Cette 11e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. En mêlant l'histoire, la politique et l'économie au droit fiscal, cet ouvrage développe l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur. Vous y trouverez de nombreuses illustrations (tableaux, schémas, etc.) et exemples concrets (les aventures fiscales de M. et Mme Martin). Cette édition 2022-2023 est à jour des réformes fiscales menées au titre de l'année 2022 (LFI 2022, LFR 2022).

Une synthèse de la fiscalité locale et de ses modifications engendrées par la loi de finances pour 2022, notamment la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers, la mise en oeuvre du compte financier unique et la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

Cet ouvrage présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Droit des finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). - En associant l'histoire financière de la France et l'économie politique au droit des finances publiques, il permet aux étudiants une meilleure compréhension des problématiques budgétaires, comptables et fiscales contemporaines. L'auteur rend ainsi accessible une discipline juridique souvent considérée comme technique et austère. - Un chapitre sur le droit des finances publiques comparées (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni) présente enfin une approche originale de la matière par rapport aux autres manuels.- Ce cours exhaustif est accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés), selon le principe de la collection.- En effet, pour l'étudiant, ce qui compte lors d'un examen ou d'un concours, c'est beaucoup moins l'étendue de ses connaissances que le sens de son explication juridique. C'est la qualité de la méthode, à égalité de connaissances, qui lui permettra de réussir son examen ou son concours.

Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2020-2021 - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l'art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l'Opéra du Rhin et l'enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. A Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au " Directeur de théâtre " et surmonter les intrigues de quelques " Querelleuses ". A Lille enfin, tant à l'Université qu'à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d'Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d'intérêts scientifiques se sont construits autour d'un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l'homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme "La Flûte enchantée", inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n'ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son oeuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l'Ecole de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel... C'est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d'une vraie passion pour l'enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d'étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.

Sur l'écran d'accueil : "Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l’art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l’Opéra du Rhin et l’enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. À Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au « Directeur de théâtre » et surmonter les intrigues de quelques « Querelleuses ». À Lille enfin, tant à l’Université qu’à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d’Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d’intérêts scientifiques se sont construits autour d’un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l’homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme “La Flûte enchantée”, inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n’ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son œuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l’École de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel… C’est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d’une vraie passion pour l’enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d’étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 2 est consacré à la Ve République. Tout en demeurant un manuel, le plan de l'ouvrage suit de manière originale l'ordre des titres de la Constitution et en constitue un commentaire structuré autour de ses articles selon un plan pédagogique traditionnel. Il est accompagné de celui de son préambule, composé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et de la Charte de l'environnement de 2004."

La 4e de couverture indique : "Cette 8e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. En mêlant l'histoire, la politique et l'économie au droit fiscal, cet ouvrage développe l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur. Vous y trouverez de nombreuses illustrations (tableaux, schémas, etc.) et exemples concrets (les aventures fiscales de M. et Mme Martin). Cette édition 2019-2020 est à jour des réformes fiscales menées au titre de l'année 2019 (LFI 2019 et LFR 2018)."

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières, Droit des finances de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale). En associant l'histoire financière de la France et l'économie politique au droit des finances publiques, il permet aux étudiants une meilleure compréhension des problématiques budgétaires, comptables et fiscales contemporaines. L'auteur rend ainsi accessible une discipline juridique souvent considérée comme technique et austère. Un chapitre sur le droit des finances publiques comparées (Allemagne, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni) présente enfin une approche originale de la matière par rapport aux autres manuels. Ce cours exhaustif est accompagné des travaux dirigés (résumés, définitions, documents, exercices corrigés), selon le principe de la collection. En effet, pour l'étudiant, ce qui compte lors d'un examen ou d'un concours, c'est beaucoup moins l'étendue de ses connaissances que le sens de son explication juridique. C'est la qualité de la méthode, à égalité de connaissances, qui lui permettra de réussir son examen ou son concours."

Présentation de l'éditeur : "Votre programme de droit constitutionnel (L1-S2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles."

Présentation de l'éditeur : "Votre programme de droit constitutionnel (L1-S1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes et de décisions, cas pratique, QRC). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 8 et 15/20) commentées. Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles."

