"Les finances publiques sont particulièrement redoutées des étudiants et souffrent d'une injuste réputation. La matière n'est ni plus difficile, ni plus technique, ni moins intéressante que les autres disciplines juridiques. Le droit constitutionnel n'est pas plus facile, il fait juste appel à des notions qui nous sont plus familières : le Gouvernement, le Parlement, le référendum sont autant de notions connues à défaut d'être maîtrisées. L'apprentissage en est facilité. Inversement, les finances publiques reposent sur des notions a priori inconnues : budget annexes, comptable public, sincérité financière. Autant de concepts à comprendre avant d'intégrer le droit qui les régit. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en sciences politiques, en administration économique et sociale ou en droit ainsi qu'à ceux préparant des concours administratifs. Il vise une présentation globale de la matière. Pour autant, cet ouvrage propose une approche pédagogique rénovée des finances publiques. Puisque la technique effraie, expliquons-la ! Puisque les finances publiques reposent sur des concepts inconnus, plaçons-les au centre de l'apprentissage"

Lancée en France en 1968, la rationalisation des choix budgétaires, dite RCB, constitue une séquence importante des politiques de réforme de l'État sous la Ve République. Elle est la première tentative d'une introduction généralisée du management dans la gestion des finances publiques. Croisant les approches d'historiens, de sociologues, de politistes et de juristes, cet ouvrage rassemble des enquêtes originales qui analysent les nombreuses dimensions de cette politique  : la genèse et le développement des savoirs et des techniques de rationalisation des choix budgétaires ; le processus de réforme, les coalitions et les luttes de pouvoir au sein de l'appareil d'État auxquelles il donne lieu ; enfin, son institutionnalisation dans l'administration française, ainsi que les appropriations variées dont la RCB a fait l'objet dans les différents ministères. Ce livre est le troisième volume d'une série d'ouvrages sur l'histoire de la gestion des finances publiques au xixe et au xxe siècle. Le premier volume (1815‑1914) étudiait le développement intriqué d'un droit public financier et des premiers instruments gestionnaires lui donnant corps dans l'administration. Le deuxième volume (1917‑1967) mettait en évidence la figure dominante du contrôle, sous toutes ses formes, appliqué à la dépense et à la gestion des services publics. En étudiant les dynamiques de réforme rangées sous le nom de rationalisation des choix budgétaires, le présent ouvrage montre comment la RCB se situe à la charnière de deux périodes et de deux conceptions du pilotage de l'État central : celle de la planification et des instruments de programmation de l'action publique ; celle du management public et du développement des méthodes modernes de gestion

Comment, d’un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l’autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan de relance européen initié en juillet 2020 à la suite de la pandémie de Covid-19 ? D’abord, en s’intéressant aux formes d’organisations étatiques entendues au sens large du terme. Ensuite, et sans nier les différences institutionnelles entre ces formes, il est possible d’utiliser en leur sein une même approche concrète de l’autonomie financière « infracentrale » conçue en termes de relations financières avec l’entité « centrale ». En questionnant en filigrane les fondements et les équilibres de ces modes d’organisation, cela permet d’envisager des problématiques et des réponses communes (ressources propres, transferts, contrôles, solidarité, etc.), tout autant que de mieux appréhender certaines incohérences, particulièrement au sein de l’Union européenne. Cet ouvrage vise deux objectifs. D’une part, constituer un exercice de systématisation à partir d’une même grille d’analyse, celle des critères des relations financières, dont les résultats sont présentés au fil des développements grâce à des tableaux didactiques et comparatifs. Des domaines d’habitude rarement explorés ensemble par le droit public financier se voient ainsi réunis (États unitaires et fédéraux mais aussi régionaux et associés, Union européenne, Nations Unies et même outre-mer français). D’autre part, questionner les enjeux et les mutations de chaque système et notamment de l’État unitaire français, à la fois en métropole mais aussi dans ses collectivités ultramarines les plus autonomes, celles dans le Pacifique

