Présentation

Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue « au nom du Peuple français », est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57% des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matière judiciaire dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d'étudier les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique, pratique, comparative et prospective.

Programme

Mercredi 4 Octobre 2023

9h00 : Accueil

I. L'intérêt pratique du jury criminel

9h10 : Le point de vue de l'avocat
Stéphane Maugendre, Avocat, Syndicat des Avocats de France (SAF)

9h30 : Le point de vue d'un ancien juré
Christophe Langlois, ancien Juré d'assises

9h50 : Le point de vue du sociologue : une expérience démocratique
Célia Gissinger-Bosse, Sociologue

10h10 : La légitimité du jury populaire pour juger les crimes terroristes : approche historique et pratique
Raphaël Kempf et Olivia Ronen, Avocats au Barreau de Paris

10h30 : Débats et pause-café

11h00 : Le point de vue d'un président de Cour d'Assises
Marc Hédrich, Président de la Cour d'Assises et de la Cour criminelle de la Manche et de l'Orne

11h20 : Le point de vue de la FNUJA
Sonia Ouled-Cheikh, Présidente de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)

11h40 : Le point de vue de la Ligue des Droits de l'Homme
Patrick Baudouin, Président de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)

12h00 : Débats

Déjeuner libre

II. La légitimité du jury criminel

14h00 : Le tirage au sort des jurés comme mécanisme de légitimité
Yves Sintomer, Professeur en sciences politiques à l'Université Paris 8, Chercheur au CRESPPA

14h30 : La légitimité du jury populaire face à celle des magistrats professionnels
Dominique Coujard, Magistrat honoraire

15h00 : Débats et pause-café

15h50 : Le point de vue de l'ADAP
Karine Bourdié, Avocate au Barreau de Paris, Co-Présidente de l'Association des Avocats Pénalistes (ADAP)

16h10 : Juger les viols sans jury populaire ?
Laure Heinich et Clotilde Lepetit, Avocates au Barreau de Paris

16h30 : La légitimité du jugement par ses pairs
Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, ancien Président du Conseil National des Barreaux

16h50 : Débats

17h15 : Fin de la première journée

Jeudi 5 Octobre 2023

III. L'histoire du jury criminel

9h20 : Le jury criminel en France : une histoire controversée (1791-1941)
Pierre-Olivier Chaumet, Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions à l'Université Paris 8

9h50 : Les évolutions modernes du jury criminel
Dimmy Altimo, Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 8

10h10 : L'effacement du jury populaire par les cours criminelles départementales : une erreur historique
Jean-Baptiste Riolacci, Premier Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris

10h30 : Débats et pause-café

11h00 : L'importance démocratique du jury criminel : les leçons d'Alexis de Tocqueville
Bruno Hueber, Professeur agrégé de philosophie

11h30 : L'éviction du jury d'assises dans les affaires politiques
Vanessa Codaccioni, Maîtresse de conférences HDR en sciences politiques à l'Université Paris 8

12h00 : Débats

Déjeuner libre

IV. L'horizon du jury criminel

14h00 : Le rôle du jury criminel aux Etats-Unis
Lola Egido, Doctorante en droit à l'Université Paris 13

14h20 : Le rôle du jury criminel en Italie
Kevin Mariat, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre

14h40 : Le jury criminel en France : un PFRLR ?
Benjamin Fiorini, Maître de conférences à l'Université Paris 8

15h00 : Débats et pause-café

15h30 : Les cours criminelles départementales : une bonne réponse à la crise de la justice criminelle ?
Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur associé de droit à l'ESSEC

15h50 : Réinventer le procès criminel
François Saint-Pierre, Avocat au Barreau de Lyon

16h10 : Introduire des jurés en matière correctionnelle
Ugo Bernalicis, Député La France Insoumise (LFI)

16h30 : Sauvons le jury populaire !
Henri Leclerc, Avocat honoraire, Président d'honneur de la Ligue des Droits de l'Homme

16h50 : Débats

17h15 : Clôture du colloque

Contact : avenir.jurycriminel@gmail.com

L'inscription est gratuite mais obligatoire, via le lien suivant : https://forms.gle/Amca9WfkiyQaXGPo6

La manifestation est éligible à la formation continue des avocats