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Patricia Hennion-Jacquet

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
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Thèse

Preuve pénale et droits de l'homme. Thèse soutenue en 1999 à Nice, sous la direction de Roger Bernardini.


Ouvrages

Patricia Hennion-Jacquet, Geneviève Koubi et Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit : la folie entre administration et justice ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA et le CNRS, Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 251 p.

Patricia Hennion-Jacquet, Entre répression, réparation, déresponsabilisation et solidarisation de la faute : variations autour des responsabilités civiles et pénales, [s.n.], 2007, 2 vol. , 62 et non paginé [ca 150] p.

Patricia Hennion-Jacquet, Preuve pénale et droits de l'homme, Presses universitaires du Septentrion, 2000, 471 p.

Patricia Hennion-Jacquet, La présomption d'innocence et les institutions de procédure pénale, Université de Nice-Sophia Antipolis, 1995, 121 p.


Articles

Patricia Hennion-Jacquet, « L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 738

Patricia Hennion-Jacquet, « La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2015, p. 108

Patricia Hennion-Jacquet, « Précisions sur la régularité des actes d'enquête (citius, altius, fortius : oui, mais sans dopage) », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2826

Patricia Hennion-Jacquet, « Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2443

Patricia Hennion-Jacquet, « Que reste-t-il du secret des correspondances entre l'avocat et son client ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2013, p. 1429

Patricia Hennion-Jacquet, « L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2013, p. 517

Voir plus

Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit local du travail alsacien-mosellan : principe d'égalité neutralisé, principe de la légalité consacré », Recueil Dalloz, N° 16, 2012, p. 1047

Patricia Hennion-Jacquet, « La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2012, p. 678

Patricia Hennion-Jacquet, « L'arrêt Medvedyev : un turbulent silence sur les qualités du parquet français », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1390

Patricia Hennion-Jacquet, « Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 509

Patricia Hennion-Jacquet, « Soins en prison * Troubles psychiques * Suicide * Droit à la vie * Traitements inhumains et dégradants * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, p. 363

Patricia Hennion-Jacquet, « Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3055

Patricia Hennion-Jacquet, « Homosexualité et agrément à l'adoption », Recueil Dalloz, N° 29, 2008, p. 2038

Patricia Hennion-Jacquet, « Réflexions sur la révision des lois de bioéthique : vers la légalisation du clonage thérapeutique ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1061

Patricia Hennion-Jacquet, « Application dans le temps de la loi anti-Perruche », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2008, p. 975

Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 67

Patricia Hennion-Jacquet, « D'un avortement... l'autre ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2007, p. 2648

Patricia Hennion-Jacquet, « Garde à vue : entre désillusion et espoir », Recueil Dalloz, N° 18, 2007, p. 1248

Patricia Hennion-Jacquet, « Le paradigme de la nécessité médicale », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1038

Patricia Hennion-Jacquet, « La protection sociale complémentaire réservée aux salariés ne concerne pas les détenus », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 353

Patricia Hennion-Jacquet, « Soigner et punir : l'improbable conciliation entre santé et prison », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 259

Patricia Hennion-Jacquet, « Diagnostic prénatal * Handicap * Parents * Solidarité nationale * Indemnisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1101

Patricia Hennion-Jacquet, « Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1088

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1090

Patricia Hennion-Jacquet, « Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2006, p. 1085

Patricia Hennion-Jacquet, « Clinique de médecine esthétique * Publicité commerciale * Code de déontologie * Comportement déloyal », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2006, p. 930

Patricia Hennion-Jacquet, « Tentative de suicide * Décès * Non-assistance à personne en péril * Faute caractérisée », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2006, p. 931

Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Refus de soins * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 745

Patricia Hennion-Jacquet, « Infection nosocomiale * Absence de force majeure * Responsabilité de plein droit », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 749

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2006, p. 753

Patricia Hennion-Jacquet, « Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 561

Patricia Hennion-Jacquet, « Procréation médicale assistée * Droit au respect de la vie privée * Consentement du père * Droits de la mère », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 573

Patricia Hennion-Jacquet, « Virus du sida * Contamination par voie sexuelle * Délit * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 564

Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Application de la loi dans le temps * Amniocentèse * Absence de faute », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 360

Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2006, p. 357

Patricia Hennion-Jacquet, « L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2006, p. 149

Patricia Hennion-Jacquet, « Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2006, p. 157

Patricia Hennion-Jacquet, « L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 37, 2005, p. 2575

Patricia Hennion-Jacquet, « L'accroissement de l'autonomie décisionnaire de la police judiciaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2005, p. 1917

Patricia Hennion-Jacquet, « Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1053

Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2005, p. 1043

Patricia Hennion-Jacquet, « Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 866

Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2005, p. 871

Patricia Hennion-Jacquet, « Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2005, p. 673

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2005, p. 676

Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 490

Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 492

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2005, p. 328

Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2005, p. 326

Patricia Hennion-Jacquet, « Handicap de l'enfant et gradation de la faute du praticien », Recueil Dalloz, N° 39, 2004, p. 2814

Patricia Hennion-Jacquet, « La double dénaturation des nullités en matière pénale », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1265




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