Laurence Usunier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Thèse

La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé : étude de droit comparé en matière civile et commerciale. Thèse soutenue en 2006 à Paris 1, sous la direction de Horatia Muir Watt.


Ouvrages

Laurence Usunier, Jean-Michel Jacquet et Philippe Delebecque, Droit du commerce international, Dalloz, 2021, 4e éd., Précis Dalloz, 1167 p.

Laurence Usunier et Ruth Sefton-Green (dir.), La concurrence normative, mythes et réalités, Société de législation comparée, 2013, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 298 p.

Laurence Usunier et Bart Volders, Droit international privé luxembourgeois, Larcier, 2009, Les codes thématiques Larcier, 566 p.

Laurence Usunier, La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé, Economica, 2008, Recherches juridiques, 567 p.


Articles

Laurence Usunier et Rafael Amaro, « L'action de groupe à la française fait peau neuve », Recueil Dalloz, N° 20, 2023, p. 1064 

Laurence Usunier, « Compétence internationale des juridictions françaises en matière d'action en contrefaçon d'un brevet européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 395 

Laurence Usunier, « L'insoutenable légèreté de la loi de blocage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 357 

Laurence Usunier, « Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 352 

Laurence Usunier, « Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 110 

Laurence Usunier, « Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 887 

Voir plus

Laurence Usunier, « Du juge compétent pour statuer sur l'action en opposition à exécution d'une décision alimentaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 801 

Laurence Usunier, « L'office du juge et la règle de conflit de lois de source européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 854 

Laurence Usunier, « La vente de marchandises 2.0 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2021, p. 859 

Laurence Usunier, « La notion de coopération judiciaire, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 735 

Laurence Usunier, « Research Handbook on The Brussels I bis Regulation, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 733 

Laurence Usunier, « L'action de groupe européenne au milieu du gué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 370 

Laurence Usunier, « Une jurisprudence constante : le refus du contrat sans loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2021, p. 376 

Laurence Usunier, « Chronique d'une mort annoncée : l'irrégularité de la clause compromissoire figurant dans un contrat de consommation international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 845 

Laurence Usunier, « Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 820 

Laurence Usunier, « Pratiques restrictives de concurrence et lois de police », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 840 

Laurence Usunier, « De l'art du contretemps en jurisprudence : première admission du renvoi en matière de filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 340 

Laurence Usunier, « La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 336 

Laurence Usunier, « Clause attributive de juridiction et comportements anticoncurrentiels : la Cour de justice corrige le tir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 289 

Laurence Usunier, « La chaîne de contrats chasse le droit uniforme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 294 

Laurence Usunier, « Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle des situations familiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 858 

Laurence Usunier, « Nouvelle donne européenne pour les consommateurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 854 

Laurence Usunier et Pascale Deumier, « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 353 

Laurence Usunier, « L'office du juge en présence d'un instrument européen de droit dérivé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 829 

Laurence Usunier, « La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 833  

Laurence Usunier, « L'attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d'une chimère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 343  

Laurence Usunier, Horatia Muir Watt, Sabine Corneloup, Didier Boden, Jeremy Heymann et David Sindres, « France », in Paul Beaumont, Mihail Danov, Katarina Trimmings, Burcu Yüksel Ripley (dir.), Cross-Border Litigation in Europe, 2017, pp. 305-314 

Laurence Usunier, « L’office du juge en présence d’un instrument de droit dérivé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, pp. 829-833 

Laurence Usunier, « La qualification du contentieux lié à la rupture des contrats de distribution : nouvel épisode du feuilleton judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 814 

Laurence Usunier, « Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 806 

Laurence Usunier, « Du droit commun européen de la vente aux propositions de directives sur les contrats de vente en ligne et de fourniture de contenu numérique : la montagne accouche d'une souris », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 304 

Laurence Usunier, « La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 310 

Laurence Usunier, « Refus d'exequatur d'un jugement étranger non motivé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 189 

Laurence Usunier, « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 837 

Laurence Usunier, « Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 891 

Laurence Usunier, « Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 844 

Laurence Usunier, « Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 656 

Laurence Usunier, « L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 343 

Laurence Usunier, « Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 335 

Laurence Usunier, « « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Compétence. - Exceptions à l’exercice de la compétence. - Conflits de procédures. Article 29 à 34 du règlement (UE) n° 1215/2012 » », JurisClasseur Droit international, 2015, p. NC 

Laurence Usunier, « Fondamentaux, mais ineffectifs : les droits sociaux fondamentaux vus par la Cour de justice de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 843  

Laurence Usunier, « Régularité internationale des jugements : obligation de motivation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 898 

Laurence Usunier, « Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 848  

Laurence Usunier, « LOPEZ DE TEJADA (Maria), La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 742 

Laurence Usunier, « Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 324  

Laurence Usunier, « L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 312 

Laurence Usunier, « La coutume internationale invoquée pour anticiper l'entrée en vigueur d'une convention internationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 319  

Laurence Usunier, « Compétence de la juridiction du lieu de matérialisation du dommage », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 189 

Laurence Usunier, « Action en justice », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2014, p. NC 

Laurence Usunier, « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. », JurisClasseur Droit international, 2014, p. NC 

Laurence Usunier, « L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, pp. 312-318 

Laurence Usunier, « L’insaisissable clause pénale », Revue des contrats, 2014, pp. 520-527 

Laurence Usunier, « Notes de jurisprudence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, pp. 189-206 

Laurence Usunier, « La compatibilité de l'article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 775 

Laurence Usunier, « De la loi applicable à une contrefaçon commise sur Internet », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 607 

Laurence Usunier, « Les 10 ans du rapport Doing Business : l’heure d’un nouveau bilan ? », Revue de jurisprudence commerciale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, pp. 129-134 

Laurence Usunier, « L’influence des droits fondamentaux sur le droit anglais des obligations : réflexions à partir du cas particulier de l’indemnisation du préjudice moral des victimes par ricochet », Revue des contrats, 2013, pp. 1519-1530 

Laurence Usunier, « Mitigation of damages v. Estoppel : la circulation des modèles anglo-américains à la Cour de cassation », Revue des contrats, 2013, pp. 701-717 

Laurence Usunier, « Notes de jurisprudence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp. 898-909 

Laurence Usunier, « Notion d'action délictuelle ou quasi délictuelle au sens de l'article 5-3 du règlement communautaire du 22 décembre 2000 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 639 

Laurence Usunier, « Conflit de procédures dans une vente internationale de marchandises », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 769 

Laurence Usunier et Hélène van Lith, « Rapport spécial en droit international privé », Cohérence européennedes recours collectifs réponse à laconsultation publique de la Comission Européenne, 2011, pp. 255-280

Laurence Usunier, « La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 37 

Laurence Usunier, « Les décisions rendues en matière d'arbitrage sont exclues du champ d'application de la Convention de Lugano », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2007, p. 822 

Laurence Usunier, « De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 434 


Autre

Laurence Usunier, Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Fabienne Llense, Aurélie Ballot-Léna, Armand Hatchuel, Kevin Levillain, Claire Lieury, Gaëtan Marain, Antoine Reberioux, Nicolas Rontchevsky, Gwenaël Roudaut et Blanche Segrestin, L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, p. NC 

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