Coll. Actes de colloque, 340 pages
Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L’ objectif de cette journée d’étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d’ amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.
Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l’École doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la justice, garde des Sceaux, à l’occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile.
Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d’appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l’Hérault et l’École doctorale Droit et Science politique.
Avant-propos de Christine Hugon et Christophe Albiges, professeurs à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, codirecteurs du Laboratoire de Droit privé
Sommaire
Actes du colloque « Réforme du droit de la responsabilité »
Avant-propos
Christine Hugon et Christophe Albiges, Professeurs à l’Université de Montpellier
Propos introductifs
Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier
Charlotte de Cabarrus, Chef du bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du Sceau, Ministère de la justice
Le responsable
Volontés et responsabilités – Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Activité et responsabilité – Cyril Bloch, Professeur à Aix-Marseille Université
Autorité et responsabilité – Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
La victime
Le comportement de la victime – Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Le dommage de la victime – Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
Le préjudice de la victime – Fabrice Leduc, Professeur à l’Université François-Rabelais de Tours
Table ronde
Le regard des praticiens – Gilles Lasry, Avocat au barreau de Montpellier, Cabinet Brugués-Lasry
Rapport de synthèse
Philipe Brun Agrégé des Facultés de droit, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation
Réponse de l’Ecole doctorale Droit et Science politique de l’Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l’occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Avant-propos
Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable de la formation doctorale en droit privé
Focus sur la règle dite de non-cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle » (à la recherche de la cohérence du droit de la responsabilité civile), Vanessa Monteillet
La notion de préjudice dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, Delphine Louis-Caporal
La prévention et la non aggravation du dommage, Crystelle Sanchez-Saëz, Marie-Sophie Bondon
L’amende civile, Aude Le Dantec, Amélie Thouément
Réflexions sur la faute lucrative dans l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, Paul Véron
Le fait d’autrui, Marie-Sophie Bondon, Pauline Marcou, Jennifer Messina
Les causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité, Clément Bureau, Cécile Lefrançois, Crystelle Sanchez-Saëz
Les modalités de la réparation en nature, Romain Azevedo, David Cuba, Victorine Tournaire
Les clauses encadrant la réparation, Emmanuelle Pouget, Axelle Feray-Laurent
