Dominique Blanchet

Professeur
Droit public.
UFR des Sciences Juridiques et Economiques

Centre de Recherche en Economie Droit et Développement Insulaire
  • THESE

    L’application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes, soutenue en 1998 à AntillesGuyane sous la direction de Jacques Ziller 

  • Dominique Blanchet, Jean-Marie Breton, Flore Jean-François, Éric Naim-Gesbert, « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », 2013, pp. 163-184    

    Breton Jean-Marie, Blanchet Dominique, Jean-François Flore, Naim-Gesbert Éric. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 163-184.

    Dominique Blanchet, « L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2001, n°02, p. 397   

  • Dominique Blanchet, « Attractivité du droit des affaires », le 08 février 2024  

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

    Dominique Blanchet, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

    Dominique Blanchet, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022  

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Sebastien Vati, Les contrats de maîtrise des dépenses locales, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Marie-Christine Steckel-Assouère 

    Sophie Brudey, La Caraïbe dans les relations internationales du Brésil et de l'Union européenne (UE) , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Christian Mestre 

    Julie Santtalikan, La notion d'adaptation dans le droit constitutionnel français , thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Didier Destouches 

    Catherine Gustave, Les difficultés d'application du droit de l'intercommunalité dans les territoires insulaires et ruraux. L'exemple de la communauté de communes de Marie-Galante, thèse en cours depuis 2016 

    Teyssa Gustan, La sécurité juridique et les plages, thèse soutenue en 2015 à Antilles sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Florence Lerique (Rapp.), Nicole Lerousseau  

    La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

    Marie-laure Boulogne, La force juridique de la Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite Taubira, thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Jean-François Niort 

    Maithé Rabram, Continuité territoriale , thèse en cours depuis 2013 

    Sabine Garnier, Le développement économique entre aménagement du territoire et valorisation environnementale , thèse en cours depuis 2012 en co-direction avec Fred Réno 

    Johanna Mathurin, Le pouvoir normatif des collectivités ultra-marines francaises, thèse en cours depuis 2010  

    L'étude du pouvoir normatif des collectivités territoriales ultra-marines françaises permet d'aborder la question de la relation du pouvoir normatif et de l'autonomie locale différenciée dont dispose chaque collectivité ultra-marine française. en effet le droit constitutionnel français par l'existence des collectivités situées outre mer, offre non pas un modèle standardisé de collectivités territoriales mais une véritable typologie à dimension variable des collectivités territoriales ultra-marines, offrant ainsi des degrés diverses de liberté dans l'exercice du pouvoir normatif de chaque collectivité ultra-marine. il s'agit donc de s'intéresser aux contenu et limites de pouvoir normatif des collectivités situées outre-mer eu égard à l'autonomie locale dont elle dispose.

  • Roger Coco, Le régime juridique de prévention et de réparation des risques naturels majeurs face aux exigences de justice sociale : le cas des Antilles francaises, thèse soutenue en 2015 à AntillesGuyane sous la direction de Jean-Marie Breton, membres du jury : Gérard Monédiaire et Agnès Michelot  

    Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude.