Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme - porte sur une question importante et d‘actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés.

Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de la 10ème par la France,...

Associés depuis toujours à la survie économique de l’Homme, devenus en quelques décennies indispensables à son équilibre affectif, placés au cœur des crises sanitaires les plus aigües et des défis écologiques les plus graves, les animaux s’arrangent toujours pour renvoyer aux questions cruciales : la vie et la mort, la douleur et le bonheur, la nature et la culture, l’être et le...

In the philosophy of law there has been a proliferation of advanced work in the last thirty years on the normativity of law. Recent theories explore law's character as a special kind of convention, shared cooperative activity, and social artifact, among other perspectives, to explain the precise way in which law provides subjects with reasons for action. Yet, for all...

Pourquoi y a-t-il le pouvoir plutôt que rien ? À qui revient le droit d'exercer le pouvoir dans une communauté humaine ? Que penser et que faire du pouvoir quand il ne se manifeste que par la cruauté, la violence, la duplicité et le mensonge ? À quoi sert le pouvoir, à quoi sert l'État, à quoi sert le droit, et que signifie la démocratie ? Ces questions...

Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit ».

La durabilité fascine. La richesse de la notion de durabilité l’accommode...

La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ».

La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie s'articule...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...