Andreas Kallergis

Professeur
Droit public.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
Spécialités :
Droit administratif ; Finances publiques ; Droit international ; Droit fiscal.

Thèse

La compétence fiscale. Thèse soutenue en 2016 à Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Benoît Delaunay [Rapporteur], Olivier Négrin [Rapporteur], Yann Kerbrat [Président], Daniel Gutmann, Pasquale Pistone et Ludovic Ayrault.


Ouvrage

Andreas Kallergis, La compétence fiscale, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1002 p.


Articles

Andreas Kallergis, « La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Point de vue français », in IRJS (dir.), L. Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, 2024, p. NC

Andreas Kallergis, « Le champ d'application territorial des conventions fiscales internationales », Encyclopédie Fiscalité internationale, 2024, p. NC

Andreas Kallergis, « Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report », in Guglielmo Maisto (dir.), Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, IBFD, 2024, p. NC

Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2023, pp. 1314-1330

Andreas Kallergis, « La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 6, 2022, pp. 1669-1719

Andreas Kallergis, « L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées », Journal du droit international (Clunet), N° 3, 2022, pp. 825-857

Voir plus

Andreas Kallergis, « L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 3, 2022, pp. 288-300

Andreas Kallergis, « La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôt », Revue française de droit administratif, 2021, pp. 1129-1150

Andreas Kallergis, « La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatérales », Lexbase Hebdo, N° 768, 2019, p. N7167BXQ

Andreas Kallergis, « L'élaboration de la norme fiscale », Revue française de finances publiques, N° 146, 2019, pp. 59-70

Andreas Kallergis, « L'autonomie fiscale de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 4, 2019, pp. 587-697

Andreas Kallergis, « L'autonomie fiscale infra-étatique », Revue européenne et internationale de droit fiscal, N° 1, 2019, pp. 19-27

Andreas Kallergis, « L'extraterritorialité en matière fiscale », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 4, 2018, p. NC

Andreas Kallergis, « Citizenship and Taxation in France », European Taxation, N° 5, 2015, pp. 196-200

Andreas Kallergis, « Some Thoughts on Taxable Capacity and Confiscatory Taxation after the French Constitutional Court's decision 2012-662 D.C. », Diritto e pratica tributaria internazionale, N° 1, 2013, pp. 105-136


Autres

Andreas Kallergis, Daniel Gutmann, Steffen Lampert, Ludovic Ayrault et Lars Marquardsen, BiHaCoTax - Bilateral Harmonisation Approach in Company Taxation A comparative legal analysis between the German and French tax systems, p. NC

Andreas Kallergis, La “taxe GAFA” française : notion, problèmes et avenir, p. NC

Andreas Kallergis, Francesco Martucci, Stéphane de La Rosa, Charles Vautrot-Schwarz, Claire Vannini et Joanna Papadamaki, Rapport français, Congrès de la FIDE, 23-26 mai 2018, p. NC

Andreas Kallergis, Report on the Schneider Electric case law (Conseil d’Etat, 28 June 2002, no. 232276), A. Noelkaemper, A. Reinisch (dir.), Oxford Reports on International Law in Domestic Courts, p. NC

Andreas Kallergis, Suppression de l’exit tax : quels risques pour quels bénéfices?, p. NC

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