L’effectivité des normes environnementales est l’un des principaux défis de la communauté internationale. La pratique internationale montre que la conscience de la vulnérabilité de l’environnement a conditionné une production normative prolifique et anarchique. Dans ces conditions, on est conduit à s’interroger sur la réalité de la volonté de répondre pleinement au défi environnemental, ainsi qu’à vérifier la mécanique selon laquelle il est fait droit à la logique environnementale sur la scène internationale. A cet égard, l’étude du contentieux international se révèle un précieux instrument, dans la mesure où le droit processuel donne une vision pénétrante de la règle de droit, saisie dans toutes les étapes de sa vie, depuis sa genèse jusqu’à son interprétation judiciaire. Une telle étude met en évidence la difficulté des mécanismes contentieux à s’adapter à la logique environnementale, que ce soit en matière de participation de tiers, non étatiques notamment, ou encore en terme de préservation des intérêts écologiques en cours d’instance. Si l’adaptation r structurelle laisse à désirer, on se rend compte qu’il en va autrement en matière d’interprétation du droit, les mécanismes contentieux recourant de plus en plus à des méthodes favorables à la question environnementale, comme l’interprétation systémique ou la proportionnalité. L’analyse serait très incomplète si elle omettait l’adaptation du droit international de l’environnement sous l’effet du contentieux, celui-ci contribuant non seulement à préciser le contenu des normes, mais aussi à identifier celles ayant accédé au rang de normes coutumières. Tel est le cas du Principe 21, du principe de prévention et du devoir de coopération internationale, cependant que le juge international évite soigneusement de se prononcer sur le statut du principe de précaution, dont le contenu n’est pourtant plus matière à controverse.

« Une cause très petite, qui nous échappe, détermine un effet considérable que nous ne pouvons pas ne pas voir, et alors nous disons que cet effet est dû au hasard. » H. Poincaré Apparue en Chine en décembre 2019, la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 s’est rapidement répandue dans les moindres recoins de la planète mettant les peuples à rude épreuve. Cette maladie infectieuse respiratoire procède d’un nouveau coronavirus, extrêmement dangereux du fait de sa grande contagiosité, de son m...

À la faveur des vingt ans du développement durable, il importe de s’interroger sur les moyens d’assurer l’effectivité d’un concept extrêmement populaire dans les moindres recoins du monde, dans la mesure où il entend concilier développement économique, protection de l’environnement et développement social. Le concept reflète une conception équilibrée du développement largement partagée ainsi qu’en attestent par exemple les conférences internationales organisées sous l’égide des Nations Unies depuis 1992. Le souci d’améliorer l’effectivité de cet ambitieux concept pourrait se concrétiser dans une organisation mondiale du développement durable, dont la mission consisterait dans l’adoption de normes internationales, mais aussi et surtout dans le contrôle de leur mise en oeuvre. Façonnée notamment sur le modèle de l’Organisation mondiale du commerce, de la procédure de non-respect de la Convention d’Aarhus et la procédure de nonrespect du Protocole de Kyoto, cette nouvelle institution internationale admettrait une large participation de la communauté internationale (dont la société civile) et pourrait connaître des atteintes au droit du développement durable commises tant par les États que par les sociétés multinationales.

L’arrêt prononcé dans l’affaire des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) offrait à la Cour internationale de justice une nouvelle occasion de faire la démonstration de son aptitude à trancher les différends environnementaux. Par le truchement d’une interprétation dynamique et évolutive du Statut du fleuve Uruguay, la Cour rend une décision équilibrée, réaffirmant la pertinence des principes fondamentaux du droit international de l’environnement dans le domaine de l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation. La Cour ne saisit cependant pas l’occasion de consacrer la valeur coutumière du principe de précaution. De plus, la question de la participation d’experts à l’instance manifeste une certaine difficulté à s’emparer avec pertinence de la dimension scientifique du contentieux environnemental.

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

Colloque organisé sous la direction scientifique de M. François-Xavier MILLET, Professeur de droit public à l'Université des Antilles, Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S-CAGI).