Aurélien Baudu, Jean-Philippe Vachia, Xavier Cabannes (dir.), Les règles de financement de la vie politique: Où en sommes-nous? Où voulons-nous aller?, Lefebvre Dalloz, 2026, Thèmes & commentaires (Actes), 203 p.
Aurélien Baudu, Gilles Toulemonde, Amandine Blandin, Stéphane Bracq, Le droit public aux concours, La documentation française, 2025, Formation Administration Concours, 487 p.
"Cet ouvrage présente de façon méthodique et approfondie l'ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : le droit constitutionnel organise les institutions et la forme de l'État et détermine les relations entre les citoyens et le pouvoir ; le droit administratif traite des règles d'organisation et de fonctionnement de l'administration de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ainsi que des relations entre elle et les administrés ; les finances publiques concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'État, mais aussi dont il est exécuté et les contrôles exercés sur les décisions budgétaires et fiscales ; les organisations européennes comprennent les institutions de l'Union européenne et celles du Conseil de l'Europe. Cette partie examine les rapports qu'entretient le droit national avec le droit issu de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme. À l'issue de chaque partie, deux questions à réponses courtes ainsi qu'un questionnaire à choix multiples permettent à la fois de mieux identifier les attentes du jury et de réviser ses connaissances
Aurélien Baudu, Pierre de Montalivet, Contentieux constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2025, Hypercours (Cours & TD), 633 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2025, Mémentos, 303 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Lefebvre Dalloz, 2025, Hypercours (Cours & TD), 1053 p.
Cet ouvrage présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Droit des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). Il est à jour des récentes réformes nationales (lois organiques du 28 décembre 2021 et du 14 mars 2022 modifiant respectivement la loi LOLF et LOLFSS ; ordonnance du 23 mars 2022 sur la responsabilité financières des gestionnaires publics, etc.), et européennes (traités MES et TSCG, réforme du pacte de stabilité et de croissance du 29 avril 2024, etc.). En associant l'histoire financière de la France et l'économie politique au droit des finances publiques, il permet aux étudiants une meilleure compréhension des problématiques budgétaires, comptables et fiscales contemporaines. L'auteur rend ainsi accessible une discipline juridique souvent considérée comme technique et austère, ce qui, à l'heure de la crise des finances publiques, est précieux pour comprendre et expliquer les raisons de la crise budgétaire que traverse la France. Un chapitre actualisé sur le droit des finances publiques comparées (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni) présente enfin une approche originale de la matière par rapport aux autres manuels. L'étude de ces Etats est particulièrement intéressante pour comprendre, sans tomber dans les raccourcis caricaturaux habituels, les défis financiers de la France. Ce cours exhaustif est accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés), selon le principe de la collection. En effet, pour l'étudiant, ce qui compte lors d'un examen ou d'un concours, c'est beaucoup moins l'étendue de ses connaissances que le sens de son explication juridique. C'est la qualité de la méthode, à égalité de connaissances, qui lui permettra de réussir son examen ou son concours.
Aurélien Baudu, Michel Bouvard, Xavier Cabannes, Jean-Pierre Camby, Céline Husson-Rochcongar, Philippe Josse, Christophe Pierucci, Céline Viessant (dir.), Mélanges en l'honneur de Marie-Christine Esclassan et Michel Bouvier, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Mélanges, 698 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 305 p.
Cette 13e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, ainsi que les dernières réformes fiscales conduites par le gouvernement.En mêlant l'histoire, la politique et l'économie au droit fiscal, cet ouvrage développe l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur. Vous y trouverez de nombreuses illustrations (tableaux, schémas, etc.) et exemples concrets (les aventures fiscales de M. et Mme Martin).Cette édition 2024-2025 est à jour des réformes fiscales menées au titre de l'année 2024.
Aurélien Baudu, Vincent Dussart, Valérie Palma-Amalric, Stéphane Mouton, Jean-Luc Albert [et alii], La LOLF a vingt ans !: actes du colloque des 22 et 23 octobre 2021, Université de Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2023, Actes de colloques de l'IFR, 404 p.
Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à une crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2023, Mémentos, 297 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Lefebvre Dalloz, 2023, Hypercours (Cours & TD), 1007 p.
Aurélien Baudu, Gilles Toulemonde, Amandine Blandin, Stéphane Bracq, Le droit public aux concours,, 2022, 455 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit de la fiscalité locale, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les carrés, 141 p.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Michel Le Clainche (dir.), Le renouveau des finances publiques nationales, PSL. Université Paris. INSP Institut National du Service Public, 2022, 354 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 291 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 285 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, 2021, HyperCours, 959 p.
Aurélien Baudu, Vincent Dussart, Xavier Vandendriessche, Martine Cliquennois (dir.), Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, 2020, Études, mélanges, travaux, 504 p.
Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l’art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l’Opéra du Rhin et l’enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. À Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au « Directeur de théâtre » et surmonter les intrigues de quelques « Querelleuses ». À Lille enfin, tant à l’Université qu’à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d’Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d’intérêts scientifiques se sont construits autour d’un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l’homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme “La Flûte enchantée”, inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n’ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son œuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l’École de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel… C’est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d’une vraie passion pour l’enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d’étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit de la fiscalité locale, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 123 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 272 p.
Aurélien Baudu, Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, Dalloz, 2019, Cours Dalloz (Série Droit public), 752 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2019-20: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 266 p.
Aurélien Baudu, Juliette Sénéchal (dir.), La conduite du changement climatique: entre contraintes et incitations, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes (Perspectives), 183 p.
Aurélien Baudu, Jean-Louis Doney, Christophe Lescot, Suzanne Maury, Gilles Toulemonde, L'épreuve de questions à réponse courte aux concours, La Documentation française, 2018, Formation Administration Concours, 207 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, 2018, Hypercours (Cours & travaux dirigés), 888 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2018-2019: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 255 p.
Aurélien Baudu (dir.), Les institutions de la Ve République: semestre 2 le président de la République, le gouvernement et ses rapports institutionnels, le Parlement, le Conseil constitutionnel, les élections et référendums, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 150 p.
Aurélien Baudu (dir.), Principes fondamentaux de droit constitutionnel: semestre 1 la Constitution, l'État, la séparation des pouvoirs, la souverainté et l'histoire constitutionnelle, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 137 p.
Aurélien Baudu, Droit des procédures fiscales, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 196 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales: 2013-2014, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les carrés (Droit science politique), 160 p.
Aurélien Baudu (dir.), Principes fondamentaux du droit constitutionnel: semestre 1 la Constitution, l'Etat, la séparation des pouvoirs, la souverainté et l'histoire constitutionnelle, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Annales corrigées et commentées, 118 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2017-2018: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fac universités (Mémentos LMD), 261 p.
Aurélien Baudu (dir.), Les institutions de la Ve République: semestre 2 le président de la République, le gouvernement et ses rapports institutionnels, le Parlement, le Conseil constitutionnel, les élections et référendums, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Annales corrigées et commentées, 150 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2016-2017: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, Gualino-Lextenso, 2016, Fac universités (Mémentos LMD), 261 p.
Aurélien Baudu (dir.), Principes fondamentaux du droit constitutionnel: semestre 1 la Constitution, l'Etat, la séparation des pouvoirs, l'histoire constitutionnelle, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 95 p.
Aurélien Baudu (dir.), Les institutions de la Ve République: semestre 2 le président de la République, les rapports au sein de l'Exécutif, le Parlement, le Conseil constitutionnel, les élections et référendums, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 107 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales, Gualino-Lextenso, 2015, Les carrés (Droit science politique), 166 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2015-2016: cadres généraux du système fiscal, droit fiscal général des personnes physiques, droit fiscal général des entreprises, Gualino-Lextenso éd., 2015, Fac universités (Mémentos LMD), 261 p.
Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, 2015, Hypercours (Cours & travaux dirigés), 841 p.
Aurélien Baudu, Droit des procédures fiscales 2014: 9 exercices corrigés, Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités (Exos LMD), 124 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2014: 9 exercices corrigés commentaire d'arrêt, de décision et de texte, commentaire combiné, note de synthèse, Gualino-Lextenso éd., 2014, Fac universités (Exos LMD), 125 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2014-2015: cadres généraux du système fiscal, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des entreprises, Gualino-Lextenso, 2014, Fac universités (Mémentos LMD), 255 p.
Aurélien Baudu, L'essentiel du droit des procédures fiscales, Gualino-Lextenso, 2014, Les carrés (Droit science politique), 160 p.
Aurélien Baudu (dir.), Droit constitutionnel et institutions politiques: annales corrigées 2015 licence de droit 1re année, Gualino-Lextenso, 2014, Annadroit LMD, 210 p.
Aurélien Baudu, Michel Lascombe (dir.), Europe's golden rule of public finances: its impact on national budget systems acts of the international symposium, 26-28 march 2014, Lille, Gestion & finances publiques, 2014, 108 p.
Aurélien Baudu, Droit constitutionnel et institutions politiques: annales corrigées 2014 licence de droit 1re année, Gualino Lextenso éd., 2013, 194 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal 2013-2014: cadres généraux du système fiscal, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des entreprises, Gualino-Lextenso éd., 2013, Mémentos LMD, 263 p.
Aurélien Baudu, Pierre-Jean Baralle, Héloïse Hicter, Camille Parant, Manuel Gros, Leçons de droit de l'environnement, Ellipses, 2013, Leçons de droit, 275 p.
Aurélien Baudu, Droit fiscal, Gualino-Lextenso éd., 2012, Mémentos LMD, 243 p.
Aurélien Baudu, Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France: éclairage historique et perspectives d'évolution, Dalloz, 2010, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 681 p.
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République
Aurélien Baudu, Henry Roussillon, Vincent Dussart, Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France: éclairage historique et perspectives d'évolution,, 2008, 584 p.
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux Chambres de la Restauration, le baron Louis, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration alternée des pouvoirs en matière budgétaire, ce qui a donné lieu à un long conflit entre le Parlement et le Gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. Cette situation conflictuelle a atteint son paroxysme sous les IIIe et IVe Républiques. La Chambre des députés, plus que le Sénat, a souhaité avoir la mainmise sur la détermination des choix budgétaires, compétence normalement dévolue au pouvoir exécutif. Avec l'avènement de la Ve République, le pouvoir constituant a mis un terme à cette dérive confusionnelle, et a replacé le Parlement dans ses compétences budgétaires originelles, à savoir le vote du budget et le contrôle de son exécution. En contrepartie, le Gouvernement et le Président de la République ont repris la main sur la procédure d'élaboration budgétaire. La " renaissance parlementaire ", au plan budgétaire, souvent annoncée depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, relèverait plus du " mythe " que de la " réalité ". La mission de contrôle budgétaire est délaissée par les parlementaires, alors qu'elle devrait être au cœur de leur action. Depuis le 23 juillet 2008, ce qui manque au Parlement, ce ne sont plus des pouvoirs budgétaires mais des parlementaires pour les exercer. Il convient d'espérer que les députés et les sénateurs se réveillent pour exercer la plénitude de leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Ve République.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Septembre 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2026, n°ovembre-Décembre, pp. 55-73
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Michel Le Clainche, « En Octobre 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2026, n°ovembre-Décembre, pp. 74-94
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2024) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2025, n°169, p. 263
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°5, pp. 51-71
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°5, pp. 72-79
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Mai 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°4, pp. 53-70
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « En Juin 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°4, pp. 71-90
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°3, pp. 110-131
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°3, pp. 92-109
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 100-117
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2025 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 118-139
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Introduction. Exécution budgétaire : circulez il n’y a rien à voir », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°2, pp. 5-8
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 116-130
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°1, pp. 131-145
Aurélien Baudu, Michel Bouvier, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Juin 2024) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2025, n°º 169, pp. 263-282
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 57-74
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2025, n°6, pp. 75-92
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mai 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 83-86
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°166, p. 211
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Novembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 74-90
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Décembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2024, n°7, pp. 91-106
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°4, pp. 112-124
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°5, pp. 67-75
Aurélien Baudu, « Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi faire ? », Titre VII, Titre VII, 2024, n°Hors-série, pp. 13-24
Les lois financières revêtent une importance particulière au sein de l’État, et se distinguent des lois ordinaires, notamment par leur temporalité et leurs contenus spécifiques. Leur contrôle de constitutionnalité mis en œuvre par le Conseil constitutionnel est donc caractéristique. Il est effectué au regard d’un ensemble de normes de référence extrêmement riche, complété des lois organiques financières, qui posent un ensemble de règles procédurales et de principes, à partir desquels le juge constitutionnel peut apprécier leur constitutionnalité de manière récurrente.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 107-121
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 100-117
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°3, pp. 77-99
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Décembre 2023) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°166, pp. 211-232
Cette dixième livraison de la chronique, exceptionnellement annuelle, n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale au cours de l’année 2023 (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes, sans être forcément dans les plus emblématiques1.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2024 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 122-140
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales : Oscillations entre encouragement(s) et mégarde », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 14-20
Le décret de la Première ministre du 30 décembre 2022, qui fixe les modalités de calcul de la compensation financière de certains transferts de compétences, a relancé le débat sur le financement des transferts de l’État aux collectivités territoriales. Est-il possible de garantir une juste compensation financière des nouvelles compétences confiées aux collectivités locales ? C’est en observant le cadre juridique de la compensation financière des transferts de compétences, puis la mise en œuvre de la compensation financière des transferts de compétences qu’il est ici proposé de revoir les contours de cette question délicate.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Introduction », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°2, pp. 5-6
Aurélien Baudu, « Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2024, n°76e aée, pp. 11-17
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°1, pp. 74-90
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2024, n°1, pp. 91-106
Aurélien Baudu, « Les recettes fiscales de la Sécurité sociale à l’épreuve de la Covid-19 : une monstruosité ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 51-68
À côté des cotisations sociales, le financement fiscal constitue une part croissante des ressources de la Sécurité sociale. La crise sanitaire liée à la Covid-19 n’a pas remis en cause cette évolution structurelle. Toutefois, les contributions affectées au financement des prestations sociales ou au financement de dépenses sociales spécifiques forment une tuyauterie de plus en plus complexe…
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°2, pp. 81-84
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Août 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Mars 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°20234, pp. 65-77
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Avril 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2022) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2023, n°162, p. 133
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°3, pp. 19-29
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Janvier 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 106-121
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Février 2023 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : en Décembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 125-138
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2023, pp. 109-124
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Septembre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 60-73
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Octobre 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°6, pp. 74-88
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Août 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 102-109
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Mai 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 83-86
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « En Juillet 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°5, pp. 87-101
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 106-121
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 65-77
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°3, pp. 78-88
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2023 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 122-132
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « À propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°2, pp. 19-29
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet – Décembre 2022) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°162, pp. 133-150
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 109-124
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2023, n°1, pp. 125-138
Aurélien Baudu, « Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°161, pp. 91-104
La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient toujours d’une situation financière favorable pour l’instant, des interrogations juridiques demeurent autour des mutations de la fiscalité locale.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Juin 2022) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2022, n°160, p. 181
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Septembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 86-100
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2022 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juillet 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 63-79
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Juillet 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 85-96
Gestion & Finances Publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Juin 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°4, pp. 149-161
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2022, n°158, p. 221
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 98-105
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Avril 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 137-147
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en MARS 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°32022, pp. 134-141
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 178-188
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 50-63
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°6, pp. 64-76
Aurélien Baudu, « À quand une fiscalité environnementale florissante en France ? », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°Spécial, pp. 36-40
Aurélien Baudu, Antoine Magnant, Édouard Marcus, Jean-Raphael Pellas, « Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier – Juin 2022) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°160, pp. 181-197
Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°5, pp. 80-87
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 178-188
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances : En Mars 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 87-97
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°3, pp. 98-105
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… pourquoi et comment ? », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 14-21
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2022 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 189-199
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Conseil d’État, 3e, 8e, 9e et 10e chambres réunies, 13 juillet 2021, M. A. B., n° 435452 (management package, bons de souscription d’actions, prix préférentiel, plus-value, traitements et salaires, dirigeant) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°158, pp. 221-223
Aurélien Baudu, « Conseil d’État, 8e et 3e ch. réunies, 16 juillet 2021, M. B., n° 448500 (droit de communication, article L. 12 du LPF, ESFP) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°158, pp. 234-237
Aurélien Baudu, « Conseil d’État, 9e et 10e ch. réunies, 13 octobre 2021, Min. Cohésion des territoires c/ SCCV Campagne 1re, n° 434551 (délais de reprise de l’administration fiscale, modification des délais de prescription) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°158, pp. 237-239
Aurélien Baudu, « Conseil d’État, 3e et 8e ch. réunies, 30 décembre 2021, Société Capindus, n° 442804 (contentieux fiscal, événement susceptible de rouvrir le délai de réclamation) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°158, pp. 239-241
Aurélien Baudu, « Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°158, pp. 91-103
Comme il y a dix ans, la Société française de finances publiques est très honorée d’être associée au colloque organisé par l’Assemblée nationale sur les « 20 ans de la LOLF » et de sa participation à la table ronde intitulée « Mieux assurer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement » aux côtés de FONDAFIP et en remercie chaleureusement les organisateurs de ce colloque, et en premier lieu le Président de l’Assemblée nationale pour l’accueil réservé aux universitaires à l’Hôtel de Lassay.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 177-188
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 189-201
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Février 2022 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°2, pp. 189-199
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2022, n°1, pp. 189-201
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, , 2022, n°1, pp. 177-188
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°156, p. 163
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Octobre 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 97-103
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Mars 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Février 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 101-111
