Coll. Actes de colloque, 340 pages

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L’ objectif de cette journée d’étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d’ amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.

Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la justice, garde des Sceaux, à l’occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile.

Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d’appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l’Hérault et l’École doctorale Droit et Science politique.

Avant-propos de Christine Hugon et Christophe Albiges, professeurs à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, codirecteurs du Laboratoire de Droit privé

Sommaire

Actes du colloque « Réforme du droit de la responsabilité »

Avant-propos
Christine Hugon et Christophe Albiges, Professeurs à l’Université de Montpellier

Propos introductifs
Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier
Charlotte de Cabarrus, Chef du bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice

Le responsable

Volontés et responsabilités – Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Activité et responsabilité – Cyril Bloch, Professeur à Aix-Marseille Université

Autorité et responsabilité – Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

La victime

Le comportement de la victime – Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le dommage de la victime – Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc

Le préjudice de la victime – Fabrice Leduc, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours

Table ronde

Le regard des praticiens – Gilles Lasry, Avocat au barreau de Montpellier, Cabinet Brugués-Lasry

Rapport de synthèse

Philipe Brun Agrégé des Facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

Réponse de l’Ecole doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l’occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Avant-propos

Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable de la formation doctorale en droit privé

Focus sur la règle dite de non-cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle » (à la recherche de la cohérence du droit de la responsabilité civile), Vanessa Monteillet

La notion de préjudice dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, Delphine Louis-Caporal

La prévention et la non aggravation du dommage, Crystelle Sanchez-Saëz, Marie-Sophie Bondon

L’amende civile, Aude Le Dantec, Amélie Thouément

Réflexions sur la faute lucrative dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, Paul Véron

Le fait d’autrui, Marie-Sophie Bondon, Pauline Marcou, Jennifer Messina

Les causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité, Clément Bureau, Cécile Lefrançois, Crystelle Sanchez-Saëz

Les modalités de la réparation en nature, Romain Azevedo, David Cuba, Victorine Tournaire

Les clauses encadrant la réparation, Emmanuelle Pouget, Axelle Feray-Laurent