Breton Jean-Marie, Blanchet Dominique, Jean-François Flore, Naim-Gesbert Éric. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 163-184.

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

L'étude du pouvoir normatif des collectivités territoriales ultra-marines françaises permet d'aborder la question de la relation du pouvoir normatif et de l'autonomie locale différenciée dont dispose chaque collectivité ultra-marine française. en effet le droit constitutionnel français par l'existence des collectivités situées outre mer, offre non pas un modèle standardisé de collectivités territoriales mais une véritable typologie à dimension variable des collectivités territoriales ultra-marines, offrant ainsi des degrés diverses de liberté dans l'exercice du pouvoir normatif de chaque collectivité ultra-marine. il s'agit donc de s'intéresser aux contenu et limites de pouvoir normatif des collectivités situées outre-mer eu égard à l'autonomie locale dont elle dispose.

Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude.