# Le Droit entre autonomie et ouverture. Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel - Portail Universitaire du droit

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> Description : le droit entre autonomie et ouverture. mélanges en l’honneur de jean-louis bergel, présentation si, de longue date, jean-louis bergel a ressenti l’impérieuse ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-73804-6
- **Éditeur** : Bruylant
- **Auteurs universitaires** : Sylvie Cimamonti, Laëtitia Tranchant, Jean-Yves Chérot, Jérôme Tremeau

## Résumé

Présentation
Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d’universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu’il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.
 
Table des matières
Sommaire, p. vCurriculum, p. xiComité d’honneur, p. xxvAvant-propos, p. 1
I. Théorie du droit et Méthodogie juridique
Chap. 1. La problématique de l’interlégalité et la méthodologie juridique (Stéphane Beaulac), p. 5Chap. 2. De la loi civile comme facteur d’intégration (Rémy Cabrillac), p. 17Chap. 3. Le tournant méthodologique en philosophie du droit (Jean-Yves Chérot), p. 29Chap. 4. Le mythe des « définitions de la loi » (François Colonna d’Istria), p. 61Chap. 5. Le souci de la justice dans l’interprétation de la loi au Canada (Pierre-André Côté), p. 91Chap. 6. Méthodologie juridique et théorie du droit (Miguel Angel Ciuro Caldani), p. 103Chap. 7. Droit parlementaire et droit constitutionnel (Alain Delcamp), p. 125Chap. 8. L’œuvre de la cour constitutionnelle belge au regard de la méthodologie juridique (Paul Delnoy), p. 141Chap. 9. Autopsie d’une polémique : la QPC, la Cour de cassation et la doctrine (Pascale Deumier), p. 171Chap. 10. Un champ pour l’approche managériale du droit : l’opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes (Marie-José Domestici-Met), p. 201Chap. 11. De l’intérêt pour le juriste de la pensée philosophique de Frédéric Nietszche : le texte et l’interprétation (Raymond Gassin), p. 233Chap. 12. Petite contribution chinoise à la méthode comparative (Marie Goré), p. 247Chap. 13. Sur le néoconstitutionnalisme (Riccardo Guastini), p. 255Chap. 14. L’apparente simplicité de l’argument littéral (Franck Haid), p. 271Chap. 15. Validity and the general principles of law (Dr Marzena Kordela), p. 283Chap. 16. Implementation of international law in the transitional judicial practice (Leszek Leszczynski), p. 299Chap. 17. Traduction ou trahison (Alain Levasseur), p. 319Chap. 18. La transparence, un concept émergent ? (François Lichère), p. 333Chap. 19. L’objet mixte (Marie-Laure Mathieu), p. 357Chap. 20. Droit et justice sociale reconsidérée (Valentin Petev), p. 379Chap. 21. Réflexions sur la sécurité juridique, à partir des souvenirs d’un européen de Stefan Zweig (Emmanuel Putnam), p. 391Chap. 22. La construction progressive d’un « droit de la peine de mort », effet vertueux de la mondialisation du droit ? (Thierry S. Renoux), p. 401Chap. 23. Le revers du principe. « Différence de nature (égale) différence de régime » (Frédéric Rouvière), p. 415Chap. 24. Qu’est-ce que le raisonnement juridique (Geoffrey Samuel), p. 449Chap. 25. Le concept d’intersubjectivitéau prisme du vocabulaire juridique(Jean-Louis Sourioux), p. 471Chap. 26. La possibilité de critique de la constitution, en tant que source suprême du droit (Constantin M. Stamatis), p. 477Chap. 27. Pour un droit des revirements de jurisprudence (Frédéric Zenati-Castaing), p. 501
II. Droit des biens, droit de l’urbanisme, droit de la construction
Chap. 1. Les qualités multiples en droit des biens (Christian Atias), p. 543Chap. 2. Le destin européen de la lex rei sitae en matière immobilière (Isabelle Barrière Brousse), p. 563Chap. 3. Pas de patrimoine affecté sans personne physique titulaire : le cas de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Marc Bruschi), p. 587Chap. 4. Le droit de l’urbanisme à l’aune de la question prioritaire de constitutionnalité (Élise Carpentier, Jérôme Trémeau), p. 597Chap. 5. La lutte contre l’insécurité en copropriété (Sylvie Cinamonti), p. 613Chap. 6. Le droit immobilier : un modèle pour les contrats maritimes ? L’exemple de la construction et la réparation navale (Philippe Delebecque), p. 639Chap. 7. L’empiètment, évolution, révolution ou soubresaut ? (Élodie Gavin Millian-Oosterlynck), p. 661Chap. 8. Les dommages intermédiaires (Hugues Périnet-Marquet), p. 661Chap. 9. Brèves remarques sur les rapports entre copropriété et volumes (Jean-Marc Roux), p. 677Chap. 10. L’abus du droit de vote dans la copropriété (Bernard Saintourens), p. 691Chap. 11. « Nul n’est tenu de s’enrichir » (Alain Sériaux), p. 703Chap. 12. La possession en droit des biens du BGB Allemand : pouvoir de fait matériel ou notion juridique fonctionnelle ? (Hans Jürgen Sonnenberger), p. 731Chap. 13. Du droit de superficie à la propriété modulaire (Laetitia Tranchant), p. 749Chap. 14. Les rapports du voisinage et des servitudes (Jean-Philippe Tricoire), p. 775
III. Professions juridiques, droit processuel
Chap. 1. La concentration des moyens et la victime d’une infraction (Philippe Bonfils), p. 813Chap. 2. L’opposition des avocats français à la législation anti-blanchiment régissant leur profession (Marie-Luce Demeester), p. 821Chap. 3. Conduite de l’avocat et loyauté procédurale – une tentative de mise à jour (Angelo Dondi), p. 855Chap. 4. Preuve civile et vérité (Gwendoline Lardeux), p. 869Chap. 5. L’Institut d’études judiciares d’Aix-en-Provence (Anne Leborgne), p. 911Chap. 6. Les recours en annulation introduits par les particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne : une protection juridictionnelle effective ? (Arnaud van Waeyenberge), p. 919Chap. 7. L’interprétation de la loi pénale de forme (Édouard Verny), p. 939


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2013-08-09

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