Michel Lascombe

Professeur
Droit public.
Sciences Po Lille

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
  • THESE

    Les ordres professionnels, soutenue en 1987 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008, sous la direction de Jean Waline 

  • Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 9e éd., Dalloz, 2017, Connaissance du droit, 260 p.  

    La 4e de couverture indique : "Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe, pourtant elles apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État. La crise financière donnant naissance à la crise des dettes souveraines a encore renforcé l'importance de ce sujet qui fait désormais l'objet d'une attention particulière des institutions européennes et des pays membres de l'Union. L'entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le 1er janvier 2013, qui impose aux États parties de s'assurer de la soutenabilité de leur dette en respectant ce qu'il est convenu d'appeler une « règle d'or » budgétaire en est une nouvelle illustration. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes ou les économistes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux."

    Michel Lascombe, Zéhina Ait-El-Kadi, Jacques-Henri Stahl, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Nicolas Polge, Xavier Vandendriessche (dir.), Code de justice administrative, Dalloz, 2016, [Petits codes Dalloz], 1338 p. 

    Michel Lascombe, Gilles Toulemonde, Le droit constitutionnel de la Ve République, 13e éd., L'Harmattan, 2015, Logiques juridiques, 500 p.   

    Michel Lascombe, Aurélien Baudu (dir.), Europe's golden rule of public finances, Gestion & finances publiques, 2014, 108 p. 

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 8e éd., Dalloz, 2013, Connaissance du droit, 244 p. 

    Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, 12e éd., L'Harmattan, 2012, Logiques juridiques, 505 p. 

    Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, 11e éd., L'Harmattan, 2010, Logiques juridiques, 469 p. 

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 7e éd., Dalloz, 2009, Connaissance du droit, 198 p. 

    Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, 10e éd., l'Harmattan, 2009, Logiques juridiques, 455 p. 

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 6e éd., Dalloz, 2006, Connaissance du droit, 190 p. 

    Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, 9e éd., L'Harmattan, 2006, Logiques juridiques 

    Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, 9e éd., L'Harmattan, 2005, Logiques juridiques, 406 p. 

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 5e éd., Dalloz, 2003, Connaissance du droit, 197 p. 

    Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, 8e éd., L'Harmattan, 2002, Collection Logiques juridiques, 376 p. 

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 4e éd., Dalloz, 2001, Connaissance du droit, 191 p.   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (dir.), Monographie sur le budget de la justice en Belgique, GIP Mission de recherche droit et justice, 2001, Les budgets de la justice en Europe de 1990 à 1997, 53 p.   

    Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Ve République, 7e éd., L'Harmattan et Numilog, 2001, Logiques juridiques, 373 p.   

    Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Ve République, 6e éd., l'Harmattan, 1999, Logiques juridiques, 341 p.   

    Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Ve République, 5e éd., l'Harmattan, 1997, Logiques juridiques, 303 p.   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 3e éd., Dalloz, 1997, Connaissance du droit, 166 p.   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, 2e éd., Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 167 p.   

    Michel Lascombe, Le droit international public, Dalloz, 1996, Connaissance du droit, 134 p.   

    Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Vème République, 4e éd., l'Harmattan, 1996, Logiques juridiques 

    Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Vème République, 4e éd., Éditions l'Harmattan, 1995, Collection Logiques juridiques, 269 p.   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Les finances publiques, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 151 p.   

    Michel Lascombe, Droit constitutionnel de la Vème République, 2e éd., Éd. l'Harmattan, 1993, Logiques juridiques, 303 p.     

    Michel Lascombe, Martine Cliquennois, Participation à la procédure administrative non contentieuse des personnes concernées en cas de pollution transfrontalière, C. Heymann, 1985, 175 p. 

    Michel Lascombe, Martine Cliquennois, Participation à la procédure administrative non contentieuse des personnes concernées en cas de pollution transfrontalière, Belgique, rapport final (ce rapport remplace et annule le rapport d'avril 1983), s.n.], 1983, 55 p. 

    Michel Lascombe, Martine Cliquennois, Les directives: approche d'un terme juridique palingénésique, Presses universitaires de France, 1980, Travaux et recherches de l'Université du droit et de la santé de Lille ( Série Droit public et sciences politiques ), 174 p.   

