Aurélien Baudu - Portail Universitaire du droit

Aurélien Baudu

Professeur
Droit public.

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Responsable de la formation :

Master 2 Immobilier, construction, environnement et urbanisme

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Les règles de financement de la vie politique

22janv.2025

Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?

Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).

Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évo...

6déc.2024

Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le pouvoir de dérogation en droit public

18oct.2024

Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique...

Le contrôle de constitutionnalité des lois financières

19janv.2024

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Le financement des transferts de compétences de l'État aux collecti...

26oct.2023

Vers la mise en œuvre d'un principe « qui décide paie » ?

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public,...

La fiscalité locale à la croisée des réformes

23nov.2022

Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF

Finances sociales et COVID-19

14oct.2022

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur...

Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation

2juin2022

Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

JF2025 : La réforme des juridictions financières

16déc.2021

Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

Les 20 ans de la LOLF

25nov.2021

Table ronde organisée par l'Assemblée nationale

La LOLF a 20 ans !

23oct.2021

Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances...

Le rôle des juridictions financières au plan international

6oct.2021

2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre...

La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial

4mai2021

Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes,...

Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale

1avr.2021

Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au...

L'essentiel du droit de la fiscalité locale

Un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2020

Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2020.

Gualino
07 / 2020

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution, soutenue en 2008 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon et Vincent Dussart
Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche, Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2024 annoté et commenté en ligne: annoté, commenté en ligne, 13^e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Codes Dalloz, 3018 p.
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 13^e éd., Gualino un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2024, Mémentos, 305 p.
Cette 13e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, ainsi que les dernières réformes fiscales conduites par le gouvernement.En mêlant l'histoire, la politique et l'économie au droit fiscal, cet ouvrage développe l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur. Vous y trouverez de nombreuses illustrations (tableaux, schémas, etc.) et exemples concrets (les aventures fiscales de M. et Mme Martin).Cette édition 2024-2025 est à jour des réformes fiscales menées au titre de l'année 2024.
Aurélien Baudu, Droit fiscal : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 11^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 291 p.
Cette 11e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. En mêlant l'histoire, la politique et l'économie au droit fiscal, cet ouvrage développe l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur. Vous y trouverez de nombreuses illustrations (tableaux, schémas, etc.) et exemples concrets (les aventures fiscales de M. et Mme Martin). Cette édition 2022-2023 est à jour des réformes fiscales menées au titre de l'année 2022 (LFI 2022, LFR 2022).
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit de la fiscalité locale , 2^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les carrés, 141 p.
Une synthèse de la fiscalité locale et de ses modifications engendrées par la loi de finances pour 2022, notamment la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers, la mise en oeuvre du compte financier unique et la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 12^e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2023, Mémentos, 297 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, 4^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Hypercours ( Cours & TD ), 1007 p.
Cette nouvelle édition de l’ouvrage d’Aurélien Baudu, professeur à l’Université Lille 2, présente de manière complètele droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Finances de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il comprend également un chapitre sur le droit des finances publiques comparées, ce qui est original comparé aux autres ouvrages de la matière. C’est ainsi un cours complet accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés) qui est présenté.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir-faire de Lextenso et La Base Lextenso, 2022
Aurélien Baudu, Droit fiscal : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 10^e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 285 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, 3^e éd., Dalloz, 2021, Hypercours ( Cours & TD ), 959 p.
Cet ouvrage présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Droit des finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). - En associant l'histoire financière de la France et l'économie politique au droit des finances publiques, il permet aux étudiants une meilleure compréhension des problématiques budgétaires, comptables et fiscales contemporaines. L'auteur rend ainsi accessible une discipline juridique souvent considérée comme technique et austère. - Un chapitre sur le droit des finances publiques comparées (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni) présente enfin une approche originale de la matière par rapport aux autres manuels.- Ce cours exhaustif est accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés), selon le principe de la collection.- En effet, pour l'étudiant, ce qui compte lors d'un examen ou d'un concours, c'est beaucoup moins l'étendue de ses connaissances que le sens de son explication juridique. C'est la qualité de la méthode, à égalité de connaissances, qui lui permettra de réussir son examen ou son concours.
