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Romain Azevedo

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire de Droit Privé — LDP
Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire de Droit Privé
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le caractère collectif des procédures collectives, soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Françoise Pérochon présidée par Philippe Roussel Galle, membres du jury : François-Xavier Lucas (Rapp.), Pierre-Michel Le Corre (Rapp.), Jocelyne Vallansan  

    Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l’évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L’architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd’hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

  • Ouvrages

    Romain Azevedo, Le caractère collectif des procédures collectives, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 720 p. 

    Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.

  • Chapitres d'ouvrage

    Romain Azevedo, « L’extinction en cas de liquidation judiciaire et amiable », Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, dir. L. Andreu et M. Mignot :, L'Harmattan, 2024 

    Romain Azevedo, Victorine Tournaire, « Les modalités de la réparation en nature », La réforme du droit de la responsabilité. Actes du colloque du 25 novembre 2016 :, , 2017 

  • Articles

    Romain Azevedo, « Anticiper les contraintes à venir : présentation du livre VI du Code de commerce, in La défaillance du réseau de distribution », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°2 

    Romain Azevedo, « Action collective en réparation de la perte de l'apport au capital social, obs. sous Cass. com., 10 déc. 2025, no 24-17194, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2026, n°20262038 

    Romain Azevedo, « La protection des entreprises face au numérique par le droit des entreprises en difficulté, in La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique, Colloque organisé à la faculté de droit et sciences politiques de l'Université Bretagne Sud en 2024 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025 

    Romain Azevedo, « Remboursement inconditionnel du payeur malgré la procédure collective du bénéficiaire, note sous Cass. com., 2 juill. 2025, FS-B, n° 24-11.680 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Romain Azevedo, « Procédure collective du débiteur cédé notifié tardivement : refus de compensation légale, obs. sous Cass. com., 23 oct. 2024, no 23-17704, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°20242024 

    Romain Azevedo, « La transaction à l'épreuve des nullités de la période suspecte, obs. sous Cass. com., 12 juin 2024, no 22-24212, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°20242021 

    Romain Azevedo, « Demande de restitution d'un bien mobilier du domaine public, obs. sous Cass. com., 23 mai 2024, no 22-24565, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2020 

    Romain Azevedo, « Portée du droit à restitution en cas de défaut de réponse à la demande du crédit-bailleur, note sous Cass. com., 2 mai 2024, F-B, n° 21-25.720 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Romain Azevedo, « Compétence pour connaître de la restitution des fonds distribués après adjudication, obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, no 22-22465, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2026 

    Romain Azevedo, « Relevé d'office de l'éligibilité au surendettement de l'artisan EIRL, obs. sous Cass. 2e civ., 26 oct. 2023, no 21-25581, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°2026 

    Romain Azevedo, « Fin de l’instance en vérification et admission des créances à la résolution du plan, note sous Cass. com., 25 oct. 2023, F-B, n° 22-13.185 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Romain Azevedo, « La suspension de toute action contre la caution personne physique n'équivaut pas à une privation du droit d'agir contre elle, note sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023 

    Romain Azevedo, « Action d'intérêt collectif : obtention du prix du fonds de commerce versé hâtivement, obs. sous Cass. com., 8 mars 2023, no 21-18677, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023 

    Romain Azevedo, « Précisions sur les obstacles temporels au prononcé d’une sanction professionnelle, note sous Cass. com., 8 févr. 2023, F-B, n° 21-22.796 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Romain Azevedo, « Rappel de l’automaticité du relevé de forclusion du créancier omis de la liste, note sous Cass. com., 26 oct. 2022, F-D, n° 21-13.645 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Romain Azevedo, « Restitution : indifférence de la publication de l'arrêté du plan de redressement, obs. sous Cass. com., 14 déc. 2022, no 21-16048, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°2014 

    Romain Azevedo, « Fait générateur et sort d'une créance de restitution née d'un arrêt de cassation, obs. sous Cass. com., 26 oct. 2022, n°21-13474, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022 

    Romain Azevedo, « Abus du droit d’agir du liquidateur judiciaire et responsabilité pour insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 14 sept. 2022, F-D, n° 21-15.381 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Romain Azevedo, « Codébiteur in bonis : échappatoire pour le créancier interdit de reprendre ses poursuites individuelles à la clôture de la liquidation, note sous Cass. com., 2 févr. 2022, n°20-18.791, F-B », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°25, p. 1223 

    Romain Azevedo, « Interdiction de gérer et report de la date de cessation des paiements, obs. sous Cass. com., 12 janv. 2022, n°20-21427, F–B », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022 

    Romain Azevedo, « Remboursement fautif du compte courant d'un associé dirigeant, obs. sous Cass. com., 20 oct. 2021, n°20-11095, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Domaine d'application de la procédure de traitement de sortie de crise, obs. sous D. n° 2021-1354, 16 oct. 2021, relatif à la procédure de traitement de sortie de crise, JO, 17 oct. 2021 ; D. n° 2021-1355, 16 oct. 2021, portant diverses mesures d’application de l’article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et fixant notamment les seuils prévus par le A du I de cet article, JO, 17 oct. 2021 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Appréciation de l'insuffisance d'actif à la date de cessation des fonctions du dirigeant, obs. sous Cass. com., 16 juin 2021, n°19-16359, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Recevabilité de la réclamation du créancier contre l'état des créances, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-24154, F–P », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Distinction de la fraction du préjudice social ou collectif et du préjudice personnel de l'associé, obs. sous Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23758, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Contrôle rigoureux des conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif, obs. sous Cass. com., 24 mars 2021, n°19-21471, F–D », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Créance de restitution pour paiement indu non éligible au privilège de procédure, obs. sous CA Versailles, 12e ch., 7 janv. 2021, n°19/05725 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Vente aux enchères publiques : mention erronée du catalogue et erreur sur la substance, note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, nº19-15.415, P+B », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°190 

    Romain Azevedo, « Précisions sur le périmètre de la transaction en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°19-17258, F–PB », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant bénévole, obs. sous Cass. com., 9 déc. 2020, n°18-24730, F–PB », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021 

    Romain Azevedo, « Direction de fait et faute d'abstention, obs. sous CA Paris, 5-8, 19 mai 2020, no 17/14557 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020 

    Romain Azevedo, « Responsabilité civile professionnelle du mandataire judiciaire, obs. sous CA Paris, 5-8, 26 mai 2020, n° 18/24313 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020 

    Romain Azevedo, « L'efficacité des procédures accélérées au-delà de la crise sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO, 21 mai 2020 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020 

    Romain Azevedo, « Une adoption accélérée des plans de sauvegarde ou de redressement sous l'effet de la crise sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-596, 20 mai 2020, JO, 21 mai 2020 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020 

    Romain Azevedo, « Covid-19 et accès au juge : entre urgence économique et urgence sanitaire, obs. sous Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, JO, 26 mars 2020 ; Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020, JO, 28 mars 2020 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020 

  • Communications

    Romain Azevedo, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », le 07 novembre 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud