Laurence Usunier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Laurence Usunier, « Observations sur la nature des règles de compétence judiciaire internationale », Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand Ancel : le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, LGDJ éditions, 2018 

    Laurence Usunier, « Les ambiguités du champ d'application dans l'espace des codes de gouvernance privés », Mélanges en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, LGDJ éditions, 2018 

    Laurence Usunier, Horatia Muir Watt, Sabine Corneloup, Didier Boden, Jeremy Heymann, « France », in Paul Beaumont, Mihail Danov, Katarina Trimmings, Burcu Yüksel Ripley (dir.), Cross-Border Litigation in Europe, 2017 

    Laurence Usunier, Hélène van Lith, « Rapport spécial en droit international privé », Collection trans Europe experts. Volume 2, Cohérence européennedes recours collectifs réponse à laconsultation publique de la Comission Européenne, 2011 

  • Laurence Usunier, « Adoption du décret permettant le déploiement du nouveau titre transférable électronique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1159  

    Laurence Usunier, « Loi applicable aux crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1161  

    Laurence Usunier, « Loi applicable au billet à ordre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1163  

    Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action directe de l'acquéreur final contre le fabricant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1165  

    Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action en réparation d'un préjudice financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1168  

    Laurence Usunier, « Compétence judiciaire internationale en matière sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1172  

    Laurence Usunier, « Admission en demi-teinte de la validité des clauses attributives de juridiction asymétriques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1174  

    Laurence Usunier, « Effets d'une clause d'élection de for en cas de pluralité de défendeurs en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1178  

    Laurence Usunier, « Effets d'une clause attributive de juridiction à l'égard du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1180  

    Laurence Usunier, « Effets à l'égard du cessionnaire d'une créance de la clause d'élection de for stipulée dans le contrat source de la créance cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1183  

    Laurence Usunier, « Conflit de nationalités et litispendance internationale dans le cadre d'un divorce franco-marocain », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 886  

    Laurence Usunier, « Compétence internationale des juridictions françaises en matière d'action en contrefaçon d'un brevet européen », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 395  

    Laurence Usunier, Rafael Amaro, « L'action de groupe à la française fait peau neuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°20  

    Laurence Usunier, « Libre circulation des personnes et reconnaissance des filiations homoparentales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 352  

    Laurence Usunier, « L'insoutenable légèreté de la loi de blocage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 357  

    Laurence Usunier, « Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 110  

    Laurence Usunier, « L'office du juge et la règle de conflit de lois de source européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 854  

    Laurence Usunier, « La vente de marchandises 2.0 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 859  

    Laurence Usunier, « Conformité d'un jugement étranger de divorce à l'ordre public international de fond et de procédure », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 887  

    Laurence Usunier, « Research Handbook on The Brussels I bis Regulation, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 733  

    Laurence Usunier, « La notion de coopération judiciaire, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 735  

    Laurence Usunier, « L'action de groupe européenne au milieu du gué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 370  

    Laurence Usunier, « Une jurisprudence constante : le refus du contrat sans loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 376  

    Laurence Usunier, « Du juge compétent pour statuer sur l'action en opposition à exécution d'une décision alimentaire », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 801  

    Laurence Usunier, « Pratiques restrictives de concurrence et lois de police », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 840  

    Laurence Usunier, « Chronique d'une mort annoncée : l'irrégularité de la clause compromissoire figurant dans un contrat de consommation international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 845  

    Laurence Usunier, « La Cour de justice de l'Union européenne face à l'enchevêtrement des sources du droit du transport aérien international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 336  

    Laurence Usunier, « De l'art du contretemps en jurisprudence : première admission du renvoi en matière de filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 340  

    Laurence Usunier, « Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 820  

    Laurence Usunier, « Clause attributive de juridiction et comportements anticoncurrentiels : la Cour de justice corrige le tir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 289  

    Laurence Usunier, « La chaîne de contrats chasse le droit uniforme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 294  

    Laurence Usunier, « Nouvelle donne européenne pour les consommateurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 854  

    Laurence Usunier, « Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle des situations familiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 858  

    Laurence Usunier, Pascale Deumier, « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 353  

    Laurence Usunier, « L’office du juge en présence d’un instrument de droit dérivé  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017 

    Laurence Usunier, « La réserve héréditaire n’est pas d’ordre public international  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017 

    Laurence Usunier, « L’attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d’une chimère  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 343  

    Laurence Usunier, « L'office du juge en présence d'un instrument européen de droit dérivé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 829  

    Laurence Usunier, « La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 833  

    Laurence Usunier, « Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 806  

    Laurence Usunier, « La qualification du contentieux lié à la rupture des contrats de distribution : nouvel épisode du feuilleton judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 814  

    Laurence Usunier, « Refus d'exequatur d'un jugement étranger non motivé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 189  

    Laurence Usunier, « Du droit commun européen de la vente aux propositions de directives sur les contrats de vente en ligne et de fourniture de contenu numérique : la montagne accouche d'une souris », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 304  

    Laurence Usunier, « La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 310  

    Laurence Usunier, « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Compétence. - Exceptions à l’exercice de la compétence. - Conflits de procédures. Article 29 à 34 du règlement (UE) n° 1215/2012 », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Laurence Usunier, « Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 891  