Aurélien Baudu, Droit fiscal Edition 2020-2021: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, 9^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 272 p.
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2020-2021 - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit de la fiscalité locale, 20200^e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les carrés, 123 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit de la fiscalité locale, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020
Aurélien Baudu, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, 9^e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 752 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, 8^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Mémentos, 266 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2019-20, Gualino une marque de Lextenso, 2019
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, 2^e éd., Dalloz, 2018, Hypercours ( Cours & travaux dirigés ), 888 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2018-2019: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, 7^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 255 p.
Aurélien Baudu, Droit des procédures fiscales, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 196 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2017-2018: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, 6^e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités ( Mémentos LMD ), 261 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales, Gualino, une marque de Lextenso, 2017
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2016-2017: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, 5^e éd., Gualino-Lextenso et Jouve, 2016, Fac universités ( Mémentos LMD ), 261 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2016-2017, Gualino, 2016
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales, 3^e éd., Gualino-Lextenso, 2015, Les carrés ( Droit science politique ), 166 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2015-2016: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, 4^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2015, Fac universités ( Mémentos LMD ), 261 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, 2015, Hypercours ( Cours & travaux dirigés ), 841 p.
Aurélien Baudu, Droit des procédures fiscales 2014: 9 exercices corrigés, Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités ( Exos LMD ), 124 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2014, Gualino-Lextenso éd., 2014, Fac universités ( Exos LMD ), 125 p.
Aurélien Baudu, Droit des procédures fiscales: 9 exercices corrigés, Gualino, 2014
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2014-2015: cadres généraux du système fiscal, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des entreprises, 3^e éd., Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités ( Mémentos LMD ), 255 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales, 2^e éd., Gualino-Lextenso, 2014, Les carrés ( Droit science politique ), 160 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales: 2013-2014, Gualino-Lextenso éditions, 2013, Les carrés ( Droit science politique ), 160 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales, Gualino, 2013
Aurélien Baudu, Droit constitutionnel et institutions politiques, Gualino Lextenso éd., 2013, 194 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2013-2014: cadres généraux du système fiscal, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des entreprises, 2^e éd., Gualino-Lextenso éd., 2013, Mémentos LMD, 263 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal, Gualino et Lextenso éditions, 2012, Mémentos LMD, 243 p.
Aurélien Baudu, « Sources et principes budgétaires », JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023
Fasc. 197 : BUDGET.
Aurélien Baudu, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, « Unité, universalité budgétaire et 20 ans de la LOLF : que reste-il des deux premières qualités du budget de l'État décrites par Maurice Hauriou ? », Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), 2023
Aurélien Baudu, Vincent Boyer, Raphaël Reneau, « Le caractère unifié du pouvoir budgétaire du Gouvernement est-il incertain sous la Ve République ? », colloques & essais, 2022
Aurélien Baudu, Eric Oliva, « L'exception législative financière française », Colloques & Essais, 2021
Aurélien Baudu, Vincent Dussart, « Pour "une fusion-absorption" du Conseil économique, social et environnemental par le Sénat », Mélanges en l'honneur d'Henry Roussillon. Le pouvoir, mythes et réalité, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014
Aurélien Baudu, « Faut-il abolir les privilèges des parlementaires français ? », Les élections présidentielles et législatives de 2007, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007, pp. 213-236
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 83-86
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ? », https://www.leclubdesjuristes.com/economie/le-vote-de-la-loi-de-finances-initiale-en-situation-de-crise-politique-en-france-la-continuite-de-letat-ou-linconnu-6498/, , 2024, n°2024-07-05
Aurélien Baudu, Xavier CABANNES, « Projet de loi de finances 2025 : être ou ne pas être à l’heure, telle est la question ! », Le Club des juristes, , 2024, n°2024-09-04
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Le chemin de croix budgétaire et financier : une pénitence sans prospérité… », Revue Politique et Parlementaire, , 2024, n°2024-06
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2024, n°2024-05
Aurélien Baudu, « Droit et procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, , 2024, n°2024-05
Aurélien Baudu, Ramu De Bellescize, Jérome Germain, François Barque, Edward Chekly, « Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe qui décide paie ? [dossier] », Revue internationale de droit comparé, , 2024, n°2024-03
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Qui sème l'insincérité, récolte les annulations », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2024, n°2024-03-11
Aurélien Baudu, « Regards juridiques et pratiques financières à l'étranger », Revue internationale de droit comparé, , 2024, n°2024-03
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 74-90
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 91-106
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°2, pp. 81-84
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juillet 2023 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2023, n°20235, pp. 87-101
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Yves Terrasse [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°2023-01, pp. 125-138
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Christophe Sinnassamy, Yves Terrasse [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°2023-01, pp. 109-124
Aurélien Baudu, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law), , 2023, n°2023-03
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2022). Procédures fiscales », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2023, n°2023-05
Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, « La Ville de Paris peut-elle être mise sous tutelle budgétaire pour mauvaise gestion ? », Le Club des Juristes, , 2023, n°2022-12-12
Dernièrement, le ministre délégué chargé des transports a déclaré que le scénario d’une mise sous tutelle budgétaire de la Ville de Paris n’est pas « exclu » car « il y a une situation financière grave et qui n’est pas (…) liée au Covid-19. Les chiffres sont éloquents : la dette depuis le début du mandat (…) en 2014 a doublé » pour atteindre désormais plus de 7 Md€. Depuis l’an passé, le principal groupe d’opposition municipale considère qu’une mise sous tutelle budgétaire est « techniquement » envisageable face à une dette publique locale croissante. Selon le premier adjoint à la mairie de Paris, « rien ne justifie sur le plan juridique d’évoquer la mise sous tutelle de la Ville de Paris ».
Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 13 octobre 2021, Min. Cohésion des territoires c/ SCCV Campagne 1re, n° 434551) », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2023, n°2022-05
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 8e et 3e ch. réunies, 16 juillet 2021, M. B., n° 448500) », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2023, n°2022-05
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) : Procédures fiscales (Conseil d'État, 3e et 8e ch. réunies, 30 décembre 2021, Société Capindus, n° 442804)) », Revue française de finances publiques, , 2023, n°2022-05
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Michel Le Clainche, « Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires », Revue française d’administration publique, , 2023, n°2022-09
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, , 2023, n°2022-07-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, , 2023, n°2022-07-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, , 2023, n°2022-09-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, , 2023, n°2022-09-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, 2023, n°20234, pp. 85-94
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Juin 2023 », Gestion & Finances publiques, Lavoisier, 2023, n°20234, pp. 95-108
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 65-77
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 19-29
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 106-121
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132
Aurélien Baudu, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022). Procédures fiscales (Conseil d'État, 10e et 9e ch. réunies, 8 avril 2022, n° 450114, pp. 190-193; Conseil d'État, 10e et 9e ch. réunies, 21 juin 2022, n° 446421, pp.193-195; Conseil d'État, 9e ch., 23 juin 2022, Req. n° 446656; 195-197) », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2023, n°2022-11
Aurélien Baudu, « Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? », Revue française de finances publiques, , 2023, n°2023-02
La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient toujours d’une situation financière favorable pour l’instant, des interrogations juridiques demeurent autour des mutations de la fiscalité locale.
Aurélien Baudu, « When will France have a flourishing environmental tax system ? », Gestion & Finances Publiques, , 2023, n°2022-12
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2023, n°2023-01-30
Aurélien Baudu, « Conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes publiques locales Le Conseil d'Etat fait-il dans la dentelle ? (Arrêt rendu par Conseil d'Etat,12-05-2022, n° 443811) », Actualité Juridique Droit Administratif, , 2022, n°2022-11-14
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2021-11, pp. 86-100
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 63-79
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 85-96
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) », Revue française de finances publiques, , 2022, n°2022-05
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 87-98
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 76-86
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 149-161
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mars 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2022-05, pp. 87-97
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2022-05, pp. 98-105
Aurélien Baudu, « Droit des procédures fiscales. Introduction générale », Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law), , 2022, n°2022
Aurélien Baudu, « Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2022, n°2022-05
Comme il y a dix ans, la Société française de finances publiques est très honorée d’être associée au colloque organisé par l’Assemblée nationale sur les « 20 ans de la LOLF » et de sa participation à la table ronde intitulée « Mieux assurer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement » aux côtés de FONDAFIP et en remercie chaleureusement les organisateurs de ce colloque, et en premier lieu le Président de l’Assemblée nationale pour l’accueil réservé aux universitaires à l’Hôtel de Lassay.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… pourquoi et comment ? », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, , 2022, n°2022-03
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2022-03, pp. 178-188
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2022-03, pp. 189-199
Aurélien Baudu, Anna Zachayus, Benjamin Ricou, Damien Falco, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal (European and International Journal of Tax Law), , 2022, n°2022
Aurélien Baudu, « Procédures fiscales (Conseil d'État, Ass., 28 octobre 2020, Charbit, Req. n° 428048) », Revue française de finances publiques, , 2022, n°2021-11
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2022, n°2021-11
Aurélien Baudu, « Procédures fiscales (Conseil d'État, 9e et 10e ch. réunies, 4 juin 2021, M. et Mme B., Req. n° 430897) », Revue française de finances publiques, , 2022, n°2021-11
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2022-01, pp. 189-201
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2022, n°2022-01, pp. 177-188
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2022, n°2021-11
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2021-07
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2021-07, pp. 138-148
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Ouverture du séminaire itinérant 2021 de la Société Française de Finances Publiques », Actes de la SFFP - Les juridictions financières, , 2021, n°2021-08
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2021-10-29
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Christophe Sinnassamy [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2021-09, pp. 97-103
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2021-05, pp. 124-136
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2021-05
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2021, n°2021-05
Les propos introductifs de ce dossier spécial « Covid-19 et finances publiques comparées (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, RU et USA) » reviennent sur quelques généralités et présentent ce travail collectif de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée en partenariat avec la Société française de finances publiques, qui vient étudier pour chaque État concerné, les volets locaux, sociaux et étatiques du soutien financier public, de la politique de relance budgétaire et l’évolution des règles budgétaires mais également les modalités juridiques de mise en œuvre de la théorie des circonstances exceptionnelles. Enfin, deux synthèses, l’une européenne et l’autre internationale, concluent ces travaux.
Aurélien Baudu, « La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ? », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2021-03
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2021-03, pp. 97-107
Aurélien Baudu, « La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ? », Revue française de droit administratif, , 2021, n°2021-01-11
Aurélien Baudu, « Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, , 2021, n°2020
Les aspects financiers - Présentation
Aurélien Baudu, David Ytier, Benjamin Ricou, Damien Falco, « Droit des procédures fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, , 2021, n°2020-03
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue Française de finances publiques, , 2021, n°2020-05
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-01-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Mars 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Avril 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020
Aurélien Baudu, « La financiarisation de la Constitution de la Ve République : de l'ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ? », Revue Française de finances publiques, , 2021, n°2020-05-01
La réflexion sur la transition constitutionnelle entre la IVe République et la Ve République, qui ne peut être conçue uniquement du point de vue constitutionnaliste, doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités économiques et financières, point de départ d’une financiarisation de la Constitution de 1958.
Aurélien Baudu, « Taking a look at the “departmental reserve”: is this the end of a confidential public financial windfall for ministerial cabinets? », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-01-01
Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…
Aurélien Baudu, « Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d'un particularisme ou la poursuite d'un renforcement? », Revue française de finances publiques - RFFP, , 2021, n°2020-02
Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.
Aurélien Baudu, « La relation théorique et conceptuelle entre Constitution(s) et impôt(s) en Europe », Revue européenne et internationale de droit fiscal, , 2021, n°2020-03
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-07-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Février 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-03-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-03-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-01-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-01-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d'actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020
Aurélien Baudu, « Repères sur la gestion et les finances publiques - en juillet 2020 », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2020-10
Aurélien Baudu, « Repères sur la gestion et les finances publiques - en Aout 2020 », Gestion & Finances Publiques, , 2021, n°2020-10
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue Française de Finances Publiques, , 2021, n°2020-11
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-11-01
