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Parution : 12/2019
Editeur : Ecole nationale des Chartes
ISBN : 978-2-3572-3151-1
Notice SUDOC

Déclarez vos revenus !

Histoire et imaginaire d'un instrument fiscal (XVIIIe-XXIe siècle)

Études coordonnées par Olivier Poncet, Katia Weidenfeld

Présentation de l'éditeur

La déclaration au fisc de ses revenus, élément central de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais, au moment où cette obligation est en passe de disparaître pour un grand nombre de Français, son histoire reste encore mal connue.

Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées au début du XXe siècle à une «inquisition fiscale» qui semble aller de pair avec le système déclaratif, les efforts récurrents de l'administration pour étendre l’obligation déclarative et l’utiliser comme instrument d’adhésion à l’impôt, ou encore les inquiétudes suscitées par les changements récents (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source…).

L’objet de ce livre est d’envisager la typologie documentaire et administrative de la déclaration de revenus sur le temps long, de ses premières applications au XVIIIe siècle jusqu’à ses utilisations contemporaines. La déclaration (presque) universelle des revenus remonte en effet à la France de Louis XIV qui a également instauré un premier prélèvement à la source. L’innovation du régime républicain, pendant la Première guerre mondiale, est d’utiliser l’obligation déclarative pour nouer un nouveau pacte fiscal entre les contribuables et la puissance étatique qui ne cesse d’être réinventé au cours du XXe siècle. Loin d’être un simple outil bureaucratique, la déclaration de revenus participe à la construction du sujet fiscal. C’est pourquoi ce livre s’attache également à restituer l’empreinte laissée par l’impôt dans l’imaginaire populaire, à travers les dessins, les gravures, les chansons ou les films.

Contributions de Matthieu de Oliveira, Florent Garnier, Christophe Gauthier, Marie Laperdrix, Olivier Poncet, Roseline Salmon, Mireille Touzery, Katia Weidenfeld

Avec Marie Laperdrix

 

Sommaire

Olivier Poncet et Katia Weidenfeld — Déclarer ses revenus en France. Trois siècles d'histoire et d'imaginaire

Les déclarations en France avant l'impôt sur le revenu

Olivier Poncet — Penser la déclaration de revenus à la fin du règne de Louis XIV. Une maturité théorique et matérielle

Olivier Poncet — Louis XIV et le prélèvement à la source. La retenue du dixième sur les charges et les titres de la dette publique

Mireille Touzery Le comble de la déclaration de revenus : le contrôle des taillables par la noblesse. Une idée de l'abbé de Saint-Pierre (1658-1743)

Matthieu de Oliveira — Les documents déclaratifs en France (fin XVIIe-début XXesiècle)

Imaginaires

Florent Garnier — Le fort portant le faible

Olivier Poncet — Le tour de vis fiscal

Katia Weidenfeld — Les moutons tondus. Brèves remarques sur la généalogie d'une figure du contribuable

Christophe Gauthier — Quelques figures (parlantes et chantantes) de la résistance à l'impôt

La déclaration fiscale, un enjeu social et politique contemporain

Marie Laperdrix et Roseline Salmon — La déclaration de revenus : une construction politique du ministère des Finances et de la Chambre des députés

Katia Weidenfeld — L'acclimatation de la déclaration de revenus : un enjeu politique et bureaucratique (1920-1986)

Florent GarnierConclusion. Entre la fin du papier et le prélèvement à la source, un changement de paradigme pour la déclaration ?

Etudes et rencontres de l'Ecole des Chartes , 332 pages.  25,00 €


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