lundi20mars2017
17:4519:00
Le système budgétaire et comptable américain

Séminaires

Le système budgétaire et comptable américain


Présentation

 

Sous la présidence du Pr. Michel Lascombe, Président de la Section, Professeur de droit public à Sciences Po Lille et de M. Aurélien Baudu , Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2

Chaque année, le Président des Etats-Unis demande au Congrès un budget de plusieurs milliers de milliards de dollars, tant en termes de recettes que de dépenses. La crise du shutdown survenue au cours de l'année 2014, avec la fermeture temporaire des administrations fédérales, a suscité le débat et a fait couler beaucoup d'encre, même si depuis 1976 les Etats-Unis ont connu des situations similaires à plusieurs reprises.
Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire et comptable est encore adaptée à la situation politique actuelle des Etats-Unis.
Qu'en sera-t-il dans quelques mois avec la nouvelle administration « Trump » ? Le Congrès lui accordera-t-il le consentement à l'impôt et autorisera-t-il systématiquement le budget demandé par le nouveau Président ?
Cette présentation sera l'occasion de réflexions croisées sur le système budgétaire et comptable en France et aux Etats-Unis.

Intervenants :

Le Pr. Jean-Pierre Duprat, Professeur de droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV
et M. Ramu de Bellescize, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen et qui a été Visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (Etats-Unis)

 

Inscriptions avant le 16 mars 2017 auprès de Mme Annabel Le Moal, Doctorante contractuelle en droit public à l'Université Lille 2 : annabel.lemoal(at)univ-lille2.fr


Organisé par la Section de "droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques dans le cadre d'une présentation et d'un débat.



Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75001 Paris