    Laurence Usunier, « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l'Union européenne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 837  

    Laurence Usunier, « Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 844  

    Laurence Usunier, « Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 656  

    Laurence Usunier, « Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 335  

    Laurence Usunier, « L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 343  

    Laurence Usunier, « Notes de jurisprudence », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014 

    Laurence Usunier, « Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 324  

    Laurence Usunier, « La coutume internationale invoquée pour anticiper l'entrée en vigueur d'une convention internationale  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 319  

    Laurence Usunier, « L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 312  

    Laurence Usunier, « Fondamentaux, mais ineffectifs : les droits sociaux fondamentaux vus par la Cour de justice de l’Union européenne  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 843  

    Laurence Usunier, « Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé  », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 848  

    Laurence Usunier, « L’insaisissable clause pénale  », Revue des contrats, Lextenso, 2014 

    Laurence Usunier, « Action en justice  », Répertoire de droit international , Dalloz, 2014 

    Laurence Usunier, « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. », JurisClasseur Droit international , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014 

    Laurence Usunier, « LOPEZ DE TEJADA (Maria), La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 742  

    Laurence Usunier, « Compétence de la juridiction du lieu de matérialisation du dommage », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 189  

    Laurence Usunier, « Régularité internationale des jugements : obligation de motivation », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°04, p. 898  

    Laurence Usunier, « Notes de jurisprudence », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013 

    Laurence Usunier, « Mitigation of damages v. Estoppel : la circulation des modèles anglo-américains à la Cour de cassation  », Revue des contrats, Lextenso, 2013 

    Laurence Usunier, « L’influence des droits fondamentaux sur le droit anglais des obligations : réflexions à partir du cas particulier de l’indemnisation du préjudice moral des victimes par ricochet  », Revue des contrats, Lextenso, 2013 

    Laurence Usunier, « Les 10 ans du rapport Doing Business : l’heure d’un nouveau bilan ? , Revue de jurisprudence commerciale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2013 

    Laurence Usunier, « De la loi applicable à une contrefaçon commise sur Internet », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 607  

    Laurence Usunier, « La compatibilité de l'article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 775  

    Laurence Usunier, « Notion d'action délictuelle ou quasi délictuelle au sens de l'article 5-3 du règlement communautaire du 22 décembre 2000 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 639  

    Laurence Usunier, « Conflit de procédures dans une vente internationale de marchandises », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 769  

    Laurence Usunier, « La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2010, n°01, p. 37  

    Laurence Usunier, « Les décisions rendues en matière d'arbitrage sont exclues du champ d'application de la Convention de Lugano », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°04, p. 822  

    Laurence Usunier, « De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 434  

  • Laurence Usunier, Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert, Fabienne Llense [et alii], L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2017   

  • Laurence Usunier, « L'enseignement en France des droits de common law », le 20 mars 2026  

    Conférence organisée par l'IRJS, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à l'occasion des 50 ans du Master de Droit anglais et nord-américain des affaires sous la direction scientifique de la Pr. Sophie Robin-Olivier et de la Pr. Laurence Usunier

    Laurence Usunier, « European Contract Law and (Legal) Nationalism », le 20 juin 2025  

    Conference organised by Lyon Catholic University in collaboration with Society of European Contract Law (SECOLA) under the scientific direction of Michel Cannarsa and Pietro Sirena

    Laurence Usunier, « Figures de juristes, hier, aujourd’hui, demain », le 30 avril 2025  

    Colloque organisé par le Laboratoire de Droit Privé, Ecole doctorale de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Rémy Cabrillac.

    Laurence Usunier, « Figures de l'universalité hors du pénal : inspirations possibles ? », le 12 mars 2025  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Baptiste Delmas et de Damien Scalia

    Laurence Usunier, « Attractivité du droit des affaires », le 08 février 2024  

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

    Laurence Usunier, « Le nouveau droit international privé européen en matière de désunion matrimoniale, de responsabilité parentale et de déplacements illicites d'enfants : le règlement Bruxelles II ter n°2019/1111 », le 01 juillet 2022  

    Organisé par l'IRDEIC avec le soutien de l'Ordre des avocats de Toulouse - Barreau Avocats Toulouse, sous la direction scientifique de Estelle Gallant, Professeure de Droit privé, Université Toulouse Capitole, IRDEIC et Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

    Laurence Usunier, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022  

    Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

    Laurence Usunier, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Laurence Usunier, « L'effectivité des sanctions : mythes et réalités », le 08 avril 2022  

    Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique dans le cadre des "Flexibles notions - Les sanctions en droit de la consommation" sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, professeurs à Panthéon-Assas Université

    Laurence Usunier, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Laurence Usunier, « La négociation en droit de la consommation », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels

    Laurence Usunier, « Les techniques de procréation », le 17 mai 2019  

    Colloque doctorants et jeunes chercheurs organisé par La Faculté de Droit de Cergy-Pontoise et le LEJEP

    Laurence Usunier, « Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne », le 06 octobre 2017  

    Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

    Laurence Usunier, « L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires », le 22 mai 2017  

    Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

    Laurence Usunier, « L'alternativité, entre mythe et réalité », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits