Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

L’art de collectionner a traversé les siècles, les collections privées sont notamment à l’origine de notre patrimoine culturel. Pourtant, malgré l’importance du rôle de la collection, cette dernière reste encore un ensemble de choses mal identifié par le droit. En tant qu’ensemble de choses créé par la volonté de l’Homme, la collection n’est pas définie, et seules certaines collections sont encadrées par quelques dispositions. Par ailleurs, les collections privées sont des ensembles fragiles, elles relèvent de la propriété privée de leur collectionneur qui est libre d’en disposer comme il le souhaite. Le risque majeur de ces ensembles réside dans leur dispersion et dans l’atteinte à leur intégrité. Souvent soucieux de préserver l’intégrité et la cohérence de son ensemble, le collectionneur doit pouvoir bénéficier d’outils juridiques protecteurs adaptés à la collection. Finalement, qu’est-ce qu’une collection ? Que signifie cette notion de collection et quel(s) droit(s) peuvent s’en saisir ? Notre droit est-il en mesure de protéger efficacement une réunion de choses comme la collection privée ? En d’autres termes, la problématique consiste à répondre à la question suivante : quelle appréhension juridique pour les collections privées ? Partant, l’objectif de la thèse est de tenter de dégager une qualification juridique de la collection pour mieux adapter sa protection. En effet, la recherche se donne pour but de définir les fondements théoriques et juridiques susceptibles d’être adaptés à l’œuvre du collectionneur, pour tenter d’aboutir à un régime de protection efficace.

La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle constitue l'aboutissement de la tierce opposition.Malgré cette omniprésence, opposabilité et inopposabilité ont difficilement été cernées par la doctrine et leurs implications restent bien souvent incertaines. Cette étude tend à démontrer que l'opposabilité n'est que l'absence d'inopposabilité.Une telle démarche peut sembler s'apparenter à une lapalissade. Pourtant, il n'en est rien : la dernière grande étude générale consacrée à l'opposabilité faisait de l'inopposabilité un concept séparé de l'opposabilité.Pour la première fois, nous proposons une étude appréhendant ensemble opposabilité et inopposabilité à travers toutes leurs manifestations. La démarche est fructueuse puisqu'elle permet de faire ressortir une notion unitaire grâce au concept de distributivité. L'opposabilité peut alors être définie comme une technique juridique permettant de distribuer l'existence ou les effets d'un objet juridique en fonction des personnes, des périodes de temps ou des territoires.

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est venue sonner le glas du paradigme de l‘unité patrimoniale, en conférant à tout entrepreneur individuel la possibilité d'affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d‘une personne morale. Or, le problème est que l‘EIRL a été construit, sous certains aspects, sans considération pour le droit civil, alors qu‘il faudra pourtant qu‘il s‘insère et se réalise dans celui-ci. Le dessein de la thèse est donc de trouver la place que le patrimoine affecté de l‘EIRL occupe dans le droit civil afin de formuler des solutions de nature à l‘articuler avec le droit civil. Dans un premier temps, si l‘on observe l‘objet juridique que constitue le patrimoine affecté, celui-ci se révèle être atteint d‘une dualité. En effet, il s‘apparente à la fois à un contenant et à un contenu inclus dans un ensemble plus vaste et est, dès lors, susceptible de recevoir deux qualifications, celle d‘universalité de droit et celle de bien. Il s‘en suit, dans un second temps, que le patrimoine affecté peut être gouverné par un régime également caractérisé par une dualité. L‘articulation de l‘universalité de droit avec le droit civil suppose en effet de régir les relations qui pourraient naître entre les patrimoines de l‘EIRL et qui pourraient être de nature à entraver la séparation patrimoniale. Quant à la réalisation du bien dans le droit civil, elle implique de compléter les règles liées à la propriété du patrimoine affecté et de proposer des solutions relatives à sa gestion, que la propriété ou la gestion du patrimoine affecté soit individuelle ou plurale.

