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Sophie Hutier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
Responsable de la formation :
COLLOQUE

Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : a...

9juin2023

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze...


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

CONFÉRENCE ET CYCLE

La Ve République en période de crise sanitaire (I)

7avr.2021

Le regard des universitaires

Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP


  • THESE

    Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Richard Ghevontian, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Jean Gicquel (Rapp.), Éric Oliva, Georges Bergougnous et Marthe Fatin-Rouge Stéfanini   

  • Sophie Hutier, Sophie de Cacqueray, Sophie Lamouroux (dir.), Le Parlement depuis 2008: renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection "Colloques & essais", 288 p.  

    La 4e de couv. indique : " Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?."

    Sophie Hutier, Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel: étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 624 p.  

    La 4e de couverture indique : "Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires."

  • Sophie Hutier, «  Le dossier : La majorité  », JCEP, Site de la Chaire Eugène Pierre, 2023 

    Sophie Hutier, «  Une décision remarquable pour répondre à une procédure inhabituelle  », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°136, pp. 974-981 

    Sophie Hutier, «  La réforme des retraites : la décision 2023-849 DC  », JCEP, Site de la Chaire Eugène Pierre, 2023 

    Sophie Hutier, « Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 164-177   

    Sophie Hutier, Sophie de Cacqueray, Audrey Bachert, « Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 164-177 

    Sophie Hutier, « La discrète entrée de la transparence administrative dans la jurisprudence constitutionnelle », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°04, p. 599   

    Sophie Hutier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2016, n° ° 105, pp. 127-182   

    Sophie Hutier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2015, n° ° 101, pp. 177-222     

    Sophie Hutier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue française de droit constitutionnel , 2013, n° ° 93, pp. 175-221   

    Sophie Hutier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2012, n° ° 88, pp. 781-864   

    Sophie Hutier, « Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011 », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 87, pp. 547-639   

    Sophie Hutier, Marc Guerrini, « Compte rendu des discussions et débats », 2011, pp. 381-419    

    Guerrini Marc, Hutier Sophie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 381-419.

  • Sophie Hutier, « Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée », le 08 juin 2023  

    Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

    Sophie Hutier, « La Ve République en période de crise sanitaire (I) », le 07 avril 2021  

    Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP

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