Photo de Dominique Blanchet

Dominique Blanchet

Professeur, Droit public.

Université Antilles · UFR des Sciences Juridiques et Economiques Centre de Recherche en Economie et Droit du Développement Insulaire — CREDDI
Université des AntillesUFR des Sciences Juridiques et EconomiquesCentre de Recherche en Economie et Droit du Développement Insulaire
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Attractivité du droit des affaires
8 fév. 2024 · Pointe-à-Pitre
Colloque
Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ?
20 nov. 2023 · Pointe-à-Pitre

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer : Étude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes, soutenue en 1998 à AntillesGuyane sous la direction de Jacques Ziller 

    Les difficultes auxquelles sont confrontees differentes collectivites publiques dans les departements d'outre-mer,en matiere de maitrise des sols, sont davantage liees a une crise de la pratique du droit de l'action fonciere publique qu'a une inadaptation pour ces espaces, de cet ensemble juridique eclectique. C'est generalement parce que les outils fonciers ne sont pas correctement utilises que les politiques foncieres manquent d'efficacite. L'elaboration pour les departements d'outre-mer d'un droit de la maitrise publique des sols derogatoire au droit commun ne s'impose donc pas, meme si des adaptations de divers dispositifs sont a envisager afin d'ameliorer l'effectivite et l'efficacite des regles juridiques. De toute facon, il ne peut s'agir uniquement d'adaptations specifiques a l'outre-mer, car certaines imperfections du droit contrarient l'effectivite et l'efficacite des outils fonciers aussi bien pour des collectivites publiques ultra-marines que metropolitaines. Mais les situatons d'ineffectivite et d'inefficacite ne s'etablissent pas partout a l'identique. Par une application judicieuse du droit, laquelle est a developper, certaines collectivites publiques arrivent a mettre en oeuvre des politiques foncieres ambitieuses d'urbanisme ou de protection. Il apparait alors qu'une meilleure connaissance du droit par ses utilisateurs, peut, ici et la, favoriser son efficacite.

  • Ouvrages

    Dominique Blanchet, Gilles Toulemonde, Dorothee Reignier, Francois Abouadaou, Amandine Blandin-Carolo [et alii], Droit constitutionnel , Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2022, 195 p. 

    Dominique Blanchet, Pierre-Yves Chicot, Paméla Obertan, Teddy Bernadotte, Patrice Borda [et alii], La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation: méthodologie(s) et vision(s) prospective(s) de régions stratèges, L'Harmattan, 2021, Collection GRALE, 283 p.  

    Dominique Blanchet, Pascal Saffache, Olivier Dehoorne, Karyne Larifla, Alioune Badara Fall, Itinéraires du droit et terres des hommes: mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton, Mare & Martin, 2017, 1218 p. 

    Dominique Blanchet, Jean-Michel Cusset, Didier Destouches, Michelle Makaia-Zenon, Pierre-Yves Chicot, Mutation des communes: quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement des territoires locaux ? actes du colloque qui s'est tenu les 13 et 14 novembre 2014 à l'Université des Antilles (UA), amphithéatre Lepointe, campus de Fouillole, Guadeloupe, L'Harmattan, 2016, Grale, 443 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2021 :, GRIDAUH, 2021 

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2020 :, GRIDAUH, 2020 

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2019 :, GRIDAUH, 2019 

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2017 :, GRIDAUH, 2017 

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2016 :, GRIDAUH, 2016 

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014 :, GRIDAUH, 2014 

    Dominique Blanchet, « Actualité de l’outre-mer », Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011 :, GRIDAUH, 2011 

  • Articles

    Dominique Blanchet, « Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et modernité », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°Hors-série, pp. 185-192  

    Les collectivités d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie exercent un pouvoir normatif qui leur permet d’édicter leurs propres règles en matière d’environnement et d’urbanisme. Elles ont par conséquent élaboré des droits locaux de l’évaluation environnementale très différents dans certains cas du droit de l’évaluation environnementale issu du droit commun national et du droit de l’Union européenne lequel n’est d’ailleurs pas applicable aux collectivités ayant le statut de pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Aussi, au regard de l’objectif d’une protection efficace de l’environnement, ces droits locaux présentent des insuffisances. Pour autant, et notamment parce qu’ils doivent respecter les grands principes constitutionnels du droit de l’environnement, ces droits locaux restent perfectibles et sont en voie de modernisation.