    Michel Lascombe, Eléments pour l'étude des clauses financières et fiscales des contrats pétroliers internationaux,, 1978 

    Michel Lascombe, Martine Cliquennois, Approche d'un terme juridique palingénésique: les directives, Presses universitaires de France, 1977, 52 p. 

  • Michel Lascombe, « Faut-il réviser les dispositions relatives à la révision ? », in Chagnollaud, Dominique, Montay, Benoît (dir.), Les 60 ans de la Constitution : 1958-2018, Dalloz, 2018, pp. 343-349 

    Michel Lascombe, « Que reste-t-il du caractère objectif du jugement des comtes des comptables publics ? », in Albert, Jean-Luc, Cacqueray, Sophie, Lambert, Thierry, Viessant, Céline, Agresti, Jean-Philippe (dir.), De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 264-282 

  • Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos conclusifs (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA) », Revue française de finances publiques, 2021, p. 93 

    Michel Lascombe, Vincent Dussart, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif (RFDA), 2021, n°06, pp. 986-989   

    Michel Lascombe, Vincent Dussart, « Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales », Revue française de droit administratif, 2020, pp. 986-988 

    Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Danièle Lamarque, « Rapport introductif sur l'autonomie financière en débat(s) des Parlements en Europe IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 14-20 

    Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Annabel Le Moal, « Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France », Revue française de finances publiques, 2018, pp. 171-172 

    Michel Lascombe, Aurelien Baudu, Aymeric Potteau, « Comptes rendus d'ouvrages : BOUDET Jean-François, CABANNES Xavier (sous la dir. de ), Finances publiques citoyennes, LGDJ, 2017 », Revue française de finances publiques, 2018, pp. 305-307 

    Michel Lascombe, « La nouvelle gouvernance financière », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°04, p. 228   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2011, n°05, p. 1037   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Les méandres de la procédure de gestion de fait, ou l'éloge de la complexité », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°18, p. 1037   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2010, n°04, p. 803   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « La notion de recettes publiques, la gestion de fait et les contrats contenant un mandat financier », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°43, p. 2401   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Prolégomènes : la nouvelle procédure applicable devant les juridictions financières », Revue française de droit administratif, 2009, n°04, p. 813   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2009, n°04, p. 824   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Réforme des juridictions financières : acte I », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°41, p. 2273   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2008, n°04, p. 795   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2007, n°04, p. 843   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « La modernisation de la responsabilité des comptables publics », Revue française de droit administratif, 2007, n°03, p. 442   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°13, p. 668   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2006, n°04, p. 807             

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « La responsabilité financière des dirigeants des entreprises publiques », Revue française de droit administratif, 2006, n°03, p. 624   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « L'office du juge des comptes et la régularité de la nomination des comptables patents », Revue française de droit administratif, 2006, n°02, p. 405   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Le droit dérivé de la LOLF », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°10, p. 538   

    Michel Lascombe, « La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le contrôle des finances publiques », Revue française d'administration publique , 2006, n° 117, pp. 131-148   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Une occasion manquée », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°31, p. 1732   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Un second souffle pour la CDBF ? », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°30, p. 1672   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2005, n°03, p. 640             

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Peau de chagrin », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°11, p. 569   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « L'autonomie financière des collectivités territoriales encore en chantier », Revue française de droit administratif, 2005, n°02, p. 417   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Questions sur la révision constitutionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°04, p. 169   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Le Parlement et les finances sociales : l'échec relatif des lois de financement de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, n°03, p. 638   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2004, n°04, p. 796             

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Responsable de programme », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°16, p. 841   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « La réforme de l'Etat, réforme du gouvernement ? », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°12, p. 617   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Plaidoyer pour assurer le succès d'une réforme », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 398   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2003, n°03, p. 590             

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Le défaut de communication des conclusions du Procureur général près la Cour des comptes », Revue française de droit administratif, 2002, n°06, p. 1152   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, p. 603             

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « La participation du rapporteur au délibéré des juridictions financières », Revue française de droit administratif, 2001, n°06, p. 1306   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2001, n°02, p. 1101               

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, 2000, n°01, p. 1115     

    Michel Lascombe, « Application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux contraventions de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, 1995, n°0708, p. 569   

    Michel Lascombe, « Les ordres professionnels », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°12, p. 855   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Commentaire du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel », Actualité juridique Droit administratif, 1994, n°05, p. 379   

    Michel Lascombe, « Pouvoirs du préfet en matière de santé publique », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°09, p. 670   

    Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, « Commentaire du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 62-587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et fixant les dispositions applicables au recouvrement des créances de l'Etat mentionnées à l'article 80 de ce décret (JO 30 décembre, p. 17954) », Actualité juridique Droit administratif, 1993, n°05, p. 357   

    Michel Lascombe, « Conditions du refus de renouvellement d'un titre de séjour par le préfet de police », Actualité juridique Droit administratif, 1992, n°04, p. 311   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Isabelle Thumerel, Les périodes de transition constitutionnelle , thèse soutenue en 2008 à Lille 2  

    Entre le moment où est prise la décision de changer de constitution et la promulgation de la nouvelle, il existe souvent un certain laps de temps qui constitue une période de transition constitutionnelle. Etant donné que la France a eu une histoire constitutionnelle mouvementée qui a vu se succéder plusieurs constitutions, elle a connu de nombreuses périodes de transition constitutionnelle. Celles-ci sont ponctuées d'actes pré-constituants qui ont trois objets : décider de changer de constitution, organiser la procédure constituante et organiser les pouvoirs publics provisoires. L'étude de l'histoire constitutionnelle française montre que la période de transition constitutionnelle et les actes pré-constituants qui la jalonnent conditionnent l'existence de la nouvelle constitution ainsi que son contenu. En effet, c'est par un acte pré-constituant qu'est prise implicitement ou explicitement la décision de changer de constitution. Sauf en 1958, cette décision a provoqué une révolution constitutionnelle et donc l'abrogation du texte constitutionnel en vigueur. Ensuite, si les actes pré-constituants qui organisent la procédure constituante n'ont, en pratique, pas toujours une force contraignante pour l'organe chargé de faire la nouvelle constitution, ils sont souvent respectés et évitent de laisser trop longtemps la France sans constitution. Ils permettent donc l'adoption du nouveau texte constitutionnel. Enfin, les actes pré-constituants organisant les pouvoirs publics provisoires ont tous eu une influence sur le contenu de la constitution en préparation

    Alexis Quint, L'autorisation des dépenses de l'Etat , thèse soutenue en 2005 à Lille 2  

    L'approbation des crédits budgétaires ne relève pas de la fonction législative du Parlement, mais organise une procédure originale de contrôle des dépenses de l'Etat. Avant la LOLF, le Parlement peinait à assurer ce contrôle. En organisant une véritable révolution des logiques budgétaires, elle incite le Parlement à revenir aux sources du consentement à l'impôt. Le contrôle parlementaire s'organise désormais suivant un cycle budgétaire annuel dont le vote de la loi de finances initiale constitue le début et la fin. S'il s'appuie sur une présentation renouvelée des dépenses et sur l'évaluation de leur efficacité, le contrôle parlementaire n'est ni un contrôle de la fiabilité des prévisions, ni un contrôle de la gestion administrative des dépenses, mais un contrôle dans l'intérêt général de l'usage des fonds publics. Seule une telle lecture permettra une mise en oeuvre utile du droit d'amendement ouvert par la LOLF et de la responsabilité des gestionnaires de crédits devant le Parlement

    Aymeric Potteau, Recherches sur l'autonomie financière de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2002 à Lille 2  

    La présente étude vise à mesurer l'étendue de l'autonomie financière de l'Union européenne au terme de deux examens complémentaires. Dans le cadre de l'étude des compétences financières de l'organisation, il convient non seulement de mesurer l'étendue de ses capacité en matière de création et d'administration des dépenses et des recettes mais aussi de déterminer si les compétences attribuées et exercées permettent à l'organisation de disposer d'une gestion financière indépendante. Dans le cadre, ensuite, de l'examen d el'influence dont disposent les Etats membres par l'intermédiaire de l'organe intergouvernemental de l'organisation sur les finances de celle-ci, il convient de déterminer si les pouvoirs budgétaires et norminatifs de cet organe permettent aux Etats membres de maîtriser les décisions de l'organisation qui ont des implications financières.

    David Galati, Les actes émis par l'administration en vue du recouvrement de ses créances non fiscales et non domaniales , thèse soutenue en 2001 à Lille 2  

    Ce travail de recherche s'attache à l'étude des arrêtés de débet et des titres de perception exécutoires. Il s'attelle, en premier lieu, à l'examen critique de ces deux catégories d'actes suivant deux branches. La première est relative aux procédures d'émission de ces actes et se consacre à l'exégèse et à la mise en perspective des textes et d'éléments pertinents de jurisprudence. Ce point de nos développements se propose de démontrer la perfectibilité du droit actuellement en vigueur. La seconde branche concerne les natures respectives de chacun de ces actes. Cet aspect de nos développements a pour vocation de caractériser les deux types d'actes concernés couramment présentés sous le label "acte administratif". Cette première partie se propose de mener une réflexion sur leurs fonctions respectives ainsi que sur l'origine et la nature des normes qui déterminent leurs régimes juridiques. La seconde partie de cette thèse s'attache aux moyens dont dispose le débiteur pour échapper au paiement de la créance. . .

    Harold Desclodures, Le droit administratif des assemblees parlementaires, thèse soutenue en 1999 à Lille 2  

    - pour l'essentiel, la these vise a demontrer que les assemblees parlementaires, pour le fonctionnement et l'organisation de leurs services, utilisent le droit et plus particulierement le droit administratif. Cette demarche est soutenue par une double analyse : - il a fallu montrer l'evolution des structures administratives parlementaires et du droit qui les organise depuis 1789 jusqu'a la cinquieme republique, en constatant d'une part qu'il se degage, au-dela des bouleversements constitutionnels, une continuite de l'administration du parlement, d'autre part que l'apparition de la justice administrative deleguee et de l'etat moderne va profondement influencer le modele administratif parlementaire qui a pour caracteristique primitive, compte-tenu de la separation des pouvoirs et des autorites, qui en decoule, d'echapper au controle du juge. - puis nous avons pu constater que la cinquieme republique, rompant avec la logique primitive, a soumis une partie des actes administratifs parlementaires a l'eventuelle censure du juge par l'ordonnance n0 58-1100 du 17 novembre 1958. Cependant, des hypotheses d'immunite juridictionnelle demeurent, en ce qui concerne le droit structurant l'organisation materielle des assemblees alors que ce droit, a l'analyse des structures actuelles, obeit tres largement a la logique generale du droit administratif malgre quelques amenagements. Finalement, ce travail conduit a proposer quelques reformes pour integrer les actes administratifs parlementaires dans le droit commun des actes de la puissance publique. De meme, dans un souci de respect des equilibres institutionnels, il a fallu eventuellement redefinir la place des differents organes de l'etat et preciser les mecanismes de controle de la part des autorites juridictionnelles pour assurer le respect de la separation des pouvoirs et les necessaires poids et contre-poids qu'e

    Jean-Christophe Cmiel, La coopération transfrontalière en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire entre la France et la Wallonie, thèse soutenue en 1997 à Lille 2  

    À l'heure où l'idée européenne prend corps, il faut pérenniser la coopération engagée entre le Nord-Pas-de-Calais et la région wallonne. Les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme présentent un domaine idéal aussi bien pour les acteurs locaux que pour les habitants. Mettre en place une coopération en matière de planification et de délivrance des autorisations d'urbanisme est assez facile à organiser car les instruments et les procédures sont assez proches. La solution idéale serait de mettre en place une convention de coopération créant une structure locale de coopération basée sur le modèle wallon lequel est novateur. Le problème des instruments serait résolu facilement par une table de connexion utilisable, cette thèse pouvant servir de base. La mise en place de la coopération en matière d'urbanisme est plus difficile à mettre en oeuvre. Si le concept d'aménagement est assez proche et que les instruments d'appropriation sont quasiment identiques, le problème n'est pas de posséder des sols. En effet, il faut choisir des instruments parmi deux listes imposantes. Les points communs sont nombreux mais la France montre le visage d'un urbanisme fermement maintenu dans une vision administrative. La Wallonie reste plus proche du cadre privé notamment du lotissement. Il faut donc se couler dans le moule des droits internes. Enfin, donnée essentielle, le choix du cadre juridique servant de base à l'action transfrontalière est important. Ainsi, si la Wallonie ne se tourne guère vers des structures capables de servir de réceptacle à la coopération, la France propose la société d'économie mixte mais cette solution est de plus en plus encadrée et risque de décourager les élus locaux. Toutefois, ce n'est pas le problème du choix qui est le plus important mais il faudra régler des problèmes tels le droit applicable, les conditions de fin de la coopération. . . En conclusion, la nécessité de coopérer est de plus en plus nécessaire mais il faut poser au préalable un cadre à la coopération franco- wallonne. Fort de ce cadre, les collectivités locales pourraient alors agir.

    Michel Viviano, La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel, thèse soutenue en 1995 à Lille 2  

    La confrontation entre la theorie de la distinction des recours et le contentieux administratifs contractuel est quotidienne, mais obscure. Une premiere partie historique et theorique servira a demontrer la force avec laquelle cette theorie s'applique a ce contentieux. Une deuxieme partie montrera, qu'en fait, cette theorie est relative au contact de ce contentieux. On finira cette these en indiquant que la theorie est en mesure d'etre depassee dans cette matiere.

    Jean-Paul Carton, Contribution à l'élaboration du droit disciplinaire professionnel, thèse soutenue en 1995 à Lille 2  

    Chaque profession semble disposer de règles disciplinaires propres. Pourtant, nonobstant le caractère public ou privé de l'institution considérée, la matière ne se révèle pas rétive à tout essai de systématisation donnant à voir un ensemble cohérent. Pour en rendre compte, l'étude tend à identifier le droit disciplinaire professionnel puis d'en déterminer les fondements. Malgré l'hétérogenéité constatée, des règles générales identiques constituent les éléments de fond et de procédure du droit disciplinaire professionnel. L'élément fédérateur se trouve dans l'existence d'une contrainte organisée dans chaque profession, reposant sur des concepts disciplinaires communs. Par ailleurs, les garanties accompagnant l'ensemble du processus répressif conférent au professionnel de véritables droits, représentant autant de critères de convergence. En plus de ces éléments constitutifs, l'émergence du droit disciplinaire professionnel transversal résulte de deux éléments : un facteur endogène, tenant à la nature institutionnelle de la discipline et un facteur exogène, relevant du rôle tenu par l'ordre juridique étatique dans ses relations avec les institutions professionnelles.

    Vincent Dussart, L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels , thèse soutenue en 1995 à Lille 2  

    Le régime financier des pouvoirs publics constitutionnels obéit depuis 1789 à des règles dérogatoires au droit commun financier. On doit constater qu'il existe une forme particulièrement achevée d'autonomie financiere applicable aux différentes institutions constitutionnelles. Cette autonomie financière particulière est le fruit d'une lente évolution historique qui a permis aux assemblées parlementaires et au chef de l'Etat de s'affranchir des règles traditionnelles du droit budgétaire et comptable classique. Cette autonomie financière repose en théorie sur une application méconnue de la séparation des pouvoirs et existe d'ailleurs dans de nombreuses démocraties représentatives. Sous la cinquième république, les assemblées parlementaires, la Présidence de la république, le Conseil constitutionnel, le Conseil économique et social, la Cour de justice de la république bénéficient d'une autonomie financière importante. Elle se manifeste dans l'élaboration et l'exécution des dotations et dans les contrôles particuliers qui s'exercent sur cette exécution.

  • Aline Kurek, Le juge financier, juge administratif, thèse soutenue en 2010 à Lille 2 sous la direction de Xavier Vandendriessche, membres du jury : Nicolas Boulouis, Henry Michel Crucis, Christian Michaut et Jean Waline    

    En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique. La perspective visant à apprécier le juge financier en tant que juge administratif, c'est-à-dire en tant que juge administratif de droit commun, peut dès lors soulever certaines objections. Néanmoins, la jurisprudence financière démontre de nombreuses et régulières interventions du juge financier comparables à celles d’un juge administratif. L’application des règles du droit administratif, les qualifications opérées, les contrôles sur les actes administratifs relevant d’un contrôle de légalité sont autant d’illustrations de ce rôle joué, de façon inattendue, par le juge financier. Ces activités, a priori non naturelles pour ce dernier, devaient dès lors inciter à orienter l’analyse autour des raisons pour lesquelles les juridictions financières se trouvaient en position de juge administratif. Pouvaient alors être distinguées deux cas de figure. D’une part, il apparaissait nécessaire pour le juge financier, dans certaines hypothèses, d’agir tel le juge administratif. D’autre part, le juge financier affirmait, dans certains cas, une véritable volonté d’intervenir comme tel.