Les avantages fiscaux conced́és aux entreprises impliquées dans les départements Français d'Outre-mer (DOM),sont principalement utilisés comme un outil au soutien du développement ́ économique.Or le droit communautaire,désireux de promouvoir une économie de marché ou la concurrence est libre,est animé d'une double préoccupation de liberté de circulation et d'égalité de concurrence l'étude consiste à rechercher dans quelle mesure.le statut de région ultrapériphérique,défini à l'article 299-§ 2 CE,peut fonder des mécanisme adéquats de dfférenciation renforcée en faveur des DOM.

Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

Journée régionale d'histoire de la justice organisée par l'AFHJ à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques, Pôle Guadeloupe de l'Université des Antilles