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2020 », Gestion et Finances Publiques (GFP), , 2021, n°2020-11-01
Aurélien Baudu, « Les aspects financiers IN Les nouvelles réformes des collectivités territoriales », Revue Française de Droit Administratif, , 2021, n°2020-12
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 114-122
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 94-106
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 149-155
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en Mai 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 144-148
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 138-143
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en Mai 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 130-137
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Michel Le Clainche, Matthieu Houser [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques en avril 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 160-163
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2020 », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 156-159
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 142-152
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 122-132
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°6, pp. 152-164
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°6, pp. 140-151
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°5, pp. 146-150
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°5, pp. 133-145
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juin 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°4, pp. 133-145
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mai 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°4, pp. 92-102
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Avril 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°3, pp. 146-155
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Mars 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 135-145
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 129-139
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Janvier 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 119-128
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°1, pp. 134-143
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°1, pp. 124-133
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 133-144
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche [et alii], « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 121-132
Aurélien Baudu, « QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 305
Aurélien Baudu, « La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un privilège parlementaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0708, p. 834
Aurélien Baudu, « Les règles de financement de la vie politique », prévue le 22 janvier 2025
Colloque co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu (Université de Lille) et Xavier Cabannes (Université Paris Cité).
Aurélien Baudu, « Le droit parlementaire financier : état des lieux et pistes d’évolution », le 05 décembre 2024
Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart
Aurélien Baudu, « Le pouvoir de dérogation en droit public », le 18 octobre 2024
Journée d'études organisée par l'Équipe de Recherche en Droit Public - ERDP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille & Édouard Coulon, MCF à l’Université de Lille
Aurélien Baudu, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024
Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.
Aurélien Baudu, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023
Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.
Aurélien Baudu, Benjamin Ricou, « Faut-il stabiliser la législation fiscale ou déstabiliser la jurisprudence constitutionnelle à ce sujet en France ? », le 07 décembre 2022
Aurélien Baudu, « La fiscalité locale à la croisée des réformes », le 23 novembre 2022
Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF
Aurélien Baudu, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022
Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques
Aurélien Baudu, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022
Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « JF2025 : La réforme des juridictions financières », JF2025 : La réforme des juridictions financières, Paris, le 16 décembre 2021
Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques
Aurélien Baudu, « Les 20 ans de la LOLF », le 25 novembre 2021
Table ronde organisée par l'Assemblée nationale
Aurélien Baudu, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021
Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi
Aurélien Baudu, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021
2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Aurélien Baudu, « La place et le rôle des juridictions financières au plan territorial », le 04 mai 2021
Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.
Aurélien Baudu, « Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale », le 01 avril 2021
Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)
Aurélien Baudu, « La réforme de la fiscalité locale », le 07 février 2020
Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.
Aurélien Baudu, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », le 22 novembre 2019
Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée
Aurélien Baudu, « Cabinets ministériels et finances publiques », le 20 septembre 2019
Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche
Aurélien Baudu, « Les amendements budgétaires en droit comparé », le 14 juin 2019
Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)
Aurélien Baudu, « Les affaires budgétaires au miroir des secteurs de l’action publique : de la fabrique du budget de l’État à la mise en oeuvre de la dépense (XIXème siècle à nos jours) », le 11 décembre 2018
Séminaire organisé par Clémence Cardon-Quint, maître de conférences en histoire, Université de Bordeaux/ESPE d’Aquitaine, CEMMC (EA 2958), et Thomas Hélie, maître de conférences en science politique, Université de Reims, CRDT (EA 3312).
