Sonia Desmoulin-Canselier, « Les bonnes mœurs à l’aune des biotechnologies animales », in B. Boyer-Bévière, A. Cayol et E. Gaillard (coord.) (dir.), Transanimalisme - L’animal augmenté : entre utilités et protections, Mare & Martin, 2024
Sonia Desmoulin-Canselier, « Santé animale et Bien-être animal », in P. Serna, V. Le Ru, M. Mellah, B. Piazzesi (dir.), Dictionnaire critique des animaux, Champ Vallon, 2024, pp. 505-510
Sonia Desmoulin-Canselier, « Prendre soin des animaux pour prendre soin des hommes ? Accès à l’hébergement d’urgence et aux soins vétérinaires pour les personnes vulnérables propriétaires d’animaux », in B. Eyraud, A. Béal, P. Véron (dir.), Les difficultés d’accès au(x) droit(s) des personnes en situation de vulnérabilité, PUR, 2024
Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux? », in S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune, M. Lemoine (dir.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique, Hermann, 2024
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les mots du droit de l’animal », in O. Le Bot (dir.), O. Le Bot (dir.), Mutations contemporaines du droit de l’animal (Ed. Confluence des droits / DICS), Confluence des droits, 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, Tristan Berger, « Des nanoparticules dans nos assiettes », in N. De Grove-Valdeyron et M. Friant-Perrot (dir.), N. De Grove-Valdeyron et M. Friant-Perrot (dir.), Les 20 ans du Règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne : Bilan et perspectives (Bruylant), Bruylant, 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, « Fausses évidences et véritables questions : l’article 16-14 du Code civil », in V. Sagant, A.-S. de Lamarzelle (dir.), Les rencontres Droit et Neurosciences, IERDJ, 2023, pp. 34-39
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les bonnes mœurs à l’aune des biotechnologies animales », B. Boyer-Bévière, A. Cayol et E. Gaillard (dir.), Transanimalisme - L’animal augmenté : entre utilités et protections (éditions Peter Lang), 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, « Prendre soin des animaux pour prendre soin des hommes ? Accès à l’hébergement d’urgence et aux soins vétérinaires pour les personnes vulnérables propriétaires d’animaux », B. Eyraud, A. Béal et P. Véron (dir.), Les difficultés d’accès au(x) droit(s) des personnes en situation de vulnérabilité (PUR), 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, « Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des animaux », D. Fenouillet (dir.), Flexibles notions : La personne (éditions Panthéon-Assas, collection Colloques), 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, « Quel cadre normatif pour les systèmes automatisant les décisions médicales et les actes médicaux ? », S. Tirard, S. Desmoulin, G. Durand, K. Lejeune et M. Lemoine (coord.), Médecine personnalisée et données en grand nombre : enjeux d’une nouvelle pratique (ed. Hermann), 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, « Vers un traitement automatisé des libertés individuelles ? Algorithmes sanitaires et état d’urgence », M. Antonioli et F. Flipo (dir.), Critique de la raison automatique. Bêtise(s) et intelligence(s) de la numérisation du monde, Presses des Mines, collection Libres opinions, 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « La santé mentale des travailleurs et l’organisation du travail à la lumière des travaux du Comité mixte OIT/OMS de la médecine du travail », F. Héas (dir.), Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés, Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « Lier la volonté par le consentement ? Réflexions à propos de l’automatisation d’un traitement neuromodulateur », F. Bellivier, L. Cadiet, C. Noiville et D. Truchet (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou, IRS éditions, 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « Apports et limites de l'imagerie cérébrale en justice civile et administrative », Neurosciences et pratiques judiciaires. Actes du colloque pluridisciplinaire des 18 et 19 mai 2021, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les objets connectés en santé animale. Enjeux d’un encadrement juridique », Animal & Santé, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique », Humain/Non-Humain. Repenser l’intériorité du sujet de droit, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Le diable se cache-t-il dans les détails ? Réflexions à propos du traitement automatisé de données à caractère personnel “Datajust” », in Clavier, Jean-Pierre, Bucher, Charles-Edouard (dir.), L’algorithmisation de la justice, Larcier, 2020
Sonia Desmoulin-Canselier, « Ethical and Legal Issues in Deep Brain Stimulation: An overview », A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer ed., 2020
Sonia Desmoulin-Canselier, « “Reading” mental competence in Brain images? Comparing the use of brain imaging in French and US civil jurisprudence », in A. D’aloia & M.-C Errigo, Neuroscience and Law: complicated crossings and new perspectives, Springer, 2020
Sonia Desmoulin-Canselier, Baptiste Moutaud, « Une controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde », in Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud (dir.), La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, 2019, pp. 55-80
Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, « Introduction », in Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud (dir.), La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, 2019, pp. 11-29
Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, « Conclusion », in Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud (dir.), La stimulation cérébrale profonde, de l'innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Hermann, 2019, pp. 341-350
Sonia Desmoulin-Canselier, Paul-Anthelme Adèle, « Santé », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques (1e édition), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 711-718
Sonia Desmoulin-Canselier, R. Larrere, « Le contexte social, éthique et juridique », in Le Neindre, P. and Dunier, M. and Larrère, R. (dir.), La conscience des animaux, Quae editions, 2018, pp. 14-17
Sonia Desmoulin-Canselier, « Preuve de la causalité et pathologies environnementales », in Gaille, M. (dir.), Pathologies environnementales. Identifier, comprendre, agir, CNRS Editions, 2018, pp. 275-309
Sonia Desmoulin-Canselier, « Le travail du droit en incertitude », in Soulet, M.-H. (dir.), Action et incertitude. Les épreuves de l'incertain, Schwabe Verlag, 2018, pp. 373-402
Sonia Desmoulin-Canselier, « Neurosciences et droit : quelles nouvelles frontières ? », in Clay, T. and Fauvarque-Cosson, B. and Renucci, F. (dir.), Actes des Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, pp. 529-534
Sonia Desmoulin-Canselier, « Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités », in Deguergue, M. and Torre-Schaub, M. (dir.), Le bien-être et le droit, Publications de la Sorbonne, 2016, pp. 133-145
Sonia Desmoulin-Canselier, « Un modèle animal pour un traitement neuro-chirurgical de troubles psychiatriques ? (Etude de cas B2 \textendash Recherches sur l'animal) », in Byk, Ch. (dir.), Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, 2016, pp. 279-288
Sonia Desmoulin-Canselier, « Une chimère homme-animal comme modèle expérimental pour développer des vaccins contre les zoonoses ? (Etude de cas B1- Recherches sur les cellules souches, l'embryon, le føetus) », in BYK, Ch. (dir.), Manuel francophone d'étude de cas cliniques en bioéthique, Réseau international francophone de bioéthique, Eska, 2016, pp. 237-247
Sonia Desmoulin-Canselier, Stéphanie Lacour, « Le droit à l'épreuve des nanotechnologies ou les nanotechnologies à l'épreuve du droit », in Philippe Houdy, Marcel Lahmani (dir.), NANOSCIENCES TOME 4 : NANOTOXICOLOGIE, NANOETHIQUE, Belin, 2010, pp. 17
Sonia Desmoulin-Canselier, « Catégoriser le(s) vivant(s) ? », Délibérée, 2023, n°20, pp. 6-13
Sonia Desmoulin-Canselier, « Le droit à l'intégrité cérébrale : un nouveau droit de l'homme ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°25, pp. 788-789
Sonia Desmoulin-Canselier, « Bien-être animal et alimentation : l’éthique en élevage par la grâce de la science ? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2023
Sonia Desmoulin-Canselier, Ninon Maillard, « Les frontières de l’animalité : changer de perspective ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, n°2, pp. 251-268
Sonia Desmoulin-Canselier, Ninon Maillard, « Réflexions sur la polysémie de la notion de soin(s) appliquée aux animaux », Revue semestrielle de droit animalier, 2023, pp. 255-274
Sonia Desmoulin-Canselier, Sonia Desmoulin, Tristan Berger, « Régulation juridique et nanosciences », Nanosciences et nanotechnologies, 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « Danger sanitaire vs. Bien-être animal : les leçons de la gestion de la grippe aviaire », Revue semestrielle de droit animalier, 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « Neurotechnologies : un nouvel appel à légiférer », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies , 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « Responsabilité vétérinaire : les contours de la faute », Revue semestrielle de droit animalier, 2022
Sonia Desmoulin-Canselier, « Introduction au dossier L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal », Revue de l'Union européenne, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ? », Revue de l'Union européenne, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ? », Journal du droit administratif, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Nouvelle loi de bioéthique et neurotechnologies », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Nouvelle loi de bioéthique et Traitement algorithmique de données massives », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies , 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire », Les cahiers de Tesaco, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, « Etat d’urgence sanitaire et soins aux animaux : conséquences de l’état d’urgence sur la santé des animaux et la détermination des personnes en charge de leur maintien en bonne santé. A propos de CA saint-denis (la reunion), 7 mai 2020 (n° 20/00645) », Revue semestrielle de droit animalier, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, Margo Bernelin, « L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, n°2, pp. 19-31
Sonia Desmoulin-Canselier, « De quoi les zoonoses sont-elles le nom ? », Revue semestrielle de droit animalier, 2021
Sonia Desmoulin-Canselier, Margo Bernelin, Thomas Lefèvre, « Données massives, Big data et santé publique », Actualité et dossier en santé publique, 2020, n°112
Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde », 2020
La stimulation cérébrale profonde (SCP) à haute fréquence permet de stimuler électriquement des zones précises du cerveau, principalement au niveau des ganglions de la base, au moyen d’électrodes implantées et reliées (par des fils passant sous le scalp et le long du cou) à un neurostimulateur, lui-même placé dans la cavité sous-claviculaire. Il s’agit d’une des innovations thérapeutiques les plus fameuses de ces quarante dernières années en neurologie. Elle se distingue par sa remarquable ef...
Sonia Desmoulin-Canselier, « Recension de Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°10
Sonia Desmoulin-Canselier, Margo Bernelin, « Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ? », Actualité et dossier en santé publique, 2020, n°112, pp. 16-17
Sonia Desmoulin-Canselier, « DBS: a compelling example for ethical and legal reflection—a French perspective on ethical and legal concerns about DBS », Monash Bioethics Review, 2020, n°1, pp. 15-34
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique », Revue générale de droit médical, 2020, n°74, pp. 33-47
Sonia Desmoulin-Canselier, Margo Bernelin, « Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives », Actualité et dossier en santé publique, 2020, n°112, pp. 18-19
Sonia Desmoulin-Canselier, « La stimulation cérébrale profonde : d’un traitement neurologique et psychiatrique à une transformation comportementale ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°11, pp. 79-96
Sonia Desmoulin-Canselier, « Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005) », Critique Internationale, 2020, n°86, pp. 115-137
Sonia Desmoulin-Canselier, « Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11 », Revue semestrielle de droit animalier, 2020
Sonia Desmoulin-Canselier, « Patient’s lived experience with DBS between medical research and care: some legal implications », Medicine, Health Care and Philosophy, 2019, n°3, pp. 375-386
Sonia Desmoulin-Canselier, Baptiste Moutaud, « Animal Models and Animal Experimentation in the Development of Deep Brain Stimulation: From a Specific Controversy to a Multidimensional Debate », Frontiers in Neuroanatomy, 2019, n°51
Sonia Desmoulin-Canselier, « La France à l’ère du neurodroit ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , 2019, n°101, pp. 117-135
Sonia Desmoulin-Canselier, « L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°06, p. 1043
Sonia Desmoulin-Canselier, Daniel Le Métayer, « Algorithmic Decision Systems in the Health and Justice Sectors: Certification and Explanations for Algorithms in European and French Law », European Journal of Law and Technology, 2018, n°3
Sonia Desmoulin-Canselier, « Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°02, p. 343
Sonia Desmoulin-Canselier, Alain Boissy, Emilie Bernard, Xavier Boivin, Ludovic Calandreau [et alii], « La conscience animale : une expertise scientifique collective de l'Inra »: Que sait-on aujourd’hui sur la conscience des animaux ?, La revue française de la recherche en viandes et produits carnés, 2017, p. 7
Sonia Desmoulin-Canselier, Paul-Anthelme Adèle, « Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°05, p. 930
Sonia Desmoulin-Canselier, « Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! », Revue générale de droit médical, 2016, n°60, pp. 127-144
Sonia Desmoulin-Canselier, « De la sensibilité à l'unicité : une nouvelle étape dans l'élaboration d'un statut sui generis pour l'animal ? », Recueil Dalloz, 2016, n°06, p. 360
Sonia Desmoulin-Canselier, Sonia Canselier, « Les grands progrès de la protection animale en droit français et européen », 2015
La première loi postérieure à l’armistice dans le domaine de la protection animale pouvait paraître de mauvais augure. La loi n° 51-461 du 24 avril 1951 adoptée pour « compléter » la loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements sur animaux domestiques crée une exception à son champ d’application en la rendant inapplicable aux courses de taureaux lorsqu’une tradition ininterrompue peut être invoquée. Pourtant, les soixante années qui suivent sont marquées par des évolutions ...
Sonia Desmoulin-Canselier, Sonia Canselier, « Recherche et médecine translationnelle : questions juridiques à propos d’un programme de politique scientifique », 2015
La littérature grise des agences de recherche et des pouvoirs publics livre deux nouvelles expressions jumelles : la « recherche translationnelle » et « la médecine translationnelle ». Il s’agit des deux facettes d’une même réalité, ou plus exactement d’un même projet. Elles expriment la volonté de créer un continuum – voire un dispositif unique – menant de la recherche fondamentale aux soins courants en passant par la recherche clinique, par la veille sanitaire et l’évaluation des soins. La ...
Sonia Desmoulin-Canselier, « Du droit comme discours et comme dispositif », 2014
Quelle théorie du droit pour le xxie siècle ? La question pourra laisser perplexe. Quelques-uns s’étonneront de la temporalité que l’on voudrait ainsi supposer à des propositions qui n’ont pas vocation à la péremption. D’autres répondront que la réponse gît dans le positivisme au xxie comme au xxe siècle, même si des raffinements peuvent être apportés à l’œuvre d’Hans Kelsen. La majorité des juristes français, si elle osait la franchise, énoncerait probablement que le temps n’est plus à théor...
Sonia Desmoulin-Canselier, « Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°03, p. 476
Sonia Desmoulin-Canselier, « Les intelligences non humaines et le droit Observations à partir de l'intelligence animale et de l'intelligence artificielle », Archives de philosophie du droit, 2012, pp. 65-87
Sonia Desmoulin-Canselier, Stéphanie Lacour, « La définition des nanomatériaux au cœur de l'actualité », Revue de synthèse annuelle de l'OMNT, 2012
Sonia Desmoulin-Canselier, « La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°04, p. 604
Sonia Desmoulin-Canselier, Stéphanie Lacour, « Réglementation du risque chimique, nanoparticules et nanomatériaux », Dossiers de l'OMNT, 2008, p. 10
Sonia Desmoulin-Canselier, « Human Embryo, Animal Embryo, Chimerical Embryo : What Legal Status in French law ? », Journal of Bi-Jural Studies, 2008, p. -
Sonia Desmoulin-Canselier, « Protection des animaux et condition juridique de l'animal en droit français », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2007, n°200657, pp. 37-75
Sonia Desmoulin-Canselier, « La vente de médicaments vétérinaires au détail, ou les affres d'une législation méconnue », Gazette du Palais, 2006, pp. 62-65
Sonia Desmoulin-Canselier, « Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives. Remarques à propos de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n°5, pp. 852-864