La 4e de couv. indique : "L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le collecter avec des moyens toujours plus efficaces et renforcés! Le droit des procédures fiscales est examiné ici, de façon claire et structurée, autour de quatre axes : l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre le DGFIP et la DGDDI ; le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ; le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables. L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), ainsi que des exemples concrets."

La 4e de couverture indique : "En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés sont développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales"

La 4e de couverture indique : "En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés, et qui constituent une matière devenue complexe, sont développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français à jour de la dernière LFR (été 2014) est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales."

La 4e de couverture indique : "En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés, et qui constituent une matière devenue complexe, sont développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur en 2013-2014 est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales."

Fasc. 197 : BUDGET.

Cette chronique semestrielle n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est par ailleurs consacrée dans la Revue), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Dernièrement, le ministre délégué chargé des transports a déclaré que le scénario d’une mise sous tutelle budgétaire de la Ville de Paris n’est pas « exclu » car « il y a une situation financière grave et qui n’est pas (…) liée au Covid-19. Les chiffres sont éloquents : la dette depuis le début du mandat (…) en 2014 a doublé » pour atteindre désormais plus de 7 Md€. Depuis l’an passé, le principal groupe d’opposition municipale considère qu’une mise sous tutelle budgétaire est « techniquement » envisageable face à une dette publique locale croissante. Selon le premier adjoint à la mairie de Paris, « rien ne justifie sur le plan juridique d’évoquer la mise sous tutelle de la Ville de Paris ».

Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient toujours d’une situation financière favorable pour l’instant, des interrogations juridiques demeurent autour des mutations de la fiscalité locale.

Cette chronique n’entend bien évidemment pas revenir sur toutes les décisions juridictionnelles internes prises en matière fiscale (pour la jurisprudence constitutionnelle, voir la chronique qui lui est consacrée), mais présenter succinctement quelques-unes des plus intéressantes.

Comme il y a dix ans, la Société française de finances publiques est très honorée d’être associée au colloque organisé par l’Assemblée nationale sur les « 20 ans de la LOLF » et de sa participation à la table ronde intitulée « Mieux assurer l’exercice du pouvoir budgétaire du Parlement » aux côtés de FONDAFIP et en remercie chaleureusement les organisateurs de ce colloque, et en premier lieu le Président de l’Assemblée nationale pour l’accueil réservé aux universitaires à l’Hôtel de Lassay.

Les propos introductifs de ce dossier spécial « Covid-19 et finances publiques comparées (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, RU et USA) » reviennent sur quelques généralités et présentent ce travail collectif de la Section de droit public financier de la Société de législation comparée en partenariat avec la Société française de finances publiques, qui vient étudier pour chaque État concerné, les volets locaux, sociaux et étatiques du soutien financier public, de la politique de relance budgétaire et l’évolution des règles budgétaires mais également les modalités juridiques de mise en œuvre de la théorie des circonstances exceptionnelles. Enfin, deux synthèses, l’une européenne et l’autre internationale, concluent ces travaux.

Les aspects financiers - Présentation

La réflexion sur la transition constitutionnelle entre la IVe République et la Ve République, qui ne peut être conçue uniquement du point de vue constitutionnaliste, doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités économiques et financières, point de départ d’une financiarisation de la Constitution de 1958.

Initialement destinée à assurer la solidarité nationale de l’État au plan local face à l’imprévisibilité, au fil du temps elle a évolué vers un instrument électoraliste, confidentiellement orchestré par le cabinet du ministre de l’Intérieur et mis en musique par les préfets. Critiquée par la Cour des comptes, son exécution budgétaire a été interrompue par le Gouvernement, après que le Conseil constitutionnel ait censuré sa suppression jugée inconstitutionnelle…

Le(s) privilège(s) dont sont assorties les créances du Trésor prend place dans un système complexe, et encore spécial, de privilèges intéressant certaines catégories de créanciers, qui peuvent le primer. Quant aux privilèges du Trésor à l’égard des comptables publics, leur utilité est de plus en plus controversée.

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

Organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction pédagogique de Philippe Luppi et Renaud Bourget - CERDACFF

Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

Colloque conclusif du Séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

Table ronde organisée par l'Assemblée nationale

Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.

Première séance du Séminaire itinérant 2021 de la SFFP, organisé par André Pezziardi, Conseiller-Maître à la Cour des comptes, Président de la CRC d’Occitanie et Étienne Douat, Professeur à l’Université de Montpellier, Vice-Président de la SFFP.

Organisé sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences à Le Mans Université, Themis-Um, associé au Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (Equipe de Droit Public de Lyon)

Première séance du séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) organisé en collaboration avec le CDED, Université Via Domitia de Perpignan, par Jean-François Calmette, Maître de Conférences HDR en Droit public.

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Organisé par l’IDP, Université Polytechnique avec la participation de l'Observatoire de l'éthique publique et de la Région Hauts de France, le CRDP de Lille et le CREDESPO de Dijon sous la direction de Matthieu Caron, Elsa Forey et Xavier Vandendriessche

Journée organisée sous la direction de Jérôme Germain (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

Séminaire organisé par Clémence Cardon-Quint, maître de conférences en histoire, Université de Bordeaux/ESPE d’Aquitaine, CEMMC (EA 2958), et Thomas Hélie, maître de conférences en science politique, Université de Reims, CRDT (EA 3312).

Journée organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État soutenue par la Société française de finances publiques, sous la direction de Jérôme Germain, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

Organisé par la SFFP - Société Française de Finances Publiques, FONDAFIP, la Cour des comptes, la Revue française de Finances Publiques, l’Université Paris Descartes et le Centre Maurice Hauriou EA 1515

"Constitution et finances publiques. 60 ans de la Ve République". Coordination : Alain Pariente - ILD, Université de Bordeaux et Xavier Cabannes - CMH, Université Paris V Descartes

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Organisée dans le cadre du Master 2 Finances et fiscalité publiques de Lille en collaboration avec le CRDP, le CERAPS et de l’IPAG de Lille, l’IDP de l’Université de Valenciennes.

Séminaire n° 3 de la Section Droit public financier de la Société de législation comparée

5ème Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal et en Finances Publiques, Ateliers de Droit Fiscal / Département Sorbonne-Fiscalité, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS)

Organisé par la Section de "droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques dans le cadre d'une présentation et d’un débat.

La présente recherche ambitionne de démontrer l'importance du maintien du secret et de la confidentialité en droit budgétaire français sous la Ve République pour le Gouvernement en étudiant leurs sources. La conciliation entre une plus grande efficacité de la gestion publique et le souci constant de renforcer la clarté en matière budgétaire semble s'opérer en faveur du maintien du secret et de la confidentialité. Depuis 1956, le cadre budgétaire est empreint de secret et de confidentialité, puisque marqué par l'intervention discrétionnaire du Gouvernement, qui a rédigé en secret les textes régissant ce cadre. Certes, en 2001, à la suite d'une initiative parlementaire, le cadre budgétaire a été modifié pour rompre avec les pratiques passées. Cette rupture n'est, toutefois, pas remarquable en raison du caractère intrinsèquement secret et confidentiel du droit budgétaire, justifié par deux impératifs : l'urgence et l'efficacité. Le secret et la confidentialité des sources du droit budgétaire se remarquent à l'aune tant de la préparation des lois de finances que lors de leur exécution. La préparation s'opère notamment par des circulaires publiées du ministre des Finances qui présentent un caractère relativement confidentiel et avec le soutien du Conseil d'État, chargé de rendre un avis non-publié sur le projet de loi de finances. Le concours d'institutions à l'édification des lois de finances est marqué par le secret des délibérations, à l'image de celles du Conseil constitutionnel et de la Cour des comptes. Enfin, la pratique confidentielle de la régulation budgétaire par le Gouvernement achève de démontrer que le secret et la confidentialité en droit budgétaire se justifient par le monopole du Gouvernement sur la loi de finances.

