Patricia Hennion-Jacquet, « L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-16.233, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°04, pp. 738-745
Patricia Hennion-Jacquet, « La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°01, p. 108
Patricia Hennion-Jacquet, Jacques Leroy, « Abandon d’animaux. Mauvais traitements », Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp. 61-63
Patricia Hennion-Jacquet, Jacques Leroy, « Animal domestique. Sévices graves ou actes de cruauté », Revue semestrielle de droit animalier, 2014, pp. 65-66
Patricia Hennion-Jacquet, « Précisions sur la régularité des actes d'enquête (citius, altius, fortius : oui, mais sans dopage) », Recueil Dalloz, 2013, n°42, p. 2826
Patricia Hennion-Jacquet, « L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 517
Patricia Hennion-Jacquet, « Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect », Recueil Dalloz, 2013, n°36, p. 2443
Patricia Hennion-Jacquet, « Que reste-t-il du secret des correspondances entre l'avocat et son client ? »: à propos de l'inadaptation des procédures de saisies aux principes communautaires, conventionnels et constitutionnels, Recueil Dalloz, 2013, n°21, pp. 1429-1435
Patricia Hennion-Jacquet, « L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? : Dommages et intérêts, classement sous condition de réparation, sanction-réparation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2013, n° ° 3, pp. 517-525
Résumé
A priori dissociée de la réparation du dommage causé à une victime d'infraction qui relève par principe du droit civil, la peine, ne semble pourtant pas nécessairement opposée à l'idée d'indemnisation. Le juge pénal est en effet parfois autorisé à accorder à la partie civile la réparation de son dommage, la victime occupe une place de plus en plus prégnante en droit criminel et l'orientation du droit de la peine est en constante évolution en liaison avec l'immixtion de la justice réparatrice en droit criminel. La réparation devient ainsi une réponse incontournable du droit pénal à une infraction. Mais revêt-elle le même sens qu'en droit civil, la partie civile réclamant, non seulement une indemnisation, mais encore la punition de l'auteur de son dommage ? L'article se propose de répondre à ce questionnement en analysant deux institutions pénales : le classement sous condition et la sanction-réparation.
Patricia Hennion-Jacquet, « La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°04, p. 678
Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit local du travail alsacien-mosellan : principe d'égalité neutralisé, principe de la légalité consacré », Recueil Dalloz, 2012, n°16, p. 1047
Patricia Hennion-Jacquet, « L'arrêt Medvedyev : un turbulent silence sur les qualités du parquet français », Recueil Dalloz, 2010, n°22, p. 1390
Patricia Hennion-Jacquet, « Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°03, p. 509
Patricia Hennion-Jacquet, « Soins en prison * Troubles psychiques * Suicide * Droit à la vie * Traitements inhumains et dégradants * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 363
Patricia Hennion-Jacquet, « Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps », Recueil Dalloz, 2008, n°43, p. 3055
Patricia Hennion-Jacquet, « Réflexions sur la révision des lois de bioéthique : vers la légalisation du clonage thérapeutique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°06, p. 1061
Patricia Hennion-Jacquet, « Application dans le temps de la loi anti-Perruche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°05, p. 975
Patricia Hennion-Jacquet, « Homosexualité et agrément à l'adoption », Recueil Dalloz, 2008, n°29, p. 2038
Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°01, p. 67
Patricia Hennion-Jacquet, « Le paradigme de la nécessité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°06, p. 1038
Patricia Hennion-Jacquet, « D'un avortement... l'autre ? », Recueil Dalloz, 2007, n°37, p. 2648
Patricia Hennion-Jacquet, « Garde à vue : entre désillusion et espoir », Recueil Dalloz, 2007, n°18, p. 1248
Patricia Hennion-Jacquet, « Soigner et punir : l'improbable conciliation entre santé et prison », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°02, p. 259
Patricia Hennion-Jacquet, « La protection sociale complémentaire réservée aux salariés ne concerne pas les détenus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°02, p. 353
Patricia Hennion-Jacquet, « Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1085
Patricia Hennion-Jacquet, « Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1088
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1090
Patricia Hennion-Jacquet, « Diagnostic prénatal * Handicap * Parents * Solidarité nationale * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°06, p. 1101
Patricia Hennion-Jacquet, « Clinique de médecine esthétique * Publicité commerciale * Code de déontologie * Comportement déloyal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°05, p. 930
Patricia Hennion-Jacquet, « Tentative de suicide * Décès * Non-assistance à personne en péril * Faute caractérisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°05, p. 931
Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Refus de soins * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 745
Patricia Hennion-Jacquet, « Infection nosocomiale * Absence de force majeure * Responsabilité de plein droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 749
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°04, p. 753
Patricia Hennion-Jacquet, « Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 561
Patricia Hennion-Jacquet, « Virus du sida * Contamination par voie sexuelle * Délit * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 564
Patricia Hennion-Jacquet, « Procréation médicale assistée * Droit au respect de la vie privée * Consentement du père * Droits de la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°03, p. 573
Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°02, p. 357
Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Application de la loi dans le temps * Amniocentèse * Absence de faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°02, p. 360
Patricia Hennion-Jacquet, « L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, p. 149
Patricia Hennion-Jacquet, « Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°01, p. 157
Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 1043
Patricia Hennion-Jacquet, « Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°06, p. 1053
Patricia Hennion-Jacquet, « L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2005, n°37, p. 2575
Patricia Hennion-Jacquet, « Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°05, p. 866
Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°05, p. 871
Patricia Hennion-Jacquet, « L'accroissement de l'autonomie décisionnaire de la police judiciaire », Recueil Dalloz, 2005, n°28, p. 1917
Patricia Hennion-Jacquet, « Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°04, p. 673
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°04, p. 676
Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°03, p. 490
Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°03, p. 492
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°02, p. 326
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°02, p. 328
Patricia Hennion-Jacquet, « Handicap de l'enfant et gradation de la faute du praticien », Recueil Dalloz, 2004, n°39, p. 2814
Patricia Hennion-Jacquet, « La double dénaturation des nullités en matière pénale », Recueil Dalloz, 2004, n°18, p. 1265
