Louis-Frédéric Pignarre

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction, soutenue en 2005 à Montpellier 1 

  • Louis-Frédéric Pignarre (dir.), La réforme du droit de la responsabilité: actes du colloque du 25 novembre 2016,, 2017, Actes de colloque, 345 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage regroupe les différentes contributions des participants au colloque sur le projet de réforme du droit de la responsabilité. L'objectif de cette journée d'étude était de présenter les principales nouveautés de la réforme tout en livrant un regard critique sur les choix opérés par les auteurs du projet. Les nombreuses propositions d'amélioration du texte suscitent la réflexion et invitent à la discussion.Outre les actes du colloque, le lecteur trouvera dans ce recueil la réponse de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier à la consultation publique organisée par Monsieur Jean-Jacques Urvoas ministre de la justice, garde des Sceaux à l'occasion du projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Cette manifestation a été organisée le 25 novembre 2016 par le Laboratoire de Droit privé de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en partenariat avec le Ministère de la justice, la Cour d'appel de Montpellier, le Barreau de Montpellier, la Chambre des notaires de l'Hérault et l'École doctorale Droit et Science politique."

    Louis-Frédéric Pignarre, Stéphane Benilsi, Droit des biens, 2e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Exercices pratiques, 236 p. 

    Louis-Frédéric Pignarre, Stéphane Benilsi, Droit des biens, LGDJ, 2012, Exercices pratiques, 220 p. 

    Louis-Frédéric Pignarre, Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé: essai de théorisation à partir d'une distinction, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Bibliothèque de droit privé, 472 p. 

  • Louis-Frédéric Pignarre, Fanny Tarlet, « Regards croisés sur l’intérêt de l’enfant. Propos introductifs », Intérêt de l’enfant et mutations du droit de la famille, 2020 

    Louis-Frédéric Pignarre, « Réflexion sur les méthodes d’harmonisation du droit européen des contrats », in Quézel-Ambrunaz, Christophe (dir.), Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Université de Savoie, 2012 

    Louis-Frédéric Pignarre, « Le contrat de rachat d’électricité », in Bailleul, David (dir.), L'énergie solaire: aspects juridiques, Université de Savoie, 2010 

  • Louis-Frédéric Pignarre, Geneviève Pignarre, « La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et sécurité au travail de l'employeur ? », Revue de droit du travail, 2016, n°03, p. 151   

    Louis-Frédéric Pignarre, Geneviève Pignarre, « Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi », Revue de droit du travail, 2013, n°01, p. 43   

    Louis-Frédéric Pignarre, Geneviève Pignarre, « Conditions de travail et droits fondamentaux : naissance d'un préjudice spécifique », Revue de droit du travail, 2012, n°05, p. 297   

    Louis-Frédéric Pignarre, Geneviève Pignarre, « Entretien de la tenue de travail : La boucle est bouclée ! », Revue de droit du travail, 2012, n°03, p. 161   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Méthode d’harmonisation en vue de la réalisation du marché intérieur », Revue Lamy Droit civil, 2011, n°7, pp. 69--72 

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 141-142   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 juillet 2009 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 142-143   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er février 2008 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°10, pp. 143-148   

    Louis-Frédéric Pignarre, « La notion de préjudice », Lamy Droit des responsabilités, 2010 

    Louis-Frédéric Pignarre, « Contrepartie financière de la clause de non-concurrence et droit des obligations : jeux d'influences », Revue de droit du travail, 2009, p. 151 

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 16 mars 2007, RG numéro 04/00081 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 201-202   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 16 mars 2007, RG numéro 05/01173 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 202-203   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 9 février 2007, RG numéro 05/01461 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 203-204   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 23 mars 2007, RG numéro 05/01462 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 204-205   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 23 février 2007, RG numéro 05/01332 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 205-206   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 2 février 2007, RG numéro 05/01608 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 206-207   

    Louis-Frédéric Pignarre, « La réforme du droit des libéralités », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 141-150   

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29 septembre 2006 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 157-158     

    Louis-Frédéric Pignarre, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1er septembre 2006 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 158-159   

  • Louis-Frédéric Pignarre, « Les 25 ans du PACS ; bilan et perspectives », le 08 novembre 2024  

    Colloque organisé par le LDPSC en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et Lexis Nexis sous la direction scientifique de Vincent Egéa, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur du LDPSC

    Louis-Frédéric Pignarre, « Le droit face aux violences intrafamiliales : regards croisés », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé par la Cour d'appel de Montpellier et la faculté de droit, université de Montpellier dans le cadre de la 8ème Journée Cambacérès

    Louis-Frédéric Pignarre, « Les montages de l’au-delà », le 06 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier - Nîmes - Avignon - Perpignan (ARNU) avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Nîmes, Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Montpellier, CRIDON Lyon, Unofi, Coutot Roehrig Montpellier, LexisNexis (Semaine Juridique édition Notariale), Defrénois (Lextenso), Lefebvre Dalloz, INFN Montpellier

    Louis-Frédéric Pignarre, « Les remèdes aux vices de la formation du contrat », le 28 janvier 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Université Cergy-Paris, et Pauline Marcou, Université de Montpellier.

    Louis-Frédéric Pignarre, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020  

    Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

    Louis-Frédéric Pignarre, « Le notaire et le client âgé », le 01 octobre 2019  

    Colloque INFN/ TPANV : journée citoyenne (Journée internationale des personnes âgées), en partenariat avec la Chambre des notaires de Paris

    Louis-Frédéric Pignarre, « Intérêt de l'enfant et mutations du droit de la famille », le 04 juin 2019  

    Organisé par le Laboratoire de droit privé, la Cour d'Appel de Montpellier et la faculté de droit et science politique, dans le cadre des journées Cambacérès

    Louis-Frédéric Pignarre, « Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs », le 30 novembre 2018  

    Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

    Louis-Frédéric Pignarre, « Constitution et contrat(s) », le 06 avril 2018  

    organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

    Louis-Frédéric Pignarre, « Le divorce sans juge », le 01 décembre 2017  

    Organisé en collaboration avec les éditions Lamy et la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier

    Louis-Frédéric Pignarre, « Regards croisés sur le statut du mineur », le 10 novembre 2017 

    Louis-Frédéric Pignarre, « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », le 25 novembre 2016  

    Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Bruna De souza moulin, L'obligation de prévenir. Étude sur la sécurité des personnes en droit privé, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Louis-Frédéric Pignarre  

    Nonobstant la reconnaissance du droit à l'intégrité des personnes comme une déclinaison du droit à la sécurité, la protection offerte par le droit positif au sein des rapports interindividuels s'avère morcelée. En cause, la construction d'une discipline focalisée exclusivement sur l'indemnisation du dommage corporel au détriment de la recherche sur la prévention des atteintes à la sécurité. Les récentes transformations du droit positif laissent néanmoins présager de la montée en puissance d'instruments à vocation préventive. La découverte et la systématisation de l'obligation de prévenir imposent un regard renouvelé sur le droit de la responsabilité civile. Il en ressort l'incompatibilité de l'obligation de prévenir avec l'exécution par équivalent et l'impératif de dissociation de l'obligation d'indemniser.

    Moctar Amadou, Contribution à l'étude de la réfaction du contrat à la lumière du droit commun français des contrats et du droit commercial général de l'OHADA, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Louis-Frédéric Pignarre  

    Méconnue encore aujourd'hui en droit des contrats, la réfaction du contrat étudiée ici retrouve, grâce aux réformes réalisées en droit commun français des contrats et en droit commercial général de l'OHADA, une considération nouvelle. C'est pourquoi l'objet de notre étude est de décrire le mécanisme de la réfaction du contrat, d'en proposer une définition unique inspirée de celles déjà existantes, et surtout d'expliquer ses applications dans le cadre général et spécial du droit des contrats. Il faut dire que la réfaction du contrat est classiquement définie comme cette technique qui se traduit par une réduction proportionnelle de l'obligation monétaire, contrepartie de l'obligation en nature ou d'une prestation partiellement exécutée. Ainsi, la première partie de nos développements s'attarde sur les conditions de recours à la réduction proportionnelle du prix, tandis que la seconde partie aborde sa mise en œuvre. Aujourd'hui, ce mécanisme est même vu comme un “remède” incontournable dans le sauvetage des opérations contractuelles où l'une au moins des obligations est monétaire. Aussi bien dans la vente commerciale de marchandises que dans le droit commun, la nécessité de lui réserver une connotation moins punitive et plus conciliante et fidèle à sa finalité de sauvetage du lien contractuel se fait sentir.

    Rameau d'olivier Kodio, La prévention de l'inexécution contractuelle, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Louis-Frédéric Pignarre  

    Le contrat est une figure malléable : il peut se conclure et s'exécuter instantanément comme il peut s'inscrire dans la durée. L'inscription du contrat dans la durée fait courir aux contractants beaucoup de risques parmi lesquels le risque d'inexécution. Le droit actuel offre de façon rationnelle des mécanismes curatifs de l'inexécution contractuelle ; ceux-ci exigent, cependant, pour être mis en oeuvre, la survenance effective de l'inexécution. Mais quand l'inexécution n'est encore qu'éventuelle ou future mais certaine, le créancier contractuel est-il dépourvu de moyens d'action préventifs ? La réponse est négative. Mais, les mécanismes de prévention de l'inexécution contractuelle se trouvent dispersés dans plusieurs textes juridiques. La thèse se propose donc de réunir ces mécanismes épars, de les systématiser pour montrer qu'il existe bien un "droit de la prévention de l'inexécution contractuelle", et de les analyser pour savoir si, tels qu'ils apparaissent en droit positif, ils permettent aux contractants de prévenir de façon optimale l'inexécution contractuelle.

    Sophie Coll de carrera, Le mandat de protection future, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Louis-Frédéric Pignarre  

    Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s’il s’agit d’une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s’améliorer depuis sa création et le recours à l’utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.

  • Najoud Alotaibi, La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 co-présidée avec Louis-Frédéric Pignarre  

    Le monde connaît actuellement un incontestable mouvement de transition urbaine, environnementale et digitale. Le secteur immobilier n’échappe pas à ce mouvement ce qui suscite d’importantes interrogations quant aux différents enjeux en la matière, en particulier sociaux, économiques et environnementaux. Les modèles actuels de la copropriété immobilière français et koweïtien, par leur caractère unitaire, ne permettent pas de répondre à de telles interrogations. Leurs insuffisances, à la fois structurelles et organisationnelles, interrogent leur pertinence même. Une transition juridique s’impose plus que jamais pour pallier de telles insuffisances, exacerbées par les transitions plus globales affectant le secteur immobilier. Cette thèse propose une redéfinition des modèles de la copropriété immobilière afin qu’ils puissent mieux répondre à la diversité et à la complexité des situations auxquelles ils sont confrontés. Une approche pluraliste reposant sur une méthode de redéfinition harmonisée mais différenciée est défendue ; d’un point de vue subjectif concernant les organes de gestion, mais aussi d’un point de vue objectif concernant les documents de gestion.

    Thanh hien Thai, Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 présidée par Louis-Frédéric Pignarre    

    Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude comparative des droits français et vietnamien se limite à l’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire. Plusieurs problématiques émergent autour cette sanction de l’inexécution du contrat : Existe-il un principe général d’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire ? Le juge est-il obligé d’ordonner une exécution en nature lorsque cette dernière est sollicitée par la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ? Quelle décision prendra le juge lorsque le créancier – victime d’une obligation inexécutée –, à sa requête, désire obtenir soit une exécution en nature soit une résolution du contrat ? Quelle décision prendra le juge lorsque l’exécution en nature du contrat est devenue impossible ou interdite par la loi ? Les réponses à ces questions permettent de parvenir à résoudre le problème de l’articulation entre l’exécution en nature et d’autres remèdes à l’inexécution du contrat. Apparaissent également d’autres questions notamment de savoir quelles sont les solutions permettant de renforcer l’exécution en nature du contrat, comment est mise en œuvre l’exécution en nature du contrat, quels sont les moyens de défense que les droits français et vietnamien mettent à la disposition des parties contractantes lors de la mise en œuvre de l’exécution en nature du contrat, bien d’autres encore au-dessus desquelles il faudra toujours se demander lequel, des systèmes français et vietnamien, répond le mieux à ces interrogations.C’est donc à tous ces questionnements que cette étude « Exécution en nature du contrat – étude comparative du droit français et du droit vietnamien » va tenter d’apporter des réponses. Ils seront repris dans chaque système juridique afin de faire ressortir les points de convergence, de divergence et dégager ainsi les perspectives pour les droits français et vietnamien en la matière. Plus largement, l’étude des droits français et vietnamien sur l’exécution en nature du contrat, s’il forme la matière même de ce travail de recherche, ne seront pas les seuls à être envisagés. Dans le vaste mouvement mondial d’intégration économique, la référence à d’autres systèmes juridiques peut également apporter des expériences, des réflexions et des enrichissements législatifs et juriprudentiels au profit des droits français et vietnamien relatifs à l’exécution en nature du contrat.

    Mostafa Harati, La théorie générale de l'obligation naturelle et ses rapports avec le droit positif, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 présidée par Louis-Frédéric Pignarre  

    L'obligation naturelle est souvent de l'actualité. Cette belle inconnue du droit des obligations est dérivée du droit romain et le code civil français n'a pas définit sa vraie nature. Ce flou juridique est aussi poursuivi dans la recherche des auteurs. Elle serait particulière dans ce point que la contrainte du débiteur à exécuter son devoir ne serait pas possible mais son accomplissement est reconnu par l'impossibilité de la répétition. Cela rend l'obligation naturelle différent par rapport de l'obligation civile, plus particulièrement parce que le créancier est pourvue du pouvoir de contrainte. Il se parait qu'il existe du domaine du droit et de la morale dans un titre quasi juridique. Cette est visée à définir une régime de l'obligation naturelle en droit français actuel.

  • Marie-Sophie Bondon, Le principe de réparation intégrale du préjudice : contribution à une réflexion sur l'articulation des différentes fonctions de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2019 à Montpellier, membres du jury : Louis-Frédéric Pignarre (Exam.)  

    « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu ». Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Limité à la fonction curative et écartant, par principe, la prise en compte de la gravité de la faute, l’axiome se tient à distance de la fonction punitive. Or, la responsabilité civile est duale, tant curative que normative — l’astreinte et la clause pénale portent témoignage de cette orientation. Que le principe de réparation intégrale ait causé l’hégémonie de la compensation oblige à rétablir un équilibre assurant cohérence et harmonie dans les fonctions de la responsabilité civile. La responsabilité civile mérite d’être réformée sous deux axes : le renforcement de la fonction compensatoire et le renouveau de la fonction normative. Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la fonction compensatoire de la responsabilité civile : gage d’adaptabilité des formes de réparation et de l’évaluation des préjudices, il permet d’en assurer la rationalisation. La clarification des règles de détermination et d’évaluation des préjudices permettrait sans nul doute de réduire les critiques à cette « idéologie de la réparation ». Le dernier projet de réforme de la responsabilité civile veut l’entreprendre, précisément par la clarification des conditions de responsabilité. Néanmoins, reconnaître ses limites est essentiel à l’effectivité de la responsabilité civile, sans quoi le principe de réparation intégrale freinera par trop sa fonction normative. Une mutation de paradigme s’avère indispensable pour revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile. Par elles s’expriment les deux grands axes de la dimension normative. En ce sens, la peine privée, corrélée à l’amende civile, mérite d’être revalorisée par le droit positif afin d’harmoniser le principe de réparation intégrale avec les mécanismes correctifs indispensables à la sanction de comportements fautifs.