Présentation

L'OCDE compte aujourd'hui 38 Etats membres et un nombre important d'instruments qui lui permettent de rayonner dans le monde. Ce rayonnement est assuré par les relations que l'OCDE entretient avec les Etats non-membres et par l'effet de globalisation des normes et des bonnes pratiques adoptées en son sein.

Le 25 janvier 2022, le Conseil de l'OCDE a décidé d'ouvrir des discussions d'adhésion avec six candidats, à savoir l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie, qui devront adapter leurs normes, leurs politiques et leurs pratiques afin qu'elles soient conformes à celles de l'OCDE. En parallèle, l'OCDE mène des programmes de travail avec des partenaires clés et développe des initiatives régionales qui permettent, à d'autres pays d'y être associés.

Le thème des relations entre l'OCDE et les Etats non-membres soulève des questions importantes. Une question très actuelle celle de savoir si l'influence que les Etats membres de l'OCDE exercent au niveau mondial diminuera face à des démarches alternatives des autres Etats. L'OCDE restera-t-elle l'organisation d'un ensemble homogène de pays développés dans un monde moins globalisé ou bien, par l'effet global de ses instruments, une adaptation des comportements des Etats non-membres et des personnes privées aura-t-elle lieu ?

Face à ces questionnements, il convient d'analyser les deux démarches alternatives de l'OCDE pour comprendre la méthode suivie ou la tendance qui se dégage. D'une part, du fait de son élargissement, l'OCDE s'apparente de plus en plus à une organisation à vocation globale (I). D'autre part, elle contribue à la globalisation par les normes et les bonnes pratiques adoptées en son sein qui produisent des effets au-delà des Etats membres (II).

Cette journée d'étude – qui s'inscrit dans le prolongement des deux journées consacrées à l'OCDE à l'occasion des 50ème et 60ème anniversaires de l'organisation - se propose de réunir principalement des universitaires, des représentants de l'OCDE et des autorités publiques françaises et roumaines, ainsi que des professionnels du droit spécialistes des questions évoquées ci-dessus. Elle aura lieu au sein de la Faculté de Droit de l'Université de Bucarest.

Programme

8h30 | Accueil des participants (Salle Stoicescu, Faculté de droit de l'Université de Bucarest)

9h00 | Allocutions d'ouverture :
SE Mme Luminita ODOBESCU, Ministre roumaine des affaires étrangères
SE M. Nicolas WARNERY, Ambassadeur de France en Roumanie
M. Jean-Marc SOREL, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Président de la SFDI
M. Răzvan DINCĂ, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest

9h30 | Keynote speakers – le contexte général de l'adhésion de la Roumanie à l'OCDE
Mme Josée FECTEAU, Directrice des affaires juridiques de l'OCDE
M. Bogdan AURESCU, Professeur à l'Université de Bucarest, membre de la CDI, ancien ministre des affaires étrangères, Conseiller du Président de la République

10h30 | Pause-café

I. La globalisation de l'OCDE par son élargissement à d'autres Etats

Cette première partie se propose d'analyser la méthode suivie par l'OCDE à partir des relations institutionnelles que cette dernière entretient avec les Etats non-membres. Si l'influence de l'OCDE s'exerce grâce à sa représentativité géographique de plus en plus large, les critères d'adhésion sont de plus en plus rigoureux (B), mais il est également possible que les Etats non-membres nouent des relations plus ou moins approfondies avec l'OCDE, tout en ne devenant pas membres de l'OCDE (A).

10h45 | A - L'adhésion de nouveaux membres – un processus de plus en plus holistique

Modérateur et discutant : M. Nicola BONUCCI, Partenaire Paul Hastings LLP, ancien directeur juridique de l'OCDE

Introduction : La comparaison des standards OCDE/UE
Mme Elena PACEA, Docteure en droit et secrétaire générale du collège juridique franco-roumain
Représentant de la Roumanie : M. Luca NICULESCU, Ancien Ambassadeur de Roumanie en France, Secrétaire d'Etat chargé des relations avec l'OCDE.
Représentant d'un pays ayant récemment adhéré à l'OCDE : Laila MEDINA, Ancienne représentante de la Lettonie à l'OCDE en charge de l'adhésion à la convention anti-corruption, désormais Avocate générale auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

12h15 | Discussions

12h45 | Pause

13h45 | B - Le développement de partenariats clés et les autres formes d'associations avec les Etats non-membres

Modérateur et discutant : M. Jean-Marc SOREL, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Président de la SFDI

L'OCDE et le développement des partenariats
M. Karim DAHOU, Senior Counsellor of the OECD - Global Relations

Les relations mondiales de l'OCDE : une approche à la carte
Lena CHERCHENEFF, Maîtresse de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

L'OCDE et la coopération avec les Etats en développement : quelle perception des acteurs institutionnels et non gouvernementaux des pays du Sud ?
M. Sergiu MISCOIU, Professeur à l'Université Babes Bolyai de Cluj-Napoca

14h45 | Discussion

15h15 | Pause-café

II. La globalisation de l'OCDE par la promotion de ses normes

15h30 | La deuxième partie s'interroge sur la méthode par le biais de laquelle les instruments adoptés au sein de l'OCDE déploient un effet normatif dans les Etats non-membres. La méthode suivie par l'OCDE correspond à des phénomènes typiquement « globaux » qui consistent à accorder une grande importance aux circonstances factuelles et notamment aux aspects économiques, à favoriser une normativité juridique faible et à renforcer le rôle des personnes privées. Cette méthode permet de promouvoir des standards par le biais de l'attractivité des marchés des Etats membres (par exemple en matière environnementale) et par les entreprises multinationales en tant qu'acteurs privés (A). Cependant, en matière fiscale, l'OCDE s'est révélé être un forum d'initiatives entraînant dans son sillage de nombreux Etats non-membres (B).

Modérateur et discutant : Mme Elena PACEA, Docteure en droit et secrétaire générale du collège juridique franco-roumain

A - La globalisation à travers le processus d'attractivité du marché

Le cas des entreprises multinationales
M. Hervé ASCENSIO, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La nécessaire lutte contre la corruption
Mme Raluca BERCEA, professeure à l'Université de Timisoara

B - L'universalisation en matière fiscale

L'universalisation en matière fiscale
Mme Marilyne SADOWSKY, Maîtresse de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

L'influence des normes de droit international sur le droit fiscal interne
Mme Marilena ENE, Maîtresse de conférences à l'Université de Bucarest

Discussions : 30 minutes

17h30 Remarques conclusives :
Nicola BONUCCI
Jean-Marc SOREL
Luca NICULESCU