Présentation

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l’impérieuse nécessité pratique pour les juristes d’avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c’est qu’il a eu la conscience aigüe de ce qu’impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu’il s’agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l’espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d’interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d’ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats.Ces Mélanges honorent l’engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l’on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d’universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu’il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.

Table des matières

Sommaire, p. v
Curriculum, p. xi
Comité d’honneur, p. xxv
Avant-propos, p. 1

I. Théorie du droit et Méthodogie juridique

Chap. 1. La problématique de l’interlégalité et la méthodologie juridique (Stéphane Beaulac), p. 5
Chap. 2. De la loi civile comme facteur d’intégration (Rémy Cabrillac), p. 17
Chap. 3. Le tournant méthodologique en philosophie du droit (Jean-Yves Chérot), p. 29
Chap. 4. Le mythe des « définitions de la loi » (François Colonna d’Istria), p. 61
Chap. 5. Le souci de la justice dans l’interprétation de la loi au Canada (Pierre-André Côté), p. 91
Chap. 6. Méthodologie juridique et théorie du droit (Miguel Angel Ciuro Caldani), p. 103
Chap. 7. Droit parlementaire et droit constitutionnel (Alain Delcamp), p. 125
Chap. 8. L’œuvre de la cour constitutionnelle belge au regard de la méthodologie juridique (Paul Delnoy), p. 141
Chap. 9. Autopsie d’une polémique : la QPC, la Cour de cassation et la doctrine (Pascale Deumier), p. 171
Chap. 10. Un champ pour l’approche managériale du droit : l’opérationnalisation des normes internationales de protection des personnes (Marie-José Domestici-Met), p. 201
Chap. 11. De l’intérêt pour le juriste de la pensée philosophique de Frédéric Nietszche : le texte et l’interprétation (Raymond Gassin), p. 233
Chap. 12. Petite contribution chinoise à la méthode comparative (Marie Goré), p. 247
Chap. 13. Sur le néoconstitutionnalisme (Riccardo Guastini), p. 255
Chap. 14. L’apparente simplicité de l’argument littéral (Franck Haid), p. 271
Chap. 15. Validity and the general principles of law (Dr Marzena Kordela), p. 283
Chap. 16. Implementation of international law in the transitional judicial practice (Leszek Leszczynski), p. 299
Chap. 17. Traduction ou trahison (Alain Levasseur), p. 319
Chap. 18. La transparence, un concept émergent ? (François Lichère), p. 333
Chap. 19. L’objet mixte (Marie-Laure Mathieu), p. 357
Chap. 20. Droit et justice sociale reconsidérée (Valentin Petev), p. 379
Chap. 21. Réflexions sur la sécurité juridique, à partir des souvenirs d’un européen de Stefan Zweig (Emmanuel Putnam), p. 391
Chap. 22. La construction progressive d’un « droit de la peine de mort », effet vertueux de la mondialisation du droit ? (Thierry S. Renoux), p. 401
Chap. 23. Le revers du principe. « Différence de nature (égale) différence de régime » (Frédéric Rouvière), p. 415
Chap. 24. Qu’est-ce que le raisonnement juridique (Geoffrey Samuel), p. 449
Chap. 25. Le concept d’intersubjectivitéau prisme du vocabulaire juridique(Jean-Louis Sourioux), p. 471
Chap. 26. La possibilité de critique de la constitution, en tant que source suprême du droit (Constantin M. Stamatis), p. 477
Chap. 27. Pour un droit des revirements de jurisprudence (Frédéric Zenati-Castaing), p. 501

II. Droit des biens, droit de l’urbanisme, droit de la construction

Chap. 1. Les qualités multiples en droit des biens (Christian Atias), p. 543
Chap. 2. Le destin européen de la lex rei sitae en matière immobilière (Isabelle Barrière Brousse), p. 563
Chap. 3. Pas de patrimoine affecté sans personne physique titulaire : le cas de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Marc Bruschi), p. 587
Chap. 4. Le droit de l’urbanisme à l’aune de la question prioritaire de constitutionnalité (Élise Carpentier, Jérôme Trémeau), p. 597
Chap. 5. La lutte contre l’insécurité en copropriété (Sylvie Cinamonti), p. 613
Chap. 6. Le droit immobilier : un modèle pour les contrats maritimes ? L’exemple de la construction et la réparation navale (Philippe Delebecque), p. 639
Chap. 7. L’empiètment, évolution, révolution ou soubresaut ? (Élodie Gavin Millian-Oosterlynck), p. 661
Chap. 8. Les dommages intermédiaires (Hugues Périnet-Marquet), p. 661
Chap. 9. Brèves remarques sur les rapports entre copropriété et volumes (Jean-Marc Roux), p. 677
Chap. 10. L’abus du droit de vote dans la copropriété (Bernard Saintourens), p. 691
Chap. 11. « Nul n’est tenu de s’enrichir » (Alain Sériaux), p. 703
Chap. 12. La possession en droit des biens du BGB Allemand : pouvoir de fait matériel ou notion juridique fonctionnelle ? (Hans Jürgen Sonnenberger), p. 731
Chap. 13. Du droit de superficie à la propriété modulaire (Laetitia Tranchant), p. 749
Chap. 14. Les rapports du voisinage et des servitudes (Jean-Philippe Tricoire), p. 775

III. Professions juridiques, droit processuel

Chap. 1. La concentration des moyens et la victime d’une infraction (Philippe Bonfils), p. 813
Chap. 2. L’opposition des avocats français à la législation anti-blanchiment régissant leur profession (Marie-Luce Demeester), p. 821
Chap. 3. Conduite de l’avocat et loyauté procédurale – une tentative de mise à jour (Angelo Dondi), p. 855
Chap. 4. Preuve civile et vérité (Gwendoline Lardeux), p. 869
Chap. 5. L’Institut d’études judiciares d’Aix-en-Provence (Anne Leborgne), p. 911
Chap. 6. Les recours en annulation introduits par les particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne : une protection juridictionnelle effective ? (Arnaud van Waeyenberge), p. 919
Chap. 7. L’interprétation de la loi pénale de forme (Édouard Verny), p. 939