Présentation

Les écosystèmes aquatiques subissent des dommages, qu'ils soient dus à leur artificialisation ou à la pollution mais, dans tous les cas, ces dommages sont le fait de l'homme. Le droit reconnaît la notion d'écosystème qu'il tente de protéger, sur le plan interne, européen ou international, par la voie répressive ou par des procédures préventives. Cela n'empêche pourtant pas la détérioration des milieux aquatiques avec, pour résultat, moins de faune, de flore et des conditions défavorables à leur développement. On peut alors s'interroger sur l'efficacité du droit positif. Est-il suffisant ou conviendrait-il de le réformer ?

Le regard croisé de plusieurs disciplines juridiques, sur le thème de la protection des écosystèmes aquatiques, permet de mieux comprendre les enjeux et les difficultés pour le droit de préserver un environnement, d'autant plus fragile qu'il demeure en partie caché par la profondeur de l'eau.

Programme

13h45 Accueil des participants

14h15 Propos introductifs
Sylvie Schmitt, Maître de conférences en droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7310 DICE), Université de Toulon

I/ Le cadre général de la protection juridique des écosystèmes aquatiques

14h30 La définition juridique de l'écosystème
Sylvie Schmitt, Maître de conférences en droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7310 DICE), Université de Toulon

15h La pluralité de statuts juridiques des ressources halieutiques en droit international : une voie de conciliation entre logique de conservation et logique d'exploitation ?
Sophie Gambardella, Chargée de recherche CNRS, UMR SAGE 7363 Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe, Université de Strasbourg

15h30 Union européenne, politique commune de pêche et préservation des ressources halieutiques
Michaël Bardin, Maître de conférences en droit public, Laboratoire Biens, Normes, Contrats (LBNC, EA 3788), Université d'Avignon

16h Le cadre législatif et gouvernemental pour la protection des écosystèmes marins en Grèce
Kalliope Pediati Prud'homme, Environnementaliste, ingénieur à l'Université de Toulon

16h30 Pause

II/ La mise en oeuvre de la protection juridique des écosystèmes aquatiques

17h La protection pénale des animaux aquatiques
Jérôme Leborne, Doctorant, Centre d'études et de recherche sur les contentieux, Université de Toulon

17h30 Droit de l'eau et droit de la pêche, mariage de raison ?
Philippe Boucheix, Maître de conférences en droit public, CMH EA 4232-UCA, Université de Clermont-Ferrand, Président du Conseil scientifique du Parc naturel régional Livradois-Forez

18h L'énergie hydraulique et les écosystèmes aquatiques
Victoria Chiu, Maître de conférences en droit public, Environnement, Ville et société, UMR 5600, Université de Lyon 3

18h30 Débats et clôture

Direction scientifique

Philippe Boucheix, Maître de conférences en droit public, CMH EA 4232-UCA, Université de Clermont-Ferrand, Président du Conseil scientifique du Parc naturel régional Livradois-Forez - Email : philippe.boucheix@udamail.fr 

Sylvie Schmitt, Maître de conférences de droit public, CDPC Jean-Claude Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE), Université de Toulon - Email : sylvie.schmitt@univ-tln.fr