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°6, pp. 86-100
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°5, pp. 97-103
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 138-148
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 124-136
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°3, pp. 137-147
Aurélien Baudu, Antoine Magnant, Édouard Marcus, Jean-Raphael Pellas, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 – Juin 2021) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2021, n°156, pp. 163-181
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2021 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 108-119
Aurélien Baudu, « La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ? : Enjeux financiers et risques juridiques », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 12-19
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs : (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2021, n°154, pp. 3-14
Les propos introductifs de ce dossier spécial « Covid-19 et finances publiques comparées (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, RU et USA) » reviennent sur quelques généralités et présentent ce travail collectif de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée en partenariat avec la Société française de finances publiques, qui vient étudier pour chaque État concerné, les volets locaux, sociaux et étatiques du soutien financier public, de la politique de relance budgétaire et l’évolution des règles budgétaires mais également les modalités juridiques de mise en œuvre de la théorie des circonstances exceptionnelles. Enfin, deux synthèses, l’une européenne et l’autre internationale, concluent ces travaux.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 114-122
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques En Mai 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°4, pp. 138-148
Gestion & Finances Publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2021 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°2, pp. 97-107
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en décembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 114-122
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2020. », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2021, n°1, pp. 105-113
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°152, p. 201
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Octobre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Septembre 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en Août 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 149-155
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques Spécial COVID-19 en juin 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 138-143
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°150, p. 261
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 142-152
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques en février 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Janvier 2020 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 129-140
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°6, pp. 141-150
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2020) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2020, n°152, pp. 201-220
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°5, pp. 107-112
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 133-141
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : Spécial COVID-19 en Juin 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°4, pp. 130-137
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères d’actualités des finances et de la gestion publiques : Spécial COVID-19 en AVRIL 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 134-141
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 156-159
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°3, pp. 160-163
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2020 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°2, pp. 142-150
Aurélien Baudu, « La financiarisation de la Constitution de la Ve République : de l’ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2020, n°150, pp. 15-31
La réflexion sur la transition constitutionnelle entre la ive République et la ve République, qui ne peut être conçue uniquement du point de vue constitutionnaliste, doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités économiques et financières, point de départ d’une financiarisation de la Constitution de 1958.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2020, n°150, pp. 261-277
Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique tenue par André Barilari), mais présenter succinctement, deux fois par an, quelques-unes des plus intéressantes.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Novembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121
Aurélien Baudu, « Regards sur la réserve ministérielle : la disparition d’une manne financière publique confidentielle des cabinets ministériels ? », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 45-56
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères : sur la gestion et les finances publiques L’année 2019 », Gestion et finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 122-132
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 111-121
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2019 », Gestion & Finances publiques, Editions Gestion et Finances Publiques, 2020, n°1, pp. 101-110
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, « Le(s) privilège(s) du Trésor (public) : la fin d’un particularisme ou la poursuite d’un renforcement ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2020, n°149, pp. 129-145
Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°148, p. 189
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En octobre 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°6, pp. 152-164
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques: En septembre 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°6, pp. 140-151
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques. En Août 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°5, pp. 146-150
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Juillet 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°5, pp. 133-145
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146, p. 253
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Février 2019 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°2, pp. 129-139
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En septembre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 140-151
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En octobre 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°6, pp. 152-164
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2019) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°148, pp. 189-206
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Juillet 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°4, pp. 103-115
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Août 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°5, pp. 146-150
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mai 219 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°4, pp. 92-102
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Mars 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°3, pp. 135-145
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Avril 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°3, pp. 146-155
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2019, n°146, pp. 253-267
Cette chronique présente quelques jurisprudences en matière fiscale rendues entre juillet et décembre 2018, autour de trois thèmes : fiscalité nationale, fiscalité locale et procédures fiscales.
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 119-128
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2019 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°2, pp. 129-139
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En Décembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°1, pp. 134-143
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En novembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2019, n°1, pp. 124-133
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En novembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 124-133
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Décembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 134-143
Aurélien Baudu, « Quelques propos introductifs sur l’itinérance séminariste financière française, le droit constitutionnel financier et la programmation des finances publiques en France », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2019, n°1, pp. 7-10
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2018, n°144, p. 225
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères: sur la gestion et les finances publiques. En octobre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 133-144
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères : sur la gestion et les finances publiques. En Septembre 2018 », Gestion et finances publiques, Lavoisier, 2018, n°6, pp. 121-132
Chronique d'actualité des finances publiques
Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2018, n°144, pp. 225-238
Aurélien Baudu, Michel Le Clainche, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Septembre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°6, pp. 121-132
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, « Repères sur la gestion et les finances publiques : En Octobre 2018 », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°6, pp. 133-144
Aurélien Baudu, Danièle Lamarque, Michel Lascombe, « Rapport introductif sur l’autonomie financière en débat(s) des Parlements en Europe », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°5, pp. 14-20
Aurélien Baudu, « Contribution à un éclairage historique et juridique sur le verrou de Bercy », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°3, pp. 94-102
Aurélien Baudu, « Réglementer ou mutualiser », Gestion & Finances Publiques, Gestion & Finances Publiques, 2018, n°2, pp. 13-18
Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Annabel Le Moal, « Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2018, n°142, pp. 171-172
Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Océane Ronal, « I. Comptes rendus d’ouvrages », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2018, n°141, pp. 305-312
Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Rudy Chouvel, « Le contrôle des gestionnaires publics par le Tribunal de Contas du Portugal », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2017, n°137, pp. 231-238
Aurélien Baudu, « Les politiques fiscales en Espagne : L’alternance de la carotte fiscale et du bâton à l’encontre des contribuables espagnols », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2015, n°132, pp. 249-264
Aurélien Baudu, « L’émergence graduelle d’un principe de stabilité budgétaire en Espagne », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2015, n°131, pp. 135-156
Aurélien Baudu, « L’indemnité représentative de frais de mandat des députés et des sénateurs : manne financière scandaleuse ou indemnité parlementaire justifiée ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2013, n°123, pp. 169-193
Aurélien Baudu, « La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ? », Revue française d'administration publique, Revue française d'administration publique, 2013, n°144, pp. 981-993
Résumé La fiscalité environnementale, même entendue dans un sens large de fiscalité frappant les activités ou produits polluants, ne représente qu’une faible part des recettes fiscales. Rarement conçue selon des logiques strictement environnementales, elle est en outre souvent aménagée pour des motifs de politique économique. En particulier, elle est soumise, de manière un peu chaotique, à des logiques de rendement budgétaire au profit de la protection sociale, de collectivités territoriales ou d’agences spécialisées.
Aurélien Baudu, « QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2011, n°03, p. 305
Aurélien Baudu, « La réforme des régimes de pensions des anciens députés et sénateurs : la fin d'un privilège parlementaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0708, p. 834
Aurélien Baudu, « L’évaluation parlementaire, problème ou solution ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2011, n°113, pp. 131-157
Aurélien Baudu, « L’incertaine renaissance parlementaire en matière budgétaire et financière », Revue du droit public, Revue du droit public, 2010, n°Septembre, pp. 1423-1450
Aurélien Baudu, « La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ? », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n°80, pp. 697-723
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