Expressément consacrée par la Constitution du 27 décembre 1978, l’autonomie financière dont jouissent les Cortes generales est particulièrement développée, les distinguant nettement d’autres Chambres parlementaires d’Europe. Alors même qu’elles évoluent dans un État de droit, et restent des entités dépourvues de personnalité juridique, les Chambres espagnoles peuvent compter sur de très larges prérogatives financières et normatives ; elles bénéficient également de règles protectrices leur permettant de ne pas dépendre d’organes tiers, tel le Tribunal des comptes.

L’Espagne est un État dit «régionalisé » au sein duquel les communautés autonomes jouissent d’une grande autonomie et notamment d’une importante autonomie financière. Or, les territoires historiques basques et la communauté de Navarre, appelées entités forales, bénéficient d’une autonomie financière encore plus forte, leur pouvoir fiscal étant quasi-total, et donc largement supérieur à l’État. S’ensuit un lien de dépendance financière de l’État et des autres entités locales à l’égard des territoires foraux. Cet article vise à appréhender ce conséquent degré d’autonomie. Il s’agit d’étudier cette situation inédite, en insistant sur le fait que l’autonomie n’est pas l’indépendance et que les entités forales doivent respecter certaines règles destinées à garantir l’unité de l’État espagnol.

Barque François. Plaidoyer en faveur de l'objectivation partielle du recours d'amparo en Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 39-59.

Colloque organisé par FONDAFIP avec la Revue Française des Finances Publiques

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et le Laboratoire d'étude et de recherche en droit public, CRDP (Université de Lille), avec le soutien de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en partenariat avec la Société de Législation comparée.

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Organisé sous la direction scientifique de Katia Blairon, MCF HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et François Barque, MCF HDR en droit public, Université de Grenoble / CRJ

Journée organisée par la Section de droit public financier - Société de législation comparée

Conférence citoyenne organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

L'echange de renseignements à des fins fiscale constitue un défi majeur pour le Liban ,pays ayant toujours jouit d'un système économique liberal dans un contexte financier attractif et performant .La legislation libanaise s'était engagé en october 2016 ,de se conformer aux exigences du forum mondial de l 'OECD en votant une loi no 55 le 27/10/2016 qui permettant l'échange de renseignements sur demande et l'adaptions de la norme sur l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Cependant ,ce pays affronte depuis quelques années de nombreux défis majeurs sur le plan économique , monetaire et fiscale , ce qui nécessite donc l'instauration de reformes structurelles et de remis à niveau de ces politique conformement aux recommmandations de la conference internationale 'CEDRE 2018 a paris '.Mon projet s'inscrit donc dans cette perpective et vise a traiter le sujet de la fiscalité au liban et l'adaptation de son système bancaire et ses legislations aux normes internationales et les mesures nécessaires pour garantir la bonne application de la norme d'échange de renseignements pour assurer les fins fiscales et établir un equiliber entra la transparence et le secret des renseignements .