Katia Weidenfeld

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Ecole nationale des Chartes

Centre Jean-Mabillon
  • THESE

    Les origines médiévales du contentieux administratif : XIVe - XVe siècles, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de Albert Rigaudière

  • Katia Weidenfeld, Jean-Philippe Agresti, Florent Blanco, Alexis Le Quinio, Quastana François, Laurent Reverso, Solange Ségala de Carbonnières, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89e éd., L'Épitoge, 2020, 2442516 p.   

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, L'impunité fiscale: quand l’État brade sa souveraineté, Cairn et La Découverte, 2019, L'horizon des possibles  

    Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc. Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire… à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, Etienne Cahu, (In)égalités, que fait la justice ?: [dossier], Éditions La Découverte, 2019, 93 p. 

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, L'impunité fiscale: quand l'Etat brade sa souveraineté, La Découverte, 2015, L'Horizon des possibles, 176 p. 

    Katia Weidenfeld, À l'ombre des niches fiscales, Economica, 2011, Pratique du droit, 147 p.   

    Katia Weidenfeld, Histoire du droit administratif: du XIVe siècle à nos jours, Economica, 2010, Corpus ( Histoire du droit ), 345 p. 

    Katia Weidenfeld, Chemins de traverse, de la loi du roi au Conseil d'Etat,, 2009, 344 p. 

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, Les usages sociaux de la justice administrative,, 2009, 75 p. 

    Katia Weidenfeld, Philippe Askenazy, Les soldes de la loi Raffarin: Le contrôle du grand commerce alimentaire, Éd. Rue d'Ulm, Presses de l'école normale supérieure et Cyberlibris, 2007, 57 p. 

    Katia Weidenfeld, Le privilège de juridiction des normands aux XIVe et XVe siècles: entre affirmation politique et usage opportuniste,, 2007, 122 p. 

    Katia Weidenfeld, Le licenciement des "salariés protégés" dans l'oeil du juge administratif, L.G.D.J., 2003, 717 p. 

    Katia Weidenfeld, Le modèle romain dans la construction d'un droit public médiéval: "assimilations et distinctions fondamentales" devant la justice aux XIVe et XVe siècles, Dalloz, 2003, 479 p. 

    Katia Weidenfeld, La réforme du droit privé dans la Réforme sociale, 1881-1901,, 2002, Les études sociales, 97 p. 

    Katia Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif: XIVe-XVe siècles, De Boccard, 2001, Romanité et modernité du droit, 653 p. 

    Katia Weidenfeld, Le contentieux de la taille royale au XVe siècle, Comité pour l'Histoire économique et financière de la France, 2000, 861 p. 

    Katia Weidenfeld, L'incertitude du droit devant les juridictions parisiennes au XVe siècle,, 2000, 67 p. 

    Katia Weidenfeld, Les privilèges du fisc et les avocats du Parlement de Paris: quelques exemples de l'influence du droit savant sur les praticiens à la fin du Moyen âge, Presses de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, 1999, 441 p. 

    Katia Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen âge: Mémoire pour le diplôme d'études approfondies histoire du droit, présenté et soutenu publiquement, LGDJ, 1996, Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II ( Série Histoire du droit ), 233 p.   

  • Katia Weidenfeld, «  Les grands commis de l’Etat en France à la fin du Moyen Age », Qu’est-ce qu’un grand commis de l’Etat ?, 2022, pp. 33-43 

    Katia Weidenfeld, « Les grands commis de l’État en France à la fin du Moyen Âge », Qu'est-ce qu'un grand commis de l'État ? Passé et avenir : actes du colloque organisé à Paris, le 5 février 2021 / par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, La Documentation française, 2021, pp. 33-43 

    Katia Weidenfeld, « L’affaire Pagès (1939-1943) »: quand le Conseil d’État appliquait le Code civil, Des racines du droit & des contentieux : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre. Tome II, Éditions l'Épitoge, 2020, pp. 295-308 

    Katia Weidenfeld, « La transparence fiscale »: genèse législative d’un mythe, La justice fiscale (Xe-XXIe siècle) / sous la direction d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar, Bruylant, 2020, pp. 195-216 

    Katia Weidenfeld, « La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle) », La règle de l'unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle) / sous la direction de Patrick Arabeyre et Olivier Poncet, Classiques Garnier, 2019, pp. 105-124 

    Katia Weidenfeld, « Conseil d’État, 3 juillet 1936 n°43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres », Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative / sous la direction de Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak, LGDJ, 2019, pp. 219-228 

  • Katia Weidenfeld, « Dans l' atelier du juge », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°10, p. 552   

    Katia Weidenfeld, Patrick Arabeyre, « Les chartistes et le droit au XXe siècle », Bibliothèque de l'École des chartes, 2021, pp. 105-132 

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Obtenir justice : une affaire de capital ? », Délibérée, 2019   

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Punir les délinquants fiscaux en France et au Royaume-Uni : vers la convergence des modèles ? », Archives de politique criminelle, 2017   

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Punishing tax offenders in France and Great Britain: two criminal policies », Journal of Financial Crime, 2017   

    Katia Weidenfeld, « Quel recours pour un député sanctionné ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°30, p. 1692   

    Katia Weidenfeld, « Les niches fiscales, un instrument ambigu », Revue Projet , 2014, n° ° 341, pp. 32-39   

    Katia Weidenfeld, « La cession de l'hippodrome de Compiègne devant le tribunal administratif de Paris », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°30, p. 1744   

    Katia Weidenfeld, « Le tribunal administratif : une affaire d'initiés ? Les inégalités d'accès à la justice et la distribution du capital procédural », Droit et société , 2011, n° ° 79, pp. 689-713    

    RésuméCet article met en lumière les inégalités des requérants dans les conditions d’accès au tribunal administratif. À partir de l’étude statistique d’un grand nombre de jugements, les auteurs soulignent d’abord un important effet de sélection : les cadres et professions intellectuelles (s’agissant de la fonction publique) ainsi que les artisans et chefs d’entreprise (s’agissant des litiges fiscaux) sont fortement sur-représentés devant le tribunal. Ensuite, la probabilité d’obtenir gain de cause ne dépend pas des compétences juridiques du justiciable : ceux qui ont le plus de chances de l’emporter sont ceux qui savent s’orienter dans la sphère juridique et déléguer la défense de leur cause. La notion de capital procédural renvoie à cette capacité à s’adapter aux demandes de l’institution judiciaire. Enfin, la décision du juge n’est pas l’unique enjeu de la saisine du tribunal ; pour beaucoup de requérants, il s’agit aussi de renouer un dialogue avec l’administration.

    Katia Weidenfeld, Alexis Spire, « Les usages sociaux de la justice administrative », 2009  

    Comment expliquer l’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la justice administrative ? Cette interrogation est, en grande partie, à l’origine d’un programme d’études initié par la mission Droit et justice en 2004-2005. Justifiée par la spécificité des questions que pose l’accès à la justice administrative, cette étude était aussi destinée à combler la rareté des recherches pluridisciplinaires sur le contentieux administratif. Elle a suscité une analyse statistique de la croissance...

    Katia Weidenfeld, « Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°25, p. 1364   

    Katia Weidenfeld, « L'affirmation de la liberté d'expression : une oeuvre de la jurisprudence administrative ? », Revue française de droit administratif, 2003, n°06, p. 1074   

    Katia Weidenfeld, « Le licenciement des salariés protégés dans l'œil du juge administratif », Droit et société , 2003, n° °55, pp. 717-741    

    Pour protéger certains salariés (délégués du personnel et syndicaux, membres des CE et CHSCT, conseillers prud’hommes notamment), le législateur a subordonné leur licenciement à une autorisation administrative. Depuis une décennie, l’insuffisance de ce dispositif est cependant dénoncée. Cet article l’analyse à partir des 256 contentieux jugés par les tribunaux administratifs de Paris depuis 1997 et de Caen depuis 1995. Ceux-ci informent sur le respect du droit par l’adminis¬tration et les employeurs, et sur les difficultés posées par son application. S’ils prouvent l’efficacité du recours juridictionnel, ils soulignent aussi l’insuffisance de sa portée pratique. Ils révèlent en outre certains effets pervers de la compétence du juge administratif.

    Katia Weidenfeld, « L’incertitude du droit devant les juridictions parisiennes au XVe siècle », 2000  

    Alors que la parenthèse de la souveraineté d’un droit national semble – selon certains – se refermer pour permettre la réinvention d’un droit commun, la difficulté du thème du retour de l’histoire a été soulignée. De manière apparemment paradoxale, les origines de la conception moderne du droit sont en effet à chercher dans le droit commun médiéval. Bodin apparaît davantage comme l’artisan d’une systématisation que comme un authentique créateur. Des études récentes sur le pouvoir de « faire l...

  • Katia Weidenfeld, « Vérité », in Frédéric Duval (dir.) (dir.), En quête de sources : dictionnaire critique, École nationale des chartes, 2021, pp. 376-377 

    Katia Weidenfeld, « Impôt », in Paris (dir.), Dictionnaire des biens communs [2e édition mise à jour], PUF - Quadrige, 2021 

    Katia Weidenfeld, Patrick Arabeyre, « Droit, histoire du droit », in Frédéric Duval (dir.) (dir.), En quête de sources : dictionnaire critique, École nationale des Chartes, 2021, pp. 154-157 

    Katia Weidenfeld, Patrick Arabeyre, « Preuve », En quête de sources : dictionnaire critique, École nationale des Chartes, 2021, pp. 329-331 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Ranquet, L'accès aux archives publiques en France. Le droit et la pratique vus par les archivistes depuis 1979, thèse soutenue en 2016 à Paris Ecole nationale des chartes sous la direction de Christine Nougaret, membres du jury : Marie Cornu (Rapp.), Patrice Marcilloux (Rapp.), Isabelle Rambaud (Rapp.)  

    L'archivistique française est encadrée par plusieurs textes, certains à portée législative, d'autres réglementaire, les premiers d'entre eux remontant à la Révolution française: la loi du 7 messidor an II édicte le principe de l'accès libre du citoyen aux titres conservés. Ce principe est encore bien éloigné du droit d'accès du citoyen à l'information publique, qui émerge réellement avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le contexte des lois de « 3e génération des droits de l'homme ». Les dispositions de la loi de messidor sont amendées dès le XIXe siècle afin de protéger les intérêts de l'État et des familles. La loi de messidor est abrogée par la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, qui pour la première fois pose le principe des délais de communicabilité aux archives publiques dans la loi. La loi de 1979 est abrogée par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui intervient à la suite de vives polémiques surl'accès aux archives de la Seconde guerre mondiale en particulier : si l'existence même des secrets n'est pas remise en cause, l'échéance à laquelle ces secrets doivent pouvoir être levés fait débat.Malgré une idée répandue, des restrictions de plus en plus fortes se font jour sur la possibilité d'accéder aux archives. Des régimes spéciques d'accès comme le secret défense ou le secret médical deviennent peu à peu incompatibles avec le droit général d'accès aux archives.La loi de 2008 suscite de nombreuses interrogations pratiques de la part des archivistes, confrontés à la fois à une modification des délais de communicabilité et à un changement de méthode, la communicabilité étant désormais définie par la sensibilité des informations contenues dans les documents.

    Antonio Di Rosa, Les lieux de l’enseignement du droit de part et d’autre des Alpes, du Ve siècle au début du XVIe, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Patrick Arabeyre (Rapp.), Emanuele Conte (Rapp.), Soazick Kerneis    

    L’histoire des lieux de l’enseignement du droit s’intéresse à la présence des centres de transmission et de diffusion d’un savoir ou savoir-faire juridique à l’intérieur d’un espace géographique donné. Elle prend comme objet la continuité ou la discontinuité des écoles localisées ainsi que leur forme. Elle s’interroge sur les facteurs ayant conduit à la légitimation d’un lieu comme centre d’enseignement, les facteurs ayant participé à sa réussite ou contribué à son échec (nombre de professeurs, nombre d’étudiants, type de privilège reçu, conditions de production du livre). Une attention particulière est ainsi accordée à l’institutionnalisation des lieux de l’enseignement du droit. Le cadre (matériel et formel) de l’enseignement du droit entre ainsi dans son champ d’investigation. Une histoire matérielle comporte (et non sans risques) une enquête quantitative qui, en fonction des sources et des documents disponibles, permet, malgré les lacunes et les approximations, de mesurer en quelque sorte la présence de l’enseignement (enseignants et étudiants) en facilitant une perception sans doute plus concrète de sa diffusion. Il s’agit en effet de conduire une enquête sur les lieux de l’enseignement du droit (pouvant nous éclairer sur le droit enseigné lui-même et son rôle social ou de socialisation entre élites éduquées) organisée autour de deux axes principaux : l’axe institutionnel (construction juridique du centre d’enseignement nommé – schola, studium, studium generale, universitas) et l’axe didactique (l’ensemble des forces intellectuelles, matérielles et financières, mobilisées dans l’enseignement du droit). La France et l’Italie sont deux espaces d’échange de savoirs juridiques ayant partagé, sur les bancs d’écoles, mais dans des contextes parfois assez différents, une même tradition juridico-scolaire du moins jusqu’à la fin du Moyen Âge “bartoliste” comprenant le XVIe siècle. Les rencontres et les séparations ne sont pas simplement géographiques, elles sont aussi historiographiques.

  • Vivian Laugier, Le droit administratif de Léon Aucoc, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Pascale Gonod, membres du jury : Benoît Plessix (Rapp.), Florent Blanco et Anissa Hachemi  

    De son vivant, Léon Aucoc s’est principalement distingué par ses fonctions de juge et d’administrateur, du Conseil d’État à la Compagnie des chemins de fer du Midi, en passant par l’École libre des sciences politiques, le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et l’Institut de France. Mais c’est pour sa réflexion sur le droit administratif que son nom est passé à la postérité - en dépit du relatif oubli dans lequel il est tombé depuis sa mort. Ces deux facettes de son œuvre sont pourtant indissociables. Parce qu’il y gagnait personnellement, Aucoc a été conduit, au cours de sa carrière, à produire une réflexion savante sur le droit administratif. Il a alors développé, comme savant, une analyse juridique répondant aux enjeux qu’il a rencontrés dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, la pensée de ce juriste ne se nourrit pas seulement de son action : elle participe également de cette action. Il en résulte une conception du droit administratif qui ne retranscrit pas tant l’opinion personnelle de son auteur qu’une doctrine adaptée à l’exercice de ses fonctions. Cette conception apporte une contribution majeure à la formation de cette discipline, tant au point de vue de la limitation juridique de l’administration que de la systématisation de son droit.

    Mégane Delporte, Le droit des travaux d'intérêt public : l'embellissement de Lyon au XVIIIe siècle, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Delaigue, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Guillaume Richard, Catherine Fillon et Anne-Sophie Condette-Marcant    

    L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

    Franck Carpentier, Le public face à sa justice : Éléments pour une réflexion sur les mutations de la démocratie à partir de l'étude d'une garantie procédurale, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Laurent Fonbaustier, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Jean-Pierre Dubois, Hélène Surrel, Michel Troper et Dominique Rousseau  

    Le principe de publicité de la justice est présenté, notamment par le droit conventionnel, comme contribuant à fonder l'existence d'une « société démocratique ». L'objet de notre étude est d'interroger la portée de cette garantie procédurale à l'heure de la généralisation du principe de transparence afin de déterminer dans quelle mesure elle peut nous aider à penser la démocratie à l’échelle nationale.

  • Pierre-Anne Forcadet, Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285), thèse soutenue en 2012 à Orléans sous la direction de Corinne Leveleux-Teixeira, membres du jury : Louis de Carbonnières (Rapp.), Jean Hilaire (Rapp.), Claude Gauvard et Gilduin Davy    

    Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.