    Dominique Blanchet, Jean-Marie Breton, Flore Jean-François, Éric Naim-Gesbert, « Territoires ultramarins et compétences environnementales les DOM-ROM », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°spécial, pp. 163-184  

    Les aires protégées couvrent 25 % du territoire du Costa Rica. Pays en plein développement économique, le Costa Rica illustre ainsi les conflits entre conservation et développement dans un pays qui fait de la protection de la biodiversité son leitmotiv, tout en faisant face à des défis économiques non sans conséquence sur l’environnement (plantations d’ananas et de palmiers à huile pour l’exportation, vente des terres et spéculation immobilière, accroissement des infrastructures touristiques, routières, énergétiques, etc.). Cet article vise à analyser le processus de création d’un projet hydroélectrique El Diquís, actuellement à l’étude au centre du pays et ses conséquences sur l’ensemble d’un bassin versant. Ce barrage, situé sur le Río Grande de Térraba affectera non seulement en amont des territoires autochtones riches en biodiversité mais également en aval une partie de la plus grande zone humide du pays également site Ramsar, «  el Humedal Nacional Térraba Sierpe » dont la partie nord est alimentée par le Río Grande. Ce projet remplace un précédent projet qui avait été rejeté non seulement par les populations locales dès les années 1970 mais également suite à diverses études d’impact dans les années 2000 qui avaient conclu à des conséquences environnementales et sociales bien trop importantes et à la recherche d’une solution alternative. Ce barrage constituera la plus grande infrastructure hydroélectrique d’Amérique Centrale et visera à répondre à une croissance en énergie de l’ordre de 6 % par an.Il s’agira de replacer ce projet dans son contexte juridique national et international, d’analyser le cadre juridique des différentes phases d’élaboration (évaluations d’impacts social et environnemental, processus de participation, proposition de compensation environnementale et de relocalisation des populations principalement autochtones), et d’esquisser des propositions pour l’avenir.Cette étude s’intègre dans un projet pluridisciplinaire LiveDiverse (www.livediverse.eu), cherchant à analyser à partir de quatre études de cas (Costa Rica, Inde, Vietnam, et Afrique du Sud) les relations entre la biodiversité et les moyens d’existence des populations locales. Compte tenu du thème « Biodiversité et évaluation environnementale » auquel est consacré le 15e colloque du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) en 2010, il a été jugé pertinent de présenter les recherches actuellement menées sur le Costa Rica.

    Dominique Blanchet, Jean-Marie Breton, Flore Jean-François, Éric Naim-Gesbert, « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, n°1, pp. 163-184  

    Breton Jean-Marie, Blanchet Dominique, Jean-François Flore, Naim-Gesbert Éric. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 163-184.

    Dominique Blanchet, « L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2001, n°02, p. 397  

  • Communications

    Dominique Blanchet, « Attractivité du droit des affaires », le 08 février 2024 

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

    Dominique Blanchet, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023 

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

    Dominique Blanchet, « L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique », le 20 octobre 2022 

    Colloque annuel de la SFDE en partenariat avec PEGASE – programme ITTECOP

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sebastien Vati, Les contrats de maîtrise des dépenses locales, en préparation, inscription en 2018 à Antilles en co-direction avec Marie-Christine Steckel-Assouère 

    Sophie Brudey, La Caraïbe dans les relations internationales du Brésil et de l'Union européenne (UE) : exemple des politiques du transport et d'investissements dans les infrastructures portuaires de la Grande Caraïbe, en préparation, inscription en 2017 à Antilles en co-direction avec Christian Mestre 

    Julie Santtalikan, La notion d'adaptation dans le droit constitutionnel français : essai d'une théorie générale, en préparation, inscription en 2016 à Antilles en co-direction avec Didier Destouches 

    Catherine Gustave, Les difficultés d'application du droit de l'intercommunalité dans les territoires insulaires et ruraux. L'exemple de la communauté de communes de Marie-Galante, en préparation, inscription en 2016 à Antilles 

    Teyssa Gustan, La sécurité juridique et les plages, soutenue en 2015 à Antilles sous la direction de Jean-Luc Pissaloux présidée par Nicole Lerousseau, membres du jury : Florence Lerique (Rapp.)  

