Qu’ont en commun des activistes de l’OAS, des espions soviétiques, des gauchistes de Mai 68 et de la Gauche prolétarienne, des autonomistes corses, basques et bretons ou des membres d’Action directe ? D’avoir été jugés par la Cour de sûreté de l’État, une juridiction d’exception créée par le général de Gaulle à la fin de la guerre d’Algérie et supprimée par François Mitterrand en 1981. Réservant à des milliers de militants un traitement radical et spécifique (gardes à vue prolongées, arrestations de nuit, jugement par des militaires ou examens psychiatriques), elle illustre une tradition française de justice politique. Or, ces dispositions contre les «ennemis intérieurs» ne disparaissent pas avec la cour au début des années 1980 : elles sont au contraire peu à peu réintégrées dans l’arsenal sécuritaire pour constituer le socle de la lutte antiterroriste. De la répression de l’OAS au jugement des «malfaiteurs terroristes» par une justice dérogatoire au droit commun aujourd’hui, ce livre retrace toute la généalogie de l’antiterrorisme sous la Ve République. Il engage aussi une réflexion plus générale sur les frontières ténues entre justice ordinaire et justice politique, ainsi que sur l’utilisation de dispositifs d’exception en régime démocratique.

La 4e de couverture indique : "Il ne se passe pas un seul jour sans que des militants ne soient confrontés à la répression. Violences policières, arrestations, gardes-à-vue et procès rythment aujourd'hui la vie politique et judiciaire. Aucune forme d'indignation politique n'y échappe : des gilets jaunes aux zadistes en passant par les écologistes, les militants solidaires, les féministes, les lycéens ou celles et ceux qui participent à des manifestations de rue, toutes et tous peuvent être confrontés à la police ou à la justice. Pour les acteurs de la répression, ce sont des « casseurs », des « délinquants » ou des « terroristes » qui sont visés. Il s'agit d'un déni stratégique dont l'objectif est d'invisibiliser le caractère politique de cette violence d'État et de nier que ce sont pour leurs idées ou leurs actions que des militantes ou militants sont arrêtés, inculpés ou jugés. En analysant les mécanismes contemporains de la répression, Vanessa Codaccioni dénonce la criminalisation de la contestation politique. Étudiant finement ses principaux dispositifs, elle éclaire l'une de ses logiques majeures : la dépolitisation de l'activisme par son assimilation au terrorisme ou à la criminalité de droit commun."

La 4e de couverture indique : "La légitime défense est au coeur de l'actualité politique et judiciaire : multiplication du nombre de femmes battues qui tirent sur leur mari ou leur compagnon violent, mobilisations pour soutenir des commerçants qui ont tué des voleurs, et, plus récemment, facilitation de l'usage des armes par la police dans le cadre du renforcement de la lutte antiterroriste. Si la légitime défense fascine et fait débat - est-elle un permis de tuer ou l'arme du faible ? -, elle a aussi ses partisans radicaux : des militants pro-armes réclamant un "droit de tirer" et un "droit de tuer" ceux qui représenteraient un danger pour eux-mêmes et pour la société. Parallèlement à l'étude de leurs mobilisations, Vanessa Codaccioni se penche sur les grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années soixante-dix. Elle montre qu'il s'agit le plus souvent d'homicides sécuritaires, de crimes racistes ou de violences policières, et analyse la manière dont leurs auteurs tentent d'échapper à la justice, notamment par un renversement des figures du coupable et de la victime. Par l'étude socio-historique des homicides "défensifs" et des usages sécuritaires des armes, ce livre explore la manière la plus radicale de se faire justice. Il interroge plus généralement les liens entre politiques du "faire mourir", pouvoir de mort et atteintes au droit à la vie dans les régimes démocratiques."

En sciences humaines et sociales, les thématiques de la répression et des violences d’État restent majoritairement une affaire d’hommes. Qu’est-ce qui t’a amenée à investir ce terrain de recherche ? Ces thématiques sont effectivement appropriées par les collègues masculins, et très peu de femmes travaillent sur ces questions de la répression ou des violences d’État. Il existe néanmoins des travaux de chercheuses en sociologie ou en science politique, comme ceux d’Hélène Combes (2020 : 463-464...