Aurélien Baudu, « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix », le 05 octobre 2018
Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL
Aurélien Baudu, « Constitution et Finances publiques », le 04 octobre 2018
Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515
Aurélien Baudu, « Les lois de programmation des finances publiques », le 20 septembre 2018
"Constitution et finances publiques. 60 ans de la Ve République". Coordination : Alain Pariente - ILD, Université de Bordeaux et Xavier Cabannes - CMH, Université Paris V Descartes
Aurélien Baudu, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018
Aurélien Baudu, « 2e symposium international de finances publiques comparées », le 22 mars 2018
Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques
Aurélien Baudu, « Quelles solutions pour résoudre le problème de la dette publique ? », le 20 octobre 2017
Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.
Aurélien Baudu, « Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France », le 25 septembre 2017
Séminaire n° 3 de la Section Droit public financier de la Société de législation comparée
Aurélien Baudu, « Les sources du droit fiscal et des finances publiques », le 19 juin 2017
5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)
Aurélien Baudu, « Le système budgétaire et comptable américain », le 20 mars 2017
Organisé par la Section de "droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques dans le cadre d'une présentation et d’un débat.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Edward Chekly, Étude juridique de la théorie des circonstances exceptionnelles en matière financière en droit français, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Louis Bahougne (Rapp.), Aymeric Potteau
Une gestion financière publique exceptionnelle, dérogeant aux principes ou aux règles du droit budgétaire, comptable et financier, est possible en droit public français. Elle est probable compte tenu des exceptions admises par le droit public économique en matière d’intervention de l’État dans l’économie nationale et de la vulnérabilité financière accrue des personnes privées et des personnes publiques non étatiques dans des circonstances exceptionnelles. Le risque politique de mesures ou d’opérations financières extraordinaires, portant atteinte au droit de propriété, le cas échéant par un événement « d’insolvabilité » de l’État, est réel dans des circonstances exceptionnelles, tandis que le risque de la banalisation des mesures et opérations financières exceptionnelles, y compris extraordinaires, est limité dès lors qu’elle porte atteinte au droit de propriété ou aux droits sociaux. Si le phénomène du crédit a été avancé au premier rang des finances publiques depuis les circonstances des deux « guerres totales » de 1914 et de 1939 et de l’occupation étrangère du territoire national de 1940, les besoins publics dans les circonstances respectives et successives de la crise financière des « subprimes » de 2009, de la crise sociale des « gilets jaunes » de 2018, de la crise sanitaire de la « Covid-19 » de 2020 et de de la crise de l’énergie de 2021 ont avancé conjointement celui des engagements hors bilan de l’État.
Léo Van caillie, Contribution à l'étude comparée des pouvoirs budgétaires du Parlement en France et en Espagne , thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Ángel J. Sánchez Navarro
Cette thèse de droit public financier comparé se concentre sur l'évolution des prérogatives parlementaires en matière budgétaire en France et en Espagne depuis le XIXe siècle. Elle examine comment ces deux Etats, bien que partageant des contextes historiques et politiques différents, ont cherché à établir des cadres juridiques et institutionnels pour réguler leurs finances publiques. La naissance des finances publiques modernes en France coïncide avec le régime représentatif, où la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 pose les bases de l'autorisation budgétaire préalable et du consentement à l'impôt. Au XIXe siècle, le développement du régime parlementaire a permis au Parlement d'exercer un contrôle accru sur les finances publiques, renforçant ainsi son rôle dans le processus budgétaire. En Espagne, les premiers signes d'un budget public apparaissant également qu'au début du XIXe siècle. L'absence de conditions minimales de parlementarisme a retardé l'établissement d'un véritable système budgétaire. Cependant, des réformes significatives ont été mises en place à partir des années 1850, notamment avec l'adoption de lois sur l'administration et la comptabilité publique. Ces mesures visaient à instaurer un système de comptabilité publique permettant une meilleure gestion des finances publiques et à obtenir l'approbation annuelle d'un budget équilibré. L'étude comparative des systèmes financiers français et espagnol met en lumière les similitudes et les différences dans leurs approches respectives. Le début du XIXe siècle marque un tournant crucial où le rôle du Parlement dans le contrôle budgétaire devient prépondérant, influençant durablement les structures financières modernes. L'intérêt de ce sujet est accentué par le contexte politique actuel. En France, le retour d'une majorité relative depuis juin 2022 soulève des questions sur l'examen des lois de finances au Parlement, notamment après une dissolution surprise de l'Assemblée nationale en juin 2024. En Espagne, l'incapacité du gouvernement à faire adopter la loi de finances pour 2024 souligne également la nécessité d'une rationalisation parlementaire. Cette thèse vise ainsi à apporter une contribution significative à la compréhension des systèmes financiers publics en France et en Espagne tout en identifiant des pistes d'amélioration pour leurs pratiques budgétaires respectives.
Annabel Le Moal, Secret et confidentialité en droit budgétaire, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Jean-Pierre Camby (Rapp.), Pauline Türk
