de vente de marchandises dans la Caraïbe, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Fred Réno 

    Samantha Duhamel, La preuve numérique à l'épreuve des droits fondamentaux., thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Fred Réno 

    Sabrina Martin, L'action successorale des héritiers, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Fred Réno 

    Jill Petit Le Brun, Le droit face à la croissance interne de l'entreprise, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Fred Réno 

    Claire Leguillochet, Les droits du mineur en danger, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Fred Réno et Loïc Vatna 

  • Sreida Ung, Essai sur la transmission de l'action en justice, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Bruno Mathieu, membres du jury : Gilbert Parleani (Rapp.), Philippe Guez (Rapp.), Sandrine Clavel et Claire Bouglé-Le Roux  

    Chacun est libre de disposer de son patrimoine comme il l'entend, dans le respect de l'ordre public. Il est donc libre de transférer tout ou partie de son patrimoine. Il est traditionnellement admis que l'action en justice suit le droit subjectif substantiel auquel elle est liée, tel un satellite. L'intérêt de la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel peut être difficile à appréhender, comme il est difficile de concevoir l'utilité d'un satellite qui ne graviterait autour d'aucune planète. La difficulté liée à la compréhension d'une transmission de l'action en justice indépendamment du droit subjectif auquel elle est rattachée est également liée au fait que l'action en justice n'est pas admise comme un élément distinct du patrimoine. Bien que difficile à appréhender, une telle transmission n'est pas dénuée d'intérêt tant pour le transmettant que pour le bénéficiaire de la transmission. Pour le transmettant, l'intérêt de cette transmission réside de toute évidence dans la prise en charge par une autre personne des dépenses liés au procès, plus particulièrement s'il ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ou s'il ne bénéficie pas d'assurance juridique. A l'image des sociétés de financement de procès, le bénéficiaire de la transmission recevrait une sorte de rémunération pouvant consister en un pourcentage sur le résultat obtenu en contrepartie de sa prise en charge des coûts du procès. Le transmettant s'évitera donc les frais d'un procès, tout en profitant des effets du jugement sur son droit subjectif substantiel.L'examen du droit positif force à reconnaître l'existence de figures de transmission de l'action en justice, avec ou sans le droit subjectif substantiel auquel elle est rattachée, avec ou sans le consentement de son titulaire.La présente étude se propose d'apporter un regard critique sur ces figures de transmission et de mettre en lumière les contraintes particulières attachées à la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel auquel elle est liée.

  • Samia Ajouby, La convention d’arbitrage : étude comparée de droit franco-marocain, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Paul Giraud (Rapp.), Cécile Chainais  

    Terre attractive pour les investisseurs étrangers, le Maroc voit son économie muter au gré de l'implantation d'entreprises. Face à cette situation, l'adaptation du droit est essentielle. Il s'agit effectivement d'un instrument fondamental pouvant être mis à la disposition des entreprises pour leur offrir un cadre légal rassurant quant à la prospérité de leurs intérêts. Or la justice étatique inspire traditionnellement la crainte du fait de sa lourdeur administrative et de son incapacité à assurer des garanties procédurales suffisantes Pour résorber cela, le législateur marocain a tendu à développer les modes alternatifs de règlement des conflits, tel que l'arbitrage. C'est dans ce contexte que la loi intitulée "arbitrage et médiation conventionnelle" a été ratifiée, le 6 décembre 2007. Elle s'inspire du droit français pour modifier les articles 306 à 327 du Code de procédure civile marocain. Ce cadre procédural vise à insuffler une vigueur nouvelle aux modes alternatifs de règlement des conflits. Néanmoins, la souplesse du régime a pour corollaire des pathologies qui peuvent affecter les conventions d'arbitrage. La rédaction des clauses approximatives, et la formation insuffisante de certains arbitres se traduisent par des conventions d'arbitrage bancales, sources de nouveaux problèmes là où elles devraient faciliter la résolution des litiges. Dans ces conditions, une nouvelle réforme a donné naissance à un Code de l’arbitrage, ratifié le 24 mai 2022. Il s’agira d’étudier l’évolution de la législation marocaine de l’arbitrage, dans une dimension comparatiste avec le droit français, et à la lumière d’une recherche constante de l’efficacité de la convention d’arbitrage.

    Priscilla Merabti, La notion de sentence arbitrale : étude de droit de l'arbitrage commercial, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée, membres du jury : Maximin de Fontmichel (Rapp.), Thomas Clay  

    Qu’est-ce qu’une sentence arbitrale ? La sentence arbitrale est le résultat attendu par les parties qui se soumettent à une procédure arbitrale. Elle constitue le seul outil juridictionnel mis à la disposition de l’arbitre au cours d’un arbitrage. La sentence se voit revêtue d’un régime particulier, qui n’est pas ouvert aux autres types d’actes délivrés par l’arbitre, qui sont les ordonnances de procédures. La qualification en tant que sentence arbitrale d’une décision est donc une question primordiale, lorsqu’il est question d’arbitrage. La notion de sentence arbitrale n’est pas identique d’un droit à un autre et la définition française de la sentence arbitrale issue de l’arrêt Sardisud de la cour d’appel de Paris apporte son lot d’incertitudes en termes de qualification. En effet, la confrontation de cette définition à un certain nombre de cas d’objet d’étude suscite des interrogations. Ces interrogations poussent à l’analyse de chacun des critères permettant sa qualification, questionnant leur interprétation, mais aussi parfois leur nécessité. Certaines « zones grises » font naître des doutes de qualification de certaines décisions délivrées par l’arbitre en tant que sentence arbitrale : c’est le cas de la mesure provisoire, mais aussi de la sentence d’accord-parties. D’autres cas de figure posent des difficultés de qualification en deux temps, avec tout d’abord la question de la qualification de la procédure en tant qu’arbitrage et ensuite celle de la décision qui en découle en tant que sentence arbitrale. En effet, ces deux qualifications sont étroitement liées, d’une part puisque la sentence arbitrale ne peut exister sans arbitrage et d’autre part, car il existe une porosité des critères utilisés dans les définitions de l’arbitrage et de la sentence arbitrale. Ces difficultés de qualification en deux temps existent dans le cadre de la procédure d’arbitrage à deux degrés, la procédure devant un Dispute Adjudication Board en matière de construction, lors des procédures pré-arbitrales d’urgence, mais aussi lors d’une demande d’adaptation de contrat à un arbitre. L’étude de l’ensemble de ces cas de figure offre la possibilité de mettre à l’épreuve la définition actuelle de la sentence arbitrale, de souligner ses déficiences et de proposer une nouvelle approche de la notion de sentence arbitrale qui se décompose en deux propositions : d’une part, une interprétation plus élargie de certains critères utilisés dans la définition de la sentence arbitrale et d’autre part la disparition de certains critères qui apparaissent injustifiés.

  • Marina Cluzet, L’institutionnalisation du marché de la médiation en France, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bruno Deffains et Cécile Chainais, membres du jury : Lucie Mayer, Nicolas Vaillant et Fabrice Vert  

    La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France.

    Barbara Tacite, Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire, thèse soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Claire Neirinck et Georges Virassamy, membres du jury : Maryline Bruggeman (Rapp.), Jean-Jacques Lemouland (Rapp.)  

    Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l’enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l’incursion de ce tiers dans le mécanisme de l’autorité parentale ne saurait s’affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l’indisponibilité de ladite autorité et l’impérieux respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la présente étude, il s’agit de mettre en exergue l’inopportunité, de lege lata, de l’identification du parent social par assimilation juridique et de l’en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire.

    Flore Jean-Francois, Responsabilité civile et dommage à l'environnement., thèse soutenue en 2018 à Antilles sous la direction de Jean-Marie Breton et Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Gérard Monédiaire (Rapp.), Agnès Michelot (Rapp.), Claire Debourg  

    La situation environnementale actuelle et les prévisions y afférentes des experts,obligent à questionner l’appréhension du dommage à l’environnement par la responsabilitécivile et plus largement, des atteintes et risques d’atteintes à celui-ci.Cette réflexion porte ainsi sur les outils et mécanismes de ladite responsabilité, afin devérifier leur adaptation à ce dommage. Il s’agit d’identifier les carences du régime, et deformuler des propositions théoriques, techniques, ou pratiques, car d’importants efforts restentà fournir, tous domaines confondus, pour un droit effectif et efficace.Se trouvant à la croisée des problèmes et enjeux abordés, le secteur agroalimentairefait office de secteur-témoin, comme il en va de la responsabilité relative singulièrement à lasanté humaine, sans préjudice d’impacts autres des pollutions.Ces dommages étant majoritairement très difficiles à constater avec rigueur et àévaluer, en plus d’être onéreux à réparer –lorsqu’ils ne sont pas irréversibles–, leraisonnement suivi consiste à démontrer l’urgence de mieux adapter la responsabilité civile àceux-ci, par l’analyse de ses différents éléments, en tenant compte de la dualité qui lacaractérise. De même, il s’agit de tirer les conséquences des résultats du raisonnement, etpartant, de repenser le droit inadapté à la responsabilité civile environnementale. Il convientalors, entre autres, de tenir compte de la place plus importante à accorder à l’environnementdans nos choix sociaux ; l’approche anthropocentriste retenue tend à remettre en cause lescepticisme à l’encontre des préoccupations environnementales, et à souligner le caractèrefondamentalement transfrontalier dudit dommage.

    Chloé Chevalier, La protection internationale de l'enfant déplacé, thèse soutenue en 2017 à Antilles sous la direction de Frédéric Leclerc et Georges Virassamy, membres du jury : Thierry Vignal (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.), Claire Debourg  

    En sa qualité d’enfant, le mineur doit être protégé. Lorsqu’il se déplace par delà les frontières, ce dernier est exposé à des problématiques particulières induisant un élément d’extranéité. Le particularisme de ces situations impliquant plusieurs États entraine régulièrement l’application des mécanismes du droit international privé. Pour autant, peut-on demander à cette matière de contribuer à la protection de l’enfant mobile au travers des règles qu’elle fixe ? C’est ce que la présente étude s’est proposé de faire en s’employant à justifier la recherche d’un objectif matériel en ce contexte par la matière du droit international privé. En effet, l’évolution privatiste régulatrice du droit international privé semble légitimer cette ambition en octroyant à la matière la capacité de chercher à protéger un intérêt et, plus particulièrement nous concernant, celui de l’enfant déplacé.Au final, cette étude se propose d’avoir recours à une utilisation fonctionnelle du droit international privé dont le seul but est d’apporter à l’enfant qui se déplace par-delà les frontières des solutions propres à lui garantir une protection satisfaisante et ce, en dépit de la complexité de sa situation.

    Manuella Erimée-Chanteur, L'entrée payante dans le contrat, thèse soutenue en 2017 à Antilles sous la direction de Georges Virassamy, membres du jury : Jean-Jacques Ansault, Martine Behar-Touchais, Claire Debourg et Frédéric Leclerc  

    La présente étude se propose de théoriser la pratique de l’entrée payante dans le contrat. Elle peut être envisagée comme l’obligation monétaire préalable et déterminante imposée à l’une des parties, conditionnant la conclusion d’un contrat. La réunion sous ce seul vocable d’un certain nombre d’obligations précontractuelles permet de dégager une vision unitaire de la question, avant de s’attacher à leurs particularités. L’entrée payante connaît, de fait, diverses manifestations et ses justifications le sont tout autant. « Engagement » ou « supplément », la validité de ces obligations interroge nécessairement au regard du principe de la liberté contractuelle. Si l’on ne peut nier l’existence d’instruments juridiques susceptibles d’en assurer le contrôle, ce dernier demeure néanmoins non efficient. Dès lors, doit être sérieusement envisagée la création d’une norme générale encadrant ces pratiques.