La Section de "droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera le lundi 25 septembre 2017 à 17 heures au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard (26, Rue de Vaugirard 75006 Paris), Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBé, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Orléans, dans le cadre d'une présentation et d'un débat sur le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France.

L'affaire des notes de frais excessives des parlementaires britanniques a profondément marqué l'opinion publique en Grande-Bretagne il y a une dizaine d'années. A la suite de ce scandale, un nouveau régime juridique plus strict de l'indemnité parlementaire, dite allowance, a été instauré à la Chambre des communes. Désormais, le régime des allowance est fixé par the Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA). Il s'agit d'une autorité indépendante, créée le 24 mai 2011, chargée de déterminer le niveau de l'indemnité des députés britanniques et d'assurer son contrôle.

A la lumière de cette évolution en Grande-Bretagne, et alors qu'en France, l'Assemblée nationale a voté, le 27 juillet 2017, le remplacement de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires par un système de remboursement sur justificatifs, il est apparu intéressant de mener une analyse comparée entre le nouveau dispositif de financement des frais des parlementaires français et celui des membres de la Chambre des Communes, afin de lancer une réflexion plus large sur l'autonomie financière du Parlement national en France et au Royaume-Uni, en amont du 2e symposium international de finances publiques comparées sur cette question sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne les 22 et 23 mars 2018.

Les travaux de ce séminaire feront l'objet d'une publication à la Revue française de finances publiques et le compte rendu du séminaire sera publié à la Revue internationale de législation comparée.


Pr. Michel LASCOMBE, Président de la Section, Professeur de droit public à Sciences Po Lille
M. Aurélien BAUDU, Maître de conférences en droit public à l'Université Lille 2

Inscriptions avant le 22 septembre auprès de Mme Annabel Le Moal, allocataire en droit public à l'Université Lille 2, annabel.lemoal@univ-lille2.fr