    La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

    Marie-Laure Boulogne, La force juridique de la Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 dite Taubira, en préparation, inscription en 2015 à Antilles en co-direction avec Jean-François Niort 

    Maithé Rabram, Continuité territoriale : mythe ou réalité ? : effectivité de la mise en oeuvre de la politique de continuité territoriale dans les outres-mer, en préparation, inscription en 2013 à Antilles 

    Sabine Garnier, Le développement économique entre aménagement du territoire et valorisation environnementale : politiques publiques et stratégies régionales de développement durable dans les Outre-mer : le cas de la Guadeloupe, en préparation, inscription en 2012 à Antilles en co-direction avec Fred Réno 

    Johanna Mathurin, Le pouvoir normatif des collectivités ultra-marines francaises, en préparation, inscription en 2010 à Antilles 

    L'étude du pouvoir normatif des collectivités territoriales ultra-marines françaises permet d'aborder la question de la relation du pouvoir normatif et de l'autonomie locale différenciée dont dispose chaque collectivité ultra-marine française. en effet le droit constitutionnel français par l'existence des collectivités situées outre mer, offre non pas un modèle standardisé de collectivités territoriales mais une véritable typologie à dimension variable des collectivités territoriales ultra-marines, offrant ainsi des degrés diverses de liberté dans l'exercice du pouvoir normatif de chaque collectivité ultra-marine. il s'agit donc de s'intéresser aux contenu et limites de pouvoir normatif des collectivités situées outre-mer eu égard à l'autonomie locale dont elle dispose.

  • Membre du jury

    Teyssa Gustan, La sécurité juridique et les plages, soutenue en 2015 à Antilles sous la direction de Jean-Luc Pissaloux présidée par Nicole Lerousseau, membres du jury : Florence Lerique (Rapp.)  

    La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

    Roger Coco, Le régime juridique de prévention et de réparation des risques naturels majeurs face aux exigences de justice sociale : le cas des Antilles francaises, soutenue en 2015 à AntillesGuyane sous la direction de Jean-Marie Breton, membres du jury : Gérard Monédiaire et Agnès Michelot  

    Les risques naturels majeurs constituent une menace plus ou moins récurrente pour la plupart des populations de la planète. Les catastrophes naturelles sont à la fois sources et révélatrices d’inégalités sociales et environnementales, dans le monde, mais aussi sur le territoire de la République française. Les Antilles françaises sont très fréquemment, et très lourdement frappées par les aléas naturels. La réponse en matière de gestion des crises, et, en amont, en matière de prévention, ne nous semble pas à la hauteur des défis, et des besoins des populations. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons, à travers la présente thèse, sur la place de la solidarité et de l’égalité, dans le régime juridique des risques naturels majeurs. C’est une préoccupation doctrinale majeure, inscrite dans la constitution. La recherche du lien entre droit des risques naturels majeurs et justice sociale et environnementale est l’objet de la présente étude, s’agissant de la réponse juridique à la préoccupation des populations et catégories défavorisées, qui s’avèrent a priori les plus atteintes par les catastrophes naturelles. Les limites des textes, l’insuffisance des moyens, ainsi que les pratiques locales, facteurs d’aggravation des vulnérabilités, le laxisme des pouvoirs publics nationaux et territoriaux, l’absence de culture de risque et l’esprit « kokagneur » des populations (avec des différences de comportement entre la Guadeloupe et la Martinique), toutes ces considérations rendent illusoire la détermination proclamée des pouvoirs publics de résoudre les problèmes de risques naturels majeurs. Des voies d’un renforcement de la solidarité sont proposées. Cette contribution à la recherche sur les risques ambitionne d’apporter aux acteurs, une vision transversale de la problématique des risques naturels, par l’analyse du régime juridique confronté à une exigence de justice sociale et environnementale. Les Antilles françaises servent de support à cette étude.