Isabelle Fouchard

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • HDR

    Interactions normatives aux frontières du droit international et du droit pénal, HDR soutenue en 2022   

    THESE

    Crime international : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Brigitte Stern et Andrew Clapham 

  • Isabelle Fouchard, Anne Simon, Droit de l'incarcération, puf, 2024, Thémis ( Droit ), 682 p. 

    Isabelle Fouchard, Bérangère Taxil, Coralie Klipfel (dir.), Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés: contributions de la chaire Mukwege (2019-2023), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Transition & justice, 447 p. 

    Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l'humanité, 4e éd., Que sais-je ? - Humensis, 2023, Que sais-je ? ( Droit ), 123 p. 

    Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy, Anne Simon (dir.), Les ressources de la privation de liberté, Mare & Martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 209 p. 

    Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Levy, Anne Simon (dir.), Les frontières de la privation de liberté, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 264 p. 

    Isabelle Fouchard, Anne Simon, Les revers des droits de l’homme en prison, Mare et Martin, 2019, 220 p., Mare & Martin, 2019 

    Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy, Anne Simon (dir.), Les sens de la privation de liberté: Actes du 4e Colloque Jeunes Chercheur.e.s sur la privation de liberté, Mare & Martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 200 p.   

    Isabelle Fouchard, Anne Simon (dir.), Les revers des droits de l'homme en prison: [actes du colloque], mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique & philosophique de la Sorbonne, 219 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Aujourd’hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l’impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l’ensemble des acteurs. Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite parfois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les "revers" des droits de l’homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. A travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance"

    Isabelle Fouchard, Florence Bellivier, Marina EUDES, Droit des crimes internationaux, Presses universitaires de France, 2018, Thémis ( Droit ), 500 p.   

    Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l'humanité, 3e éd., Presses Universitaires de France - Humensis, 2018, Que sais-je ? ( Droit ), 123 p. 

    Isabelle Fouchard, Daniele Lorenzini (dir.), Sociétés carcérales, Mare & Martin, 2017, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 220 p. 

    Isabelle Fouchard, Crimes internationaux: entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international, Bruylant, 2014, Organisation internationale et relations internationales, 545 p. 

    Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l'humanité, 2e éd., Cairn et Presses Universitaires de France, 2013, Que sais-je ? ( Droit-politique ), 127 p.  

    « Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir

    Isabelle Fouchard, Jean-Marc Sorel (dir.), Les tiers aux conflits armés et la protection des populations civiles, A. Pedone, 2010, Cahiers internationaux, 238 p. 

    Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l'humanité, Cairn et Presses Universitaires de France, 2010, Que sais-je ?  

    « Les crimes contre l’humanité trans-cendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir

    Isabelle Fouchard, Crime international: entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Isabelle Fouchard, Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l'humanité, Presses universitaires de France, 2009, Que sais-je ? ( droit-politique ), 127 p. 

  • Isabelle Fouchard, « "Les années Collège de France, un tournant" », Cheminer dans les systèmes et espaces juridiques : Mélanges ouverts en l’honneur de Mireille Delmas-Marty, Mare & Martin,, 2022 

    Isabelle Fouchard, Anne Simon, « « The impact of the European Court of Human Rights on the supervision of conditions of detention by the French courts », », G. Cliquennois et H. de Suremain (dir.), The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, Routledge, 2021 

    Isabelle Fouchard, « « Les centres éducatifs fermés : la fuite en avant ? », », in S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, 2021, pp. 141-156 

    Isabelle Fouchard, Camila Perruso, « Outils juridiques de délimitation du commun », in M. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.) (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable,, Mare & Martin, 2021, pp. 345-362   

    Isabelle Fouchard, « « Les dynamiques de la justice pénale internationale à l’aune de l’émergence d’un jus commune », », in M. Delmas-Marty, K. Martin-Chenut et C. Perruso (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable, Mare et Martin, 2021, pp. 189-204 

    Isabelle Fouchard, « « La contribution des collectivités locales au respect des droits des personnes détenues », », in C. Le Bris (dir.), Droits de l’homme et collectivités territoriales, du global au local, Mare & Martin, 2021, pp. 309-327 

    Isabelle Fouchard, Camila Perruso, « Les outils de délimitation du commun », in Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso (dir.), Sur les chemins d'un Jus commune universalisable, Mare et Martin, 2021 

    Isabelle Fouchard, Anne Simon, « Les mutations françaises du droit de l’incarcération sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », G. Cliquennois et Hugues de Suremain (dir.), The evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe, Routledge, 2020 

    Isabelle Fouchard, « « Crimes contre l’humanité commis par les armées françaises durant la guerre d’indépendance algérienne : l’impunité organisée ? », », in Sylvie THÉNAULT, Magalie BESSE (dir.), in S. Thenault et M. Besse (dir.), Réparer l’injustice : l’affaire Maurice Audin, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, Coll. Transition et Justice n°22,, 2019, pp. 153-174     

    Isabelle Fouchard, « « Le regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur les visites des proches au parloir », », in S. Jacopin et J-M. Larralde (dir.), Le droit de visite des personnes incarcérées, L’Harmattan, 2018, pp. 89-108   

    Isabelle Fouchard, « « Principe de précaution et conflits armés : l’apport du droit international humanitaire », », in L. d’Ambrosio, G. Giudicelli-Delage et S. Manacorda (dir.), Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, Mare & Martin, 2018, pp. 57-74   

    Isabelle Fouchard, « « Violences sexuelles commises par les forces de paix des Nations Unies : tolérance -zéro, impunité -un », », in J. Cazala, Y. Lecuyer et B. Taxil (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’homme, Pedone, 2018, pp. 185-206   

  • Isabelle Fouchard, « Le jeu des qualifications juridiques au service de l’évitement du droit pénal », 2024  

    La qualification juridique est une opération intellectuelle par laquelle les juristes décident ou non d’attribuer telle « désignation » (catégorie juridique) à un fait (personne, chose, acte ou situation), afin de lui associer des effets ou conséquences juridiques (régime juridique). En droit pénal en particulier, il s’agit de « la détermination de l’infraction par rattachement du fait en cause à l’infraction définie par la loi ». De la qualification juridique d’un fait comme crime de droit c...

    Isabelle Fouchard, Clémence Canivet, Charlotte Costentin, Katharina Irvine, Adèle Delamarre [et alii], « Validation of the new 2021 EASL algorithm for the noninvasive diagnosis of advanced fibrosis in NAFLD », Hepatology, 2023, n°3, pp. 920-930 

    Isabelle Fouchard, Jérôme Boursier, Clémence Canivet, Charlotte Costentin, Adrien Lannes [et alii], « Impact of Type 2 Diabetes on the Accuracy of Noninvasive Tests of Liver Fibrosis With Resulting Clinical Implications », Clinical Gastroenterology and Hepatology, 2022 

    Isabelle Fouchard, Clémence Canivet, Charlotte Costentin, Katharina Irvine, Adèle Delamarre [et alii], « Validation of the new 2021 EASL algorithm for the noninvasive diagnosis of advanced fibrosis in NAFLD », Hepatology, 2022 

    Isabelle Fouchard, Carole Vitellius, Anita Paisant, Adrien Lannes, Julien Chaigneau [et alii], « Liver fibrosis staging by computed tomography: prospective randomized multicentric evaluation of image analyses », Clinics and Research in Hepatology and Gastroenterology, 2021, p. 101797   

    Isabelle Fouchard, Clemence Canivet, Norma David, Helene Pailhoriès, Martial Briand [et alii], « Cross-linkage between bacterial taxonomy and gene functions: a study of metagenome-assembled genomes of Gut Microbiota in adult non-alcoholic fatty liver disease. », Alimentary Pharmacology & Therapeutics (Suppl), 2021 

    Isabelle Fouchard, Paul Calès, Sandrine Bertrais, Jérôme Boursier, Frédéric Oberti, « Non‐selective beta‐blockers increase overall and liver mortality in alcoholic cirrhosis with MELD ≥ 12 over 5 years of follow‐up », Liver International, 2021, n°1, pp. 168-179 

    Isabelle Fouchard, Thomas Broussier, Adrien Lannes, Floraine Zuberbuhler, Frederic Oberti [et alii], « Simple blood fibrosis tests reduce unnecessary referrals for specialized evaluations of liver fibrosis in NAFLD and ALD patients », Clinics and Research in Hepatology and Gastroenterology, 2020, n°3, pp. 349-355 

    Isabelle Fouchard, Jérôme Boursier, Maeva Guillaume, Vincent Leroy, Marie Irlès [et alii], « New sequential combinations of non-invasive fibrosis tests provide an accurate diagnosis of advanced fibrosis in NAFLD », Journal of Hepatology, 2019, n°2, pp. 389-396   

    Isabelle Fouchard, Kathia Martin-Chenut, « Quelles responsabilités pour les sociétés transnationales ? », Infotrope, 2015 

    Isabelle Fouchard, Charline Miot, Elodie Beaumont, Dorothee Duluc, Hélène Le Guillou-Guillemette [et alii], « IL-26 is overexpressed in chronically HCV-infected patients and enhances TRAIL-mediated cytotoxicity and interferon production by human NK cells », Hepatology, 2015, n°9, pp. 1466-75   

    Isabelle Fouchard, « Décès violents de détenus en prison », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°03, p. 142   

    Isabelle Fouchard, Bénédicte Gohier, Jean-Louis Goeb, Karine Rannou-Dubas, Paul Calès [et alii], « Hepatitis C, alpha interferon, anxiety and depression disorders: a prospective study of 71 patients. », The World Journal of Biological Psychiatry, 2003, n°3, pp. 115-8 

  • Isabelle Fouchard, « Droit de l'incarcération », le 21 mars 2024  

    Table ronde organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Isabelle Fouchard, « Les populations de la privation de liberté », le 14 mars 2024  

    7e colloque des jeunes chercheurs/chercheuses organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Isabelle Fouchard, « Droit comparé et droit commun : quelles interactions ? », le 20 décembre 2023  

    5e Rencontre annuelle du Centre de droit comparé et internationalisation du droit organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

    Isabelle Fouchard, « Contributions de l’Amérique latine à l’esquisse d’un droit commun », le 30 octobre 2023  

    Rencontres plénières de l'IRP ALCOM organisées par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Isabelle Fouchard, « La recherche juridique face à l’interdisciplinarité : des juristes indisciplinés ou trop disciplinés ? », le 13 décembre 2022  

    Après-midi organisée sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard, Kathia Martin-Chenut et Sharon Weill, ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Isabelle Fouchard, « LE JEU DES QUALIFICATIONS JURIDIQUES AU SERVICE DE L’EVITEMENT DU DROIT PENAL », Colloque international « Crimes français en Algérie : que dit le droit ? », Université de Lyon,, Lyon, le 09 octobre 2022   

    Isabelle Fouchard, Kathia Martin-Chenut, « Réseaux ID : interactions indispensables entre chercheurs et acteurs des processus transformateurs du droit », Imaginons ! Hommage à Mireille Delmas-Marty, Paris, le 23 septembre 2022   

    Isabelle Fouchard, « Crimes français en Algérie : que dit le droit ? », le 09 juin 2022  

    Co-organisé par le CERCRID et l'équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Xavier Pin, Professeur, Centre de droit pénal, Université Lyon 3 ; Damien Scalia, Professeur, CRDP, Université Libre de Bruxelles et Djoheur Zerouki, Maîtresse de conférences HDR, CERCRID, Université de Saint-Etienne

    Isabelle Fouchard, « Le droit à l'épreuve du social », le 08 avril 2022  

    Porté par Droit & Changement Social (UMR 6297) et le Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074).

    Isabelle Fouchard, « Expertise culturelle en Europe et au-delà : comment repousser les limites de la comparaison ? », le 16 décembre 2021  

    Rencontre organisée par l'ISJPS, CNRS - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la responsabilité d'Isabelle Fouchard et de Kathia Martin-Chenut.

    Isabelle Fouchard, « Contrôle des lieux de privation de liberté : aspects juridiques et enjeux pratiques », le 23 août 2021  

    4e édition de l'Université d'été organisée par l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (ISJPS)

    Isabelle Fouchard, « Méthodes de recherche en droit comparé », le 25 novembre 2019  

    Organisé par le Centre de droit comparé et internationalisation du droit sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

    Isabelle Fouchard, « Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? », Journée d'étude "Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : Vérité et Justice ?", Paris, le 20 septembre 2019     

    Isabelle Fouchard, « Traite des êtres humains et esclavage contemporain : une dualité conceptuelle à l'épreuve de la justice pénale », le 28 juin 2019  

    Organisé par l’Axe Genre Et Normes (GENO) de l’ISJPS

    Isabelle Fouchard, « Prison et nouvelles technologies : quelle protection des droits fondamentaux ? », le 23 mai 2019  

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS-Univ. Paris 1) et European Prison Litigation Network dans le cadre des Rencontres Européennes « Prison et numérique »

    Isabelle Fouchard, « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté », le 11 avril 2019  

    Organisé par l’Université Paris Nanterre dans le cadre du cours de M1 "Protection internationale des droits de l'homme"

    Isabelle Fouchard, « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme. Entre justification, promotion, manquement et carences », le 15 juin 2018  

    Organisé sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

    Isabelle Fouchard, « Quarante ans de surveiller et punir », le 26 mai 2016  

    Colloque international organisé à l’occasion du 40e anniversaire de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne avec le soutien du Centre Michel Foucault

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nour Al Yaman, Les dynamiques d'un système de justice pénale globale, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Laurence Burgorgue-Larsen 

    Sie laurent ravel Ouattara, La persécution en droit international pénal, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Xavier Philippe 

  • Ariane Amado, L'enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot, membres du jury : Jean-Manuel Larralde (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), Julie Alix  

    En France, en prison, les enfants de femmes incarcérées peuvent séjourner auprès d'elles durant leurs dix-huit premiers mois. L'enfant n'est pas détenu mais il évolue au sein du milieu fermé. Pourtant, son statut et son régime juridique n'ont jamais été conceptualisés. Seuls cinq articles dans la partie réglementaire du Code de procédure pénale et une circulaire d'application de la Direction de l'administration pénitentiaire déterminent les conditions de son séjour en détention. Par opposition, en Angleterre et au pays de Galles, la protection juridique de cet enfant se révèle considérablement développée Les modèles anglais et français se rejoignent cependant sur un point : l'appréhension pénitentiaire de l'enfant en prison. Comment le droit pénitentiaire dont l'objectif est de réguler le comportement des personnes incarcérées, peut-il appréhender une personne non-juridiquement détenue? Le droit peut-il définir la non-détention? En marge des règles pénitentiaires, la conceptualisation d'un cadre juridique pour l'enfant en prison nécessite de confronter les règles de droit écrites aux pratiques émergentes en prison. Dans les deux systèmes, les pratiques constituent des sources normatives fondamentales en matière pénitentiaire, en particulier s'agissant de l'élaboration d'un droit idoine pour l'enfant en détention. Les pratiques émergentes en prison peuvent-elles dépasser les obstacles auxquels se heurtent les règles pénitentiaires? Est-il possible de fonder le cadre juridique de l'enfant en prison sur un autre référentiel normatif plus adapté à sa spécificité? Autant d'enjeux théoriques et pragmatiques auxquels cette thèse de droit s'efforce de répondre.

    Iryna Grebenyuk, Pour une reconstruction de la justice pénale internationale : réflexions autour d'une complémentarité élargie, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Michel Massé (Rapp.), Stefano Manacorda (Rapp.), Damien Roets  

    Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la CPI une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l’ordre international, l’auteur préconise, d’un côté, d’instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d’un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d’impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d’associer l’État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l’ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en œuvre de deux perspectives conjointes : d’une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d’autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l’impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu’à la technique des juridictions hybrides.