Cet ouvrage collectif part de deux constats. Le premier est l'importance grandissante des finances publiques comparées à l'heure de l'intégration européenne et de la mondialisation. Le second est la place croissante dans le monde économique et géopolitique des rives de l'océan Pacifique. C'est pourquoi il est indispensable de proposer au public francophone une étude détaillée des finances publiques dans six des plus grands pays entourant cet océan, à savoir l'Australie (M. Tirard), la Chine (B. Jin), les Etats-Unis (R. de Bellescize), le Japon (T. Fujitani), le Mexique (E. Cruz Martinez) et la Russie (P. Kouraleva-Cazals et N. Danelciuc-Colodrovschi). Si l'ouvrage permet avant tout à une meilleure connaissance de ces droits étrangers, il favorise aussi une perspective comparative en proposant une même méthodologie pour chacun des cas traités. Il s'agit ainsi de présenter chaque pays, ses institutions et ses chiffres-clés, puis son droit des finances publiques (sources, principes, procédure) et, enfin, des éléments sur ses finances locales (décentralisées ou fédérées) et sociales

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité sui generis de la République française, régie par le titre XIII de la Constitution qui lui est spécialement dédié, intitulé : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. Ce statut constitutionnel transitoire est l’expression du caractère exceptionnel du statut de ce territoire qui est le théâtre d’un processus inédit de décolonisation. En effet, l’architecture institutionnelle actuelle de la Nouvelle-Calédonie, issue de l’accord de N...

Colloque organisé en partenariat avec le Gouvernement de la Polynésie française, l'Université de la Polynésie française, la Direction générale des finances publiques, la Direction du budget et des finances, et la Société française de finances publiques. Les actes seront publiés dans la revue Gestion et finances publiques.

Colloque organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP de l’Université Paris Nanterre et du Laboratoire des collectivités territoriales de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

Organisé par le CDPPOC (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques (SFFP).

Organisé par le LARJE sous la direction scientifique de Matthieu Buchberger

Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public

Etant relativement éloigné des marchés boursiers de Londres, Paris et Tokyo en passant par Wall Street, ces iles devraient relever les défis de la mondialisation dont notamment les exigences de l'OMC qui met à mal leur économie majoritairement innervée par le secteur touristique. Pour financer leurs charges publiques certains Etats et territoires du Pacifique font appel à des bailleurs de fonds dont les principaux sont l'Australie et la Nouvelle-Zélande ainsi que la Chine qui occupe pour l'heure une place incontournable dans le Pacifique et dont son « ombre » pourrait « perturber » l'Etat Australien dans son rôle de « gendarme du Pacifique ». A côté ils tentent tout de même de porter la réflexion sur des systèmes juridiques dont le système à fiscalité privilégiée permettant de générer des recettes fiscales qui pourraient financer les charges publiques et de dynamiser leurs activités économiques. L'intérêt de la thèse est de porter une réflexion non pas sur toute l'Océanie mais sur quelques iles du Pacifique, à savoir la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu.

L'aggravation de la crise des finances publiques place l'information financière publique au cœur de la gestion de l'action publique. À ce titre, sous l’impulsion des partenaires techniques et financiers, l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est dotée d’un second cadre harmonisé des finances publiques en 2009, faisant suite à celui de 1997. Une nouvelle comptabilité publique, proche de celle du secteur privé, est promue par une série de directives. La novation majeure demeure la promotion d’une comptabilité d’exercice pour les États membres. Elle s’inspire des normes internationales, notamment du système comptable ouest africain (SYSCOA). La seule limite réside en la spécificité de l’État. La comptabilité publique change fondamentalement de nature. Elle est saisie en tant que système d'information financière devant garantir des comptes publics réguliers, sincères et fidèles. Sous ce rapport, l'étude s’emploie par le biais d’une approche analytique et appliquée aux ordres juridicocomptables nationaux à démontrer que le mouvement de régionalisation des normes juridiques UEMOA est le révélateur de la fabrique d’un droit public comptable autonome axé sur une nouvelle conception de la production de l’information financière.

Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.