La présente recherche ambitionne de démontrer l'importance du maintien du secret et de la confidentialité en droit budgétaire français sous la Ve République pour le Gouvernement en étudiant leurs sources. La conciliation entre une plus grande efficacité de la gestion publique et le souci constant de renforcer la clarté en matière budgétaire semble s'opérer en faveur du maintien du secret et de la confidentialité. Depuis 1956, le cadre budgétaire est empreint de secret et de confidentialité, puisque marqué par l'intervention discrétionnaire du Gouvernement, qui a rédigé en secret les textes régissant ce cadre. Certes, en 2001, à la suite d'une initiative parlementaire, le cadre budgétaire a été modifié pour rompre avec les pratiques passées. Cette rupture n'est, toutefois, pas remarquable en raison du caractère intrinsèquement secret et confidentiel du droit budgétaire, justifié par deux impératifs : l'urgence et l'efficacité. Le secret et la confidentialité des sources du droit budgétaire se remarquent à l'aune tant de la préparation des lois de finances que lors de leur exécution. La préparation s'opère notamment par des circulaires publiées du ministre des Finances qui présentent un caractère relativement confidentiel et avec le soutien du Conseil d'État, chargé de rendre un avis non-publié sur le projet de loi de finances. Le concours d'institutions à l'édification des lois de finances est marqué par le secret des délibérations, à l'image de celles du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Enfin, la pratique confidentielle de la régulation budgétaire par le Gouvernement achève de démontrer que le secret et la confidentialité en droit budgétaire se justifient par le monopole du Gouvernement sur la loi de finances.
Laurane Dalour, Contribution à l'étude juridique d'une théorie de l'acte anormal de gestion publique, thèse en cours depuis 2021
Théorie mobilisée en droit fiscal, particulièrement en droit fiscal des affaires, la théorie de l'acte anormal de gestion a été construite par l'administration fiscale et le Conseil d'État en tant que juge de l'impôt. Cette théorie a dès lors pour objet de rétablir une certaine « orthodoxie » comptable et surtout fiscale des déclarations souscrites par les contribuables, plus particulièrement les entreprises mais également les associations. Ayant fait l'objet d'élargissements successifs pour étendre le champ d'application de la théorie, l'objet de cette étude est d'identifier les potentialités d'une transposition de la théorie en droit budgétaire et en droit de la comptabilité publique dans la perspective d'un contrôle juridictionnel approfondi de la gestion publique.
Yvette Obekandon, Le contrôle juridictionnel de l'exécution de la dépense publique au Cameroun, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Xavier Cabannes, membres du jury : Katia Blairon (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Gérard Pekassa Ndam
Les finances publiques sont l'instrument sans lequel les politiques de développement ne peuvent véritablement être implémentées. Afin de s'assurer que les dépenses publiques qui les composent sont utilisées dans des conditions optimales, il a été institué divers contrôles parmi lesquels le contrôle juridictionnel, c'est-à-dire le contrôle effectué par les juges ou tout simplement par une juridiction. Il a été question de voir si ce contrôle juridictionnel au Cameroun, lorsqu'il porte sur l'exécution de la dépense publique, est efficace. A cet effet, il convient de dire que le contrôle juridictionnel a une efficacité relative dans la mesure où si la diversification des juges impliqués est un facteur important car permettant d'assurer le suivi de l'exécution de la dépense publique, il n'en demeure pas moins que leur intervention est encore limitée. En effet, à des degrés divers et sur des objets bien déterminés, les juges assurent le contrôle de l'exécution de la dépense publique. Il s'agit principalement du juge des comptes et du juge administratif. Il s'agit également du juge pénal qu'il soit ordinaire ou spécial. Cependant, les contrôles qu'ils effectuent sont limités. Certaines limites sont d'ordre général car relatives aux dysfonctionnements qui touchent tout le système juridictionnel camerounais notamment la forte influence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire mais aussi l'aménagement approximatif des juridictions elles-mêmes. D'autres limites sont spécifiques au juge financier et portent sur le dévoiement institutionnel d'une part et la restriction de leur champ d'action d'autre part.
Jean-Baptiste Legendre, La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Benoît Jean-Antoine et Vincent Tchen
Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie
Zouhaier Maallem, Les lois de finances et transition démocratique en Tunisie, thèse soutenue en 2021 à Université de Sousse Tunisie sous la direction de Xavier Vandendriessche et Lotfi Tarchouna, membres du jury : Jalila Bouzouita Rourou (Rapp.), Asma Ben Abdallah et Ramu de Bellescize
Les lois de finances ont occupé une place primordiale dans la transition démocratique. En effet, dans un cadre politique et juridique totalement rénové, la nouvelle constitution élaborée et adoptée démocratiquement, trace le cadre conceptuel et institutionnel de l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances, désigne les acteurs compétents dans l’élaboration et le contrôle des politiques financières publiques. Laquelle constitution impose aussi une autre forme de régime politique, totalement différente de celle existante depuis des décennies. Cela a nécessité une sorte de réingénierie de la machine de l’État. Alourdies par une vision d’un État providence, les lois de finances ratent l’occasion d’engager un changement profond exigé par la transition démocratique. En alourdissant les endettements publics et augmentant significativement les dépenses de l’État, ces lois ne cessent de répondre à des besoins conjoncturels, visant à réaliser une justice sociale et territoriale, au détriment de la capacité financière des collectivités et de la soutenabilité budgétaire du budget de l’État. Cependant le manque d’une volonté de réformer l’ensemble, reste une grande lacune pour une mission de consolidation démocratique encore inachevée. En outre, la primauté du politique sur l’économique sociale et la spécificité politique de la transition démocratique tunisienne ont contribué à l’élaboration de politiques financières publiques imprédictibles, bien que des nouveaux principes et nouvelles règles constitutionnelles, imposent une logique managériale efficace et transparente. Cette thèse qui porte sur les lois de finances adoptées durant la transition démocratique conformément aux nouvelles exigences constitutionnelles, essaye d’envisager les manifestions et les raisons de l’échec des lois de finances adoptées depuis 2011 dans l’engagement d’un changement profond.