RésuméCet article, centré sur l'histoire de la Cour de sûreté de l'État et de l'antiterrorisme, vise à analyser le passage d'une justice d'exception judiciaire à une justice d'exception administrative et policière. Ce faisant, à travers les mutations des logiques répressives contre les ennemis intérieurs et les évolutions des usages étatiques de l'exception, il interroge l'affaiblissement progressif de l'autorité judiciaire dans l'arsenal antiterroriste. En particulier il montre comment l'impératif de prévenir les attentats a modifié, au détriment du pouvoir de contrôle des magistrats, les prérogatives d'autres acteurs devenus centraux comme l'administration ou les services de renseignement.

À travers les usages politiques de la forme procès par les membres de la Gauche prolétarienne au début des années 1970, cet article interroge les liens entre mimétisme judiciaire et justice populaire. Il met en évidence la difficile dialectique entre lutte anti-judiciaire et appel à la justice du peuple, et analyse le caractère indépassable du procès pour les opposants réprimés. Plus généralement, en se focalisant sur les récupérations militantes de l’appareil juridictionnel existant (les procès politiques et les tribunaux populaires), il s’agit ici de rendre compte de la fascination exercée par la Justice sur ceux qui veulent se réapproprier le monopole de la violence physique étatique, et l’utiliser pour punir ceux épargnés par la loi et, au-delà, créer un nouvel État.

Dans l’enquête réalisée pour ma thèse de doctorat sur les « procès politiques » communistes pendant le conflit indochinois et la guerre d’Algérie , la répression est apparue comme un élément central du discours communiste, tous les membres du PCF interrogés – une cinquantaine – ayant souligné la véritable « hystérie » anticommuniste des agents de l’État et en particulier de la police, décrite comme brutale, agressive, et qui « tapait facilement  ». Si certains d’entre eux avaient été précisém...

Cet article analyse la manière dont une partie du groupe dirigeant communiste construit progressivement, pendant la guerre d’Algérie, une façade légaliste destinée à éviter la répression, à intégrer le champ politique et à préserver un électorat favorable à l’Algérie française. Il s’agit dès lors d’insister sur le caractère processuel de la mise en forme du PCF entre 1954 et 1956, de restituer ses conditions sociales de possibilité mais aussi d’analyser son imposition aux membres du PCF, et en particulier à ceux qui veulent engager une contestation plus radicale contre le conflit algérien.

RésuméCet article s’attache à saisir, à travers le cas des avocats du PCF de la guerre froide, les modalités d’entrée dans le cause lawyering communiste et l’apprentissage, théorique et militant, que sa mise en œuvre nécessite. Il vise aussi à restituer, à partir des cas de sabotage, l’affrontement politico-légal entre les membres de l’organisation partisane et les agents de l’État, en particulier au sein du prétoire où les avocats du Parti mettent en œuvre de multiples stratégies de politisation des procès, du droit et de la répression.

L’affaire Djamila Boupacha, du nom d’une jeune combattante algérienne luttant pour l’indépendance de son pays, est l’unique cas de viol médiatisé du conflit algérien lors duquel les violences sexuelles étaient pourtant systématiques. Cet article vise à montrer comment, malgré les contraintes politiques et contextuelles, cette affaire a pu émerger grâce au travail juridique et militant de son avocate Gisèle Halimi. Il interroge aussi la politisation du genre en contexte colonial ainsi que l’obstacle à une lecture proprement sexuelle de ce type de cas judiciaires.

Colloque organisé par le CRJ de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis sous la direction de Benjamin Fiorini, Maitre de conférences à l’université Paris 8

Organisé par la section française de la CIHAE et le Comité d’histoire parlementaire et politique (CHPP), avec la Société française d’histoire politique, le laboratoire POLEN (Pouvoirs, lettres, normes) Université d’Orléans, le CEMMC – Université de Bordeaux Montaigne et le CMMC – Université de Nice Côte d’Azur

Organisé par le laboratoire POLEN-CEPOC (Université d’Orléans) et le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique), avec le soutien du Cercle Jean Zay et du CERCIL

Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre

Conférence-débat organisée par le Département de science politique de la Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier

Séminaire de relecture de « surveiller et punir » de Foucault

Pour ouvrir une réflexion collective au croisement des humanités numériques et de l’histoire de la justice

Journée d’étude organisée sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn

Organisé par Pierre Crétois, Sophiapol et Caroline Guibet Lafaye, Centre Émile Durkheim

Organisé par Marie Goupy, MCF, ICP, Directrice de programme au Collège International de philosophie, et Yann Rivière, Directeur d’études à l’EHESS, avec le soutien de l'IEA de Paris, du Collège International de philosophie et de l'EHESS

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Colloque organisé par le CTHDIP

Autour de l’état d’urgence français

A la suite des attentats du 11 septembre 2001 et dans le cadre du volet clandestin de la « guerre contre la terreur », les États-Unis développent un programme secret du nom de « programme de restitutions extraordinaires » dont l’objectif est la capture, le transfert par avion et la détention de suspects de terrorisme dans des prisons hors du territoire américain, disséminées à l’échelle internationale. Dans notre thèse, qui constitue la première étude approfondie du programme de restitutions en langue française, nous analysons l’économie mondialisée de la répression qui le sous-tend. Elle se caractérise par une dynamique expansionniste qui, entre 2002 et 2008, organise un vaste réseau répressifs articulé autour de points fixes : les centres de détention, reliés entre eux par les flux des vols de restitutions quadrillant la quasi-totalité du globe. Par la suite, la logique expansionniste du programme de restitutions le conduit, à partir de 2007, à s’exporter vers de nouveaux terrains dans la Corne de l’Afrique où, les acteurs locaux au nom de la lutte antiterroriste régionale, intègrent dans leur répertoire répressif la pratique des restitutions et en renouvellent l’usage. L’étude de la pratique américaine et africaine des restitutions nous permet ainsi de saisir ce dispositif répressif dans sa globalité et de mettre en avant la rationalité hautement cynégétique qui se trouve au fondement de la lutte antiterroriste.

Ce travail étudie un espace des mobilisations contre les violences policières constitué de familles de victimes, de militant·es et de collectifs qui prennent pour objet de lutte – exclusive ou non – les violences policières à travers une diversité de modes d’action. Il articule une sociologie de l’action collective, de la police, de la justice, de la domination et des discriminations raciales, et repose sur une enquête par observations ethnographiques, entretiens et travail d’archives. En interrogeant le passage de « l’émeute » à l’action non-violente, la thèse montre comment l’expérience des violences policières et des rébellions urbaines constitue des instances de politisation. Elle interroge l’usage du droit par les familles de victimes et les processus de (dé)légitimation de l’usage de la force publique. En mettant en lumière l’improbabilité de la reconnaissance publique et institutionnelle des violences policières, l’enquête montre que même lorsque la condamnation advient, le fait d’assurer la fonction policière atténue la sanction pénale. Elle analyse aussi comment l’expérience de ces procédures judiciaires participe à la politisation et à l’engagement en tant que et au nom des familles de victimes qui contribuent, avec des miliant·es, à la construction d’une cause. Essentiellement inscrite dans l’histoire des luttes de l’immigration post-coloniale et des quartiers populaires, la cause contre les violences policières se généralise au sein des anarchistes, de la gauche radicale et d’une partie de la gauche durant la décennie 2010. L’étude des alliances et conflits a permis de mettre en évidence les luttes de (re)définition de la cause, de son « autonomie » et de sa représentation politique, à l’intersection des catégories de classe, de race et de territoire.

Cette thèse vise à constituer la généalogie d’appareils coloniaux de capture et de gouvernement de l’altérité depuis la conquête de l’Algérie jusqu’aux formes contemporaines de contrôle de l’immigration. On y suit les conditions d’élaboration et de réagencements successifs du pouvoir militaro-pastoral exercé par les« officiers sociaux » de l’armée coloniale en Algérie, au Maroc, mais aussi en métropole. Ce travail s’inscrit dans une volonté de poursuivre sur d’autres terrains le projet foucaldien d’une histoire des gouvernementalités. Sont interrogés les mécanismes à l’œuvre dans la fabrique d’une figure inhérente à la construction de notre modernité politique : celle de l’étranger intérieur. Une figure qui, par son historicité propre, invite à penser, au-delà de la frontière du national et de l’étranger, les modes de sujétion des « populations autres ». De « l’indigène » au « musulman », du « Français musulman d’Algérie » au « travailleur immigré », tout un foyer d’énonciation de l’altérité se laisse voir dans les archives et permet de tracer la généalogie coloniale d’un pouvoir qui vise, au-delà de la normalisation des corps et des comportements, à transformer les psychés des sujets gouvernés, à élaborer une psychopolitique.

La prolifération contemporaine des techniques de surveillance tend à affirmer l’idée répandue que la nécessité institutionnelle de cumuler du savoir sur les populations serait un phénomène contemporain, ce que le recourt à la démarche socio-historique permet de déconstruire. La recherche menée dans les fonds préfectoraux des Archives Départementales de la Seine-Maritime, complétée par la consultation du « fonds de Moscou » a permis d’inscrire cette recherche au sein d’une étape constructiviste de l’analyse des sociétés de surveillance. Le corpus constitué majoritairement des fichiers de la police spéciale durant l’entre-deux-guerres interroge l’interdépendance entre la notion foucaldienne d’espace de sécurité et celle d’espace public, ou plutôt d’espaces publics. Résultat d’une forme de gouvernement de l’opinion, la veille proactive des espaces publics se développant en marge de l’espace public bourgeois était une nécessité afin de maintenir l’ordre républicain en cas de conflits entre ces espaces – comme ce fut le cas entre les militants des ligues d’extrême droite et de ceux qui se sont ralliés derrière la bannière de l’antifascisme. Un aspect de cette démarche est la régulation d’une parole prolétarienne, instrumentalisée par les acteurs principaux des institutions communistes et syndicales. Des individus suivis en fonction de leur influence sur les masses, de leurs actes, discours et propagandes dont la résultante en termes de jugement policier se fait en fonction de la préservation de la communauté nationale, par la désignation d’un ennemi de l’intérieur, étranger au sein du corps social et susceptible de propager une parole illégitime au sein de la population.

Cette thèse interroge les poursuites politiques en Russie d’avant guerre (2012-2017). Elle les approche « par le bas » en s’intéressant aux formes de résistance par le droit à la répression et à l’inventivité des acteurs qui disposent d’une petite marge de manœuvre dans un contexte hautement répressif. La question de recherche qui guide cette thèse est la suivante : à quoi ressemble la résistance par le droit et la défense juridique dans un contexte où un verdict de culpabilité est presque certain ? Fondé sur une enquête qualitative auprès des intermédiaires du droit, des défenseurs professionnels et non professionnels ainsi que des prévenus (entretiens, ethnographie, analyse de documents), ce travail étudie le traitement judiciaire des manifestants après les grandes protestations d’opposition en 2011-2012 et en 2017. Suivant les manifestants depuis les rues jusqu'au tribunal, la thèse découvre un système répressif à deux volets qui s’appuie sur les infractions « administratives » et sur la chaîne pénale pour punir les manifestants. L’analyse des acteurs de la défense, situés au croisement de l’écologie de l’activisme des droits de l’homme et celle de la profession juridique, fait apparaître une lutte autour de ce qui constitue une « bonne » défense, les stratégies de politisation cédant le terrain au modèle de défense technico-juridique. La fascination des acteurs pour le droit -constamment manipulé mais permettant d’obtenir parfois une peine plus légère - participe à la montée de l’expertise juridique dans le domaine des droits de l’homme. Cela conduit in fine à la normalisation de la répression étatique qui tend à se réduire aux batailles techniques dans le prétoire.

Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, une importante vague anticommuniste et répressive déferle sur le continent européen, après l’écrasement des tentatives d’exporter depuis la Russie le souffle révolutionnaire bolchevique. Dans ce contexte, l’Internationale communiste fonde, lors de son 4e congrès en 1922, le Secours rouge international (SRI), une organisation auxiliaire spécifiquement chargée de l’aide aux militants révolutionnaires victimes de la répression. Sa section française, qui voit le jour l’année suivante, organise le soutien matériel, moral et judiciaire aux inculpés et aux prisonniers, tout en portant sur le terrain politique le combat en faveur de l’amnistie. Le SRI est aussi l’un des principaux acteurs de la mise en application concrète d’un internationalisme prolétarien et révolutionnaire. Il est l’organisateur de grandes campagnes transnationales de solidarité qui, de la dénonciation dans les années 1920 de la terreur blanche dans les Balkans à la mobilisation populaire en faveur de l’Espagne républicaine en 1936, rythment l’entre-deux-guerres. Ardent défenseur du droit d’asile, il participe aussi à l’accueil des réfugiés politiques, des premiers antifascistes italiens aux victimes du nazisme en Allemagne. Son intervention dans les territoires périphériques sous administration coloniale, en appui aux milieux indépendantistes et révolutionnaires, ne fait que renforcer la défiance dont le SRI fait l’objet auprès des autorités. Marqué par les inflexions stratégiques du Komintern, le Secours rouge exerce aussi une fonction sociale de premier plan. Il participe à la socialisation militante et sert de vecteur de diffusion de l’influence communiste dans la société. Organisation majeure de la galaxie communiste, le Secours rouge deviendra en 1936, face aux enjeux du Front populaire, le Secours populaire de France (ancêtre du Secours populaire français actuel).

À la suite des attentats perpétrés en France au cours des années 2010, la notion de « radicalisation » s’est imposée comme un nouveau lieu commun en matière de lutte contre le terrorisme. Elle a suscité une foisonnante littérature académique, d’intenses débats médiatiques, de multiples déclarations politiques et un important travail parlementaire, en même temps qu’elle a été déclinée sous la forme de politiques publiques déployées sur l’ensemble du territoire national. Pourtant, malgré un intense travail discursif et scriptural, la radicalisation peine à être appréhendée sur des bases stables et partagées. Comment construit-on un ensemble de préconisations politiques et médiatiques à partir d’une notion dénuée de toute définition consensuelle ? Et que se passe-t-il lorsque, de préconisations, la lutte contre la radicalisation se transforme en routines professionnelles ? Pour répondre à ces questions, ce travail s’appuie sur une méthode combinant une analyse des discours publics et une enquête de terrain menée à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). En étudiant, à l’aide de quatre corpus de discours publics, les recommandations émises dans les champs politique et médiatique, il revient sur les modalités d’apparition de cette prérogative, restitue les modes de prise en charge et les publics ciblés par ces ambitions. En analysant la déclinaison de la lutte contre la radicalisation à la PJJ au moyen d’entretiens et d’observations, il relève les tensions, les paradoxes et les bouleversements professionnels engendrés par l’apparition de ce nouveau mot d’ordre.

Au cours des années 1970, l’Italie fut confrontée à une violence politique et sociale d’intensité particulière. Pendant cette période, le monde de la justice fut exposé à plus d’un titre. Non seulement magistrats et avocats furent impliqués dans les procédures judiciaires visant les protagonistes de la violence mais leur action fut également au cœur de controverses, les uns étant accusés d’être au service d’un État autoritaire ou répressif quand les autres étaient mis en cause pour d’éventuelles complicités avec les militants incriminés. Dans le même temps, de nombreux groupes de la gauche révolutionnaire décidèrent d'occuper le soutien de l'anti-répression et du soutien aux prisonniers politiques. Parmi ces organismes politiques, le Soccorso Rosso s'est imposé comme le principal, de par sa longévité, sa présence diffuse sur le territoire italien et l'implication de différents univers et couches sociales en son sein. De l'engagement d'intellectuels et de nombreux "avocats-militants" à la politisation des procès, en passant par les problématiques d'une lutte contre la prison ou d'une solidarité avec les détenus issus de la lutte armée, la trajectoire du Soccorso Rosso nous permet de traverser cette décennie d'une histoire encore en chantier afin de relire la période à travers la question de la répression pour comprendre la nature et la signification de la crise que connut l’Italie au cours de ces années.