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François Barque

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
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Actualités scientifiques

Colloque
Les juridictions constitutionnelles en Amérique latine
22 mai 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Le tiers de confiance en droit public
1 avr. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
La soutenabilité en finances publiques
11 déc. 2025 · Saint-Martin-d'Hères
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    François Barque, Eduardo García de Enterría, La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel, Lefebvre Dalloz, 2025, Rivages du droit, 184 p. 

    François Barque (dir.), L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles : approches de droits étrangers et de droit comparé, Société de législation comparée, 2024, Droit comparé et européen, 190 p.  

    Que peut faire une juridiction constitutionnelle face à l'inexécution de ses décisions ? La question, qui pourrait sembler théorique pour l'observateur du Conseil constitutionnel français, l'est beaucoup moins lorsque l'on s'intéresse aux juridictions constitutionnelles d'autres pays, souvent confrontées à ce problème. De prime abord, garantir l'exécution de telles décisions serait bienvenu. Que seraient ces décisions si elles n'étaient pas respectées ? Pourrait-on véritablement affirmer que la justice aurait été rendue ? Et surtout, la légitimité du juge - si sujette à caution dans certains pays - n'en serait-elle pas affectée ? Cependant, la garantie de l'exécution de telles décisions n'est pas sans poser de questions. Comment faire respecter ces décisions ? Et surtout, par qui ? Cette fonction devrait-elle revenir au juge constitutionnel lui-même ou bien à un organe tiers ? Il est frappant de constater que, dans certains pays, les procédures constitutionnelles contentieuses vont jusqu'à conférer à leur juridiction constitutionnelle de véritables prérogatives leur permettant de suivre l'exécution de leurs décisions, voire d'en faire faire assurer l'exécution. La présente étude, fruit d'une recherche collective, s'efforce d'apporter quelques éléments de réponse et de réflexion sur ce sujet, en réunissant des analyses dont la plupart portent sur des juridictions constitutionnelles d'Europe et d'Amérique latine. Il s'agit notamment de comprendre comment la problématique de l'inexécution est appréhendée par ces juges (identification des cas d'inexécution, solutions apportées par le juge et par les textes, prévention des inexécutions, impacts de l'inexécution sur la légitimité du juge, etc.) afin de donner de sérieuses garanties d'effectivité aux décisions rendues par ces juridictions indispensables à nos démocraties

    François Barque, Droit constitutionnel espagnol, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Systèmes (Cours), 166 p. 

    Texte majeur, la Constitution du 27 décembre 1978 marque l’avènement de la démocratie en Espagne. Elle révèle de manière éclatante les bienfaits que peut apporter à un peuple le droit constitutionnel lorsque celui-ci est utilisé à bon escient. Alors qu’à d’autres périodes de son histoire, le constitutionnalisme espagnol apparaissait plus que tourmenté, il a acquis une maturité remarquable avec cette Constitution, dont on a récemment célébré les quarante ans. À la recherche du consensus, désireux d’aboutir à des compromis, les constituants sont parvenus à rédiger un texte subtil et efficace, qui a permis l’instauration d’institutions particulièrement décisives pour l’épanouissement du régime démocratique : une monarchie parlementaire garantissant la séparation des pouvoirs et la stabilité de l’action gouvernementale ; un État fortement décentralisé, fondé sur la création de régions appelées « Communautés autonomes » ; l’instauration d’un Tribunal constitutionnel, gardien suprême de la Constitution, et notamment des droits et libertés. Pourtant, en dépit de ces avancées considérables, la Constitution espagnole fait face à de redoutables défis dont le plus préoccupant est, de loin, la crise de l’État régional et le conflit catalan. Il ne faudrait pas en déduire pour autant que la Constitution de 1978 est dépassée. Bien au contraire, celle-ci doit pouvoir être mobilisée pour trouver les ressources nécessaires au dépassement de ces difficultés et garantir la pérennité du régime démocratique espagnol. Cet ouvrage est à destination des enseignants-chercheurs, des étudiants et de tous les citoyens désireux de mieux comprendre comment la Constitution de 1978 a transformé l’Espagne et d’appréhender les enjeux qui l’attendent.

    François Barque, Séverine Nicot (dir.), Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?: [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 184 p. 

    François Barque, La sincérité de l'action publique: sous contrôle par les juges constitutionnel et administratif, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    François Barque, Marcel-René Tercinet, La sincérité de l'action publique: son contrôle par les juges constitutionnel et administratif, 2007, 583 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    François Barque, « Brefs propos en guise de synthèse comparative », in Société de législation comparée (dir.), L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles. Approches de droits étrangers et comparé. :, , 2023 

    François Barque, « República digital, presupuestos del estado y participación ciudadana », in Ángel J. Sánchez Navarro, Rosa María Fernández Riveira, Simona Granata-Menghini, Jorge Alguacil González-Aurioles (dir.), Reflexiones para una democracia de calidad en una era tecnológica :, Aranzadi Thomson Reuters, 2021 

    François Barque, Séverine Nicot, « Avant-propos »: le Tribunal constitutionnel au cœur de la procédure d’exécution de ses décisions, in François Barque, Séverine Nicot (dir.), Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble] :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 7-8 

    François Barque, « La fiscalité des remontées mécaniques », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés :, Université Savoie Mont Blanc, 2019 

  • Articles

    François Barque, Sébastien Ferrari, « La protection des générations futures contre les dettes publiques excessives : Une garantie constitutionnelle qui nous manque ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°04, p. 161 

    François Barque, « La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel : présentation de l’ouvrage », Revue du droit public, Revue du droit public, 2025, n°Décembre, pp. 136-139  

    François Barque, « Les Cortes generales en Espagne face au besoin d’expertise financière »: quelle autonomie parlementaire ?, Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2024, n°168 

    François Barque, Angel Sanchez Navarro, « Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2024  

    François Barque, « Chronique de droit constitutionnel local 2023 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2024, n°5 

    François Barque, Aurelien Baudu, Ramu de Bellescize, Jérome Germain, Edward Chekly, « Le financement des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales ? Vers la mise en œuvre d’un principe qui décide paie ? [dossier] », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°1, pp. 11-76 

    François Barque, « Les Cortes generales en Espagne face au besoin d’expertise financière : quelle autonomie parlementaire ? », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2024, n°168, pp. 95-106  

    François Barque, Ángel J. Sánchez Navarro, « Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en Espagne », Titre VII, Titre VII, 2024, n°Hors-série, pp. 133-142  

    Sujet ô combien important, le contenu des lois de finances fait l’objet d’une riche jurisprudence de la part du Tribunal constitutionnel. Compte tenu des enjeux, celle-ci est le résultat de la recherche d’un équilibre entre les intérêts du Gouvernement et ceux du Parlement.

    François Barque, « Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne », Revue internationale de droit comparé, Revue internationale de droit comparé, 2024, n°76e aée, pp. 47-59  

    François Barque, « Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°1, pp. 47-60 

    François Barque, « Chronique de droit constitutionnel local 2022 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023 

    François Barque, « Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une  coopération renforcée  pour le contrôle de la sincérité budgétaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2023, n°163, p. 9 

    François Barque, « Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d’une  coopération renforcée  pour le contrôle de la sincérité budgétaire », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2023, n°163, pp. 9-12  

    La recherche de l’assainissement et de la performance des finances publiques en Afrique francophone mobilise de nombreux moyens, au nombre desquels l’éthique. Si l’imprégnation de l’éthique dans le droit public financier des États concernés est une réalité, la finalité attendue de celle-ci reste à date de faible portée.

    François Barque, « Chronique de droit constitutionnel local 2021 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022 

    François Barque, Katia Blairon, « Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien »: essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien, Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2022, n°157, p. 111  

    François Barque, Katia Blairon, « Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l’aune des exemples espagnol et italien », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°157, pp. 111-128  

    L’analyse du système de financement des régions en Espagne et en Italie permet de montrer que la caractéristique majeure du régionalisme financier réside dans son évolution permanente, résultat de la manifestation de tensions centrifuges et centripètes.

    François Barque, Amandine Blandin, « Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°154, p. 23 

    François Barque, Amandine Blandin, « Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2021, n°154, pp. 23-30  

    La politique budgétaire conduite de l’autre côté des Pyrénées se trouve désormais secouée par la crise pandémique après une crise politique majeure. L’Espagne cumule les superlatifs. Elle figure parmi les États de l’Union européenne les plus endeuillés par la pandémie tout en ayant imposé un confinement des plus stricts ; elle est aussi l’un des États les plus fragiles économiquement. Pourtant, les finances publiques espagnoles ont pleinement concouru à une politique interventionniste dynamique pour répondre à l’impact de la crise sanitaire.

    François Barque, « L'imposition et la Constitution espagnole. Réflexions sur la construction d’un système fiscal », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2020, n°1, pp. 52-60 

    François Barque, « L’autonomie financière des cortes generales en Espagne », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°4, pp. 859-880  

    Expressément consacrée par la Constitution du 27 décembre 1978, l’autonomie financière dont jouissent les Cortes generales est particulièrement développée, les distinguant nettement d’autres Chambres parlementaires d’Europe. Alors même qu’elles évoluent dans un État de droit, et restent des entités dépourvues de personnalité juridique, les Chambres espagnoles peuvent compter sur de très larges prérogatives financières et normatives ; elles bénéficient également de règles protectrices leur permettant de ne pas dépendre d’organes tiers, tel le Tribunal des comptes.

    François Barque, Isabel Revuelta de Rojas, « Réflexions sur les apparences de l'autonomie financière du Parlement espagnol », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2018, n°5, pp. 60-64 

    François Barque, « Le financement des territoires foraux en Espagne : réflexion sur une originalité du droit public financier »: réflexion sur une originalité du droit public financier, Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, n°2, pp. 327-347  

    L’Espagne est un État dit «régionalisé » au sein duquel les communautés autonomes jouissent d’une grande autonomie et notamment d’une importante autonomie financière. Or, les territoires historiques basques et la communauté de Navarre, appelées entités forales, bénéficient d’une autonomie financière encore plus forte, leur pouvoir fiscal étant quasi-total, et donc largement supérieur à l’État. S’ensuit un lien de dépendance financière de l’État et des autres entités locales à l’égard des territoires foraux. Cet article vise à appréhender ce conséquent degré d’autonomie. Il s’agit d’étudier cette situation inédite, en insistant sur le fait que l’autonomie n’est pas l’indépendance et que les entités forales doivent respecter certaines règles destinées à garantir l’unité de l’État espagnol.

    François Barque, « La fiscalité des remontées mécaniques », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1819, p. 291 

    François Barque, « Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique »: note sous CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 : JCP A 2016, act. 125, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°27, p. 2205 

    François Barque, « L'acte II de la loi Montagne : de nouvelles raisons d'espérer ? »: à propos du rapport Laclais-Genevard et de la feuille de route du Gouvernement, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°44, p. 885 

    François Barque, « Les motos-neige en terrain hostile »: à propos de CE, 5 nov. 2014, n° 365121, Commune de Saint-Martin-de-Belleville : JurisData n° 2014-026344 ; JCP A 2014, act. 912, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°27, p. 2206 

    François Barque, « Remboursement des frais de secours en montagne : l'exigence d'une obligation d'affichage »: observations sous CAA Marseille, 14 mars 2014, n° 12MA00922, Commune de Risoul, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°27, p. 2207 

    François Barque, « Motos-neige et clients des restaurants d'altitude : vers l'indigestion programmée »: à propos de l'article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°9, p. 2072 

    François Barque, « Le juge et les référés administratifs en Espagne »: réflexions de l’autre côté des Pyrénées, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2015  

    François Barque, « La tutela cautelar en el proceso contencioso-administrativo »: Un análisis de derecho comparado (España y Francia), Civitas. Revista española de derecho administrativo, Civitas, 2015, n°170  

    François Barque, « Les groupements européens de coopération territoriale au service de la protection des zones de montagne transfrontalières »: réflexions à partir d'une innovation : le parc européen Alpi Marittime / Mercantour, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°45, p. 2306 

    François Barque, « La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité »: un critère discret aux effets considérables sur le contentieux constitutionnel, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°2 

    François Barque, « Affaire du Collet d'Allevard : annulation confirmée en appel ! »: à propos de CAA Lyon, 15 oct. 2013, Commune d'Allevard et syndicat intercommunal du Collet d'Allevard, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°10, p. 244 

    François Barque, « Urbanisation en discontinuité... urbanisation censurée »: à propos de TA Grenoble, 1er oct. 2013, n° 1002516, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) de la Savoie, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°12, p. 46 

    François Barque, « La réforme du recours d’amparo en Espagne »: évolution ou révolution ? Réflexions en guise de bilan, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014  

    François Barque, « Plaidoyer pour l’extension du pouvoir d’abrogation du Conseil constitutionnel »: à propos des effets des déclarations d’inconstitutionnalité incidentes, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014  

    François Barque, « Un nouveau départ pour le principe de sincérité des lois de finances ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5, p. 66 

    François Barque, « La doctrine fiscale, la sécurité juridique et le principe de légalité. Réflexions sur un équilibre inédit et pragmatique. A propos d’un avis du Conseil d’Etat »: note sous CE, Sect., 8 mars 2013, n° 353782, Mme Monzani, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013  

    François Barque, « L'autonomie financière des Communautés autonomes en Espagne »: réflexions sur les desengaños autour d'un principe, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°5, p. 1003 

    François Barque, « Sincérité des lois de finances et QPC : l’impossible alliance. Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat »: note sous CE, 15 juillet 2010, Région Lorraine, n°340492, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2012  

    François Barque, « Responsabilité et services fiscaux »: feu la jurisprudence Bourgeois, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°22, p. 1278 

    François Barque, « Le Conseil constitutionnel et la règle d'affectation des surplus de recettes fiscales »: à propos de la décision n° 2010-623 DC du 28 décembre 2010, Loi de finances rectificative pour 2010, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, p. 2029 

    François Barque, « La sincérité devant le juge constitutionnel », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2010, n°111, pp. 95-103  

    François Barque, « Le droit communautaire des appellations d'origine et indications géographiques en matière vinicole », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°04, p. 743 

    François Barque, « Le Conseil constitutionnel et la sincérité de la loi de règlement »: à propos de la décision 2009-585 DC du 6 août 2009, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°45, p. 2254 

    François Barque, « Plaidoyer en faveur de l'objectivation partielle du recours d'amparo en Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 39-59  

    Barque François. Plaidoyer en faveur de l'objectivation partielle du recours d'amparo en Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 39-59.

    François Barque, « Le Conseil constitutionnel et la technique de la censure virtuelle : développements récents », Revue du droit public, Revue du droit public, 2006, n°Septembre, pp. 1409-1425  

  • Communications

    François Barque, « Les juridictions constitutionnelles en Amérique latine », prévue le 22 mai 2026 

    Colloque international organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec l'ANR, l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour l'Université de Valence (Espagne) sous la direction scientifique de François Barque, Université Grenoble Alpes, Hubert Alcaraz, Université de Pau, Roberto Viciano Pastor, Université de Valence (Espagne)

    François Barque, « Le tiers de confiance en droit public », le 01 avril 2026 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (CRJ)

    François Barque, « La soutenabilité en finances publiques », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

    François Barque, « La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel », le 08 avril 2025 

    Table ronde organisée par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon Assas

    François Barque, « Le financement des parlements en France et à l'étranger, quelle autonomie ? », le 01 février 2024 

    Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

    François Barque, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024 

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    François Barque, « Le financement des transferts de compétences de l'État aux collectivités locales », le 26 octobre 2023 

    Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

    François Barque, « Le mieux est l’ennemi du bien. A propos de l’octroi de l’initiative législative au Tribunalconstitutionnel espagnol », Repenser l’initiative législative dans et en dehors du Parlement, Aix-en-Provence, le 08 juin 2023 

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    François Barque, « La participacion digitalizada de los ciudadanos en los presupuestos estatales en Francia », Una democracia de calidad en la era digitalizada, Madrid Spain, le 01 décembre 2021 

    Fernando López Ramón, Gerardo Garcia Alvarez, José María Gimeno Feliú, Carmen de Guerrero Manso, José Luis Bermejo Latre, « Analyse de droit comparé de la coopération transfrontalière en montagne et piémont », Séminaire APPY (Attractivité territoriale et Protection de l'environnement dans les PYrénées) : Analyse de droit comparé de la coopération transfrontalière et montagne et piémont, Pau, le 29 octobre 2021 

    François Barque, « La réforme du régionalisme financier en Espagne et en Italie », le 25 mars 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Katia Blairon, MCF HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et François Barque, MCF HDR en droit public, Université de Grenoble / CRJ

    François Barque, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », Colloque: "Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel", Grenoble, le 22 novembre 2019 

    François Barque, « Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) », le 22 novembre 2019 

    Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

    François Barque, « La question catalane : clés politiques et constitutionnelles », le 13 février 2019 

    Conférence citoyenne organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    François Barque, « Les remontées mécaniques : problématiques juridiques », Les remontées mécaniques et le droit, Chambéry, le 20 novembre 2017 

    Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

    François Barque, Miguel Ángel Martínez Lago, « Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de l’Espagne », 2e symposium international de finances publiques comparées, Luxembourg Luxembourg, le 22 mars 2018 

    Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

    François Barque, « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le 08 février 2017 

    Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

    François Barque, Guillaume Blanc, « Clôture et synthèse des débats », L’AFAC et les Collectivités Territoriales de Montagne, Montgenèvre, le 12 mars 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ibrahima Diallo, L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone, en préparation, inscription en 2025 à Université Grenoble Alpes 

    Cette thèse vise à appréhender l'importante question de l'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles en exercice dans les pays d'Afrique noire francophone. L'inexécution des décisions des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone constitue une problématique majeure qui met en péril l'Etat de droit, la démocratie, et la protection des droits fondamentaux. Plusieurs cas illustrent cette tendance inquiétante, notamment la non-application des décisions constitutionnelles au Sénégal, en Guinée, au Niger, en République centrafricaine, en RDC, au Bénin, en Côte d'ivoire etc. Ce phénomène révèle un paradoxe : bien que les Constitutions de ces Etats affirment l'autorité absolue des décisions de la juridiction constitutionnelle, aucun mécanisme juridictionnel spécifique n'est prévu pour en garantir l'exécution effective. L'appréhension de cette question nécessite la détermination des différents contours notionnels de l'inexécution, appliquée aux juridictions africaines, notamment en analysant les différentes obligations pratiques qui découlent de ces décisions pour leurs destinataires. La détermination préalable des causes de l'inexécution des décisions constitutionnelles permettra de mieux établir quantitativement et qualitativement le phénomène d'inexécution, en dressant notamment un tableau comparatif des diverses formes d'inexécution. En effet, l'inexécution découle autant de facteurs intentionnels que politiques. D'une part, les juridictions constitutionnelles africaines sont souvent perçues comme manquant d'indépendance en raison des modalités de nomination des juges. D'autre part, les résistances des autorités politiques révèlent un défaut d'ancrage de la culture de l'Etat de droit, où la primauté constitutionnelle reste fragile face aux logiques du pouvoir. En outre, pour remédier à l'inexécution constatée des décisions des juridictionnelles en exercice dans les pays d'Afrique noire francophone, plusieurs propositions seront explorées dans le cadre de cette recherche. Il en est ainsi de l'amélioration de la motivation des décisions, le renforcement du dialogue entre le juge constitutionnel et les juges ordinaires, de l'élargissement des pouvoirs du juge constitutionnel africain et l'institution de procédure d'exécution des décisions constitutionnelles.

    Lara Taleb, La coopération informationnelle à des fins fiscales : approches comparées de la France, du Liban et de la Suisse, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes présidée par Xavier Oberson, membres du jury : Philippe Conte (Rapp.), Hervé Lécuyer (Rapp.), Sébastien Ferrari et Georges A. Cavalier  

    L’efficacité de la coopération informationnelle dans la promotion de la transparence fiscale internationale ne présenterait pas, le même degré en France, en Suisse et au Liban. Il convient d’abord de démontrer qu’aujourd’hui de telles distinctions tendent considérablement à se réduire, les trois approches en question opérant entre eux un mouvement de convergence et de divergence. Cette uniformisation se constate, tout d’abord, à travers les règles juridiques et technique de cette coopération, et ensuite les dépassements des limites à l’efficacité escomptée à cette coopération. En effet, une étude comparée de la coopération informationnelle selon les cas de la France, de la Suisse et du Liban permet de révéler leurs intégrations, leur domaine juridique et technique d’application comparable, tant ce qui est des informations, des personnes et des impôts visés par la recherche d’une transparence fiscale au-delà des frontières nationales, et enfin les similitudes de l’application de cette coopération. Ce mouvement convergence se constate, en outre, à travers la portée de la coopération informationnelle étudié. Ainsi, l’efficacité du processus de la coopération informationnelle en matière fiscale doit concilier entre le secret et la transparence, pour admettre la légitimité et l’efficacité de cette coopération, tant au nom de la protection des intérêts privés que de la préservation de l’intérêt public légitimement supérieur au besoin de préserver les droits de contribuables dont certaines informations fiscales sont couvertes par le secret. Néanmoins, la portée de ces principes n’est pas totalement similaire. Un point essentiel apparaît, en effet, entre les systèmes, quant à l’opposabilité ou non du secret bancaire à l’administration fiscale, la performance et les pouvoirs en matière de coopération informationnelle. Il semble, cependant, que ces ultimes points de divergence soient voués à disparaître dans le futur.

  • Rapporteur

    Tania Vivas Barrera, La construction du cadre constitutionnel des droits des peuples autochtones en Colombie, soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq présidée par Renaud Bourget, membres du jury : Carolina Cerda-Guzman et Andrés Abel Rodriguez Villabona  

    La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Colombie constitue un jalon fondamental dans l'évolution de l'ordre juridique national. Ce processus, bien que progressif, marque une rupture décisive avec des siècles d'exclusion, d'assimilation forcée, de ségrégation et de marginalisation normative. La première partie de cette recherche s'attache, dans un premier temps, à analyser les fondements historiques et juridiques de cette transformation, en retraçant l'évolution du statut juridique de l'autochtone depuis la période coloniale jusqu'à la promulgation de la Constitution de 1991, laquelle a consacré la Colombie en tant qu'État pluriethnique et multiculturel, en reconnaissant des droits collectifs, l'autonomie sur les territoires occupés ancestralement et l'exercice d'une justice fondée sur les usages et coutumes propres. L'étude examine ensuite l'impact du droit international, notamment l'intégration de la Convention n°169 de l'OIT dans le bloc de constitutionnalité, qui a contribué de manière décisive au renforcement de ces droits, en particulier quant à la garantie du droit à la consultation préalable et à la réception du droit coutumier autochtone. La seconde partie de l'analyse se concentre sur les conditions de mise en œuvre effective de ces droits, à travers la consolidation de la Juridiction spéciale autochtone comme expression du pluralisme juridique. Sont examinés le for autochtone comme mécanisme d'accès à une justice ethniquement différenciée, ses limites constitutionnelles, ainsi que le rôle de la Cour constitutionnelle dans l'articulation entre les juridictions étatique et autochtone. La recherche met en lumière la capacité du droit colombien à reconnaître et intégrer des systèmes normatifs fondés sur des logiques juridiques et des structures de justice distinctes du modèle étatique, juridiquement et culturellement occidentalisé. Dans cette perspective, il est soutenu que l'expérience colombienne constitue un modèle normatif et jurisprudentiel original d'institutionnalisation du pluralisme juridique, dans lequel la diversité ethnique s'affirme comme un principe structurant de l'État de droit.

    Miguel Fernandez Andujar, La participation du peuple à l'élaboration des normes., soutenue en 2024 à Pau sous la direction de Hubert Alcaraz présidée par Manuel Aragón Reyes, membres du jury : Eva Sáenz Royo (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Miguel Ángel Presno Linera   

    Sous le souvenir invétéré d'une démocratie passée, purement directe, dans laquelle le peuple décidait lui-même de toutes les questions relatives à la sphère publique, la participation populaire continue d'être une source de débats et d'études animés. Ce travail aborde cette participation populaire d'un point de vue purement juridique, en l'examinant selon les étapes d'une procédure visant à l'élaboration d'une norme. Ce faisant, il apporte une réponse à un problème jusqu'ici non résolu : déterminer si le peuple et le Parlement peuvent coexister en tant que législateurs au sein d'un même ordre juridique sans altérer radicalement la structure et le fonctionnement de l'État de droit. Afin de répondre à ce problème, la thèse est structurée en deux parties.La première partie analyse les institutions qui permettent au peuple de participer à chacune des phases d'une procédure normative. Bien que cette participation soit possible tant dans l'initiative que dans la délibération, ce n'est que dans la phase de décision par référendum que le peuple dans son ensemble agit directement, sans être médiatisé par d'autres acteurs. Dans toutes les autres phases, le peuple est toujours représenté, mais par une minorité ad-hoc émanée de son sein. C'est pourquoi on ne peut pas parler aujourd'hui d'un modèle de démocratie directe, mais tout au plus de modèles de démocratie semi-directe. Néanmoins, la recherche a permis de constater que l'exercice de la fonction législative par le peuple est juridiquement possible, même si sa capacité de créer ou d'abolir les normes loi se trouve limitée, contrairement au Parlement. La deuxième partie examine la réponse que cette participation suscite de la part des autres organes de l'État. Cette réponse s'effectue, premièrement, à travers le contrôle juridique de la participation populaire et, deuxièmement, par la modification parlementaire d'une norme précédemment adoptée par référendum. Le premier volet permet de vérifier que la participation populaire peut effectivement être soumise à un contrôle juridique, même lorsqu'elle a pour objet l'adoption d'une norme par référendum, écartant ainsi une vision sacralisée de la volonté populaire. Le second aspect prouve que le parallélisme des formes ne peut être juridiquement compris comme une identité des formes. Ainsi, le peuple et le parlement peuvent coexister en tant que co-législateurs au sein d'un même ordre juridique, bien que le premier jouisse d'un caractère exceptionnel et limité, tandis que le second conserve sa vocation de permanence.

  • Membre du jury

    Tania Vivas Barrera, La construction du cadre constitutionnel des droits des peuples autochtones en Colombie, soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq présidée par Renaud Bourget, membres du jury : Carolina Cerda-Guzman et Andrés Abel Rodriguez Villabona  

    La reconnaissance constitutionnelle des droits des peuples autochtones en Colombie constitue un jalon fondamental dans l'évolution de l'ordre juridique national. Ce processus, bien que progressif, marque une rupture décisive avec des siècles d'exclusion, d'assimilation forcée, de ségrégation et de marginalisation normative. La première partie de cette recherche s'attache, dans un premier temps, à analyser les fondements historiques et juridiques de cette transformation, en retraçant l'évolution du statut juridique de l'autochtone depuis la période coloniale jusqu'à la promulgation de la Constitution de 1991, laquelle a consacré la Colombie en tant qu'État pluriethnique et multiculturel, en reconnaissant des droits collectifs, l'autonomie sur les territoires occupés ancestralement et l'exercice d'une justice fondée sur les usages et coutumes propres. L'étude examine ensuite l'impact du droit international, notamment l'intégration de la Convention n°169 de l'OIT dans le bloc de constitutionnalité, qui a contribué de manière décisive au renforcement de ces droits, en particulier quant à la garantie du droit à la consultation préalable et à la réception du droit coutumier autochtone. La seconde partie de l'analyse se concentre sur les conditions de mise en œuvre effective de ces droits, à travers la consolidation de la Juridiction spéciale autochtone comme expression du pluralisme juridique. Sont examinés le for autochtone comme mécanisme d'accès à une justice ethniquement différenciée, ses limites constitutionnelles, ainsi que le rôle de la Cour constitutionnelle dans l'articulation entre les juridictions étatique et autochtone. La recherche met en lumière la capacité du droit colombien à reconnaître et intégrer des systèmes normatifs fondés sur des logiques juridiques et des structures de justice distinctes du modèle étatique, juridiquement et culturellement occidentalisé. Dans cette perspective, il est soutenu que l'expérience colombienne constitue un modèle normatif et jurisprudentiel original d'institutionnalisation du pluralisme juridique, dans lequel la diversité ethnique s'affirme comme un principe structurant de l'État de droit.

    Miguel Fernandez Andujar, La participation du peuple à l'élaboration des normes., soutenue en 2024 à Pau sous la direction de Hubert Alcaraz présidée par Manuel Aragón Reyes, membres du jury : Eva Sáenz Royo (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Miguel Ángel Presno Linera   

    Sous le souvenir invétéré d'une démocratie passée, purement directe, dans laquelle le peuple décidait lui-même de toutes les questions relatives à la sphère publique, la participation populaire continue d'être une source de débats et d'études animés. Ce travail aborde cette participation populaire d'un point de vue purement juridique, en l'examinant selon les étapes d'une procédure visant à l'élaboration d'une norme. Ce faisant, il apporte une réponse à un problème jusqu'ici non résolu : déterminer si le peuple et le Parlement peuvent coexister en tant que législateurs au sein d'un même ordre juridique sans altérer radicalement la structure et le fonctionnement de l'État de droit. Afin de répondre à ce problème, la thèse est structurée en deux parties.La première partie analyse les institutions qui permettent au peuple de participer à chacune des phases d'une procédure normative. Bien que cette participation soit possible tant dans l'initiative que dans la délibération, ce n'est que dans la phase de décision par référendum que le peuple dans son ensemble agit directement, sans être médiatisé par d'autres acteurs. Dans toutes les autres phases, le peuple est toujours représenté, mais par une minorité ad-hoc émanée de son sein. C'est pourquoi on ne peut pas parler aujourd'hui d'un modèle de démocratie directe, mais tout au plus de modèles de démocratie semi-directe. Néanmoins, la recherche a permis de constater que l'exercice de la fonction législative par le peuple est juridiquement possible, même si sa capacité de créer ou d'abolir les normes loi se trouve limitée, contrairement au Parlement. La deuxième partie examine la réponse que cette participation suscite de la part des autres organes de l'État. Cette réponse s'effectue, premièrement, à travers le contrôle juridique de la participation populaire et, deuxièmement, par la modification parlementaire d'une norme précédemment adoptée par référendum. Le premier volet permet de vérifier que la participation populaire peut effectivement être soumise à un contrôle juridique, même lorsqu'elle a pour objet l'adoption d'une norme par référendum, écartant ainsi une vision sacralisée de la volonté populaire. Le second aspect prouve que le parallélisme des formes ne peut être juridiquement compris comme une identité des formes. Ainsi, le peuple et le parlement peuvent coexister en tant que co-législateurs au sein d'un même ordre juridique, bien que le premier jouisse d'un caractère exceptionnel et limité, tandis que le second conserve sa vocation de permanence.