Miarintsoa Rasamoely, L’état de droit financier à Madagascar, entre volontarisme juridique et résistance politique, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Jérôme Germain, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Céline Viessant
L’État de droit est la soumission des pouvoirs publics aux règles juridiques aussi bien dans leur interaction que dans leur action au niveau de la société. Il implique un exercice limité du pouvoir. Système fondé sur l’existence d’une hiérarchie des normes et sur l’indépendance du juge, l’État de droit reste actuellement le seul moyen juridico-politique permettant de protéger les droits fondamentaux et de garantir les libertés des individus.Les constituants malgaches ont depuis 1992 établi que le développement de Madagascar et l’épanouissement de son peuple passeront par l’instauration d’un État de droit. Force est de constater qu’actuellement le sous-développement s’est installé et l’extrême pauvreté semble gagner du terrain. Dès lors, l’on s’interroge légitimement sur la situation de l’État de droit à Madagascar.Notion extrêmement vaste et complexe, l’État de droit sera essentiellement abordé sous un angle financier. Construction théorique, l’État de droit financier est un objet d’étude permettant de réfléchir simultanément sur la hiérarchie des normes, l’exercice du pouvoir et le système juridictionnel dans le domaine des finances publiques. Il ressort des recherches effectuées à la lumière de la doctrine qu’il existe une réelle volonté juridique d’instaurer un État de droit à Madagascar mais elle se heurterait manifestement à une résistance politique.Cette thèse repose sur une analyse approfondie de la hiérarchie des normes financières malgaches. L’ingénierie normative de Madagascar ne se différencie pas du mimétisme avec le système français déjà adopté par d’autres États d’Afrique francophone. Cependant, l’on relève un certain désordre normatif lequel conduit à un déséquilibre institutionnel. Celui-ci se caractérise principalement par une prépondérance de l’exécutif et un retrait du Parlement dans l’exercice du pouvoir financier. En outre, le système juridictionnel en manque d’indépendance semble présenter des failles ne lui permettant pas de remplir son rôle de clé de voûte de l’État de droit.
Philippe De Rocca-Serra, L'autonomie financière locale : approche constitutionnelle et perspectives d'évolution, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilbert Orsoni, membres du jury : Jean-Yves Coppolani (Rapp.), Éric Oliva, Caterina Severino et Jean-Philippe Agresti
Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales en tant que variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale sauront-elles s’orienter vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou se réduiront-elles à la rédaction de dispositions à tout le moins sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?
Joram Vixamar, L’Etat central et les collectivités décentralisées d’Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation., thèse soutenue en 2019 à Rennes 2 sous la direction de Corinne Delon Desmoulin, membres du jury : Xavier Cabannes (Rapp.), Ronan Doaré
Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire montre des périodes d’avancées, de silence voire de recul dans la construction des collectivités locales, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si la Constitution de 1843 a tenté d’instituer des instances locales, celles qui lui ont succédé, dans leur grande majorité, ont fait marche arrière. On doit attendre la Constitution de 1987 pour voir la naissance de trois niveaux de collectivités décentralisées ayant des prérogatives et obligations pour qualifier le système haïtien de système décentralisé. L’Etat est donc devenu unitaire et progressivement décentralisé. Toutefois, il fallait aussi s'interroger sur la réalité du fonctionnement desdites collectivités en raison de leurs faiblesses, notamment financières. L’étude de ces administrations décentralisées permet d’appréhender leurs compétences techniques, administratives et financières par rapport aux compensations de l’Etat, lesquelles restent très maigres et n’aboutissent qu’à un système peu ou faiblement décentralisé.
Coralie Quintin, La règle d'équilibre budgétaire : Comparaison Europe - Canada, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Gilbert Orsoni et Nicolas Marty
Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ».
Ahmed Bouzouita, La nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Xavier Vandendriessche et Lotfi Tarchouna, membres du jury : Ramu de Bellescize (Rapp.), Jalila Bouzouita Rourou (Rapp.)
La constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de la bonne gouvernance des finances publiques, à savoir l'efficacité, la transparence et la redevabilité. Cette mutation au niveau des concepts financiers publics apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays. Toutefois, les actions conséquentes de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, traduisant une certaine méfiance des conséquences lourdes qu'elle entraîne. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à évaluer la capacité du modèle de nomenclature mis en place par la nouvelle loi organique de 2019 à générer une gestion financière performante. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l'État en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus.