Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation: donner, faire ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une grande importance dans la conjoncture économique et monétaire contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un critère pertinent de distinction afin de déterminer de manière précise le domaine respectif de chaque type d'obligation. Pour cela, la notion très particulière de dette de valeur doit être étudiée; la nature, la structure et le régime des différentes catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi établie peut être exploitée. Elle s'avère alors riche d'enseignements et porteuses d'analyses inédites. L'étude des obligations en nature et de somme d'argent, envisagées depuis leur naissance jusqu'à leur extinction, permet de porter un regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la modification et la résolution du contrat, ainsi que sur l'ensemble des créances de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet : systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification profonde.

Colloque organisé par le LDPSC en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et Lexis Nexis sous la direction scientifique de Vincent Egéa, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur du LDPSC

Colloque organisé par la Cour d'appel de Montpellier et la faculté de droit, université de Montpellier dans le cadre de la 8ème Journée Cambacérès

Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier - Nîmes - Avignon - Perpignan (ARNU) avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Nîmes, Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier, CRIDON Lyon, Unofi, Coutot Roehrig Montpellier, LexisNexis (Semaine Juridique édition Notariale), Defrénois (Lextenso), Lefebvre Dalloz, INFN Montpellier

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Colloque INFN/ TPANV : journée citoyenne (Journée internationale des personnes âgées), en partenariat avec la Chambre des notaires de Paris

Organisé par le Laboratoire de droit privé, la Cour d'Appel de Montpellier et la faculté de droit et science politique, dans le cadre des journées Cambacérès

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier

Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.

Nonobstant la reconnaissance du droit à l'intégrité des personnes comme une déclinaison du droit à la sécurité, la protection offerte par le droit positif au sein des rapports interindividuels s'avère morcelée. En cause, la construction d'une discipline focalisée exclusivement sur l'indemnisation du dommage corporel au détriment de la recherche sur la prévention des atteintes à la sécurité. Les récentes transformations du droit positif laissent néanmoins présager de la montée en puissance d'instruments à vocation préventive. La découverte et la systématisation de l'obligation de prévenir imposent un regard renouvelé sur le droit de la responsabilité civile. Il en ressort l'incompatibilité de l'obligation de prévenir avec l'exécution par équivalent et l'impératif de dissociation de l'obligation d'indemniser.

Méconnue encore aujourd'hui en droit des contrats, la réfaction du contrat étudiée ici retrouve, grâce aux réformes réalisées en droit commun français des contrats et en droit commercial général de l'OHADA, une considération nouvelle. C'est pourquoi l'objet de notre étude est de décrire le mécanisme de la réfaction du contrat, d'en proposer une définition unique inspirée de celles déjà existantes, et surtout d'expliquer ses applications dans le cadre général et spécial du droit des contrats. Il faut dire que la réfaction du contrat est classiquement définie comme cette technique qui se traduit par une réduction proportionnelle de l'obligation monétaire, contrepartie de l'obligation en nature ou d'une prestation partiellement exécutée. Ainsi, la première partie de nos développements s'attarde sur les conditions de recours à la réduction proportionnelle du prix, tandis que la seconde partie aborde sa mise en œuvre. Aujourd'hui, ce mécanisme est même vu comme un “remède” incontournable dans le sauvetage des opérations contractuelles où l'une au moins des obligations est monétaire. Aussi bien dans la vente commerciale de marchandises que dans le droit commun, la nécessité de lui réserver une connotation moins punitive et plus conciliante et fidèle à sa finalité de sauvetage du lien contractuel se fait sentir.

Le contrat est une figure malléable : il peut se conclure et s'exécuter instantanément comme il peut s'inscrire dans la durée. L'inscription du contrat dans la durée fait courir aux contractants beaucoup de risques parmi lesquels le risque d'inexécution. Le droit actuel offre de façon rationnelle des mécanismes curatifs de l'inexécution contractuelle ; ceux-ci exigent, cependant, pour être mis en oeuvre, la survenance effective de l'inexécution. Mais quand l'inexécution n'est encore qu'éventuelle ou future mais certaine, le créancier contractuel est-il dépourvu de moyens d'action préventifs ? La réponse est négative. Mais, les mécanismes de prévention de l'inexécution contractuelle se trouvent dispersés dans plusieurs textes juridiques. La thèse se propose donc de réunir ces mécanismes épars, de les systématiser pour montrer qu'il existe bien un "droit de la prévention de l'inexécution contractuelle", et de les analyser pour savoir si, tels qu'ils apparaissent en droit positif, ils permettent aux contractants de prévenir de façon optimale l'inexécution contractuelle.

Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s’il s’agit d’une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s’améliorer depuis sa création et le recours à l’utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.

Les pourparlers prétransactionnels désignent toutes les démarches menées par deux ou plusieurs personnes en conflit qui œuvrent conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. Les intéressées cherchent ainsi à mettre fin au litige qui les oppose en tentant de conclure un accord négocié, idéalement de nature transactionnelle. A cet égard, la négociation amiable se distingue des modes juridictionnels de règlement des différends qui aboutissent au prononcé d'une décision imposée, souvent au prix d'une procédure longue, couteuse et à l'issue aléatoire. Fondée sur une logique participative, cette offre de justice alternative, qui se veut plus douce, se révèle d'une incroyable diversité. La promotion contemporaine des modes amiables de résolution des différends l'a considérablement étoffée, ce qui complexifie l'établissement d'une typologie des pourparlers prétransactionnels. En effet, ces tentatives prospèrent aussi bien en dehors ou en marge du procès civil qu'à l'occasion d'une instance en cours. Dans le premier cas, elles sont qualifiées d'extrajudiciaires, dans le second, de judiciaires. L'hétérogénéité des pourparlers prétransactionnels se traduit aussi d'un point de vue formel. Les parties peuvent les mener librement, sans la moindre structuration, ou préférer la conclusion de contrats préparatoires, dont certains sont encadrés par le Législateur. Le recours accru aux pourparlers prétransactionnels à l'époque contemporaine suppose encore de s'intéresser à leur mise en œuvre. Celle-ci est toutefois contrariée par le développement en tout sens et sans cohérence d'ensemble de l'offre amiable. Dès lors, il apparaît indispensable, d'une part, de replacer les pourparlers dans le processus transactionnel. Souvent ignorée, la dimension temporelle de la négociation amiable constitue une donnée à ne pas négliger pour les partenaires s'ils n'entendent pas perdre le bénéfice de leur droit d'agir. Il est, d'autre part, nécessaire de prêter attention au processus de négociation lui-même. L'étude de celui-ci permet de s'assurer que les pourparlers prétransactionnels apportent aux partenaires la sécurisation et les garanties nécessaires à la conclusion d'un contrat de transaction équilibré et éclairé.

Le monde connaît actuellement un incontestable mouvement de transition urbaine, environnementale et digitale. Le secteur immobilier n’échappe pas à ce mouvement ce qui suscite d’importantes interrogations quant aux différents enjeux en la matière, en particulier sociaux, économiques et environnementaux. Les modèles actuels de la copropriété immobilière français et koweïtien, par leur caractère unitaire, ne permettent pas de répondre à de telles interrogations. Leurs insuffisances, à la fois structurelles et organisationnelles, interrogent leur pertinence même. Une transition juridique s’impose plus que jamais pour pallier de telles insuffisances, exacerbées par les transitions plus globales affectant le secteur immobilier. Cette thèse propose une redéfinition des modèles de la copropriété immobilière afin qu’ils puissent mieux répondre à la diversité et à la complexité des situations auxquelles ils sont confrontés. Une approche pluraliste reposant sur une méthode de redéfinition harmonisée mais différenciée est défendue ; d’un point de vue subjectif concernant les organes de gestion, mais aussi d’un point de vue objectif concernant les documents de gestion.

Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude comparative des droits français et vietnamien se limite à l’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire. Plusieurs problématiques émergent autour cette sanction de l’inexécution du contrat : Existe-il un principe général d’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire ? Le juge est-il obligé d’ordonner une exécution en nature lorsque cette dernière est sollicitée par la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ? Quelle décision prendra le juge lorsque le créancier – victime d’une obligation inexécutée –, à sa requête, désire obtenir soit une exécution en nature soit une résolution du contrat ? Quelle décision prendra le juge lorsque l’exécution en nature du contrat est devenue impossible ou interdite par la loi ? Les réponses à ces questions permettent de parvenir à résoudre le problème de l’articulation entre l’exécution en nature et d’autres remèdes à l’inexécution du contrat. Apparaissent également d’autres questions notamment de savoir quelles sont les solutions permettant de renforcer l’exécution en nature du contrat, comment est mise en œuvre l’exécution en nature du contrat, quels sont les moyens de défense que les droits français et vietnamien mettent à la disposition des parties contractantes lors de la mise en œuvre de l’exécution en nature du contrat, bien d’autres encore au-dessus desquelles il faudra toujours se demander lequel, des systèmes français et vietnamien, répond le mieux à ces interrogations.C’est donc à tous ces questionnements que cette étude « Exécution en nature du contrat – étude comparative du droit français et du droit vietnamien » va tenter d’apporter des réponses. Ils seront repris dans chaque système juridique afin de faire ressortir les points de convergence, de divergence et dégager ainsi les perspectives pour les droits français et vietnamien en la matière. Plus largement, l’étude des droits français et vietnamien sur l’exécution en nature du contrat, s’il forme la matière même de ce travail de recherche, ne seront pas les seuls à être envisagés. Dans le vaste mouvement mondial d’intégration économique, la référence à d’autres systèmes juridiques peut également apporter des expériences, des réflexions et des enrichissements législatifs et juriprudentiels au profit des droits français et vietnamien relatifs à l’exécution en nature du contrat.

L'obligation naturelle est souvent de l'actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n'a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l'impossibilité de la répétition. Cela rend l'obligation naturelle différent par rapport de l'obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu'il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir une régime de l'obligation naturelle en droit français actuel.

L’objectif de cet essai est de conférer de la souplesse aux effets de la nullité. La nullité produit un effet invariable et unique sur le contrat, quel que soit la gravité du défaut dont il est entaché. Le contrat dont la nullité est prononcée est anéanti rétroactivement, tout se passant comme s’il n’avait jamais été conclu. Cette rigidité des effets de la nullité explique la crise qu’elle traverse, le droit contemporain préférant des remèdes destinés à maintenir le contrat. Cet essai a pour enjeu de conférer de la souplesse aux effets de la nullité en étudiant le défaut du contrat. Nous proposons une approche fonctionnelle de la nullité capable d’apprécier le défaut du contrat tant au moment de la formation du contrat qu’au moment de ses effets. Les cas de nullité se classerait en deux catégories selon la nature du défaut dont est entaché le contrat : la nullité ferait la police du contrat en examinant les effets du contrat non conformes à l’ordre public et la nullité protègerait la liberté contractuelle par une analyse de l’accord de volonté. Ces fonctions fournissent un régime juridique souple mais prévisible à la nullité et guident le juge dans sa mise en œuvre. La nullité n’étant plus par principe rétroactive, il convient de déterminer les effets de la nullité sur le contrat (nullité totale, nullité d’une clause ou autre modalité de réparation), mais également, si cela s’avère approprié de traiter la situation contractuelle, par des restitutions (destruction) ou une liquidation (maintien accompagné de correction). Une plus large palette de réponse serait ainsi ouverte au juge en réponse au défaut du contrat

Dans le cadre des contrats conclus en considération de la personne, le choix du contractant n'est pas une opération laissée au hasard. Quand elle ne vise pas à sauvegarder les intérêts du décideur, elle témoigne des sentiments que celui-ci porte à l'endroit de la personne choisie. Dans chacune de ces hypothèses, la désignation du contractant nécessite que le décideur s'investisse matériellement voire personnellement. S'intéresser à la façon dont un contractant a été désigné contribuerait à mieux cerner l'importance que le choix du contractant peut avoir pour son auteur. Mener cette étude paraît d'autant plus nécessaire que cette décision conditionne la formation, l'exécution et le dénouement des relations contractuelles. La première partie tend à montrer que le choix du contractant s'opère suivant deux modalités. La sélection est un processus décisionnel systématiquement et exclusivement rationnel. Elle consiste à choisir le contractant sur la base de critères précis. Sur la forme, la sélection se présente comme un modèle décisionnel séquentiel. Le choix du contractant s'opère par étapes. L'élection est un modèle décisionnel qui peut reposer sur la raison du décideur mais implique surtout les sentiments de ce dernier. Cette dimension affective confère nécessairement à la désignation du contractant un caractère personnel. La seconde partie consiste à réexaminer sous un jour nouveau les conséquences que peut avoir le choix du contractant sur le lien contractuel et sur son contenu. Admettre que le choix du contractant s'opère a priori d'une certaine façon fait émerger de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre : la façon de choisir un contractant conditionne-t-elle son remplacement ? Si tel est le cas de quelle manière le nouveau partenaire contractuel est-il désigné ? Constate-t-on à cette occasion une résurgence de la modalité de choix à laquelle répondait le choix du primo contractant ? Est-il possible d'augurer du devenir des obligations contractuelle en fonction de la marnière dont les contractants ont été choisis ? Il apparaît à l'issue de notre étude, que la façon de choisir le contractant influe non seulement sur la vigueur du lien contractuel, mais peut également avoir des répercussions sur le contenu obligationnel de l'accord

« Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause pénale portent témoignage de cette orientation. Que le principe de réparation intégrale ait causé l’hégémonie de la compensation oblige à rétablir un équilibre assurant cohérence et harmonie dans les fonctions de la responsabilité civile. La responsabilité civile mérite d’être réformée sous deux axes : le renforcement de la fonction compensatoire et le renouveau de la fonction normative. Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la fonction compensatoire de la responsabilité civile : gage d’adaptabilité des formes de réparation et de l’évaluation des préjudices, il permet d’en assurer la rationalisation. La clarification des règles de détermination et d’évaluation des préjudices permettrait sans nul doute de réduire les critiques à cette « idéologie de la réparation ». Le dernier projet de réforme de la responsabilité civile veut l’entreprendre, précisément par la clarification des conditions de responsabilité. Néanmoins, reconnaître ses limites est essentiel à l’effectivité de la responsabilité civile, sans quoi le principe de réparation intégrale freinera par trop sa fonction normative. Une mutation de paradigme s’avère indispensable pour revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile. Par elles s’expriment les deux grands axes de la dimension normative. En ce sens, la peine privée, corrélée à l’amende civile, mérite d’être revalorisée par le droit positif afin d’harmoniser le principe de réparation intégrale avec les mécanismes correctifs indispensables à la sanction de comportements fautifs.