Patricia Hennion-Jacquet, « L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-16.233, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04
Patricia Hennion-Jacquet, « La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 108
Patricia Hennion-Jacquet, Jacques Leroy, « Abandon d’animaux. Mauvais traitements », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015, pp. 61-63
Patricia Hennion-Jacquet, Jacques Leroy, « Animal domestique. Sévices graves ou actes de cruauté », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2014, pp. 65-66
Patricia Hennion-Jacquet, « Précisions sur la régularité des actes d'enquête (citius, altius, fortius : oui, mais sans dopage) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°42, p. 2826
Patricia Hennion-Jacquet, « L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 517
Patricia Hennion-Jacquet, « Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°36, p. 2443
Patricia Hennion-Jacquet, « Que reste-t-il du secret des correspondances entre l'avocat et son client ? »: à propos de l'inadaptation des procédures de saisies aux principes communautaires, conventionnels et constitutionnels, Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°21
Patricia Hennion-Jacquet, « La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 678
Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit local du travail alsacien-mosellan : principe d'égalité neutralisé, principe de la légalité consacré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°16, p. 1047
Patricia Hennion-Jacquet, « L'arrêt Medvedyev : un turbulent silence sur les qualités du parquet français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°22, p. 1390
Patricia Hennion-Jacquet, « Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 509
Patricia Hennion-Jacquet, « Soins en prison * Troubles psychiques * Suicide * Droit à la vie * Traitements inhumains et dégradants * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 363
Patricia Hennion-Jacquet, « Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°43, p. 3055
Patricia Hennion-Jacquet, « Réflexions sur la révision des lois de bioéthique : vers la légalisation du clonage thérapeutique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1061
Patricia Hennion-Jacquet, « Application dans le temps de la loi anti-Perruche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 975
Patricia Hennion-Jacquet, « Homosexualité et agrément à l'adoption », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°29, p. 2038
Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 67
Patricia Hennion-Jacquet, « Le paradigme de la nécessité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°06, p. 1038
Patricia Hennion-Jacquet, « D'un avortement... l'autre ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°37, p. 2648
Patricia Hennion-Jacquet, « Garde à vue : entre désillusion et espoir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1248
Patricia Hennion-Jacquet, « Soigner et punir : l'improbable conciliation entre santé et prison », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 259
Patricia Hennion-Jacquet, « La protection sociale complémentaire réservée aux salariés ne concerne pas les détenus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 353
Patricia Hennion-Jacquet, « Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1085
Patricia Hennion-Jacquet, « Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1088
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1090
Patricia Hennion-Jacquet, « Diagnostic prénatal * Handicap * Parents * Solidarité nationale * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1101
Patricia Hennion-Jacquet, « Clinique de médecine esthétique * Publicité commerciale * Code de déontologie * Comportement déloyal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 930
Patricia Hennion-Jacquet, « Tentative de suicide * Décès * Non-assistance à personne en péril * Faute caractérisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 931
Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Refus de soins * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 745
Patricia Hennion-Jacquet, « Infection nosocomiale * Absence de force majeure * Responsabilité de plein droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 749
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 753
Patricia Hennion-Jacquet, « Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 561
Patricia Hennion-Jacquet, « Virus du sida * Contamination par voie sexuelle * Délit * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 564
Patricia Hennion-Jacquet, « Procréation médicale assistée * Droit au respect de la vie privée * Consentement du père * Droits de la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 573
Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 357
Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Application de la loi dans le temps * Amniocentèse * Absence de faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 360
Patricia Hennion-Jacquet, « L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 149
Patricia Hennion-Jacquet, « Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 157
Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 1043
Patricia Hennion-Jacquet, « Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 1053
Patricia Hennion-Jacquet, « L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2575
Patricia Hennion-Jacquet, « Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 866
Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 871
Patricia Hennion-Jacquet, « L'accroissement de l'autonomie décisionnaire de la police judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°28, p. 1917
Patricia Hennion-Jacquet, « Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 673
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 676
Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 490
Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 492
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 326
Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 328
Patricia Hennion-Jacquet, « Handicap de l'enfant et gradation de la faute du praticien », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°39, p. 2814
Patricia Hennion-Jacquet, « La double dénaturation des nullités en matière pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°18, p. 1265
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}