Elisabeth Tardieu-Guigues

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire de Droit Privé
JOURNÉE D'ÉTUDE

Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement v...

22juin2017

Rencontres Montpellier-Sherbrooke 2017

Organisée par Éric de Mari (Université de Montpellier) et David Gilles (Université de Sherbrooke)


Montpellier

Montpellier

  • THESE

    La licence de marque : marques de fabrique, de commerce ou de service, soutenue en 1991 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Marc Mousseron 

  • Elisabeth Tardieu-Guigues, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021, 12e éd., LexisNexis, 2020, 552 p. 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2020, 11e éd., LexisNexis, 2019, 552 p. 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Philippe Coursier [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2019, 10e éd., LexisNexis, 2018, 531 p. 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Christophe Albiges, Rémy Cabrillac, Philippe Blacher, Séverine Cabrillac, Dictionnaire du vocabulaire juridique 2018, 9e éd., LexisNexis, 2017, 530 p. 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Christophe Albiges, Philippe Blacher, Rémy Cabrillac, Séverine Cabrillac [et alii], Dictionnaire du vocabulaire juridique 2017, 8e éd., LexisNexis, 2016, 568 p. 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Jean-Marc Mousseron, La licence de marque: marques de fabrique, de commerce ou de service, l'auteur, 1991, 437 p.  

    LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.

  • Elisabeth Tardieu-Guigues, « La fraude en droit des marques », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2015 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Définitions propriété intellectuelle », in LexisNexis (dir.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015, 2014 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « la transmission du droit de marque », Juris-classeur, Juris-Classeur, 2011, pp. 7400 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Attribution et contentieux des noms de domaine », Juris-Calsseur commercial, Juris-Classeur, 2010, pp. 805 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Transmission du fonds de commerce et de la marque », Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007, pp. ? 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Attribution et régime de noms de domaine », Juris-Classeur Commercial, Juris-Classeur, 2006, pp. 805 

  • Elisabeth Tardieu-Guigues, « Fasc. 7400 : Exploitation du droit de marque : l'article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle », sJurisClasseur Marques - Dessins et modèles , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Les principes directeurs de l'ICANN, source d'uniformisation de la notion de loyauté commerciale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°604, p. 30 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « La CJUE prend position sur la notion de d’embryon au sens de la directive 98/44 »: Commentaire de la décision de la CJUE du 18 déc. 2014, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, pp. 57-60 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Eclairage sur le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en .fr », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Le nouveau régime des règles de gestion et d'attribution des noms de domaine en .fr », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°284, p. 373 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « La concurrence entre les operateurs favorisée aux dépens du droit des marques », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°71, p. 2338 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « réservation de mots clés par eBay, annonceur, est constitutive de contrefaçon, à propos de TGI Paris, 11 février 2010 mai 2010 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, pp. 6-9 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « droit de l'internet », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « De nouveaux conflits générés par le décret du 6 février 2007 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°53, pp. 25-28 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Droit de marque et contrat de licence : un élargissement du pouvoir des titulaires de marques de luxe vis-à-vis de leurs licenciés », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2009, n°32 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « L'incertitude en droit : le décret du 6 février 2005 relatif aux noms de domaines », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « L'utilisation de la marque d'un tiers dans des mots clés d'un moteur de recherche ne porte pas atteinte au droit de marque », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°34, pp. 6-8 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Liens commerciaux, à la recherche d'une solution convaincante », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°36, p. 9 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Liens commerciaux la saga, à propos de Cass. com., 20 mai 2008 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°40, pp. 6-7 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Les mots à exclure sur un moteur de recherche, une nouvelle façon de se protéger des concurrents », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°44, pp. 6-8 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Exportez et soyez exonéré de contrefaçon », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, pp. 6-9 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Liens commerciaux : condamnation de Google en dehors du droit des marques », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, n°25 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Une jurisprudence plus qu'hésitante, à propos de TGI, 12 juill. 2006 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Les liens commerciaux, une contrefaçon ?, à propos de CA Paris, 28 juill. 2006 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Eurostar.eu, le premier nom de domaine contesté devant les tribunaux français en .eu », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°15, pp. 35-36 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « L'utilisation d'une marque dans les liens commerciaux est elle toujours une contrefaçon ? Louis Vuitton Malletier c/ Google, à propos de TGI Paris, 4 fév. 2005. », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 1061 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Nom de domaine, domination sociale illicite, contrefaçon et concurrence déloyale, à propos de Cass. com., 7 juill. 2004. », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°10, pp. 19-20 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Le droit des marques en question sur Internet », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°10, p. 61 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Vers une nouvelle définition du monopole octroyé au titulaire de la marque ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005, n°11 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « Chronique droit de l'Internet - Commentaires de décisions en matière de noms de domaines », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, « La commercialisation d'un produit sur le territoire communautaire sans l'assentiment du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°31, p. 443 

  • Elisabeth Tardieu-Guigues, Contribution à la lettre de la distribution, 2011 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Contribution à la lettre de la distribution, 2010 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Contribution à la lettre de la distribution, 2009 

    Elisabeth Tardieu-Guigues, Chronique de propriété industrielle mensuelle, 2005 

  • Elisabeth Tardieu-Guigues, « Des plantes et du droit. Approches juridiques de l’environnement végétal », le 22 juin 2017  

    Organisée par Éric de Mari (Université de Montpellier) et David Gilles (Université de Sherbrooke)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Alexandrine Rey, Le traitement de l'information génétique par le droit : L'exemple de l'information liée à la diversité biologique, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Agnès Robin présidée par Jérôme Passa, membres du jury : Marie-Angèle Hermitte (Rapp.), Nicolas Bouche et Nathalie Mallet-Poujol    

    L’information génétique est rarement appréhendée directement par le droit, bien que certaines catégories du droit de la propriété intellectuelle, telles que le brevet d’invention ou le certificat d’obtention végétale, en soient des réceptacles privilégiés. De plus, si les Etats ont réaffirmé leur souveraineté sur les ressources génétiques dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya, il en résulte un principe de partage juste et équitable des avantages entre fournisseurs et utilisateurs, qui a favorisé la reconnaissance d’un nouveau bien : l’information génétique. Effectivement, selon une approche néocapitaliste de la conservation, la maîtrise de l’information génétique constitue un levier pour la conservation de la biodiversité et un rééquilibrage des relations Nord/Sud. Toutefois, la propriété de la ressource physique s’est révélée déterminante dans les échanges afin de contrôler l’accès à l’information génétique à travers les utilités de la chose.Ce principe d’accès et de partage des avantages entérine un lien spécial entre l’information et son support biologique en ce sens que l’information génétique étudiée par le chercheur demeure le fruit d’un territoire, voire d’un travail de conservation ancestrale d’agriculteurs ou de communautés locales. Il s’agit donc d’une forme atypique de dépendance entre l’information génétique et l’origine géographique de la ressource, devant être articulée avec les droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent poursuivre la seule logique de l’innovation, au risque de contourner les engagements internationaux en matière d’accès et de partage des avantages. Par ailleurs, un partage juste et équitable des avantages se comprend largement et n’est pas circonscrit aux avantages découlant du dépôt d’un titre de propriété intellectuelle. La révolution numérique connue par les activités de biotechnologie au travers notamment de la bio-informatique permet la création de nouvelles valeurs, souvent non-appropriables mais largement réservées par les pays du Nord, et auquel l’accès se révèle indispensable dans une véritable perspective de développement des capacités de recherche au Sud. En effet, au-delà des avantages monétaires et du transfert de technologie, ces avantages non monétaires sont essentiels afin de perpétuer les objectifs initiaux de la Convention sur la diversité biologique, malmenés par l’évolution des techniques. Pourtant, le règlement de l’Union européenne du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de la loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 peinent à lancer une véritable dynamique de partage autour des pratiques de recherche actuelles, dans un contexte où l’accès au message porté par une séquence d’ADN peut être obtenu indépendamment de la ressource biologique, notamment grâce aux bases de données de bio-informatique ou à la biologie de synthèse. Au-delà du constat réalisé dans cette étude, il est temps de réfléchir à la construction d’une nouvelle forme de gouvernance, englobant l’information génétique au format numérique et répondant aux questions nouvelles soulevées par le big data, ainsi que les pratiques de data mining. L’idée d’un commun contractuel équitable, sur le modèle du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, nous paraît constituer un enjeu du futur pour une certaine survie des principes de la Convention sur la diversité biologique.

    Nabil Gamal Eldine, L'encadrement juridique de Documents Transférables Électroniques, thèse soutenue en 2017 à Montpellier présidée par Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Yvan Auguet (Rapp.), Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.)      

    L’intérêt de la présente recherche est d'étudier d’une manière générale les communications électroniques dans le commerce international, et puis à titre particulier d’interpeler les nouveaux défis qui relèveraient de l’utilisation des "documents transférables électroniques", en réfléchissant sur les différentes approches et les méthodes à adopter afin de remédier aux éventuelles déficiences technologiques, identifier puis combler les lacunes juridiques qui se révéler lors de ces échanges. Il s’agirait donc d’une enquête sur les questions juridiques liées à la création, à l’utilisation et à l’exécution du "document transférable électronique" ; il s’agit d’un terme crée par la CNUDCI, ce qui renvoie d’une manière générale à l’équivalent électronique d’un instrument transférable négociable ou d’un document titre. Nous identifions principalement les trois grands axes. Premièrement, la protection des données personnelles. Elle fait l’objet de plusieurs réformes législatives. La plus récente est le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 qui vise à promouvoir l’utilisation de l’outil informatique, tout en accordant la protection appropriée aux données à caractère personnel. Deuxièmement, l'exigence d’unicité d’un document transférable (« Garantie de singularité »). La garantie de l’unicité d’un document exige qu’il soit le seul qui existe ou bien, que toute copie soit clairement identifiable comme telle. Les conséquences éventuelles de la reproduction non autorisée de tout document transférable électronique donnant au porteur ou au bénéficiaire le droit de demander la remise de marchandises ou le paiement d’une somme d’argent rendent nécessaire l’élaboration de mécanismes pour garantir l’unicité de ces instruments. Troisièmement, la possession du ‘document transférable électronique’ et la notion de contrôle pour l’identification du porteur. Outre le traitement de la question de l’exigence de la singularité, la recherche d’un mécanisme fonctionnellement applicable et équivalent pour satisfaire à l’exigence de la possession matérielle du document papier constitue un défi majeur. Dans la plupart des modèles juridiques régissant les documents transférables électroniquement, la notion de “contrôle” d’un document électronique est utilisée en tant qu’équivalent fonctionnel de la possession ; cela signifie que la personne qui exerce le contrôle du document transférable électronique est considérée comme le porteur habilité à s’en prévaloir. Ces documents électroniques sont gérés par des prestataires de confiance qualifiés pour garantir leur sécurité.