Katia Weidenfeld, Jean-Philippe Agresti, Florent Blanco, Alexis Le Quinio, Quastana François, Laurent Reverso, Solange Ségala de Carbonnières, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89e éd., L'Épitoge, 2020, 2442516 p.
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, L'impunité fiscale: quand l’État brade sa souveraineté, Cairn et La Découverte, 2019, L'horizon des possibles
Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire… à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, Etienne Cahu, (In)égalités, que fait la justice ?: [dossier], Éditions La Découverte, 2019, 93 p.
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, L'impunité fiscale: quand l'Etat brade sa souveraineté, La Découverte, 2015, L'Horizon des possibles, 176 p.
Katia Weidenfeld, À l'ombre des niches fiscales, Economica, 2011, Pratique du droit, 147 p.
Katia Weidenfeld, Histoire du droit administratif: du XIVe siècle à nos jours, Economica, 2010, Corpus ( Histoire du droit ), 345 p.
Katia Weidenfeld, Chemins de traverse, de la loi du roi au Conseil d'Etat,, 2009, 344 p.
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, Les usages sociaux de la justice administrative,, 2009, 75 p.
Katia Weidenfeld, Philippe Askenazy, Les soldes de la loi Raffarin: Le contrôle du grand commerce alimentaire, Éd. Rue d'Ulm, Presses de l'école normale supérieure et Cyberlibris, 2007, 57 p.
Katia Weidenfeld, Le privilège de juridiction des normands aux XIVe et XVe siècles: entre affirmation politique et usage opportuniste,, 2007, 122 p.
Katia Weidenfeld, Le licenciement des "salariés protégés" dans l'oeil du juge administratif, L.G.D.J., 2003, 717 p.
Katia Weidenfeld, Le modèle romain dans la construction d'un droit public médiéval: "assimilations et distinctions fondamentales" devant la justice aux XIVe et XVe siècles, Dalloz, 2003, 479 p.
Katia Weidenfeld, La réforme du droit privé dans la Réforme sociale, 1881-1901,, 2002, Les études sociales, 97 p.
Katia Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif: XIVe-XVe siècles, De Boccard, 2001, Romanité et modernité du droit, 653 p.
Katia Weidenfeld, Le contentieux de la taille royale au XVe siècle, Comité pour l'Histoire économique et financière de la France, 2000, 861 p.
Katia Weidenfeld, L'incertitude du droit devant les juridictions parisiennes au XVe siècle,, 2000, 67 p.
Katia Weidenfeld, Les privilèges du fisc et les avocats du Parlement de Paris: quelques exemples de l'influence du droit savant sur les praticiens à la fin du Moyen âge, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1999, 441 p.
Katia Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen âge: Mémoire pour le diplôme d'études approfondies histoire du droit, présenté et soutenu publiquement, LGDJ, 1996, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II ( Série Histoire du droit ), 233 p.
Katia Weidenfeld, « Les grands commis de l’Etat en France à la fin du Moyen Age », Qu’est-ce qu’un grand commis de l’Etat ?, 2022, pp. 33-43
Katia Weidenfeld, « Les grands commis de l’État en France à la fin du Moyen Âge », Qu'est-ce qu'un grand commis de l'État ? Passé et avenir : actes du colloque organisé à Paris, le 5 février 2021 / par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, La Documentation française, 2021, pp. 33-43
Katia Weidenfeld, « L’affaire Pagès (1939-1943) »: quand le Conseil d’État appliquait le Code civil, Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre. Tome II, Éditions l'Épitoge, 2020, pp. 295-308
Katia Weidenfeld, « La transparence fiscale »: genèse législative d’un mythe, La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) / sous la direction d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar, Bruylant, 2020, pp. 195-216
Katia Weidenfeld, « La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle) », La règle de l'unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle) / sous la direction de Patrick Arabeyre et Olivier Poncet, Classiques Garnier, 2019, pp. 105-124
Katia Weidenfeld, « Conseil d’État, 3 juillet 1936 n°43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative / sous la direction de Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak, LGDJ, 2019, pp. 219-228
Katia Weidenfeld, « Dans l' atelier du juge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°10, p. 552
Katia Weidenfeld, Patrick Arabeyre, « Les chartistes et le droit au XXe siècle », Bibliothèque de l'École des chartes, 2021, pp. 105-132
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Obtenir justice : une affaire de capital ? », Délibérée, 2019
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Punir les délinquants fiscaux en France et au Royaume-Uni : vers la convergence des modèles ? », Archives de politique criminelle, 2017
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Punishing tax offenders in France and Great Britain: two criminal policies », Journal of Financial Crime, 2017
Katia Weidenfeld, « Quel recours pour un député sanctionné ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°30, p. 1692
Katia Weidenfeld, « Les niches fiscales, un instrument ambigu », Revue Projet , 2014, n° ° 341, pp. 32-39
Katia Weidenfeld, « La cession de l'hippodrome de Compiègne devant le tribunal administratif de Paris », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°30, p. 1744
Katia Weidenfeld, « Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et société , 2011, n° ° 79, pp. 689-713
RésuméCet article met en lumière les inégalités des requérants dans les conditions d’accès au tribunal administratif. À partir de l’étude statistique d’un grand nombre de jugements, les auteurs soulignent d’abord un important effet de sélection : les cadres et professions intellectuelles (s’agissant de la fonction publique) ainsi que les artisans et chefs d’entreprise (s’agissant des litiges fiscaux) sont fortement sur-représentés devant le tribunal. Ensuite, la probabilité d’obtenir gain de cause ne dépend pas des compétences juridiques du justiciable : ceux qui ont le plus de chances de l’emporter sont ceux qui savent s’orienter dans la sphère juridique et déléguer la défense de leur cause. La notion de capital procédural renvoie à cette capacité à s’adapter aux demandes de l’institution judiciaire. Enfin, la décision du juge n’est pas l’unique enjeu de la saisine du tribunal ; pour beaucoup de requérants, il s’agit aussi de renouer un dialogue avec l’administration.
Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Les usages sociaux de la justice administrative », 2009
Comment expliquer l’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la justice administrative ? Cette interrogation est, en grande partie, à l’origine d’un programme d’études initié par la mission Droit et justice en 2004-2005. Justifiée par la spécificité des questions que pose l’accès à la justice administrative, cette étude était aussi destinée à combler la rareté des recherches pluridisciplinaires sur le contentieux administratif. Elle a suscité une analyse statistique de la croissance...
Katia Weidenfeld, « Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°25, p. 1364
Katia Weidenfeld, « L'affirmation de la liberté d'expression : une oeuvre de la jurisprudence administrative ? », Revue française de droit administratif, 2003, n°06, p. 1074
Katia Weidenfeld, « Le licenciement des salariés protégés dans l'œil du juge administratif », Droit et société , 2003, n° °55, pp. 717-741
Pour protéger certains salariés (délégués du personnel et syndicaux, membres des CE et CHSCT, conseillers prud’hommes notamment), le législateur a subordonné leur licenciement à une autorisation administrative. Depuis une décennie, l’insuffisance de ce dispositif est cependant dénoncée. Cet article l’analyse à partir des 256 contentieux jugés par les tribunaux administratifs de Paris depuis 1997 et de Caen depuis 1995. Ceux-ci informent sur le respect du droit par l’adminis¬tration et les employeurs, et sur les difficultés posées par son application. S’ils prouvent l’efficacité du recours juridictionnel, ils soulignent aussi l’insuffisance de sa portée pratique. Ils révèlent en outre certains effets pervers de la compétence du juge administratif.
Katia Weidenfeld, « L’incertitude du droit devant les juridictions parisiennes au XVe siècle », 2000
Alors que la parenthèse de la souveraineté d’un droit national semble – selon certains – se refermer pour permettre la réinvention d’un droit commun, la difficulté du thème du retour de l’histoire a été soulignée. De manière apparemment paradoxale, les origines de la conception moderne du droit sont en effet à chercher dans le droit commun médiéval. Bodin apparaît davantage comme l’artisan d’une systématisation que comme un authentique créateur. Des études récentes sur le pouvoir de « faire l...
Katia Weidenfeld, « Vérité », in Frédéric Duval (dir.) (dir.), En quête de sources : dictionnaire critique, École nationale des chartes, 2021, pp. 376-377
Katia Weidenfeld, « Impôt », in Paris (dir.), Dictionnaire des biens communs [2e édition mise à jour], PUF - Quadrige, 2021
Katia Weidenfeld, Patrick Arabeyre, « Droit, histoire du droit », in Frédéric Duval (dir.) (dir.), En quête de sources : dictionnaire critique, École nationale des Chartes, 2021, pp. 154-157
Katia Weidenfeld, Patrick Arabeyre, « Preuve », En quête de sources : dictionnaire critique, École nationale des Chartes, 2021, pp. 329-331