Théorie mobilisée en droit fiscal, particulièrement en droit fiscal des affaires, la théorie de l'acte anormal de gestion a été construite par l'administration fiscale et le Conseil d'État en tant que juge de l'impôt. Cette théorie a dès lors pour objet de rétablir une certaine « orthodoxie » comptable et surtout fiscale des déclarations souscrites par les contribuables, plus particulièrement les entreprises mais également les associations. Ayant fait l'objet d'élargissements successifs pour étendre le champ d'application de la théorie, l'objet de cette étude est d'identifier les potentialités d'une transposition de la théorie en droit budgétaire et en droit de la comptabilité publique dans la perspective d'un contrôle juridictionnel approfondi de la gestion publique.

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Les finances publiques sont l'instrument sans lequel les politiques de développement ne peuvent véritablement être implémentées. Afin de s'assurer que les dépenses publiques qui les composent sont utilisées dans des conditions optimales, il a été institué divers contrôles parmi lesquels le contrôle juridictionnel, c'est-à-dire le contrôle effectué par les juges ou tout simplement par une juridiction. Il a été question de voir si ce contrôle juridictionnel au Cameroun, lorsqu'il porte sur l'exécution de la dépense publique, est efficace. A cet effet, il convient de dire que le contrôle juridictionnel a une efficacité relative dans la mesure où si la diversification des juges impliqués est un facteur important car permettant d'assurer le suivi de l'exécution de la dépense publique, il n'en demeure pas moins que leur intervention est encore limitée. En effet, à des degrés divers et sur des objets bien déterminés, les juges assurent le contrôle de l'exécution de la dépense publique. Il s'agit principalement du juge des comptes et du juge administratif. Il s'agit également du juge pénal qu'il soit ordinaire ou spécial. Cependant, les contrôles qu'ils effectuent sont limités. Certaines limites sont d'ordre général car relatives aux dysfonctionnements qui touchent tout le système juridictionnel camerounais notamment la forte influence du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire mais aussi l'aménagement approximatif des juridictions elles-mêmes. D'autres limites sont spécifiques au juge financier et portent sur le dévoiement institutionnel d'une part et la restriction de leur champ d'action d'autre part.

Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie

Les lois de finances ont occupé une place primordiale dans la transition démocratique. En effet, dans un cadre politique et juridique totalement rénové, la nouvelle constitution élaborée et adoptée démocratiquement, trace le cadre conceptuel et institutionnel de l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances, désigne les acteurs compétents dans l’élaboration et le contrôle des politiques financières publiques. Laquelle constitution impose aussi une autre forme de régime politique, totalement différente de celle existante depuis des décennies. Cela a nécessité une sorte de réingénierie de la machine de l’État. Alourdies par une vision d’un État providence, les lois de finances ratent l’occasion d’engager un changement profond exigé par la transition démocratique. En alourdissant les endettements publics et augmentant significativement les dépenses de l’État, ces lois ne cessent de répondre à des besoins conjoncturels, visant à réaliser une justice sociale et territoriale, au détriment de la capacité financière des collectivités et de la soutenabilité budgétaire du budget de l’État. Cependant le manque d’une volonté de réformer l’ensemble, reste une grande lacune pour une mission de consolidation démocratique encore inachevée. En outre, la primauté du politique sur l’économique sociale et la spécificité politique de la transition démocratique tunisienne ont contribué à l’élaboration de politiques financières publiques imprédictibles, bien que des nouveaux principes et nouvelles règles constitutionnelles, imposent une logique managériale efficace et transparente. Cette thèse qui porte sur les lois de finances adoptées durant la transition démocratique conformément aux nouvelles exigences constitutionnelles, essaye d’envisager les manifestions et les raisons de l’échec des lois de finances adoptées depuis 2011 dans l’engagement d’un changement profond.

L’État de droit est la soumission des pouvoirs publics aux règles juridiques aussi bien dans leur interaction que dans leur action au niveau de la société. Il implique un exercice limité du pouvoir. Système fondé sur l’existence d’une hiérarchie des normes et sur l’indépendance du juge, l’État de droit reste actuellement le seul moyen juridico-politique permettant de protéger les droits fondamentaux et de garantir les libertés des individus.Les constituants malgaches ont depuis 1992 établi que le développement de Madagascar et l’épanouissement de son peuple passeront par l’instauration d’un État de droit. Force est de constater qu’actuellement le sous-développement s’est installé et l’extrême pauvreté semble gagner du terrain. Dès lors, l’on s’interroge légitimement sur la situation de l’État de droit à Madagascar.Notion extrêmement vaste et complexe, l’État de droit sera essentiellement abordé sous un angle financier. Construction théorique, l’État de droit financier est un objet d’étude permettant de réfléchir simultanément sur la hiérarchie des normes, l’exercice du pouvoir et le système juridictionnel dans le domaine des finances publiques. Il ressort des recherches effectuées à la lumière de la doctrine qu’il existe une réelle volonté juridique d’instaurer un État de droit à Madagascar mais elle se heurterait manifestement à une résistance politique.Cette thèse repose sur une analyse approfondie de la hiérarchie des normes financières malgaches. L’ingénierie normative de Madagascar ne se différencie pas du mimétisme avec le système français déjà adopté par d’autres États d’Afrique francophone. Cependant, l’on relève un certain désordre normatif lequel conduit à un déséquilibre institutionnel. Celui-ci se caractérise principalement par une prépondérance de l’exécutif et un retrait du Parlement dans l’exercice du pouvoir financier. En outre, le système juridictionnel en manque d’indépendance semble présenter des failles ne lui permettant pas de remplir son rôle de clé de voûte de l’État de droit.

Notre étude porte sur l’évolution de l’acception du principe d’autonomie financière locale, associée à une approche pluraliste explorant sa définition périphérique mais également supranationale, au regard d’une jurisprudence constitutionnelle la traitant a minima dans le cadre du respect du principe d’égalité. Les règles constitutionnelles, en tant que garde-fous, s’effacent face à une politique de maîtrise des déficits publics et de la dette largement imbriquée à celle des traités européens privilégiant une approche en entonnoir imposant des mesures coercitives au pouvoir central et se prolongeant, au travers de ses ramifications, aux collectivités territoriales en tant que variables d’ajustement budgétaire au service des finances publiques. Dans un tel contexte marqué par une recentralisation financière se détournant des préceptes originels de l’idée décentralisatrice, les perspectives de réforme constitutionnelle et de refonte de la fiscalité locale sauront-elles s’orienter vers une autonomie plus poussée voire un semi-fédéralisme de fait dépassant les conceptions présentes ou se réduiront-elles à la rédaction de dispositions à tout le moins sibyllines opérant une évolution nécessairement asymptotique eu égard au respect de règles supranationales de restriction budgétaire ?

Comment l’Etat haïtien est-il passé du statut d’Etat centralisé à celui d’Etat unitaire et décentralisé ? Ce travail de recherche a pour objet de comprendre du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. Pour ce faire, un échantillon de 5 collectivités municipales est étudié. Le socle juridique des collectivités locales haïtiennes a été défini par la Constitution de 1816 avec la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire montre des périodes d’avancées, de silence voire de recul dans la construction des collectivités locales, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si la Constitution de 1843 a tenté d’instituer des instances locales, celles qui lui ont succédé, dans leur grande majorité, ont fait marche arrière. On doit attendre la Constitution de 1987 pour voir la naissance de trois niveaux de collectivités décentralisées ayant des prérogatives et obligations pour qualifier le système haïtien de système décentralisé. L’Etat est donc devenu unitaire et progressivement décentralisé. Toutefois, il fallait aussi s'interroger sur la réalité du fonctionnement desdites collectivités en raison de leurs faiblesses, notamment financières. L’étude de ces administrations décentralisées permet d’appréhender leurs compétences techniques, administratives et financières par rapport aux compensations de l’Etat, lesquelles restent très maigres et n’aboutissent qu’à un système peu ou faiblement décentralisé.

Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ».

La constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de la bonne gouvernance des finances publiques, à savoir l'efficacité, la transparence et la redevabilité. Cette mutation au niveau des concepts financiers publics apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays. Toutefois, les actions conséquentes de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, traduisant une certaine méfiance des conséquences lourdes qu'elle entraîne. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à évaluer la capacité du modèle de nomenclature mis en place par la nouvelle loi organique de 2019 à générer une gestion financière performante. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l'État en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus.