Michaël Bardin

Maître de conférences
Droit public.

Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
Centre de Droit et de Politique comparés Jean-Claude Escarras

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre du Laboratoire .JPEG (UPR 3788) de l'Université d'Avignon
  • Membre associé du Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) de l'Université de Toulon
  • Directeur de la revue La Lettre d'Italie (https://cdpc.univ-tln.fr/revues/la-lettre-ditalie/)
  • THESE

    L'exécutif régional en droit comparé : essai sur la présidentialisation d'une institution en France, en Espagne et en Italie, soutenue en 2009 à Toulon sous la direction de Maryse Baudrez et Jean-Jacques Pardini

  • Michaël Bardin, Sylvie Schmitt (dir.), État, droit et mutation numérique, Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2023, 204 p. 

    Michaël Bardin, Le droit constitutionnel général en cartes mentales: en cartes mentales, Ellipses, 2022, Le droit en cartes mentales, 171 p. 

    Michaël Bardin, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Priscilla Jensel Monge, Caterina Severino, Priscilla Monge (dir.), La démocratie connectée , Droits International, Comparé et Européen (DICE) et OpenEdition, 2018, Confluence des droits        

    Présentant une version enrichie de la Journée décentralisée de l'AFDC organisée à Toulon par le CDPC Jean-Claude Escarras et l'ILF-GERJC, en novembre 2016, cet ouvrage explore l'impact réel de la « révolution numérique » qui modifie, chaque jour un peu plus, nos modes de vie. Cette révolution technologique a une incidence sur la vie démocratique et sur le fonctionnement de nos institutions. Certains assurent déjà qu'internet garantit un meilleur pluralisme de l'information ou expliquent que les blogs, forums et autres réseaux sociaux sont les nouveaux lieux des débats de société. D'autres mettent en avant que ces mêmes réseaux sociaux offrent les moyens aux citoyens d'exercer une sorte de contre-pouvoir. L'Estonie, ou plus récemment la France, ont donné la possibilité aux citoyens de participer à l'écriture de leur Constitution nationale ou au processus législatif via internet. Internet semble ainsi offrir de nouveaux outils à la démocratie. Cependant, cette démocratie connectée n'est-elle pas qu'une illusion ? Les représentants sont-ils vraiment plus accessibles ? Les citoyens se sentent-ils réellement plus impliqués ? Peut-on réellement espérer un renouvellement de la vie démocratique grâce au numérique ? Des risques de dérives semblent poindre. Dès lors, peut-on les éviter ou du moins les anticiper pour mieux les contenir ? L'ensemble de ces questions est abordé tout au long de la journée d'étude dont cet ouvrage est issu

    Michaël Bardin, La présidentialisation des institutions régionales: étude comparée, France, Espagne, Italie, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 458 p.  

    Communément entendue aujourd'hui, la présidentialisation d'un régime, outre la référence classique faite aux régimes dits présidentiels, renvoie à la tendance des régimes parlementaires durant la seconde moitié du XXe siècle à la valorisation des exécutifs. Cette tendance, souvent vérifiée dans ce que l'on a appelé la rationalisation du régime parlementaire, a évolué vers une gradation des pouvoirs au bénéfice de l'exécutif et plus particulièrement de son chef. Cette évolution qui répond à un besoin des gouvernés, après la Seconde Guerre mondiale, d'une responsabilisation dans l'exercice du pouvoir s'accompagne évidemment d'une certaine personnalisation du pouvoir et a pu avoir pour résultat la stabilisation des régimes parlementaires à travers celle des exécutifs. À l'image des évolutions étatiques, la présidentialisation des institutions régionales est une conséquence des mutations qui ont marqué les régions françaises, espagnoles et italiennes. Les degrés de cette présidentialisation sont assurément extrêmement variables d'un système régional à l'autre car c'est l'histoire de l'État, l'acceptation de la structure régionale et son rôle dans l'organisation étatique qui influencent le plus souvent le rythme et l'ampleur des évolutions. En tout état de cause, cette présidentialisation des institutions régionales est la réponse choisie, dans des régimes parlementaires différents qui évoluent vers la prépondérance de l'exécutif, pour améliorer la décentralisation et faire face à ses dysfonctionnements.

    Michaël Bardin, Jean-Jacques Pardini (dir.), Dialectique de la liberté, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2018, Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, 194 p. 

    Michaël Bardin, Carole Bachelot, Bernard Dolez, Les partis politiques, Seuil, 2017, 190 p. 

    Michaël Bardin, Jean-Jacques Pardini (dir.), Libertés et droits fondamentaux: les tables rondes du droit comparé, Université du Sud Toulon-Var, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2017, 187 p. 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez (dir.), Démocratie libérale et politique, Université du Sud Toulon-Var, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2015, 190 p. 

    Michaël Bardin, L'exécutif régional en droit comparé: essai sur la présidentialisation d'une institution en France, en Espagne et en Italie, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

  • Michaël Bardin, « Les partis politiques face au numérique : entre adaptation stratégique et émergence de nouveaux mouvements », in Confluence des droits (dir.), La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité, 2018, pp. 75-98   

    Michaël Bardin, « La portée politique du Grenelle Environnement (ou quand la question environnementale investit l’espace public) », in Véronique Fumaroli, Sylvie Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale a-t-elle toujours un avenir ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017 

    Michaël Bardin, « L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal », in Alain Boyer - Sylvie Schmitt (dir.), La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, 2016, pp. 63-79 

    Michaël Bardin, « Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne », Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, 2014, pp. 97-108 

  • Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Tatiana Disperati, Fanny Jacquelot [et alii], « Italie », 2023, pp. 831-866    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Tatiana Disperati, Fanny Jacquelot [et alii], « Italie », 2022, pp. 717-747    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Tatiana Disperati, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2021, pp. 1025-1064    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

    Michaël Bardin, « Giuseppe de Vergottini - Référendum et sécession (trad.) », Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Rousseau. Constitution, justice, démocratie, 2020 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Tatiana Disperati, Fanny Jacquelot [et alii], « Italie », 2020, pp. 889-930    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.

    Michaël Bardin, « La présidentialisation des institutions régionales (Approche comparée des cas français, espagnols et italiens) », Percorsi costituzionali, 2020, pp. 555-569 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Tatiana Disperati, Fanny Jacquelot [et alii], « Italie », 2019, pp. 979-1018    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

    Michaël Bardin, « Editorial (n°13-14/2019) », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2019   

    Michaël Bardin, « Gilets jaunes: une réponse législative tronquée par la censure partielle de la loi anti-casseurs », Quaderni costituzionali, 2019, n°3, pp. 694-698 

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2018 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, pp. 980-985 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2018, pp. 867-913    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.

    Michaël Bardin, « L’identité numérique et le droit : esquisse d’une conciliation difficile », Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, 2018, n°80, pp. 283-291 

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2017 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, pp. 868-872 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2017, pp. 855-890    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

    Michaël Bardin, « Le gouvernement s’engage dans la lutte contre la pauvreté : entre nécessité et opportunisme politique », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, n°8, pp. 16-18   

    Michaël Bardin, « Pour un bilan de la méthode Renzi ou l'ennemi dans le miroir », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2017, n°10, pp. 30-32   

    Michaël Bardin, « Les partis politiques et l’outil numérique », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°4, pp. 43-54 

    Michaël Bardin, « Les politiques locales de sécurité en France : une collaboration imposée », Istituzioni del Federalismo - Rivista di studi giuridici e politici, 2017, n°12017, pp. 97-127     

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2016 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, pp. 856-861 

    Michaël Bardin, « Editorial », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°9, pp. 1-2     

    Michaël Bardin, « De la loi Frattini à la recherche de transparence de la vie politique… Vers une (re)définition du conflit d’intérêts. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, n°8, pp. 24-27   

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2016, pp. 795-837    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2015 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, pp. 796-801 

    Michaël Bardin, « Le Gouvernement cherche un repreneur pour ILVA », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2016, pp. 17-18   

    Michaël Bardin, « Retour sur des affinités électives contrastées : les scrutins régionaux et municipaux du 31 mai 2015. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°7, pp. 8-11   

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2015, pp. 803-839    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 803-839.

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle en 2014 (Chronique Italie) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 804-809 

    Michaël Bardin, « Francia, Le nuove regioni. Un riassetto e alcuni interrogativi. », Quaderni costituzionali, 2015, n°2, pp. 189-199 

    Michaël Bardin, « Invalidation de la loi électorale Calderoli (Commentaire sous arrêt n° 1 de 2014 de la Cour constitutionnelle italienne) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2015, pp. 825-827 

    Michaël Bardin, « L’élection de Sergio Mattarella, quelques enjeux et une nouvelle victoire de Matteo Renzi. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2015, n°6, pp. 26-28   

    Michaël Bardin, « Quand internet rencontre la politique : l’exemple du parti Pirate », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, n°107, pp. 84-913568 

    Michaël Bardin, « Et si Huxley, Orwell, K. Dick et les autres avaient raison… CEDH versus dystopie : le fichage et la respectabilité du citoyen », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, n°101, pp. 77-873367 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2014, pp. 789-825    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.

    Michaël Bardin, « La répartition des compétences entre l’État et les Régions : une autonomie des Régions affaiblie par le recul du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 41 de 2013) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, pp. 807-808 

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle et l’empêchement légitime : les critères d’évaluation de l’empêchement légitime de la présidence du Conseil (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, pp. 808-810 

    Michaël Bardin, « Garanties en matière électorale : Le maintien de la primauté des règles étatiques en matière électorale (obs., Cour. const., ord. no 31 et arrêt no 118 de 2013) ; Les incompatibilités liées aux fonctions électives (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 109, 120, 180 de 2013) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2014, pp. 813-815 

    Michaël Bardin, « Réforme et communication, les maîtres-mots de l’action du Gouvernement Renzi. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°5, pp. 19-26   

    Michaël Bardin, « Matteo Renzi, Nouvelle star ou simple étoile filante ? », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°4, pp. 20-21   

    Michaël Bardin, « Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle... », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°4, pp. 31-32   

    Michaël Bardin, « Réformes constitutionnelles : Partecipa!, l’Italie à l’heure de l’e-démocratie. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, n°4, pp. 34-35   

    Michaël Bardin, « Le droit d’accès à internet : entre choix de société et protection des droits existants », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, n°91, pp. 79-873047 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Stéphanie Beckerich-Davilma, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2013, pp. 813-863    

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Michaël Bardin, « L’aménagement indispensable et la modernisation de la domanialité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°24, pp. 11-192171 

    Michaël Bardin, « La répartition des compétences entre l’État et les Régions : Mainmise du législateur national en matière de lutte anti-mafia (obs. sous arrêt, Cour. const., no 35 de 2012) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, pp. 826-827 

    Michaël Bardin, « Parlement et autorité judiciaire : La responsabilité pénale des ministres : une lecture stricto sensu de l’article 96 de la Constitution (obs. sous arrêts, Cour. const., nos 87 et 88 de 2012) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, pp. 844-847 

    Michaël Bardin, « Garanties en matière électorale : Le calcul du quorum pour les élections municipales (obs. sous arrêt, Cour. const., no 242 de 2012) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, pp. 850-851 

    Michaël Bardin, « Les governatori des régions italiennes (2/2). », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, pp. 18-21   

    Michaël Bardin, « Gouvernement italien : Enrico Letta, plus que jamais en sursis. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°3, pp. 23-26   

    Michaël Bardin, « Les governatori des régions italiennes (1/2). », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°2, pp. 11-13   

    Michaël Bardin, « Chronique d’une ingouvernabilité annoncée : les élections parlementaires des 24 & 25 février 2013. », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2013, n°2, pp. 24-25   

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2012, pp. 885-938    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

    Michaël Bardin, « Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l’aboutissement d’un effort commun en matière de cumul des mandats », Politeia , 2012, n°22, pp. 69-85 

    Michaël Bardin, « Le droit à l’eau : un patrimoine universel à inventer », Cahiers du Centre de droit et de politique comparés , 2012, pp. 65-77   

    Michaël Bardin, « La répartition des compétences entre l’État et les Régions : La réciprocité du principe de coopération loyale (obs. sous arrêt, Cour. const., no 33 de 2011) et L’équilibre entre le pouvoir de substitution de l’État et le respect de la répartition des compétences (obs. sous arrêts, Cour. const., no 78 et no 165 de 2011) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, pp. 903-905 

    Michaël Bardin, « Garanties en matière électorale : inéligibilités, incompatibilités et cumul des mandats : L’actualité d’un principe général de non-cumul des mandats électifs (obs. sous arrêts, Cour. const., no 277 et no 310 de 2011) et L’encadrement temporel de l’exercice du droit d’option des élus (obs. sous arrêt, Cour. const., no 294 de 2011) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2012, pp. 927-932 

    Michaël Bardin, « Portrait : Marta Cartabia », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, n°1, pp. 4-5   

    Michaël Bardin, « MoVimento 5 Stelle : l’invité surprise des dernières élections municipales », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, n°1, p. 7 

    Michaël Bardin, « La révolution provinciale », La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2012, n°1, p. 12   

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2011, pp. 679-726    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.

    Michaël Bardin, « Régions : La coopération loyale entre État et Régions en matière d’échange d’informations (obs. sous arrêt, Cour. const., no 104 de 2010) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, pp. 701-704 

    Michaël Bardin, « Garanties en matière électorale : Justiciabilité des candidatures décidées par les partis politiques (obs. sous arrêt, Cour. const., no 256 de 2010) et Égalité de vote et répartition des sièges entre les circonscriptions pour les élections européennes (obs. sous arrêt, Cour. const., no 271 de 2010) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2011, pp. 714-718 

    Michaël Bardin, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », 2009, pp. 691-743    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.

    Michaël Bardin, « Régions : La compétence exclusive des statuts régionaux en matière d’organisation des Régions (obs. sous arrêt, Cour. const., no 201 de 2008) et Reconnaissance à l’État d’un pouvoir de suspension de la charge de député de l’Assemblée régionale de Sicile et de la fonction de président de la Région Sicile (obs. sous arrêt, Cour. const., no 352 de 2008) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2009, pp. 725-731 

    Michaël Bardin, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2006, pp. 583-642    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.

    Michaël Bardin, « Droit régional italien : : les matières relatives à la protection de l'environnement et de la concurrence », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, pp. 598-600 

    Michaël Bardin, « Régions : Les matières relatives à la protection de l’environnement et de la concurrence (obs. sous arrêt, Cour. const., nos 62 et 134 de 2005) (Chronique Italie) », Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2006, pp. 598-600 

  • Michaël Bardin, Giorgio Napolitano, onzième occupant du Quirinale, 2006 

    Michaël Bardin, Les élections régionales partielles en Italie : un air de "déjà vu"..., 2005 

    Michaël Bardin, Norberto Bobbio : La disparition de la « conscience critique » de l'Italie, 2005 

  • Michaël Bardin, « Union européenne, politique commune de pêche et préservation des ressources halieutiques », La protection juridique des écosystèmes aquatiques, Toulon, le 23 mai 2019 

    Michaël Bardin, « La liberté de manifestation en Italie : une liberté mal-aimée ? », Table ronde de droit comparé : La liberté de manifestation en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 03 mai 2019 

    Michaël Bardin, « Partis politiques et numérique : entre occasions manquées et désillusions », Symposium Agorantic : Aspects juridiques, politiques et éthiques des technologies et dispositifs numériques, Avignon, le 28 janvier 2019   

    Michaël Bardin, « Vie privée et Internet en Italie », 4e Table ronde de droit comparé : La protection de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie, Corte, le 24 mai 2018 

    Michaël Bardin, « La « transformation » de l’exécutif régional. Le dépassement des évolutions juridiques par la communication politique », 1986-2016 : 30 ans de démocratie régionale. Des régions, pour quoi faire ?, Rennes, le 17 novembre 2016 

    Michaël Bardin, « Constitution économique et liberté d’entreprendre en Italie », La liberté d'entreprendre en France en Italie et en Tunisie, Tunis, le 24 avril 2017 

    Michaël Bardin, « Les partis politiques face au numérique : de l’adaptation poussive des partis traditionnels à l’émergence de nouveaux partis (étude comparée) », La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité (journée AFDC), Toulon, le 10 novembre 2016 

    Michaël Bardin, « La Cour constitutionnelle et le droit de grève. », La liberté syndicale et le droit de grève en France, en Italie et en Tunisie, Toulon, le 18 mars 2016 

    Michaël Bardin, « Les lanceurs d’alerte à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ? », Protection des données personnelles et Sécurité nationale. Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?, VIIIe Journée de l’UMR-CNRS 7318 DICE, Toulon, le 27 novembre 2015 

    Michaël Bardin, « Pour un conditionnement de l'illicite pénal. L'exemple de la sanction du blasphème en Italie. », Actes du Forum International sur la liberté d'expression, Toulon, le 01 janvier 2006 

    Michaël Bardin, « Le parlementarisme régional en Italie et en Espagne. Quelques pistes pour une évolution française », Communication au VIème Congrès français de droit constitutionnel, 9, 10 et 11 juin 2005, Montpellier, Montpellier, le 01 janvier 2005 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Issiaka Yaro, L'extension des droits politiques du citoyen, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Caterina Severino, membres du jury : Paolo Passaglia (Rapp.), Julien Giudicelli (Rapp.)    

    La crise de la démocratie politique représentative est un serpent de mer. Ce qui permet de poser la question de l'extension des droits politiques du citoyen en vue d'endiguer ce phénomène. Dans cette optique, ne faudrait-il pas injecter, dans les démocraties politiques représentatives, d'autres droits politiques en plus des outils, des mécanismes classiques de participation du citoyen ? Pour ce faire, il convient d’identifier les droits politiques classiques permettant le fonctionnement d’une démocratie et les droits politiques nouveaux. Les droits politiques classiques concernent le fonctionnement d’une démocratie représentative et/ou sont rattachés au fonctionnement d’une démocratie semi-directe. Quant aux droits politiques nouveaux, ils peuvent constituer un dépassement de la démocratie classique ou en être un complément et apportent un vent de fraîcheur aux mécanismes classiques de participation politique. De ce fait, cette étude aura un grand intérêt dans la mesure où elle nous permettra d’établir le catalogue des droits politiques en vue de la revivification des systèmes politiques démocratiques.

    Livio Orsi, Le droit constitutionnel à la libre communication numérique : (Vers un renouveau constitutionnel en faveur de la constitutionnalisation des droits du numérique), thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Maryse Baudrez, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Paolo Passaglia (Rapp.), Thierry Santolini  

    Internet et la communication numérique ont révolutionné l'expression et la communication, apportant avec eux de nouvelles possibilités et défis. La liberté d'expression et de communication est considérée comme fondamentale et fonctionnelle, car elle joue un rôle essentiel dans l'exercice démocratique au sein de la société. Elle permet non seulement aux individus d'exprimer leurs pensées et opinions, mais elle contribue également à la réalisation d'autres droits et libertés.Il est important de reconnaître que la liberté d'expression et de communication ne doit pas être absolue et peut être sujette à des limites raisonnables pour protéger les droits d'autrui et préserver l'ordre public. Cependant, l'évolution des technologies numériques a rendu nécessaire une réflexion approfondie sur l'adaptation des droits fondamentaux aux défis posés par l'ère numérique. Une réforme constitutionnelle et législative serait donc souhaitable pour mieux encadrer les droits et les responsabilités dans le domaine numérique et assurer une protection adéquate des droits fondamentaux des individus tout en garantissant la sécurité publique.En conclusion, la modernisation apportée par Internet et la communication numérique soulève des questions importantes concernant les droits fondamentaux et les garanties constitutionnelles. Il est essentiel d'établir un équilibre entre la liberté d'expression et de communication, la sécurité publique et la protection des droits individuels dans le contexte du numérique. Une évolution du cadre juridique, notamment en reconnaissant explicitement les droits numériques comme des droits fondamentaux constitutionnels, pourrait permettre d'adapter notre société aux défis du XXIème siècle et de garantir une meilleure protection des droits et des libertés dans l'environnement numérique.