En droit judiciaire privé, la distinction du fait et du droit est censée fonder la répartition des rôles entre les parties et le juge sur la matière litigieuse et la délimitation du contrôle de cassation. Au premier abord, cette distinction, historique et adoptée par de nombreux systèmes juridiques, semble évidente voire élémentaire. Du point de vue de la théorie du droit elle trace une frontière entre le fait, au sens d'évènement, et la norme selon un critère de normativité. Cependant, cette simplicité n'est qu'apparente car, en droit judiciaire privé, il n'existe pas une mais plusieurs distinctions. Afin de s'adapter à la réalité processuelle, en matière d'office du juge, elle devient la distinction des domaines du droit et du fait, le premier comprenant les activités juridiques, qui portent sur les règles de droit, et le second les activités factuelles ayant pour objet les éléments de faits. En matière de cassation, elle devient la distinction entre les questions de fait, qui portent sur l'appréciation des faits, et les questions de droit qui concernent l'application du droit. Pourtant, la multiplication des niveaux de distinction ne suffit pas à la rendre opérante : le juge joue un rôle dans le domaine factuel tandis que les parties ont des obligations dans celui du droit ; la Cour de cassation contrôle des questions de fait tandis qu'elle abandonne certaines questions de droit. Puisque la distinction est dépourvue de fondement normatif, il convient de s'en détacher pour revenir aux textes qui déterminent précisément le rôle de chacun dans le procès civil et réalisent un équilibre des rôles. Son caractère inopérant en matière de cassation incite à la remplacer par le véritable critère de compétence : la distinction de l'arrêt et de l'affaire qui fait apparaître le réel objet du contrôle : l'opération juridictionnelle.

La notion de fruits est une notion qui souffre d'un manque de modernité. Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Ce paradoxe a été rendu possible car la notion n'a ni définition pertinente, ni critères de qualification efficients. Ce travail met en exergue l'ensemble des vices de construction qui affectent la notion que ce soit sur la définition ou sur le régime. Ces défaillances sont le résultat d'une construction par sédimentation de la notion qui n'a jamais fait l'objet d'une réfection d'ensemble. Une fois le constat dressé, nous avons donc tenter de proposer une modernisation de la notion de fruits mais aussi de ses catégories. Dans ce but, nous avons purgé la notion de ses « scories » liées à une conception agraire. En se recentrant sur le bien frugifère, les modalités de naissance des fruits et leur destination à l'autonomie juridique, nous avons tenté de mettre en exergue qu'il s'agissait d'une notion transitoire, dont l'existence est « à durée très limitée ». Une fois l'ébauche d'un renouveau de la notion de fruits achevée, il semblait indispensable de mettre en avant l'utilité d'une telle démarche. En effet, si l'opération de qualification entraîne la mise en œuvre du régime, le désintérêt de la pratique pour le régime des fruits à souvent conduit à éluder la qualification de fruits. La proposition d'une notion de fruits libérée de son lien à la terre, renouvelle l'utilité de la notion et notamment face à l'incorporel. Ainsi, la notion de fruits rentre de plein pied dans le XXIe siècle pour pouvoir être utilisée dans le processus de qualification de biens incorporels. La notion de fruits prend alors tout son sens : que le fruits soit généré par un bien incorporel puisque la notion de fonds de l'article 583 du Code civil ne doit plus s'entendre que comme le fonds de terre, ou que le fruits soit lui-Même un bien incorporel. Cette rencontre du droit des biens et de l'incorporel permet alors d'offrir des pistes de réflexions en terme de régime : à côté des droits spéciaux, le droit civil, et en particulier les textes régissant les fruits, peut alors permettre de régler les conflits relatifs aux modes de naissance et d'appropriation des biens incorporels.

Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant difficilement appréhendable, la notion peut pourtant être approchée, précisée et construite.L'étude de l'objet de l'attache à la personne conduit quant à elle à constater l'existence d'une distinction constante entre aptitude à exercer et résultat découlant de cet exercice. Cette distinction, qui se confond avec la distinction du titre et de la finance, permet alors de révéler le domaine réel des droits et actions attachés à la personne. Englobant les droits extrapatrimoniaux qu'ils réunissent au sein du patrimoine, ils apparaissent même à l'origine des droits patrimoniaux non attachés à la personne. Ils conduisent alors à réorganiser l'ensemble des droits subjectifs.

Traditionnellement, le droit est perçu comme devant assurer la stabilité de la norme et des situations régies afin de garantir la sécurité juridique des sujets de droit. Mais ceci n'est pas une vérité absolue, il ne s'agit que d'une apparence fondée sur l'approche classique de la théorie de l'Etat de droit. Pourtant, une temporalité a été mise en place afin de répondre à ce besoin. Elle se caractérise par un instant pérennisé. La temporalité juridique est une suite de séquences immobiles juxtaposées conduisant à des arythmies lors d'un passage d'un état du droit à un autre. Ainsi se révèle un temps juridique fictif hors temps réel, enfermé dans une bulle de stabilité entre deux instants déterminés. Or cette politique s'avère inefficace et dépassée face aux atteintes portées à la force obligatoire du contrat, à la permanence des lois, et face au désordre régnant au sein du système juridique. Nous pensons que les changements intervenus au sein des mécanismes juridiques et au sein du système juridique lui-même ne peuvent être traités comme de simples dérèglements ou maux à traiter. Les actes normatifs en acceptant de prendre en compte l'évolution des situations juridiques ont changé de nature. Ils sont devenus des processus intégrant en leur sein l'incertitude du temps, ses effets créateurs, et donc une certaine flexibilité. Le temps du droit n'est plus un hors temps fictif, il est un temps "contextualisé". Cette nouvelle politique du temps se révèle être remarquablement efficace en permettant de réassurer une séparation des pouvoirs par la réorganisation des sphères temporelles.

