Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Mot d'accueil
Doyen Guylain Clamour

9h15 : Les pratiques successorales au prisme du genre. Un regard sociologique
Sibylle Gollac, Chercheuse en sociologie au CNRS, CRESPPA-CSU

Matinée

Présidence : Me Philippe  Martin, Notaire, Président de la Chambre régionale des notaires de la CA de Montpellier

Premier atelier - La transmission au-delà de la descendance

9h50 : Transmettre à des collatéraux
Sarah Torricelli-Chrifi, Maître de conférences à l'Université de Toulouse

10h10 : Transmettre au conjoint
Jérôme Casey, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
Nathalie Levillain, Notaire à Paris

10h50 : Questions-réponses avec la salle

11h10 : Transmettre à des tiers et aux accompagnants
Mélanie Jaoul, Maitresse de conférences à l'Université Montpellier, Vice-Présidente de l'ARNU-MNAP
Agnès Maurin, Notaire à Gignac, Présidente de la 3e commission du 119e Congrès des notaires

11h50 : Questions-réponses avec la salle

12h00 : Déjeuner

Après-Midi 

Présidence : Mme Séverine Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier, Membre de l'ARNU MNAP

Deuxième atelier - La transmission aux enfants au-delà de filiation

14h00 : Transmettre aux beaux-enfants, aspects civils
Maître Sébastien Nardini, Notaire à Lagnes

14h25 : Transmettre aux beaux-enfants, aspects fiscaux
Maître Jean-François Montredon, Notaire à Saint Gilles et aux Angles

14h50 : Questions-réponse avec la salle

15h10 : Pause-café

Troisième atelier - La transmission au-delà de la vulnérabilité

15h30 : Transmettre pour palier la vulnérabilité du gratifié, aujourd'hui
Par Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l'Université Montpellier

15h50 : Transmettre pour palier la vulnérabilité du gratifié, demain : plaidoyer pour la fiducie-libéralité
Delphine Louis-Caporal, Maître de conférences à l'UPVD

16h10 : Transmettre en dépit de la vulnérabilité du gratifiant
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l'Université de Caen-Normandie

16h30 : Vision pratique et transversale
Maître Pierre Gautier, Notaire à Maubec

Questions-réponses avec la salle

17h00 : Synthèse
Michel Grimaldi, Professeur émérite en droit privé, Président du comité scientifique de l'ARNU

Tarifs :
-Etudiant - Ouvert de la licence 1 au doctorat, étudiant inscrit à l'INFN : Gratuit
-Universitaire - Chargé d'enseignement et/ou de recherche : Gratuit
-Professionnels - Notaires, Collaborateurs de notaires ou autres professionnels du droit : 50€
-Professionnels (sans déjeuner) - Notaires, Collaborateurs de notaires ou autres professionnels du droit : Gratuit

L'inscription pour les professionnels ouvre droit au cocktail déjeunatoire servi pour l'occasion

Inscription (en milieu de page) : https://www.helloasso.com/associations/association-rencontres-notariat-universite-montpellier-nimes-avignon-perpignan/evenements/colloque-les-montages-de-l-au-dela-arnu-mnap

Colloque validant 7h au titre de la formation continue 2024 (Habilitation du CSN)