Programme

Lundi 30 Octobre

9h00 : Ouverture
Pedro Dallari, Professeur de droit, Directeur de l'IRI USP
et Deisy Ventura, Professeure de Santé globale, Faculté de santé publique, Directrice adjointe IRI USP

9h15 : Présentation de l'IRP ALCOM
Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS, Responsable scientifique de l'IRP ALCOM

Qu'est-ce qu'un droit commun ?

Présidence : Celso Lafer, Professeur émérite, IRI et Faculté de droit, USP

La notion de droit commun sous différentes approches

9h45 : Visionnage Bâtisseurs d'un droit commun

En quoi consiste le droit commun ?
Mireille Delmas-Marty 

Le droit commun dans la pensée de Mireille Delmas-Marty
Claudia Perrone Moises, Professeure de droit international, Faculté de droit, USP
Camila Perruso, Maîtresse de conférences en droit, Université Paul Valéry Montpellier 3, UMR ART-Dev, Chercheure associée à l'UMR 8103 ISJPS

Le droit international, un droit commun ?
Isabelle Fouchard, Chargée de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS, Centre de droit comparé et internationalisation du droit

Le droit international de la reconnaissance et pensée décoloniale
Filipe Antunes Madeira da Silva, Professeur de droit, Université de Rosario, Colombie

Pause-café

Perspectives critiques et droit commun : regards croisés régionaux
Linxin He, Maître de conférences en droit, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, IREDIES
Amélia Rossi, Professeure de droit, Université Catholique du Paraná
Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon Assas
Ousmane Sidibé, Professeur de droit honoraire, Université de Bamako

Débats

12h30 : Pause déjeuner

Mécanismes de justice transitionnelle face aux crises anciennes et nouvelles

Présidence : Rossana Reis (Professeure de sciences politiques, IRI USP)

1. Crises anciennes et renouvellement des mécanismes de justice transitionnelle

14h00 : Entreprises et dictature : innovations dans la quête de responsabilisation et de réparation au Brésil
Carla Osmo, Professeure de droit, CAAF - UNIFESP

Judiciarisation de la participation des entreprises dans des violations des droits humains pendant la dictature argentine
Victoria Basualdo, Chercheure indépendante CONICET et FLACSO Argentine

Quelles innovations au sein de la Jurisdiccion Especial para la Paz (JEP) colombienne ?
Sharon Weill, Maîtresse de conférences - Associate Professor, Université américaine, Chercheure associée à l'UMR 8103 ISJPS

Quelles contributions du système interaméricain au jus post bellum ?
Renan Teles, Doctorant, Faculté de droit, USP, Procureur de l'état de São Paulo

Débats

Pause-café

2. Mobilisations des mécanismes de justice transitionnelle face aux crises nouvelles : l'exemple de la syndémie du COVID-19

Qu'entend-on par « nouvelles crises » ? L'exemple de crise sanitaire du COVID-19
Lucas Paulo Orlando de Oliveira, Doctorant en droit, UNISINOS, Projeto Universal CNPQ

Réponses du système interaméricain des droits humains à la syndémie du COVID-19
Jania Saldanha, Professeure de droit, UNISINOS, Projeto Universal CNPQ

Cartographie des mécanismes de justice transitionnelle mobilisés en vue de la responsabilisation pour violations des droits humains commises pendant la pandémie de COVID-19
Deisy Ventura, Professeure de droit, Faculté de Santé publique et IRI USP
Fernando Aith, Professeur de droit, Faculté de Santé publique, USP
et Cristiane Ribeiro Pereira, Candidate au doctorat en relations internationales, USP

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Mardi 31 Octobre

Acteurs et normes de protection de l'environnement face à la crise écologique

Présidence : Camila Perruso, Maîtresse de conférences en droit, Université Paul Valéry Montpellier 3, UMR ART-Dev, chercheure associée à l'UMR 8103 ISJPS

1. Le façonnement des normes environnementales par des acteurs : des expériences novatrices ?

9h00 : Les peuples autochtones et les communautés traditionnelles comme des acteurs d'inter-normativité
Camila Silva Nicácio, Professeure, Université fédérale de Minas Gerais

L'influence des peuples autochtones sur la construction de nouvelles interprétations de la norme environnementale : une analyse des cas de chevauchement de leurs territoires avec les aires protégées au Brésil
Larissa Suassuna, Doctorante, Université de Brasilia

2. L'identification de normes environnementales emblématiques : des contributions potentielles pour un droit commun ?

Les innovations de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme en matière socio-environnementale
Isabelle Magalhaes, Etudiante en Master, Université de Brasilia

Justice transitionnelle et le caractère transformateur des constitutions démocratiques
Denizom Oliveira, Doctorant, Faculté de droit, USP

Pause-café

Etude préliminaire des contributions de la Colombie en matière de protection de l'environnement, justice transitionnelle et responsabilité sociale des entreprises
Angela Schembri Peña, Doctorante, Université de Paris 1 et Université Javeriana de Colombie

L'état des choses inconstitutionnel (estado de coisas inconstitucional)
Leonardo Cunha Silva, Doctorant, Faculté de droit, USP

Le droit des animaux en Amérique latine et sa contribution pour le commun
Karen Emilia Antoniazzi Wolf, Doctorante, UNISINOS

Le droit à l'existence des peuples autochtones : défis pour la protection des terres indigènes et conséquences pour l'environnement
Guilherme Nogueira, Doctorant, Faculté de droit, USP

La protection des droits des communautés autochtones en droit des investissements : enseignements récents
Issiaka Guindo, Doctorant, Université Paris 1, ISJPS

Le permis social d'opérer
Nitish Monebhurrun, Professeur de droit, CEUB

Débats

12h30 : Pause déjeuner

Responsabilité(s) des entreprises face aux impacts sociétaux et environnementaux de l'activité économique

Présidence : Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS, UMR 8103 ISJPS

1. Vers un traité onusien sur les entreprises et droits humains

14h00 : Quelles contributions des Etats latinoaméricains et des systèmes juridiques latinoaméricains ?
Humberto Cantu Rivera, Professeur de droit, Université de Monterrey

Quelles contributions de la société civile latinoaméricaine ?
Danielle Pamplona et Patricia Almeida de Moraes, Professeure et Doctorante, Université Pontificale du Paraná

2. Politiques publiques et Plans d'action : quelles particularités latinoaméricaines ?

Présentation du projet CERALC
Représentant du Centre pour la conduite responsable des entreprises, OCDE

Panorama des PNA latinoaméricains
Danielle Pamplona, Maria Fernanda Lima et Claudia Voigt, Professeure et étudiantes en licence et enMaster, PUC Paraná

Les apports du projet mexicain de politique nationale
Dante Lopez Arredondo, Diplomate, chercheur associé, Université de Monterrey

3. Le laboratoire des lois de diligence due ou de « vigilance »

De Mariana à Brumadinho : quelles leçons en matière de diligence due ?
Julia Neiva, Doctorante en droit, Faculté de droit, USP, Directrice adjointe de CONECTAS
Danilo D'Addio Chammas, Master en droit, Université d'Ottawa, Avocat

EDF au Mexique ou les limites dans la mise en œuvre de la loi française sur le devoir de vigilance
Silvana Mena, Candidate au doctorat, Université de Monterrey

Comment appréhender l'effectivité du devoir de vigilance ?
Stéphanie Regalia, Doctorante Université Paris 1 et Université de Nuremberg

Le Brésil a-t-il besoin d'une loi de vigilance ?
Sandro Gorski, Doctorant, Université Pontificale du Paraná et Université Paris 1

17h00 : Clôture et perspectives

17h30 : Fin du colloque

Evénement en présentiel et en distanciel

Inscription obligatoire pour le distanciel (le lien vous sera envoyé par la suite) : camilaperruso@gmail.com