La gratuité est une notion juridique qui caractérise certains actes, dont les libéralités et les contrats de bienfaisance. Malgré sa juridicité, la notion est mystérieuse. En effet, elle n'est pas définie par le Code civil. Par ailleurs, elle est rattachée, dans l'imaginaire collectif, à des vertus morales délicates à appréhender juridiquement. Depuis quelques années, la gratuité connaît un essor sans précédent, du fait de son implication constante dans ce qu'il est convenu d'appeler la « nouvelle économie », issue du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. La question de la définition de la gratuité mérite donc d'être posée, tout comme celle de son traitement juridique. La gratuité apparaît alors comme une notion essentiellement technique, dépourvue de toute connotation morale, et indépendante du contexte économique et social dans lequel l'acte gratuit s'inscrit. Au contraire, ce contexte est, traditionnellement, prépondérant dans la détermination du traitement juridique de la gratuité. Selon le cadre dans lequel la gratuité intervient, elle est encouragée ou, au contraire, découragée, ce qui témoigne de son anormalité. Cependant, le développement actuel de la gratuité et le constat de son caractère essentiel dans l'économie de réseau, aboutit à une normalisation du traitement juridique de la gratuité.

L'objectif de la thèse est d'élaborer une théorie générale de la notion de destination à partir de ses nombreuses applications en droit positif. Celle-ci peut être définie comme la norme d'usage assignée à la chose par un acte juridique. Elle exprime en effet un devoir-être : l'usage de la chose est déterminé à l'aune de cette norme préalablement fixée. Sa dimension normative fait naître une étroite relation entre sa structure et sa fonction. Expression d'un devoir-être, la destination ne peut être le fruit de la seule volonté individuelle, mais procède d'une interaction entre subjectivisme et objectivisme. La structure de la destination lui permet de jouer une fonction dualiste en droit positif. La notion participe tout d'abord à l'articulation des droits subjectifs sur la chose et contribue ensuite à l'application du droit objectif à la chose.

Les manifestations d'incompatibilité professionnelle et fonctionnelle sont a priori caractérisées par leur hétérogénéité, qui résulte de la diversité des secteurs dans lesquels elles interviennent. Cette diversité des manifestations laisse à penser que la notion n'est pas homogène et qu'il y a autant de notions d'incompatibilités professionnelles et fonctionnelles que de manifestations. Or, cette impression d'éclatement n'est qu'apparente et une systématisation de la notion est possible. L'étude des différents secteurs dans lesquels elle est présente permet, en effet, de constater de nombreux points communs tant dans les fondements que dans les éléments caractéristiques, ce qui permet d'en proposer une définition globale applicable dans tous les secteurs. Pour assurer l'efficacité de la notion et donc l'application de la règle qu'elle pose, nous disposons de moyens préventifs et répressifs. Leur étude montre une prépondérance du répressif au détriment du préventif mais également une certaine inapplication. Celle-ci reflète une inadaptation des règles posant des incompatibilités. Des réformes sont nécessaires, elles auront une influence sur la définition même, dont le champ d'application devrait être réduit

Une approche épistémologique de la qualification offre une appréhension nouvelle de la notion qui consiste en la recherche de la valeur et de la portée de cette étape du raisonnement juridique permettant l'insertion du fait dans le droit, dans le dessein de le mener à la règle. Pour cela, nous proposons de confronter le discours tenu à son sujet d'un point de vie théorique à différents discours relevés à propos d'applications spécifiques. L'étude de la présentation théorique de la notion conduit à la constatation d'un paradigme de la qualification parfaite, à travers ses manifestations comme instrument fondamental de la science du droit comme technique essentielle à son application. L'examen des réalités de certaines qualifications imparfaites est destiné à éprouver la valeur du raisonnement qualificatif érigé en modèle. Si, de prime abord, les conclusions semblent amoindrir la force du paradigme, il s'avère que les hypothèses pratiques de déconstruction du modèle qualificatif ne remettent nullement en cause le discours initial. A l'inverse, elles tendent à le confirmer voire à le renforcer. Le paradigme de la qualification parfaite sort grandi de cette mise à l'épreuve. Les ruptures de raisonnement rencontrées mènent en revanche, à une réflexion sur l'amélioration de l'agencement du droit afin de répondre de manière plus cohérente aux exigences pratiques.

L'étude se veut pluridisciplinaire et transversale. La perspective d'ensemble du présent Essai sur la localisation porte sur l'interprétation des rapports du droit entendu stricto sensu et de l'espace, et plus exactement, sur "le lieu des objets du droit" comme question (on entend par "objets" les éléments de l'univers considérés tels que, pour l'univers juridique, les personnes, les choses, les contrats, les faits, les opérations, mais aussi les normes juridiques). On retient classiquement le terme de localisation pour signifier le moyen d'identification d'une lio étatique. Mais elle a aussi une fonction en droit interne dans la mise en oeuvre concrète de certaines lois de droit privé. Plus précisemment, la localisation s'entend ici de la localisation géographique et de la localisation juridique. On a coutume de considérer que chaque objet du droit, ayant ou non un double naturel dans le monde réel, occupe certainement un lieu unique dans l'espace géographique. Celui-ci assure, au plan "micro-juridique", l'application de certaines règles de droit privé, comme l'illustrent l'exempe du domicile en droit judiciaire privé ou celui de la localisation de l'infraction en droit pénal. Lorsque la situation présente au moins un élément d'extranéité, il convient alors de la localiser au plan "macro-juridique", l'unicité du lieu géographique permettant cette fois-ci de désigner, en théorie, la règle de droit étatique applicable, c'est-à-dire ce que l'on nomme ici le "lieu juridique". Or, précisemment, un certain nombre de phénomènes que l'on associe communément à la "mondialisation" contredisent cette "belle mécanique" qui pourtant semblait relever de la "nature des choses". Une question s'impose alors : le lieu géographique en tant que critère d'application du droit, aussi bien au niveau du droit interne que du droit international, est-il toujours pertinent ?

L'admission de la validité d'un contrat entre parents a varié au fil du temps selon des intérêts souvent différents de ceux des membres de la famille. Dans la famille considérée comme une entité, les contrats entre parents ont peu d'utilité, s'il en existe, ils doivent se plier à l'ordre public familial tel que défini par et pour la famille. La tendance semble s'inverser. Les règles impératives qui gouvernaient les relations familiales s'atténuent. Les interdictions faites aux parents de contracter ensemble ont pratiquement disparu. On constate même une volonté du législateur ou de la jurisprudence de favoriser le contrat entre parents. Les individus prennent le pas sur le groupe, s'organisent en dehors du droit familial, et c'est désormais souvent la famille qui se plie face au contrat, ce dernier distillant au sein de la famille individualisme et rapport de force. C'est la question d'une interaction réciproque résultant de la superposition d'un lien contractuel et d'un lien familial.

L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies tant elles paraissent évidentes, sont en réalité des idées reçues qui faussent le raisonnement. L'exemple des régimes matrimoniaux montre que la question du pouvoir ne se confond pas avec celle de la propriété. Le droit des saisies, celui de l'expropriation reposent de leur côté sur une même distinction entre celui qui déclenche le transfert et celui qui fournit le droit transféré. La théorisation de cette distinction permet une meilleure compréhension de diverses solutions jusqu'ici mal expliquées. Il est bien connu, par ailleurs, que celui qui transfère un bien transmet l'action attachée à celui-ci mais sans pour autant la perdre. Il ne s'agit pas là d'une solution isolée et "illogique" mais de la manifestation d'un mécanisme plus général de non-perte du droit transmis, mécanisme dont la mise au jour permet d'éclairer d'autres solutions du droit positif.

Droit de rétention et sûretés réelles nourrissent des rapports d'influences. Le droit de rétention apporte un renforcement immédiat aux sûretés réelles au plan pratique par la mise hors concours que son recours prodigue à certaines sûretés. Mais son rattachement à la remise matérielle en fait également un outil de relecture de l'ordonnancement des sûretés, aujourd'hui éloigné de celui d'origine. Ainsi, il peut être perçu comme un moyen de renforcement théorique du droit des sûretés réelles. D'autre part, l'insertion du droit de rétention au sein des sûretés réelles conduit à son évolution. Elle permet de répondre aux craintes que sa forme autonome générait et ainsi d'en assouplir techniquement le recours et de reconnaître, sur un plan théorique, la qualité d'outils de garantie au droit de rétention. Mais cette intégration conduit aussi, par la remise en cause de la condition de la détention, à l'avènement du droit de rétention fictif. L'assouplissement se mue alors en une dénaturation du droit de rétention mettant en péril l'équilibre des rapports entre renforcement et assouplissement jusqu'alors entretenus. Il convient d'en rechercher la parade par un recours mesuré et évolutif aux exceptions.

Les partages des articles 1075 et suivants du Code civil permettent à un disposant de réaliser par anticipation le partage de sa succession entre ses héritiers présomptifs. Cette faculté, durant les deux siècles qui ont suivi la codification, était réservée aux seuls ascendants au profit de leurs descendants et ce n’est que par la loi du 23 juin 2006 qu’elle a été étendue en dehors de la ligne directe descendante. Cette ouverture résulte d’une évolution progressive de cet acte, réalisée tout au long du XXe siècle pour répondre aux blocages nés des interprétations divergentesdéveloppées au cours du XIXe siècle. Le caractère hybride des partages d’ascendants qui se trouvent au confluent des successions et des libéralités est une donnée établie. Tout comme une médaille est constituée d’un avers et d’un revers, les partages d’ascendants sont constitués d’un élément répartiteur et d’un élément attributif. La réunion indissociable de ces deux éléments confère aux partages des articles 1075 et suivants leur identité. Or, pour indissociables et constitutifs qu’ils soient, les deux côtés ne sont jamais perçus simultanément. Tout l’intérêt d’une approche historique des articles 1075 et suivants consiste à mettre en lumière la façon dont la médaille s’est retournée : comment l’élément attributif s’est développé jusqu’à devenir l’avers, la face principale.

La règlementation des jeux semble frappée de désuétude, à l’image des articles 1965 à 1967 du Code civil qui n’ont jamais été modifiés depuis 1804. Cependant, l’avènement successif de la télévision, des logiciels informatiques et d’Internet a métamorphosé les problématiques ludiques. Les juristes s’étonnent, après s’être désintéressés du jeu pendant de longues années, de le voir ressurgir dans toutes les composantes de leur discipline. À l’heure où le jeu sportif échappe encore à l’obsession réparatrice du droit de la responsabilité civile, où le jeu de hasard sacrifie un monopole étatique sur l’autel de la libre concurrence, et où le jeu télévisé redéfinit les frontières de la prestation de travail, le moment semblait propice à l’élaboration d’une réflexion globale sur les problèmes juridiques du jeu. Dans le cadre d’une démarche systémique, le jeu sera le point de départ de nos travaux et la règle sa pierre angulaire, permettant ainsi d’écarter l’amusement libre au profit du jeu réglé. Ce dernier, lorsqu’il prend naissance dans la rencontre de consentement entre un organisateur, qui émet une offre de jeu, et un ou plusieurs joueurs qui l’acceptent, soulève des problèmes juridiques similaires dans toutes les disciplines ludiques. L’organisateur d’un jeu est-il responsable des équipements de jeu qu’il fournit ? Doit-il règlementer l’accès à son jeu ? A-t-il l’obligation de délivrer un enjeu au gagnant d’une partie ? Quelles sont les conséquences des différentes fautes de jeu ? La licéité du but fixé est-elle une condition de validité du jeu ? En nous efforçant d'approfondir ces interrogations, nous chercherons à poser les premiers jalons d’une théorie juridique du jeu.

Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout oppose la prétendue propriété fiduciaire de la propriété, la doctrine, presque à l’unisson, défend ce mariage contre-nature. Pour administrer le patrimoine créé pour l’occasion, le fiduciaire se verrait confier la toute puissance d’un propriétaire, qu’il faudrait immédiatement s’empresser de contenir pour que fiduciant et bénéficiaire ne se retrouvent pas démunis face au fiduciaire roi dans son royaume. Pourquoi persister en ce sens ? N’est-il pas possible de puiser dans nos catégories juridiques au lieu de les épuiser ? Assurément, la réponse est positive. En replaçant l’affectation voulue par les parties au contrat au cœur de l’opération et en acceptant de sortir des sentiers battus, il est possible de rendre au fiduciaire sa véritable place, celle d’un administrateur de patrimoine doté de pouvoirs propres. L’analyse alternative proposée permettra à la fois d’éclairer le régime applicable, de lever certaines zones d’ombre et d’accroître l’efficacité de l’opération, en offrant au fiduciant et au bénéficiaire les moyens de faire face à un fiduciaire peu scrupuleux.