Responsabilité financière des gestionnaires publics
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Approches internationales
Sous la direction de Stéphanie Damarey.
Mare & Martin mars 2023 Droit & gestions publiques 334 pages 35 €
9782849347133
Responsabilité financière des gestionnaires publics
Parution Finances publiques Science politique 9782849347133 Mare & Martin Notice SUDOC Disponible dans 39 BU
Site de l'éditeur

Présentation de l'éditeur

La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.

Où trouver cet ouvrage en bibliothèque

39 bibliothèques universitaires
  • AIX-MRS-Aix-Droit Eco.
  • BESANCON-BU Droit
  • BORDEAUX-UB-Bib.Centre Recherche
  • BORDEAUX-UB-BibDroit pub-Scpo
  • BORDEAUX-UB-BU Droit-Sc. po-eco
  • BREST-BU Droit-Eco.-Scie-Sports
  • DIJON-BU Droit Lettres
  • DOUAI-BU Droit
  • EVRY-BU
  • GRENOBLE-BU Droit/Lettres
  • LILLE-Bib. Recherche Paul Duez
  • LILLE-BU Droit-Gestion
  • LIMOGES-BU Droit
  • LYON3-Bibliothèques
  • MALAKOFF-UPCité BU J.-Chauvin
  • MARNE-LA-VALLEE--UnivEiffel BU
  • MONTPELLIER-BU Droit
  • NANCY-UL-BU DROIT SCIENCES ECO
  • NANTES-BU Droit
  • PARIS-ASSAS-BU
  • PARIS-CUJAS-BU Droit
  • PARIS-EST-CRETEIL-BU Droit
  • PARIS-Fondation Sci.Politiques
  • PARIS-INSP Centre de doc.
  • PARIS-SACLAY-DROIT ECO (SCEAUX)
  • PARIS1-BU Colliard
  • PARIS13-BU VILLETANEUSE
  • PAU-Bibliothèque Recherche DEG
  • POITIERS-UFR Droit Centre ville
  • REIMS-BU Droit-Lettres
  • RENNES-BU Centre
  • ST DENIS/REUNION-Droit Lettres
  • STRASBOURG-BNU
  • STRASBOURG-INSP Centre de doc.
  • STRASBOURG-Recherche Juridique
  • TOULOUSE-Inst.Catholique
  • TOULOUSE1-BU Arsenal
  • TOURS-Bib. Droit Recherche
  • TOURS-BU Droit Sci.Econ.Géogr.
Voir toutes les localisations sur SUDOC
Sur les mêmes sujets...