Andreas Kallergis

Professeur
Droit public.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
Département Sorbonne Fiscalité & Finances Publiques
Spécialités :
Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Finances publiques ; Droit international ; Droit fiscal.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre junior de l'Institut universitaire de France
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  • THESE

    La compétence fiscale, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Benoît Delaunay, Olivier Négrin, Yann Kerbrat, Daniel Gutmann, Pasquale Pistone et Yann Kerbrat   

  • Andreas Kallergis, « Les revenus non dénommés dans le modèle de convention de l'OCDE: rapport national français », in Guglielmo Maisto (dir.), Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, IBFD, 2024, pp. 395-426   

    Andreas Kallergis, « Le champ d'application territorial des conventions fiscales internationales », Encyclopédie Fiscalité internationale, Doctrine, 2024   

    Andreas Kallergis, « La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Point de vue français », in IRJS (dir.), L. Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition. Actes des journées des 7 et 8 avril 2022, 2024, pp. 59-71 

    Andreas Kallergis, « Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux », Le Parlement et l'impôt, 2024 

  • Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4, p. 2002 

    Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la "taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance", Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°48379   

    Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, pp. 1314-1330   

    Andreas Kallergis, « La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°6, pp. 1669-1719     

    Andreas Kallergis, « L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022, n°3, pp. 288-300     

    Andreas Kallergis, « L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 825-857     

    Andreas Kallergis, « La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôt », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, pp. 1129-1150     

    Andreas Kallergis, « L'autonomie fiscale de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2019, n°4, pp. 587-697   

    Andreas Kallergis, « L'autonomie fiscale infra-étatique », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019, n°1, pp. 19-27   

    Andreas Kallergis, « L'élaboration de la norme fiscale », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146, pp. 59-70 

    Andreas Kallergis, « La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatérales », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°768, p. 7167   

    Andreas Kallergis, « L'extraterritorialité en matière fiscale », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°4   

    Andreas Kallergis, « Citizenship and Taxation in France », European Taxation, IBFD, 2015, n°5, pp. 196-200   

    Andreas Kallergis, « Some Thoughts on Taxable Capacity and Confiscatory Taxation after the French Constitutional Court's decision 2012-662 D.C. », Diritto e pratica tributaria internazionale, CEDAM, 2013, n°1, pp. 105-136   

  • Andreas Kallergis, « Report on the Schneider Electric case law (Conseil d’Etat, 28 June 2002, no. 232276) », A. Noelkaemper, A. Reinisch (dir.), Oxford Reports on International Law in Domestic Courts, 2019 

  • Andreas Kallergis, Daniel Gutmann, Steffen Lampert, Ludovic Ayrault, Lars Marquardsen, La coopération bilatérale en tant qu'instrument d'harmonisation de l'imposition des entreprises. Analyse de droit comparé à partir de l'exemple franco-allemand, 2019 

    Andreas Kallergis, Francesco Martucci, Stéphane de La Rosa, Charles Vautrot-Schwarz, Claire Vannini [et alii], Rapport français, Congrès de la FIDE, 23-26 mai 2018, 2017 

  • Andreas Kallergis, French Left Seeks Worldwide Taxation of Expatriate Income, 2024 

    Andreas Kallergis, La “taxe GAFA” française : notion, problèmes et avenir, 2020 

    Andreas Kallergis, Suppression de l’exit tax : quels risques pour quels bénéfices?, 2018 

  • Andreas Kallergis, « Numérique, Etat et démocratie (table ronde) », Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne, Saint-Denis Réunion, le 03 octobre 2024 

    Andreas Kallergis, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024  

    Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.

    Andreas Kallergis, « Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux », Le Parlement et l'impôt, Aix (Aix-Marseille Université), le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

    Andreas Kallergis, « A propos du contrôle financier de l'administration », L'image fidèle de l'Etat. A propos du contrôle financier de l'administration, Paris, le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

    Andreas Kallergis, « Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report », Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, Milan (Italie) Italy (IT), le 27 novembre 2023 

    Andreas Kallergis, « Tax Evasion and Tax Havens (roundtable) », Tax Evasion and Tax Havens, London United Kingdom (GB), le 12 avril 2023 

    Andreas Kallergis, « « La mise en œuvre de la responsabilité financière des gestionnaires publics » (table ronde) », La responsabilité financière des gestionnaires publics, Saint-Denis (La Réunion), le 05 avril 2023  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de La Réunion

    Andreas Kallergis, « La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique? — Perspective française », Le recouvrement de l'imposition, Paris, le 07 avril 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Andreas Kallergis, « Rapport français, table ronde: "Le imposte sui redditi delle persone fisiche in Europa" », Colloque annuel 2021 de l'Association italienne des professeurs et des chercheurs en droit fiscal (AIPSDT): "Quale riforma tributaria? Riflessioni e proposte dell’AIPSDT su IRPEF e giustizia tributaria", Bari (Italie) 29-30 octobre 2021, Bari (IT) Italy (IT), le 29 octobre 2021 

    Andreas Kallergis, « Les "listes noires" fiscales à l'épreuve du droit international », Communication à la branche française de l'Association de droit international, Paris, le 28 mars 2019 

    Andreas Kallergis, « Brexit and Tax Treaties », Brexit and Tax Law, Paris, le 19 mars 2019 

    Andreas Kallergis, « Brexit and Tax Law », le 18 mars 2019  

    Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.

    Andreas Kallergis, « Developments in the Taxation of the Digital Economy », Developments in the Taxation of the Digital Economy, Paris, le 14 janvier 2019  

    Organisateurs : Ecole de droit de la Sorbonne et Queen Mary University of London's Centre for Commercial Law Studies (CCLS).

    Andreas Kallergis, « International Tax Justice (table ronde) », International Tax Justice, Munich Germany (DE), le 16 novembre 2018 

    Andreas Kallergis, « La convention multilatérale de l’OCDE et les conventions fiscales bilatérales », Actualité des questions fiscales internationales, Paris, le 25 juin 2018    

    Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Andreas Kallergis, « Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ? », le 21 juin 2018  

    Organisé par FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques en partenariat avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et la Revue Française de Finances Publiques

    Andreas Kallergis, « Big Data & Fiscalité / Big Data & Taxation », le 25 mai 2018  

    6e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS

    Andreas Kallergis, « Le territoire fiscal », La juridiction fiscale, Paris, le 23 mai 2013