    Henrique Savonitti Miranda, Les conditions de participation et l'exclusion des appels d'offres : une approche comparée entre le Brésil, la France et l'Italie., thèse soutenue en 2020 à Toulon sous la direction de Dimitri Girotto et Jean-Jacques Pardini, membres du jury : Leopoldo Coen (Rapp.), Sandro De Nardi (Rapp.), Federica Rassu  

    Les critères pour la participation et pour l’exclusion aux procédures d’appels d’offres : une approche comparée entre Brésil, France et Italie. Le procès de sélection des fournisseurs est un défi fondamental pour toute organisation. Dans l’administration publique ce thème devient encore plus complexe, compte tenu des dispositions légales en vigueur qui visent essentiellement à garantir le respect du principe constitutionnel de l’égalité, "pierre angulaire" de tout système juridique. L’administration publique a le droit de définir les critères de participation et de comparer les offres avancées par les différentes parties intéressées à exercer un emploi, fournir un bien ou un service afin de choisir l’offre la plus avantageuse. De l’autre côté, les parties concernées ont le droit de participer à une procédure administrative appropriée qui prévoit un traitement égalitaire et non discriminatoire pour les différents soumissionnaires. Contrairement aux particuliers, les administrations publiques n’ont pas la liberté de choisir de manière discrétionnaire les acteurs avec qui négocier, mais elles doivent prendre cette décision dans le domaine de procédures garantissant, d’un côté, l’accord le plus favorable et l’exécution dans de meilleures conditions de tranquillité et de sécurité et, de l’autre côté, la possibilité pour les opérateurs économiques de concourir sur un pied d’égalité pour l’attribution du marché. Le pouvoir discrétionnaire est souvent considéré comme le remède nécessaire contre la rigidité des règles, les automatismes qui ne permettent pas d’adapter l’appel d’offres et l’adjudication aux exigences concrètes de l’administration, le formalisme dominant qui souvent sépare inévitablement la décision légitime de celle correcte et efficace. L’objectif est de fixer les limites du pouvoir discrétionnaire dont l’administration publique dispose afin de déterminer l’objet, établir les conditions nécessaires pour participer aux appels d’offres et leurs hypothèses d’exclusion. Ces conditions doivent être appliquées sans violer le principe d’égalité et en fonction de critères de logique, du raisonnable et de proportionnalité non discriminatoires, de manière à ne pas représenter une restriction illégitime au droit des entreprises opérant sur le marché. Le but de la thèse est de trouver la ligne de séparation entre le droit de l’administration publique de garantir les conditions de capacité technique, d’organisation, économique et financière, ainsi que d’établir les causes de l’exclusion de l’appel d’offres et le droit des entreprises de ne pas les empêcher d’y participer à cause de critères horribles qui violent les principes d’égalité et de la libre concurrence. L’étude se compose de deux parties. La Première Partie aborde les thèmes qui permettront aux lecteurs des trois pays de connaitre les aspects généraux concernant la discipline dans chacun d’eux par l’analyse de l’évolution historique et réglementaire du système des sources du droit de l’Union européenne (l’étude des différences entre l’UE et le Mercosur, la transposition des règles communautaires et leur mise en œuvre, le dialogue des sources) et l’analyse de la procédure de sélection du contractant (qui contient une petite description des procédures dans les trois pays). Il s’agit, donc, d’une partie plus conceptuelle et "introductive" au sens large. La Deuxième Partie analyse les critères de participation et d’exclusion des procédures d’appels d’offres, à travers l’étude des critères généraux (ou de moralité), les critères spéciaux (critères techniques, économiques et financiers) et les règles de procédure qui permettent de mettre en œuvre la procédure de sélection du contractant. On examine également le rôle des responsables de la procédure et de la commission d’appel d’offres, les caractéristiques du document unique de marché européen (DUME), la régularisation des offres irrégulières et la notation d’entreprise qui est prévue uniquement dans la législation italienne.