Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage.

Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l'État sous la Ve République. Elle est la première tentative d'une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique  : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l'appareil d'État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l'administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l'objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d'une série d'ouvrages sur l'histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815‑1914) étudiait le développement intriqué d'un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l'administration. Le deuxième volume (1917‑1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l'État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l'action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion

Relevant d’une approche pluraliste et interactive de l’action collective, la gouvernance dans la sphère publique interne pose la question de l’évolution de la manière de gouverner. Cette problématique, inhérente à la conception de l’intérêt public, sous-entend que la gouvernance est indissociable d’une certaine vision de la chose publique et du droit qui y correspond, le droit public. En la matière, deux modèles se font historiquement face. Le premier fait du marché la matrice d’un intérêt public aux accents utilitaristes. Le droit public ne permet alors pas de limiter et d’encadrer les évolutions liées à la gouvernance. Le second, a contrario, représente l’État non plus comme un arbitre mais comme l’acteur central d’un intérêt public volontariste qui devient intérêt général. Ce faisant, le droit public permet ici de penser autrement et de tempérer la logique de la gouvernance.Ces deux modèles ont vu le jour, pour le premier, aux États-Unis et, pour le second, en France. Leur examen permet de démontrer qu’il n’est pas possible de résumer les expériences nationales à une seule et même réalité. Si ces référentiels sont des idéaux-types qui ne sont pas immuables, comprendre leurs fondements reste déterminant à l’heure d’interroger leur possible conciliation. Compte tenu des profondes divergences dévoilées par l’étude, cette perspective apparaît comme une illusion et, à tout le moins, plaide pour un approfondissement de l’analyse comparée.

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis de la République française, régie par le titre XIII de la Constitution qui lui est spécialement dédié, intitulé : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. Ce statut constitutionnel transitoire est l’expression du caractère exceptionnel du statut de ce territoire qui est le théâtre d’un processus inédit de décolonisation. En effet, l’architecture institutionnelle actuelle de la Nouvelle-Calédonie, issue de l’accord de N...

Colloque organisé en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'Université de la Polynésie française, la Direction générale des finances publiques, la Direction du budget et des finances, et la Société française de finances publiques. Les actes seront publiés dans la revue Gestion et finances publiques.

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public

La solidarité budgétaire est un principe fondamental pour le fonctionnement des formes d'organisations étatiques. Dans les Etats unitaires ou fédéraux, elle s'incarne principalement à travers les dispositifs de péréquation qui peuvent être des transferts verticaux ou des transferts horizontaux. Mais, contrairement à ce que l'opinion croit, la solidarité s'exprime au-delà des transferts financiers. Elle peut s'exprimer à travers les dépenses sociales qui sont par essences redistributives ou même à travers une solidarité fonctionnelle au sein de l'espace territorial. Quant aux unions régionales, la solidarité budgétaire a conduit à la mise en commun des ressources financières des Etats membres de la communauté afin de mettre en place un budget communautaire quoique modeste. Cette modicité du budget communautaire freine l'ampleur des politiques de solidarité mises en places par les Unions régionales. Sans un budget substantiel, mettre en place des dispositifs de péréquation s'avère très compliqué. D'où la question de savoir quels enseignements les unions régionales peuvent-elles tirer des Etats unitaires et fédéraux ?

L'objectif principal de ce projet est d'explorer l'impact de la mondialisation sur les capacités des États à agir indépendamment, mettant en lumière la montée des organisations d'intégration économique et monétaire, telles que l'Union Européenne (UE) et l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, ces deux entités, bien que provenant de contextes différents, partagent des similarités, notamment la création d'une monnaie commune. Toutefois, elles divergent en termes de motivations et d'avancement de l'intégration. L'étude vise donc à analyser les convergences et divergences entre l'UE et l'UEMOA, et à proposer des perspectives d'harmonisation et d'intégration pour les États de l'UEMOA, en tenant compte des spécificités locales pour favoriser la croissance et la stabilité politique dans un contexte de mondialisation.

L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes internationales, notamment du système comptable ouest africain (SYSCOA). La seule limite réside en la spécificité de l’État. La comptabilité publique change fondamentalement de nature. Elle est saisie en tant que système d'information financière devant garantir des comptes publics réguliers, sincères et fidèles. Sous ce rapport, l'étude s’emploie par le biais d’une approche analytique et appliquée aux ordres juridicocomptables nationaux à démontrer que le mouvement de régionalisation des normes juridiques UEMOA est le révélateur de la fabrique d’un droit public comptable autonome axé sur une nouvelle conception de la production de l’information financière.

Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.