Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, comme la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître...

La promotion du droit animalier enfin reconnue avec le Code de l'animal !

La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux.

Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration...

parution mars 2016

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres...

Le projet de loi n° 2462 du 10 avril 2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie présentait une « aide à mourir ». Réactivé très rapidement après la dissolution de juin par la proposition de loi du 17 septembre 2024, ce texte, dont la dimension euthanasique n’est plus à démontrer, fait grandement débat et revient sur les bancs de...

La situation des personnes intersexes – ou intersexuées – demeure largement négligée en sciences juridiques et, lorsqu’elle est étudiée, c’est généralement en ce qui concerne l’admission d’un « troisième » sexe/genre à l’état civil.

L’ouvrage présente l’originalité de se focaliser sur le droit à l’intégrité physique et psychique...

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. D'un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation. Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même que la considération des droits fondamentaux des individus...

Il termine persona indicava, in origine, la maschera utilizzata dagli attori teatrali e serviva a dare le sembianze del personaggio che interpretavano. Nel tempo, e grazie alle codificazioni giuridiche derivanti dall’evoluzione delle pratiche e delle scienze sociali, persona diventa l’essere umano cosciente di sé e con una propria identità.

Essere persona significa,...

À l'appui de nos pratiques respectives, de programmes de recherche, d'action et de formation auprès des collectivités territoriales et du secteur habilité dans lesquels nous sommes intervenus toutes ces dernières années, nous voulons contribuer à une approche à la fois clinique et organisationnelle, de façon à ce que cet ouvrage répondre aux objectifs suivants...

La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne des GPA réalisées à l’étranger, rendant son régime répressif inefficace et,...