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Laurence Usunier

Faculté de Droit
Site des Chênes 1 - 33 Boulevard du Port
95011 Cergy-Pontoise Cedex

Laurence Usunier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les techniques de procréation

vendredi 17 mai 2019

Colloque doctorants et jeunes chercheurs organisé par La Faculté de Droit de Cergy-Pontoise et le LEJEP

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union Européenne

vendredi 6 octobre 2017

Les règlements européens du 24 juin 2016

Organisé par le LDPSC d'Aix en Provence

L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

lundi 22 mai 2017

Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

L'alternativité, entre mythe et réalité

jeudi 23 mars 2017

Organisé par le CHAD, le CEJEC et le CDPC qui porte un regard interdisciplinaire (Droit, histoire, anthropologie) sur les modes alternatifs de règlement de conflits



Publications

Ouvrages

Laurence Usunier et Ruth Sefton-Green (dir.), La concurrence normative, mythes et réalités, Société de législation comparée, 2013, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 298 p.

Laurence Usunier et Bart Volders, Droit international privé luxembourgeois, Larcier, 2009, Les codes thématiques Larcier, 566 p.

Laurence Usunier, La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé, Economica, 2008, Recherches juridiques, 567 p.

Laurence Usunier, La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé : étude de droit comparé en matière civile et commerciale, [s.n.], 2006, 615 p.

Articles

Laurence Usunier, « Droit uniforme, cuvée 2019 : la quantité et la qualité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 820

Laurence Usunier, « Clause attributive de juridiction et comportements anticoncurrentiels : la Cour de justice corrige le tir », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 289

Laurence Usunier, « La chaîne de contrats chasse le droit uniforme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 294

Laurence Usunier, « Libre circulation des personnes et reconnaissance mutuelle des situations familiales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 858

Laurence Usunier, « Nouvelle donne européenne pour les consommateurs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 854

Laurence Usunier et Pascale Deumier, « Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 353

Laurence Usunier, « L'office du juge en présence d'un instrument européen de droit dérivé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 829

Laurence Usunier, « La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public international », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 833

Laurence Usunier, « L'attractivité internationale du droit français au lendemain de la réforme du droit des contrats, ou le législateur français à la poursuite d'une chimère », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 343

Laurence Usunier, « La qualification du contentieux lié à la rupture des contrats de distribution : nouvel épisode du feuilleton judiciaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 814

Laurence Usunier, « Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 806

Laurence Usunier, « Du droit commun européen de la vente aux propositions de directives sur les contrats de vente en ligne et de fourniture de contenu numérique : la montagne accouche d'une souris », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 304

Laurence Usunier, « La compétence des juridictions françaises pour connaître du différend entre le réseau social Facebook et l'un de ses membres », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 310

Laurence Usunier, « Refus d'exequatur d'un jugement étranger non motivé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 189

Laurence Usunier, « De la guerre froide à la coexistence pacifique : les nouveaux rapports entre arbitrage et droit de l'Union européenne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 837

Laurence Usunier, « Précisions sur les conditions de réception et d'interprétation des jugements étrangers », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 891

Laurence Usunier, « Valse-hésitation à la Cour de cassation à propos du sort des clauses attributives de juridiction dissymétriques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2015, p. 844

Laurence Usunier, « Atteinte au droit d'auteur et Internet : conditions d'application du règlement Bruxelles 1 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 656

Laurence Usunier, « L'exception d'ordre public au secours du mariage pour tous », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 343

Laurence Usunier, « Requiem for a dream : la Cour de justice de l'Union européenne se prononce contre l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2015, p. 335

Laurence Usunier, « Fondamentaux, mais ineffectifs : les droits sociaux fondamentaux vus par la Cour de justice de l'Union européenne », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 843

Laurence Usunier, « Régularité internationale des jugements : obligation de motivation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 898

Laurence Usunier, « Torsions et contorsions des situations contractuelles en droit international privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2014, p. 848

Laurence Usunier, « LOPEZ DE TEJADA (Maria), La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire européen », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 742

Laurence Usunier, « Feu la compétence universelle du juge américain pour connaître des atteintes aux droits fondamentaux garantis par le droit international », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 324

Laurence Usunier, « L'autonomie de l'interprétation de la Charte européenne des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 312

Laurence Usunier, « La coutume internationale invoquée pour anticiper l'entrée en vigueur d'une convention internationale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 319

Laurence Usunier, « Compétence de la juridiction du lieu de matérialisation du dommage », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 189

Laurence Usunier, « La compatibilité de l'article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2013, p. 775

Laurence Usunier, « De la loi applicable à une contrefaçon commise sur Internet », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 607

Laurence Usunier, « Notion d'action délictuelle ou quasi délictuelle au sens de l'article 5-3 du règlement communautaire du 22 décembre 2000 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 639

Laurence Usunier, « Conflit de procédures dans une vente internationale de marchandises », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2011, p. 769

Laurence Usunier et Hélène van Lith, « Rapport spécial en droit international privé », Cohérence européennedes recours collectifs réponse à laconsultation publique de la Comission Européenne, 2011, p. 255-280

Laurence Usunier, « La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2010, p. 37

Laurence Usunier, « Les décisions rendues en matière d'arbitrage sont exclues du champ d'application de la Convention de Lugano », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2007, p. 822

Laurence Usunier, « De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001 », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2007, p. 434


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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.